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Date de publication: 26 sept. 2019
Auteur: DB
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La Securities  and Exchange Commission  (SEC)  a annoncé qu’elle avait  voté en faveur de l’adoption d’une nouvelle règle et de modifications de forme visant à moderniser la réglementation des fonds négociés en bourse( Exchange-traded funds- ETFs) en établissant un cadre clair et cohérent pour la grande majorité de ces fonds  en exploitation à ce jour. L’adoption facilitera une concurrence et une innovation accrues sur le marché des ETF, offrant ainsi plus de choix aux investisseurs, note la SEC. Cela permettra également aux ETF d’arriver sur le marché plus rapidement sans le temps ou les dépenses nécessaires pour demander une dispense individuelle, ajoute-t-elle. En outre, la Commission a voté en faveur d’une ordonnance d’exemption qui harmonisera davantage les mesures d’allégement applicables aux courtiers.

Les ETF, rappelle la SEC,  sont des produits de placement hybrides non autorisés à l’origine par les lois américaines sur les valeurs mobilières. Leurs actions se négocient sur une bourse comme un fonds d’actions ou un fonds à capital fixe, mais elles permettent également aux grandes institutions identifiées de traiter directement avec le fonds. Depuis 1992, le Conseil a émis plus de 300 ordonnances d’exemption permettant aux FNB de fonctionner en vertu de la Loi sur les sociétés de placement.

Les ETS ont considérablement augmenté au cours de cette période et on compte aujourd'hui environ 2 000 FNB représentant un actif net total de plus de 3,3 billions de dollars. Les investisseurs utilisent les  ETF à diverses fins, notamment les composants essentiels des portefeuilles de placement à long terme, l’investissement dans des avoirs temporaires et les portefeuilles de couverture.

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