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Date de publication: 13 nov. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a annoncé qu'elle avait voté en faveur de modifications visant à moderniser les règles  de la loi sur les conseillers en investissement (Investment  Advisor Act), en ce qui concerne les annonces  publicitaires des conseillers en investissement et les paiements aux avocats.

Les modifications proposées visent à mettre à jour ces règles afin de refléter les changements technologiques, les attentes des investisseurs en quête de services de conseil et l'évolution des pratiques de l'industrie.

«Les règles en matière de publicité et de sollicitation offrent des protections importantes lorsque les conseillers cherchent à attirer des clients et des investisseurs, mais aucune règle n'a changé de manière significative depuis son adoption il y a plusieurs décennies», a  ainsi déclaré la SEC. "Les réformes que nous avons proposées  sont conçues pour faire face aux évolutions du marché et pour améliorer la qualité des informations mises à la disposition des investisseurs, leur permettant ainsi de faire des choix plus éclairés."

Les modifications proposées à la règle sur la publicité remplaceraient les limitations largement définies de la règle actuelle par des dispositions fondées sur des principes. L’approche proposée permettrait également l’utilisation de témoignages, endossements et notations par des tiers, sous certaines conditions, et inclurait des exigences personnalisées pour la présentation des résultats de performance en fonction du public visé par la publicité.

Les modifications proposées à la règlementation  des avocats  élargiraient la règle actuelle pour couvrir les accords  faisant appel à toutes les formes de compensation, plutôt qu’à des paiement en espèces, sous réserve d’un nouveau seuil de minimis. Ils mettraient également à jour d'autres aspects de la règle, tels que le fait de savoir  qui n’est pas qualifié pour être avocat en vertu de la règle.

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