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Date de publication: 22 sept. 2014
Auteur: Y B
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L’Autorité des marchés financiers a publié un guide relatif aux fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM.

L’AMF applique les orientations de l’ESMA concernant les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2012/832 et ESMA /2014/937). Ces orientations ont été édictées sur le fondement de la directive OPCVM IV (2009/65/CE) transposée en droit interne dans le code monétaire et financier et dans le règlement général de l’AMF. 

Elles exposent la vision de l’ESMA sur la façon dont il convient d’appliquer la législation de l’Union européenne dans le domaine particulier de la gestion d’OPCVM, en précisant d’une part les informations qui doivent être communiquées sur les OPCVM indiciels et les OPCVM cotés et d’autre part, les règles spécifiques que les OPCVM doivent appliquer lorsqu'ils ont recours à des instruments financiers dérivés de gré à gré et des techniques de gestion efficace de portefeuille.

Ces orientations fixent également les critères que doivent respecter les indices financiers dans lesquels les OPCVM investissent.

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