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Date de publication: 30 avr. 2013
Auteur: Y B
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La Banque de France a publié le second rapport du Comité de suivi de la réforme de l’usure.

Institué par la loi du 1er juillet 2010, le Comité de suivi de la réforme de l’usure est chargé d’analyser l’évolution des taux d’intérêt des prêts aux particuliers, notamment au regard des seuils de l’usure.

Le second rapport du Comité tire les enseignements de la mise en œuvre de la loi :

  • globalement, les crédits à la consommation baissent : - 1,5% en rythme annuel à fin janvier 2013 ; la diminution est cependant moins forte que dans l’ensemble de la zone euro (-3,1%);
  • les prêts amortissables occupent une place croissante dans les crédits à la consommation : leur encours a légèrement augmenté depuis la mise en œuvre de la loi, au détriment des crédits renouvelables;

  • les taux moyens des crédits à la consommation ont diminué depuis deux ans et sont plus faibles que dans la zone euro ;
  • des différences sensibles de taux moyens des crédits renouvelables peuvent être observées entre les réseaux bancaires et les établissements spécialisés;

  • à compter d’avril 2013, seuls trois taux d’usure sont en vigueur, fondés sur les montants des crédits; cette simplification devrait inciter les consommateurs à se tourner davantage vers les crédits amortissables, moins susceptibles de donner lieu à des situations de surendettement.

Le rapport souligne la nécessité de poursuivre l’information statistique sur les caractéristiques du crédit à la consommation. La Banque de France publiera un « Stat Info » trimestriel dédié à ce sujet à compter de mi 2013.

Consulter le rapport

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