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Date de publication: 23 sept. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a reproché au cabinet comptable PricewaterhouseCoopers LLP (PwC)  d'avoir eu une conduite professionnelle inappropriée concernant 19 missions pour le compte de 15 émetteurs inscrits auprès de la SEC et d'avoir enfreint les règles relatives à l'indépendance du vérificateur en ce qui concerne les missions pour un émetteur lorsque le cabinet a rendu des services interdits autres que d'audit.

La SEC a également accusé Brandon Sprankle, partenaire de PwC, d’avoir commis les violations de l’indépendance de la société. Les deux répondants ont accepté de régler les accusations et PwC versera un  dédommagement  financier de plus de 7,9 millions de dollars.

Selon l'ordonnance de la SEC, PwC a violé les règles d'indépendance de l'auditeur de la SEC en fournissant des services non liés à l'audit interdits pendant une mission d'audit, notamment en exerçant son pouvoir décisionnel dans la conception et la mise en œuvre de logiciels relatifs aux rapports financiers d'un client d'audit et en exerçant des fonctions de gestion.

En ce qui concerne la prestation de services non liés à l'audit pour 15 clients d'audit enregistrés auprès de la SEC, l'ordonnance indique que PwC a enfreint la règle 3525 du PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board), selon laquelle un auditeur doit décrire par écrit au comité d'audit l'étendue des travaux, discuter avec le comité de vérification des effets potentiels du travail sur l'indépendance et documenter le contenu de la discussion sur l'indépendance.

 Selon l’ordonnance du régulateur, les actions de PwC ont privé de nombreux comités d’audit d’émetteurs des informations nécessaires à l’évaluation de l’indépendance de PwC. Comme l’indique l’ordonnance de la SEC, les violations ont été causées par des défaillances des contrôles qualité liés à l’indépendance de PwC, ce qui a empêché le cabinet d’examiner et de contrôler de manière appropriée si les services non liés à l’audit étaient autorisés et approuvés par les comités d’audit des clients.

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