L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 27 sept. 2017
Auteur: DB
Noter cette article :

Le conseil d'administration de la Banque Centrale Européenne  (BCE)  dans le cadre du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne et, en particulier, le premier et quatrième tiré de l'article 127 , paragraphe 2, et considérant le statut européen des banques centrales et de la  Banque Centrale Européenne, et  notamment son article 3.1 et ses articles 17,18 et 22,  a approuvé, le 9 juin 2016, l'harmonisation de la rémunération des fonds de garantie des  infrastructures des marchés financiers régies par l'Eurosystème.

A la fin de la mise en place du plan  Target2-Securities (TS2) en septembre 2017, le modèle intégré utilisé dans les procédures de réglement pour les systèmes auxiliaires ne sera plus proposé.Rappelons que Target 2 est un système de transfert express de liquidationen temps réel. 

Afin de soutenir l'émergence d'une solution paneuropéenne pour les paiements instantanés, Targets 2, comment la BCE, est amélioré avec une nouvelle procédure de règlement du système auxiliaire: la procédure 6  de règlement en temps réel.   

Télécharger le document

Lien de secours