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Date de publication: 15 juil. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), vient d’infliger  une amende de 56 000 € au référentiel central, Regis-TR S.A., et publié un avis, pour négligence de ne pas avoir fourni aux régulateurs un accès direct et immédiat aux détails des contrats dérivés.

La réglementation européenne sur les marchés et les infrastructures (EMIR) impose aux TR (Trade Repositoty) de fournir des  données aux régulateurs. C’est une condition essentielle pour améliorer la transparence et faciliter la surveillance des risques systémiques sur les marchés des produits dérivés, précise l’ESMA.

Cette dernière  a constaté que Regis-TR n'avait pas mis en place de systèmes capables de fournir aux régulateurs un accès direct et immédiat aux données sur les dérivés dès le début de l'obligation de déclaration EMIR de février 2014 à octobre 2016.

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