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Date de publication: 5 sept. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier un avis en réponse aux modifications proposées par la Commission européenne (CE)  sur les normes techniques en matière de rapport dans le cadre du réglement sur les opérations de financement par titres (Securities Financing Transaction Regulation- SFTR). 

L'ESMA fait savoir qu'elle refusait de modifier les projets de normes techniques proposés par la CE, qui concernent les dipositions relatives à l'utilisation d'identificateurs d'entités juridiques (Legal entity Idenfiers- LEI) pour les filiales et les identificateurs de transactions uniques (Unique Transaction Identifiers- UTI) pour les référentiels centraux. l'ESMA a expliqué les raisons techniques de son opposition et n'en a  donc pas tenu  compte en ne modifiant pas ses projets de normes techniques.

Rappelons que le réglement de l'ESMA exige qu'elle adopte un avis formel sur les amendements proposés par la CE à ses projets de normes techniques  dans un délai de six semaines. Ces projets peuvent être adoptés ou modfiés par la CE. 

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