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Date de publication: 17 juin 2013
Auteur: Y B
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L'Autorité européenne des Marchés Financiers a publié un document regroupant ses données sur les prospectus approuvés et ayant reçu un passeport pour la période se situant entre les mois de janvier et décembre 2012.

L'AEMF estime qu'il est utile de recueillir des données statistiques concernant le nombre de prospectus approuvés et ayant obtenu un passeport par les autorités nationales compétentes sur une base régulière (avec une divulgation trimestrielle).

C'est le CESR, le prédécesseur de l'AEMF qui a initié la pratique en publiant dès le mois de juin 2007 son "Report on the supervisory functioning of the Prospectus Directive and Regulation" (CESR/07-225) qui comprenait des données statistiques pour les périodes à partir de juillet 2004 à juin 2006.

Malgré les limites et avertissements mis en évidence lors de la publication des données, l'initiative a été jugée très utile et a été très bien accueillie par la Commission européenne et les acteurs du marché. Pour cette raison, l'exercice a été officialisé et les données ont été recueillies sur une base régulière.

Résumé :

ESMA believes it to be useful to collect statistical data in relation to the number of prospectuses approved and passported by the National Competent Authorities on a regular basis (with quarterly disclosure).

The history of these reports is that ESMA’s predecessor CESR initiated the practice by publishing in June 2007 its “Report on the supervisory functioning of the Prospectus Directive and Regulation” (CESR/07-225) which included such statistical data for the periods from July 2004 to June 2006.

Despite the limitations and caveats highlighted when publishing the data, the initiative was considered very useful and was welcomed by the European Commission and market participants. For this reason, the exercise was formalised and data was collected on a regular basis.