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Date de publication: 13 mai 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié  les résultats de son enquête sur les systèmes d'arbitrage de dividendes, qui a examiné les actions des autorités prudentielles et de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) et la lutte contre le financement des autorités de contrôle du terrorisme (CFT) dans le cadre de ces régimes.  Le rapport qui en résulte définit les attentes de l'EBA  vis-à-vis des établissements de crédit et des autorités nationales dans le cadre réglementaire actuel. L'institution bancaire européenne a également décidé d'un plan d'action en 10 points pour 2020/21 afin de renforcer le futur cadre d'exigences prudentielles et anti-blanchiment couvrant ces régimes.

Le rapport expose les attentes de l'EBA dans le cadre réglementaire actuel, notamment les obligations  à avoir une vue d'ensemble des risques mis en évidence par les affaires d'arbitrage de dividendes en examinant l'adéquation des contrôles internes et des dispositifs de gouvernance interne des institutions financières, de leurs systèmes et contrôles de -Blanchiment d'argent (LBC) et lutte contre le financement du terrorisme (FT).

Les attentes couvrent également l’échange d’informations entre les autorités prudentielles et la LBC, lors de l’examen des contrôles internes et de la gouvernance des institutions; Les autorités de lutte contre le blanchiment d’argent  (Anti-money laundering AML)  s'adressent aux autorités fiscales locales; aux autorités prudentielles et  poursuivent des inspections ciblées; et les collèges de surveillance prudentielle discutent de ces régimes.

Pour améliorer le futur cadre réglementaire, l'EBA  a également publié un plan d'action en 10 points, qui précise les opportunités offertes par les récentes modifications législatives de la directive sur les exigences de fonds propres des banques de l'UE (Capital Requirements Directive -CRDV) et le mandat de l'EBA en matière de LBC / FT dans  son  règlement, et qui sera mis en œuvre en 2020 et 2021.

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