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Date de publication: 19 mai 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié  des données 2019 relatives à deux concepts clés de la directive sur les systèmes de garantie des dépôts (Deposit Guarantee Schemes Directive -DGSD): les moyens financiers disponibles et les dépôts garantis (Covered deposits). L'EBA publie ces données chaque année pour améliorer la transparence et la responsabilité publique des systèmes de garantie des dépôts (DGS) dans l'UE au profit des déposants, des marchés, des décideurs politiques, des DGS et des États membres.

Les moyens financiers disponibles sont le montant des fonds levés par les DGS auprès des établissements de crédit, qui seront utilisés principalement pour rembourser les déposants en cas de faillite bancaire. Les données au 31 décembre 2019 montrent que 28 des 37 DGS au total dans les États membres de l'UE ont augmenté leurs fonds depuis le 31 décembre 2018. En général, l'augmentation provient des prélèvements payés par les membres de ces DGS, qui ont été augmentés en afin d'atteindre le niveau cible de 0,8% des dépôts garantis fixé dans la DGSD et à atteindre d'ici juillet 2024.

 Aucune modification significative des moyens financiers disponibles n'est intervenue dans six DGS, y compris dans trois cas où les DGS détiennent déjà plus que le niveau cible minimal de 0,8% des dépôts couverts, note l’EBA.  Le montant des moyens financiers disponibles n'a diminué que pour deux DGS: en Lettonie en raison d'un versement important aux déposants en 2019, et en Norvège où la moitié des moyens financiers disponibles du DGS ont été transférés vers un fonds de résolution distinct. Enfin, il existe également un nouveau SGD en Autriche, qui a pris en charge la protection des dépôts précédemment assurés par quatre régimes distincts.

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