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Date de publication: 18 juil. 2014
Auteur: Y B
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La Banque de France a publié son troisième rapport du comité de suivi de la réforme de l'usure.

Institué par la loi du 1er juillet 2010, confirmé par la loi du 17 mars 2014, le Comité de suivi de la réforme de l’usure est chargé d’analyser l’évolution des taux d’intérêt des prêts aux particuliers, notamment au regard des seuils de l’usure. Le troisième rapport du Comité tire les enseignements de la période récente :

  • la distribution des crédits à la consommation est peu dynamique : le taux de croissance annuel des crédits à la consommation est devenu légèrement positif (+ 0,3 % en glissement annuel à fin mai 2014), et les encours ont repris leur croissance sur les derniers mois ;
  • le passage, à compter d’avril 2013, à un système de trois seuils d’usure, fondés sur les montants des crédits, a favorisé la distribution de crédits amortissables ;
  • les prêts amortissables constituent ainsi la première source de financement des besoins de trésorerie des ménages et continuent de progresser (+ 2,9 % en rythme annuel à fin mars 2014), au détriment des crédits renouvelables ;
  • il paraît souhaitable de poursuivre le rééquilibrage des crédits à la consommation vers les prêts amortissables, plus sûrs pour les emprunteurs, moins propices à une évolution vers le surendettement ;
  • les taux moyens des crédits à la consommation ont baissé en 2013 et restent plus faibles que dans le reste de la zone euro.

Le rapport souligne la nécessité de rester vigilant sur l'évolution des modes de crédit à la consommation. La Banque de France continuera d’améliorer l'information statistique en ce domaine.