L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 4 nov. 2019
Auteur: DB
Noter cette article :
SEC.jpg

La Securities and Exchange Commission (SEC)  a condamné  XBT Corp. SARL, un courtier en valeurs mobilières basé en Suisse,  du groupe  First Global Credit, pour avoir proposé et vendu des swaps sur titres non enregistrés à des investisseurs américains utilisant des bitcoins et pour avoir omis d’enregistrer ces transactions sur un marché national.

Selon l’ordonnance de la SEC, First Global Credit a eu recours à diverses méthodes de marketing pour cibler et solliciter des particuliers américains afin de déposer et d’utiliser des bitcoins pour acheter et vendre divers produits de placement. Bien que First Global Credit ait utilisé une terminologie différente pour décrire les investissements proposés, y compris les «bitcoin Asset Linked Notes», les investisseurs ont pu participer aux mouvements de prix des titres, y compris ceux cotés sur des bourses de valeurs américaines, sans les détenir. Ces types d’instruments sont considérés comme des swaps sur titres en vertu des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières. First Global Credit a proposé ces swaps aux investisseurs américains sans se conformer aux exigences d’enregistrement et de change régissant les swaps sur titres, qui ont été promulguées dans le cadre de la loi Dodd-Frank,  précise l’autorité de contrôle

"Les lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières imposent des obligations spécifiques en matière d’offre et de vente de swaps sur titres aux investisseurs individuels", a déclaré  la SEC. Ces obligations ne peuvent être évitées simplement en décrivant la transaction d'échange sous un nom différent ou en la finançant avec des monnaies numériques." Selon l'ordonnance de la SEC, First Global Credit n'a pas enregistré ces transactions de swaps sur titres et a effectué des transactions avec des investisseurs qui ne respectaient pas les seuils d'investissement discrétionnaire requis par la législation fédérale sur les valeurs mobilières. Elle constate également que First Global Credit n'a pas réussi à effectuer ses swaps basés sur des valeurs mobilières sur un marché national enregistré ni à s'inscrire correctement en tant que courtier de swaps basé sur des titres.

 Sans admettre ni nier les conclusions de l'ordonnance de la SEC, First Global Credit a consenti à l’ordonnance de cesser  ses pratiques  a accepté de verser un dédommagement  de 31 687 dollars et une amende de 100 000 dollars. L’ordonnance de la SEC prend note des mesures correctives prises par First Global Credit, notamment le remboursement des pertes d’exploitation subies par les investisseurs américains. Parallèlement, la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) a annoncé un règlement avec First Global Credit découlant d'un comportement similaire.

Télécharger le document

Lien de secours