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Date de publication: 29 oct. 2019
Auteur: DB
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L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de  mettre à jour sa doctrine sur la fourniture de services d’investissement. L’ àbjectif, précise le régulateur, est d’actualiser les références présentes dans les documents de doctrine et procéder aux ajustements qui découlent de l’évolution des textes législatifs et réglementaires à la suite de la transposition de la directive MIF 2 et de la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de celui des entreprises d’investissement (EI). Cette initiative concerne trois domaines :

  • La mise à jour de la position sur le service de conseil en investissement

L’AMF publie la mise à jour de sa position DOC-2008-23 concernant le service de conseil en investissement. Initialement une position-recommandation publiée sous la première directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF 1), ce document de doctrine est aujourd’hui recentré sur la notion de service de conseil en investissement.

  • La  mise à jour de l’instruction DOC-2014-01 relative au programme d’activité des prestataires de services d’investissement

L’instruction DOC-2014-01 vise à préciser les conditions d’instruction par l’AMF du programme d’activité des prestataires de services d’investissement (PSI) autres que les sociétés de gestion de portefeuille

  • La mise à jour de la doctrine relative à la gestion sous mandat

Le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (ou gestion sous mandat) était traité par la doctrine de l’AMF principalement dans deux documents :

-La position-recommandation DOC-2007-21 sur les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, publiée sous les textes MIF 1, laquelle traitait notamment du contenu des mandats de gestion ou encore des mandats investis en titres non cotés ;

-L’instruction DOC-2018-11 relative aux conventions conclues par les prestataires de services d’investissement avec les clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour compte de tiers, publiée sous les textes MIF 2.

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