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Date de publication: 5 févr. 2020
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) a rappelé dans une note que pendant la période de mise en œuvre du Brexit, lancée le 31 janvier dernier, le droit de l'UE continuera de s'appliquer. Les entreprises et les fonds continueront de bénéficier du passeport entre le Royaume-Uni et l'EEE. Les droits et protections des consommateurs découlant du droit de l'UE resteront également en place. Il n'y aura donc pas de modification des obligations de déclaration pour les entreprises, y compris celles pour la déclaration des transactions MiFIR, dans le cadre du règlement EMIR, et pour les agences de notation, qui se poursuivront conformément aux exigences réglementaires existantes de l'UE, précise la FCA.

Les entreprises financières de l’EEE, rappelle la FCA, devaient faire leur notification à l’autorité britannique  avant le 31 janvier, et, précise-t-elle, elle a l’intention de rouvrir la fenêtre de notification plus tard cette année, ce qui permettra aux entreprises et aux gestionnaires de fonds de faire des notifications supplémentaires avant la fin de la période de mise en œuvre du Brexit.

Dans ce contexte, Andrew Bailey, directeur général de la Financial Conduct Authority, a déclaré: `` Le travail entrepris par la FCA, conjointement avec le gouvernement et la Banque d'Angleterre, a permis de s'assurer que le secteur des services financiers était l'une des industries les mieux préparées pour tous les résultats possibles du Brexit. La période de mise en œuvre donne aux entreprises une période de certitude pendant que les négociations se poursuivent sur nos relations futures avec l'UE ».

«La FCA, a  poursuivi le dirigeant de la FCA,  a l'intention d'utiliser ce temps pour travailler avec le gouvernement, la Banque d'Angleterre, les entreprises et d'autres régulateurs pour s'assurer que le secteur des services financiers est prêt pour la fin de 2020. Nous continuerons de tenir les entreprises et les consommateurs informés de tout changement qui les impact.

 " Au fur et à mesure que les choses évoluent au cours de l'année, toutes les sociétés de services financiers devraient réfléchir à l'impact du Brexit sur leurs activités et aux mesures à prendre pour se préparer au 1er janvier 2021 afin de minimiser les risques pour les clients. La FCA continuera de fournir des mises à jour régulières sur nos pages Web dédiées au Brexit, et les entreprises peuvent également appeler la ligne d'information du FCA Brexit (0800 048 4255) si elles ont d'autres questions. », a-t-il également précisé.

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