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Date de publication: 20 mai 2021
Auteur: DB
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Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté son rapport annuel pour l’année écoulée. Dans un contexte de crise sanitaire et de turbulences sur les marchés, la Médiation s’est fortement mobilisée pour répondre à une forte hausse des demandes, note le rapport qui souligne que l’afflux de nouveaux investisseurs particuliers sur les marchés d’actions s’est accompagné d’une augmentation du nombre de dossiers liés aux ordres de bourse.

La chute brutale des marchés d’actions en mars 2020 et la volatilité des cours de bourse sur l’ensemble de l’année se sont traduites par une plus grande activité des investisseurs particuliers et l’irruption de nouveaux investisseurs, qui expliquent la progression du nombre de dossiers reçus l’an dernier à la Médiation. Au cours de cette année, les épargnants ont eu moins recours au courrier postal : pour la première fois, ils ont utilisé majoritairement le formulaire internet pour saisir la Médiation (58 % contre 27 % en 2019).

Les demandes reçues par formulaire étant plus pertinentes car triées en amont, le nombre de dossiers entrant dans le champ de compétence du médiateur a fortement augmenté, avec 1 479 dossiers reçus au total (+ 14 % par rapport à 2019) dont 966 demandes entrant dans le champ de compétence (+ 27 %), note le rapport. Ce dernier montre également que la consultation du journal de bord du médiateur, qui décrypte chaque mois, sur le site de l’AMF, un dossier, en respectant l’anonymat des parties, a bondi de 50 % pour atteindre 57 000 visites en 2020, soit 4 757 visites par mois.

Les dossiers reçus à la Médiation ont reflété les réactions, parfois diamétralement opposées, des investisseurs à la forte correction boursière de mars 2020, certains tentant d’enrayer la baisse de valeur de leur portefeuille, d’autres profitant du recul des cours pour se lancer, commente le rapport. De nombreux dossiers ont ainsi eu trait aux problèmes d’exécution d’ordres de bourse d’investisseurs novices, parfois par méconnaissance des règles de base de l’investissement en actions, parfois par manque d’information suffisamment claire, que ce soit sur les valeurs liquidatives d’OPCVM ou sur les contraintes propres à un établissement. Les litiges portant sur une mauvaise exécution, une mauvaise information ou un mauvais conseil ont représenté 90 % des dossiers traités.

Le médiateur rappelle ainsi les points sur lesquels les épargnants doivent se montrer vigilants mais aussi les bonnes pratiques souhaitables de la part des établissements financiers, en particulier en matière d’information. 

-L’épargne salariale et les PEA toujours en tête des motifs de saisine  

Les saisines relatives à l’épargne salariale sont, pour la première fois, en recul (260 demandes reçues contre 287 en 2019), tout en demeurant le sujet de litige principal.

Le nombre de dossiers concernant un plan d’épargne en actions (PEA), deuxième motif de saisine, a augmenté. Le médiateur reçoit de plus en plus souvent des dossiers portant sur les délais de transfert des PEA, qui semblent s’accroître. Les règles contraignantes concernant l’éligibilité des titres et leur souscription ou cession sont aussi sources de litiges et d’erreurs, de la part des épargnants comme des établissements.

-Une explosion du nombre de dossiers liés à des placements frauduleux

Par ailleurs, le médiateur a reçu 95 dossiers susceptibles de relever d’une escroquerie. Parmi ces dossiers, un litige de masse a concerné 60 épargnants se déclarant victimes d’une même personne. Dans le rapport annuel, le médiateur explique le procédé et les arguments utilisés par cet acteur pour convaincre les épargnants qui ont, pour la plupart, perdu l’intégralité des sommes investies dans de prétendus « livrets » et le trading de produits financiers spéculatifs.

--Un risque d’allongement des délais de traitement en 2021

L’accroissement du nombre de saisines du médiateur au premier trimestre 2021 (+67 %) et celui du temps de réponse des professionnels laissent présager un risque d’allongement des délais de traitement des demandes cette année. En moyenne, en 2020, le délai entre la réception du dossier d’un plaignant et l’émission de l’avis du médiateur s’est élevé à 5 mois et demi, avec une médiane d’environ 3 mois et demi.

 

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