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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 24 avr. 2014 - OCDE - Les États approuvent de nouveaux Principes directeurs de l’OCDE pour l’application de la TVA aux échanges internationaux

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Les gouvernements de 86 pays ont franchi une étape décisive pour empêcher que la taxe sur la valeur ajoutée entrave les échanges et pour préserver les recettes publiques, en s’accordant pour la première fois sur un cadre international régissant l’application des règles nationales relatives à la TVA aux transactions transfrontalières.

Plus de 250 hauts représentants des pays et territoires qui ont assisté à la deuxième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA à Tokyo les 17 et 18 avril ont adhéré à un nouvel ensemble de Principes directeurs internationaux élaborés par l’OCDE pour l’application de la TVA ou de la TPS (taxe sur les produits et services) aux échanges internationaux.

Ces Principes directeurs internationaux s’emploient à résoudre les problèmes posés par l’application non coordonnée des systèmes nationaux de TVA dans un contexte international. Ils établissent des normes qui devraient garantir la neutralité dans les échanges transfrontaliers et permettre une imposition plus cohérente des échanges de services entre entreprises (B2B).

« L’adoption de ces Principes directeurs marque un progrès décisif vers la suppression de la double imposition et de la sous‑imposition des échanges », a déclaré le Secrétaire général adjoint de l’OCDE M. Rintaro Tamaki aux participants du Forum.  « Les Principes directeurs sont une bonne chose à la fois pour le secteur privé et pour les pouvoirs publics, car ils devraient stimuler les échanges et accroître les recettes fiscales. J’encourage les pays à commencer dès aujourd’hui à les appliquer. » (Lire le discours)

La TVA est l’une des principales sources de recettes pour les États, mais devient problématique lorsque des biens, et surtout des services, font l’objet d’échanges internationaux, car différents pays appliquent souvent différentes règles pour déterminer à qui revient le droit d’imposer une transaction. Cette situation crée un risque de double imposition, qui est préjudiciable aux échanges, et de sous‑imposition, qui pénalise les pouvoirs publics.

Ces Principes directeurs définissent des normes dans deux principaux domaines : assurer la neutralité de la TVA et faire en sorte que les taxes sur les échanges de services inter‑entreprises soient basées sur le principe de destination. La neutralité est une condition requise pour que la TVA cible la consommation privée et pas les entreprises, de manière à ne pas affecter la production et à établir des règles du jeu identiques pour les entreprises nationales et étrangères impliquées dans des échanges transfrontaliers. Le principe de destination est nécessaire pour que les échanges de services inter‑entreprises soient imposés uniquement dans le pays du bénéficiaire du service.

Le Forum de cette année a également examiné les effets de la TVA sur l’équité. Les pays appliquent souvent des taux réduits visant à alléger la charge sur les ménages les plus pauvres mais les discussions au Forum ont confirmé qu'il s'agissait d'un moyen très coûteux de fournir un soutien aux pauvres, en comparaison avec l'utilisation de transferts monétaires ciblés. 

L’OCDE mène actuellement des travaux avec l’ensemble des participants du Forum pour étendre ses Principes directeurs aux ventes transfrontalières de services à des consommateurs privés (B2C), domaine d’importance croissante avec l’essor du commerce en ligne.

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Jeu. 24 avr. 2014 - SEC - Hewlett-Packard va verser 108 M$ à la Justice pour corruption à l'étranger

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation d'Hewlett-Packard et de ses filiales à l'étranger pour avoir violé le Foreign Corrupt Practices Act. (FCPA) dans trois pays différents et pour avoir effectué des paiements illicites à des fonctionnaires gouvernementaux pour obtenir ou conserver des marchés publics lucratifs.

Selon la plainte déposée par le gendarme boursier américain, plusieurs filiales de HP ont versé au total plus de 3,6 millions de dollars de pots-de-vin pour obtenir ou conserver de gros contrats publics en Russie, en Pologne et au Mexique. Cela a permis au groupe informatique américain de décrocher une commande d’environ 6 millions de dollars pour fournir des logiciels informatiques au groupe pétrolier public mexicain, une autre de plusieurs millions de dollars (montant non précisé par la SEC) pour des matériels et logiciels informatiques destinés au bureau du procureur général de la Fédération russe, et enfin une troisième non chiffrée par la SEC avec la police nationale polonaise.

Hewlett-Packard a assuré qu'il coopérait pleinement avec les enquêtes du département de la Justice américain et de la SEC. Pour rappel, la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA) donne aux États-Unis le droit d'enquêter sur ces agissements quand ils impliquent une entreprise cotée à la Bourse américaine ou des citoyens ou résidents américains.

Le groupe informatique américain a accepté de verser 108 millions de dollars pour mettre fin à l'enquête des autorités américaines.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today charged Hewlett-Packard with violating the Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) when its subsidiaries in three different countries made improper payments to government officials to obtain or retain lucrative public contracts.

Hewlett-Packard has agreed to pay more than $108 million to settle the SEC’s charges and a parallel criminal case announced today by the U.S. Department of Justice.

The SEC’s order instituting settled administrative proceedings finds that the Palo Alto, Calif.-based technology company’s subsidiary in Russia paid more than $2 million through agents and various shell companies to a Russian government official to retain a multi-million dollar contract with the federal prosecutor’s office.  In Poland, Hewlett-Packard’s subsidiary provided gifts and cash bribes worth more than $600,000 to a Polish government official to obtain contracts with the national police agency.  And as part of its bid to win a software sale to Mexico’s state-owned petroleum company, Hewlett-Packard’s subsidiary in Mexico paid more than $1 million in inflated commissions to a consultant with close ties to company officials, and money was funneled to one of those officials. 

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Jeu. 24 avr. 2014 - FMI - L’Afrique cherche à maintenir sa croissance : optimisme et réalisme

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Le Fonds Monétaire Internationnal a publié les résultats de sa conférence intitulée “Africa Rising: Polices for Sustained and Inclusive Growth” qui s’est déroulée pendant les réunions de printemps 2014 du FMI et de la Banque mondiale.

Les résultats économiques de l’Afrique subsaharienne au cours des dix dernières années ont déclenché une vague d’optimisme à propos d’un continent qui monte en puissance, mais ces progrès suscitent aussi de la prudence en ce qui concerne les problèmes fondamentaux auxquels les dirigeants doivent encore s’attaquer. Telles sont les conclusions d’une conférence qui s’est déroulée à Washington.

Les participants ont examiné quelques-uns des problèmes fondamentaux auxquels il faut s’attaquer pour que l’Afrique subsaharienne poursuive sur la lancée de la croissance vigoureuse qui a transformé ses perspectives économiques. Plusieurs orateurs ont noté que l’Afrique doit préserver sa dynamique de croissance tandis que les pays industrialisés cherchent à sortir de la récession et en dépit d’un ralentissement de la croissance dans les pays émergents, dont la demande et l’investissement soutiennent la croissance africaine.

Trois priorités ont été évoquées lors de la conférence : une croissance dont les bienfaits sont partagés, la transformation structurelle et la diversification économique, et l’augmentation de l’investissement public. Parmi les participants figuraient des chercheurs universitaires qui se spécialisent dans les priorités de la région, ainsi que des responsables de la politique économique dans des pays d’Afrique subsaharienne.

« L’Afrique continuera de monter en puissance dans les dix prochaines années et les cent prochaines années », a déclaré le Directeur général adjoint du FMI, Min Zhu, dans son allocation d’ouverture. « Il nous revient maintenant de veiller à ce que la montée en puissance de l’Afrique soit durable ».

Regarder la webémission de la conférence

Jeu. 24 avr. 2014 - Eurostat - Déficit public de la zone euro et de l’UE28 respectivement de 3,0% et 3,3% du PIB

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce les chiffres du déficit public de la zone euro et de l’UE28 ainsi que ceux de la dette publique pour 2013.

Le déficit public s'est réduit en termes absolus en 2013 par rapport à 2012, tant dans la zone euro (ZE18) que dans l’UE28, tandis que la dette publique a augmenté dans les deux zones. Le ratio du déficit public par rapport au PIB a baissé dans la zone euro, passant de 3,7% en 2012 à 3,0% en 2013, ainsi que dans l’UE28, de 3,9% à 3,3%. Le ratio de la dette publique par rapport au PIB a augmenté dans la zone euro, passant de 90,7% à la fin de l’année 2012 à 92,6% à la fin de l’année 2013, ainsi que dans l’UE28, de 85,2% à 87,1%.

En 2013, le Luxembourg (+0,1%) a affiché un excédent public et l’Allemagne est parvenue à une situation proche de l’équilibre, alors que les déficits publics les plus faibles, par rapport au PIB, ont été enregistrés en Estonie (-0,2%), au Danemark (-0,8%), en Lettonie (-1,0%) ainsi qu’en Suède (-1,1%). Dix États membres ont affiché un déficit supérieur à 3% du PIB: la Slovénie (-14,7%), la Grèce (-12,7%), l'Irlande (-7,2%), l'Espagne (-7,1%), le Royaume-Uni (-5,8%), Chypre (-5,4%), la Croatie et le Portugal (-4,9% chacun), la France et la Pologne (-4,3% chacun).

À la fin de l’année 2013, les plus faibles ratios de dette publique par rapport au PIB ont été relevés en Estonie (10,0%), en Bulgarie (18,9%), au Luxembourg (23,1%), en Lettonie (38,1%), en Roumanie (38,4%), en Lituanie (39,4%) et en Suède (40,6%). Seize États membres ont affiché un ratio de dette publique supérieur à 60% du PIB, les plus élevés ayant été enregistrés en Grèce (175,1%), en Italie (132,6%), au Portugal (129,0%), en Irlande (123,7%), à Chypre (111,7%) ainsi qu’en Belgique (101,5%).

En 2013, les dépenses publiques dans la zone euro ont représenté 49,8% du PIB et les recettes publiques 46,8%. Dans l’UE28, elles ont été respectivement de 49,1% et 45,7% du PIB. Dans les deux zones, le ratio des dépenses publiques a diminué tandis que celui des recettes publiques a augmenté entre 2012 et 2013. 

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Jeu. 24 avr. 2014 - Project Syndicate - Cimenter la reprise européenne

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Mohamed A. El-Erian, PDG et co-chef des placements de la société d'investissement mondiale PIMCO, avec environ 2 billions de dollars en actifs sous gestion, sur le thème de la stabilité de la reprise européenne.

Actuellement en déplacement sur le continent européen, Mohamed A. El-Erian constate de manière encourageante un espoir certain ainsi qu’un renforcement du sentiment d’accalmie économique et financière apparu ce printemps. Les spreads de risque se réduisant nettement, la crise financière ayant frappé la région appartient désormais aux livres d’histoire, le continent suscitant à nouveau l’intérêt des investisseurs étrangers. La confiance des consommateurs réapparaît elle aussi, tandis que les entreprises cherchent de nouveau à s’étendre, certes avec prudence. Une reprise de la croissance économique s’observe bel et bien, tandis que le taux de chômage, bien qu’encore extrêmement élevé, a cessé d’augmenter dans la plupart des États.

De manière tout à fait remarquable, tout ceci s’opère dans un contexte de crise géopolitique pourtant majeur à l’Est, le Financial Times ayant à juste titre dénoncé la « première annexion d’un territoire national européen depuis la Seconde Guerre mondiale. » Tout aussi étonnamment, l’annexion de la Crimée par la Russie s’est déroulée avec une incroyable facilité – « d’un simple trait de plume, » comme le fait en effet remarquer le célèbre journal. Ni l’Europe occidentale ni les États-Unis ne peuvent effectivement prétendre incarner un contrepoids militaire aux agissements de la Russie en Ukraine. Et pourtant, plutôt que de perturber la confiance et la sérénité croissante du continent, la crise ukrainienne s’est révélée constituer le catalyseur d’une coopération politique et d’une solidarité renouvelées en Europe occidentale...

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Mots-clés : Project Syndicate

Mer. 23 avr. 2014 - SEC - Condamnation de CVS pour violations comptables et pour avoir trompé ses investisseurs

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de CVS Caremark Corp. pour avoir trompé volontairement ses investisseurs sur des déboires financiers importants et pour avoir falsifié des documents relatifs à sa comptabilité dans le but de doper artificiellement sa performance financière.

Selon la plainte déposée par la SEC, CVS a lors d'une émission obligataire de 1,5 milliard de dollars ayant eu eu lieu en 2009 omis de déclarer le fait qu'elle avait perdu plusieurs contrats importants dans le secteur des prestations pharmaceutiques, sa principale activité. Les investisseurs ont donc été induits en erreur sur les résultats financiers futurs attendus de l'entreprise pour ce secteur d'activité. Lorsque CVS a finalement révélé l'ampleur de ces pertes de contrats le 5 novembre 2009, son cours de bourse a chuté de 20% en moins de 24 heures.

CVS a accepté de payer 20 millions de dollars pour régler les frais .

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today charged CVS Caremark Corp. with misleading investors about significant financial setbacks and using improper accounting that artificially boosted its financial performance.

CVS has agreed to pay $20 million to settle the charges.

According to the SEC’s complaint filed in federal court in Rhode Island, CVS has two business segments as a pharmacy benefits manager and a retail chain of drug stores.  In offering documents for a $1.5 billion bond offering in 2009, CVS fraudulently omitted that it had recently lost significant Medicare Part D and contract revenues in the pharmacy benefits segment.  Investors were therefore misled about the expected future financial results for that line of business.  When CVS eventually revealed the full extent of the setbacks on Nov. 5, 2009, its stock price fell 20 percent in one day.  CVS further misled investors on an earnings call that same day by maintaining there was a slight improvement in its “retention rate,” which is a key metric of retained business often used to compare pharmacy benefits management companies.  But CVS omitted the fact that it had manipulated how it calculated the rate and concealed the full extent of its lost business.

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Mer. 23 avr. 2014 - Ministère des Finances - La DGCCRF publie sa feuille de route pour 2014

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La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier sa directive nationale d'orientation pour 2014, qui constitue sa feuille de route opérationnelle.

Trois axes de travail au niveau national

La directive nationale d'orientation de la DGCCRF s'articule autour de trois grands axes, qui constituent les missions de la direction pour 2014 au niveau national. Il s'agit de :

  1. contribuer au fonctionnement loyal et concurrentiel des marchés et à l’équilibre des relations commerciales [En savoir + sur cette orientation] ;
  2. répondre aux obligations de surveillance des marchés définies au niveau de l’Union européenne [En savoir + sur cette orientation] ;
  3. veiller à la qualité et à la fiabilité des produits et des services, au bénéfice des acteurs des marchés de consommation [En savoir + sur cette orientation].

Des orientations régionales

Au plan régional également, des orientations ont été fixées. Dans les Pays de la Loire par exemple, les agents de la DGCCRF s'intéresseront notamment aux nouvelles tendances de restauration et à l'utilisation du titre « maître restaurateur ». [En savoir + sur les orientations régionales de la DGCCRF en 2014]

 

 

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Mer. 23 avr. 2014 - AMF - Accord de composition administrative conclu le 23 décembre 2013 avec la société Tradition Securities And Futures

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir conclu un accord de composition administrative le 23 décembre 2013 avec la société Tradition Securities And Futures, un prestataire de services d’investissement agréé pour les services d’investissement.

Le 1er août 2011, le Secrétaire Général de l’Autorité des marchés financiers a ouvert une procédure de contrôle du respect, par la société TSAF, de ses obligations professionnelles, et a constaté plusieurs manquements dans l'activité d'intermédiation en matière de dérivés (difficulté de retracer les ordres au-delà de cinq jours) de Tradition Securities and Futures.

Tradition Securities and Futures a accepté de payer 50.000 euros d'amende. La société s'engage également à permettre un accès facile aux données relatives à la réception et au traitement des ordres et permettre de reconstituer chaque étape clef de leur traitement. A ces fins, la société TSAF s’engage à utiliser et maintenir des outils et procédures permettant la traçabilité des ordres depuis leur réception jusqu’à la dernière étape de leur traitement et l’accessibilité des données s’y rattachant. La société TSAF s’engage à maintenir un plan de contrôle adéquat devant permettre d’assurer le respect de ses obligations précitées. Enfin, le défendeur devra rendre compte à l’AMF des engagements précités dans les trois mois suivant la notification de l’homologation du présent accord et s’engage à remettre, d’une part, les procédures qui permettront de reconstituer chaque étape clé du traitement des ordres, en décrivant les informations disponibles dans les outils et en précisant leur source et leur durée de conservation et, d’autre part, les résultats des contrôles réalisés. Ces procédures devront être illustrées par des exemples concrets.

 

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Mer. 23 avr. 2014 - FMI - Les inégalités nuisent gravement à la croissance

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Croissance et inégalités sont incompatibles, de l’avis général des participants à un séminaire de haut niveau qui s’est tenu pendant les réunions du FMI et de la Banque mondiale. Cependant, les avis divergent énormément quant aux priorités à retenir pour remédier à l’accentuation des inégalités observée depuis plusieurs décennies.

L’inégalité de revenu s’est aggravée partout dans le monde. Lors de ce séminaire du FMI intitulé «La macroéconomie de l’inégalité de revenu», Oxfam a affirmé que les 85 personnes les plus riches du monde détiennent aujourd’hui la moitié de la richesse mondiale.

Selon Guy Ryder, Directeur général de l’Organisation internationale du travail, un consensus croissant sur les effets dommageables des inégalités offre une occasion sans précédent d’agir pour y remédier.

Jusqu’à présent, l’inégalité était considérée comme le prix à payer pour que l’économie mondiale fonctionne bien. «Mais aujourd’hui, le FMI et d’autres organisations nous disent qu’il y a convergence entre un meilleur fonctionnement de l’économie mondiale, la création des emplois dont nous avons besoin et la suppression des inégalités», a déclaré M. Ryder.

«Si c’est un problème, et si nous sommes tous d’accord pour dire que c’est un problème, qu’allons-nous faire pour y remédier?», a-t-il ajouté.

Points clés du séminaire :

  • Un consensus croissant offre une occasion unique d’agir pour remédier aux inégalités ;
  • Les politiques macroéconomiques peuvent atténuer les inégalités ;
  • Parmi les remèdes : des dépenses de santé et d’éducation mieux ciblées, une fiscalité plus progressive.

Regardez la vidéo du séminaire

Consulter le document "Politique budgétaire et inégalité"

Mer. 23 avr. 2014 - Project Syndicate - Le purgatoire de la périphérie

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Yannos Papantoniou, ministre de l'Économie et des Finances de la Grèce de 1994 à 2001 et actuellement président du Centre de recherche politique progressiste, un groupe de réflexion indépendant, sur le thème du purgatoire de la périphérie.

La visite à venir de la chancelière allemande Angela Merkel à Athènes sera beaucoup moins tendue que ses précédents voyages dans le pays durant la longue crise financière européenne. Bien sûr, les Grecs aiment peu Merkel ; toutefois, la reprise économique modeste de l'Europe a enlevé une partie du poison des relations entre l'Allemagne et les économies les plus endommagées et connaissant le plus de difficultés de l'Europe.

En effet, l'Europe n'est plus considérée comme un risque pour la stabilité financière mondiale. Les principales économies de la zone euro montrent des signes de reprise et les conditions financières de la périphérie surendettée s'améliorent également. Mais, étant donné le manque de capitaux, la demande déprimée et la lenteur des réformes dans la périphérie de la zone euro, il n’est pas certain que ces progrès soient durables...

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Mots-clés : Project Syndicate

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