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Date de publication: 22 juil. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié une liste mise à jour des instruments CET1 (Common Equity Tier 1) des institutions financières  de l'UE. Cette liste est accompagnée d'un rapport CET1 mis à jour, qui comprend des informations sur les objectifs sous-jacents du suivi ainsi que sur les conséquences de l'inclusion ou de l'exclusion d'instruments figurant dans la liste CET1.

Le contrôle des instruments de capital effectué par l'EBA contribue à améliorer la qualité du capital des institutions dans l'UE, rappelle cette dernière L'EBA continuera d'actualiser régulièrement le rapport afin de rendre compte de l'évolution de la situation en matière d'émissions et de pratiques CET1, précise-t-elle. Depuis la première publication de la liste le 28 mai 2014, l’EBA a intégré 16 nouvelles formes d'instruments émis après l'entrée en vigueur du règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation-CRR) et en a comparé les termes et conditions au regard des dispositions réglementaires dans le but de: toute divergence avec les critères d'éligibilité.

En coopération avec les autorités compétentes, l'EBA procède également à un examen des instruments CET1 antérieurs au CRR. Dans plusieurs cas, l'institution bancaire européenne a demandé des modifications des termes et conditions des instruments, concernant principalement les critères d'éligibilité, de flexibilité des paiements et de permanence

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