L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 10 juil. 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
IMAGE AMF 3.png

Les sept régulateurs (l'AMF, l'Autorité de la Concurrence, l'Arafer, l'Arcep, la CNIL, la CRE et le CSA) qui se sont réunis le 24 juin dernier, ont publié une note commune sur la « régulation par la donnée ». Dans un contexte d’innovation permanente, les régulateurs s’appuient de plus en plus sur la collecte, l’exploitation et la publication de données pour amplifier leur capacité d’action, notamment dans une logique de supervision et de détection, ou encore pour éclairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le marché, commentent les sept régulateurs.

 La régulation par la donnée permet ainsi une responsabilisation plus importante des acteurs, une capacité renforcée d’analyse du régulateur et une information accrue des utilisateurs et de la société civile, notent-ils.

Des mutualisations entre autorités ont été instituées sur des thèmes tels que la commande publique, la gestion des connaissances et les ressources humaines. Des actions de formation communes, une protection sociale complémentaire ainsi que des référents déontologues communs entre certaines autorités ont ainsi été mis en place. L’ensemble de ces mutualisations sont mentionnées dans le rapport annuel de chacune des autorités concernées, comme requis par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

Des échanges bisannuels entre autorités, comme celui du 24 juin qui s'est déroulé dans les locaux de l’Arcep, permettent d’assurer le pilotage de leurs travaux communs et plus largement de partager sur des sujets d’intérêts communs. Les autorités présentes se sont montrées favorables à l’idée de mettre en partage leurs programmes d’études afin d’accroître les synergies, ajoutent les sept régulateurs.

Télécharger le document

Lien de secours