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Date de publication: 16 juil. 2019
Auteur: DB
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Dans le cadre de ses contrôles courts et thématiques intitulés « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné les dispositifs d’investissement socialement responsable (ISR) de 5 sociétés de gestion (SGP) et l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »). Son objectif, précise-t-elle : s’assurer que l’information délivrée aux investisseurs en matière d’ISR est claire, exacte et non trompeuse, et conforme au processus d’investissement et de gestion mis en œuvre.

La finance durable constitue l’un des axes stratégiques retenus par l’AMF dans sa vision #Supervision2022. C’est pourquoi l’ISR a été choisi parmi les premières thématiques des contrôles SPOT mis en place par le régulateur depuis 2018, au-delà du rapport sur l’ISR dans la gestion collective dont la troisième édition devrait paraître à l’automne 2019.

Les obligations professionnelles des SGP en matière d’ISR reposent essentiellement sur des exigences de reporting à l’égard des investisseurs, précise l’autorité de surveillance.  Les SGP sont ainsi tenues, depuis 2011, de publier les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance ESG.

Le décret d’application de la loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV), publié le 31 décembre 2015, a marqué une nouvelle étape concernant les exigences de reporting ESG, en particulier celle lié au climat. Il est venu préciser, selon un plan détaillé, les informations à fournir pour chacun des critères ESG.

 

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