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Date de publication: 14 sept. 2016
Auteur: Y B
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L'autorité des marchés financiers a publié la décision du 6 septembre 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) visant notamment à permettre la mise en place d’un changement opérationnel, le Split Calls & Pays.

Sont approuvées, dans leur version en langue anglaise, les modifications des règles de fonctionnement de LCH SA en sa qualité de chambre de compensation et de système de règlement-livraison d’instruments financiers, telles qu’annexées à la présente décision.

Elles entreront en vigueur à la date déterminée par LCH SA.

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