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Date de publication: 27 sept. 2019
Auteur: DB
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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’infliger à la société de gestion de portefeuille Natixis Investment Managers International une sanction de 2 000 000 d’euros au titre de manquements relatifs à l’information communiquée aux porteurs ainsi qu’à la gestion des conflits d’intérêts. La Commission a également prononcé une sanction de 1 000 000 d’euros à l’égard de Natixis Asset Management Finance pour avoir méconnu l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l’intérêt des porteurs. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

Depuis 2009, plusieurs des fonds gérés par Natixis Investment Managers International (anciennement dénommée Natixis Asset Management puis Ostrum Asset Management) recouraient à des cessions temporaires de titres prenant la forme de prêts ou de mises en pension de titres réalisés par l’intermédiaire de Natixis Asset Management Finance, note  l’AMF.

Les cessions temporaires de titres,  rappelle l’autorité de contrôle,  sont des techniques de gestion efficace du portefeuille visant à augmenter la performance d’un fonds, au bénéfice des porteurs, sans augmenter le niveau de risque supporté par ces derniers. Le prêt de titres est le contrat par lequel une personne (le prêteur) remet à une autre (l’emprunteur) une certaine quantité de titres que ce dernier s’engage à restituer par équivalent, après en avoir disposé pendant la durée du prêt. La mise en pension de titres est l'opération par laquelle un fonds (le cédant) cède en pleine propriété à un autre fonds (le cessionnaire), moyennant un prix convenu, des titres financiers. Par cette opération le cédant s'engage irrévocablement à reprendre les titres et le cédant à les rétrocéder pour un prix et à une date convenus.

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