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Date de publication: 12 nov. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA ) vient de publier  trois séries de conseils techniques à l’adresse  la Commission européenne concernant les contreparties centrales de pays tiers (CT-CCP) dans le cadre du règlement  européen révisé sur le fonctionnement des marchés (EMIR  2.2). Les trois séries concernent :

- comment spécifier les critères permettant de déterminer si une contrepartie centrale (TC-CCP) revêt une importance systémique pour la stabilité financière de l'UE ou d'un État membre (hiérarchisation);

-comment évaluer une conformité comparable;

-et les frais à facturer aux CT-CCP.

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