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Date de publication: 21 oct. 2019
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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié  les résultats d’un examen par les pairs portant sur les mesures de surveillance prises par six autorités nationales compétentes concernant leur approche visant à améliorer la qualité des données sur les produits dérivés communiquées en vertu du règlement sur les infrastructures de marché en Europe (EMIR).

 Cet examen par les pairs complète le plan d'action sur la qualité des données (DQAP) de l’ESMA  afin d'améliorer encore la qualité et la convivialité des données sur les dérivés. L'examen visait les six autorités nationales compétentes (ANC)  qui supervisent d’importants marchés de produits dérivés dans l’Union européenne et dont les principales contreparties déclarent leurs opérations sur produits dérivés aux référentiels centraux de l'UE, à savoir:

-l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM);

-l'Autorité des marchés financiers (AMF);

-l'Autorité fédérale allemande de surveillance financière (BaFin);

-la banque centrale d'Irlande (CBoI);

-la Commission chypriote des valeurs mobilières et des changes (CySEC);

- la UK Financial Conduct Authority (FCA).

L'examen, note l’ESMA,  a donné des résultats mitigés pour les six ANC. La majorité des ANC avaient mis en place une approche de supervision de la qualité des données EMIR. Toutefois, deux ANC ont pris du retard en ce qui concerne l’intégration des contrôles de qualité des données EMIR dans leur approche globale de supervision, ce qui a eu un impact négatif sur leur capacité à accéder aux données EMIR, à les évaluer et à les analyser.

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