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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 24 avr. 2015 - CFTC - Deutsche Bank condamnée à payer 2,5 milliards de dollars dans le cadre du scandale Libor

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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir la condamnation de la Deutsche Bank dans le cadre du scandale Libor.

Deutsche Bank a accepté de verser une amende globale de 2,51 milliards de dollars aux autorités américaines et britanniques afin d'échapper à des poursuites pénales liées aux manipulations des taux interbancaires, dont le taux de référence Libor.

Cet énorme scandale financier, qui a éclaté au grand jour au début 2012, a déjà entraîné des sanctions financières pour plusieurs établissements accusés de s’être mis d’accord pour maintenir des taux artificiellement bas entre 2007 et 2011.

Dans le détail, l’établissement premières va payer 775 millions de dollars au Département de la justice américain (DoJ), 800 millions au régulateur des marchés de matières premières CFTC, 600 millions au régulateur des services financiers de New York et 344 millions de dollars au régulateur britannique FCA.

Le FCA inflige sa plus lourde amende jamais décidée pour ce genre d'écart. "Ceci est justifié au vu de la gravité et de la durée des entorses aux règles opérées par Deutsche Bank", a-t-il expliqué dans un communiqué.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today issued an Order against Deutsche Bank AG (Deutsche Bank) bringing and settling charges that Deutsche Bank routinely engaged in acts of false reporting and attempted manipulation and, at times, succeeded in manipulating the London Interbank Offered Rate (LIBOR) for U.S. Dollar, Yen, Sterling, and Swiss Franc, and the Euro Interbank Offered Rate (Euribor), interest rate benchmarks critical to the U.S. and global financial markets. Deutsche Bank is also charged with aiding and abetting, at times, the attempts of traders at other banks to manipulate Yen LIBOR and Euribor. The CFTC Order finds that Deutsche Bank, through its traders and benchmark submitters, engaged in this manipulative conduct to benefit cash and derivatives trading positions that were priced off of LIBOR or Euribor.

This Order requires Deutsche Bank to pay a civil monetary penalty of $800 million, cease and desist from its violations of the Commodity Exchange Act, and adhere to specific undertakings to ensure the integrity of its LIBOR and Euribor and other benchmark interest rate submissions in the future.

Consulter le communiqué de presse

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Ven. 24 avr. 2015 - OCDE - L’OCDE et l’Ukraine renforcent leur coopération pour lutter contre la corruption, promouvoir la primauté du droit et améliorer l’environnement des entreprises

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié les résultats de sa dernière étude économique sur le Japon.

L’OCDE et l’Ukraine ont signé aujourd’hui un Plan d’action qui renforce leur coopération pour lutter contre la corruption, améliorer la gouvernance publique, promouvoir le principe de primauté du droit, soutenir l’investissement et favoriser le dynamisme de l’environnement des entreprises.

Ce Plan d’action, signé lors de sa visite à l’OCDE par le Président ukrainien, M. Petro Poroshenko, approfondit la collaboration entre l’OCDE et l’Ukraine en définissant des actions concrètes dans des domaines où l’expertise de l’OCDE peut aider l’Ukraine à répondre aux défis propres à l’action publique et à la conduite des réformes. Le Plan d’action prévoit différentes sessions d’examen des politiques publiques et des activités de renforcement des capacités dont l’objectif est la mise en place d’une dynamique de réforme durable et efficace.

S’exprimant à l’occasion d’une réunion spéciale du Conseil de l’OCDE, le président Poroshenko a déclaré : « Je remercie l’OCDE et ses pays membres pour leur soutien à notre programme de réformes et je réitère l’engagement de mon pays en faveur de la coopération internationale et de l’adoption des normes mondiales de référence pour améliorer nos politiques et la qualité de vie de nos citoyens ».

Le président Poroshenko et le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, ont également échangé durant un bref entretien bilatéral.

M. Gurría a déclaré : « L’OCDE a accompagné de nombreux pays d’Europe centrale et orientale dans leur évolution économique. Ces pays sont aujourd’hui des démocraties en plein essor et des économies de marché florissantes. Nous serons heureux de travailler avec l’Ukraine afin d’atteindre les mêmes résultats ». Lire son discours (en anglais seulement).

Le Plan d’action définit les axes de la coopération entre l’Ukraine et l’OCDE :

  • examens des politiques publiques et recommandations de l’OCDE visant à étayer l’élaboration de l’action publique ;
  • renforcement des capacités institutionnelles afin d’accroître l’efficacité de la mise en œuvre des réformes ;
  • adhésion de l’Ukraine aux instruments juridiques de l’OCDE pertinents pour répondre aux normes internationales ;
  • participation de l’Ukraine aux travaux des organes de l’OCDE compétents, conformément aux règles et pratiques applicables, pour développer le dialogue international et le partage des connaissances ;
  • échange d’informations et de données.

Ce Plan d’action fait suite au Protocole d’accord signé le 7 octobre 2014 pour renforcer les relations entre l’OCDE avec l’Ukraine.

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Ven. 24 avr. 2015 - OFCE - Exercices d’assouplissement à la BCE : il n’y a pas d’âge pour commencer

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L'OFCE, le centre de recherche en économie de Sciences-Po, a publié l'article de Christophe Blot, Jérôme Creel, Paul Hubert et Fabien Labondance, sur le thème des exercices d’assouplissement à la BCE.

La décision de la BCE de lancer un plan d’assouplissement quantitatif (QE) était largement anticipée. En effet, Mario Draghi avait répété à plusieurs reprises au cours du deuxième semestre 2014 que le Conseil des gouverneurs était unanime dans son engagement à mettre en œuvre les mesures nécessaires, dans le respect de son mandat, pour lutter contre le risque d’un ralentissement prolongé de l’inflation.

De par l’ampleur et la nature du plan annoncé le 22 janvier 2014, la BCE envoie un signal fort, bien que peut-être tardif, de son engagement à lutter contre le risque déflationniste qui s’est amplifié dans la zone euro, ainsi qu’en atteste notamment le décrochage des anticipations d’inflation aux horizons d’un et deux ans.

Les auteurs de l’étude spéciale intitulée « Que peut-on attendre du l’assouplissement quantitatif de la BCE ? » clarifient les conséquences de cette nouvelle stratégie en explicitant les mécanismes de transmission de l’assouplissement quantitatif, et en se référant aux nombreuses études empiriques sur les précédents assouplissements intervenus aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et au Japon.

Les modalités de l’assouplissement quantitatif décidées par la  BCE sont en effet proches de celles adoptées par d’autres banques centrales, en particulier la Réserve fédérale ou la Banque d’Angleterre, ce qui légitime les comparaisons.

Il ressort des expériences américaines, britanniques et japonaises que les mesures mises en œuvre ont conduit à une baisse des taux d’intérêt souverains et plus généralement à une amélioration des conditions financières dans l’ensemble de l’économie. Ces effets ont notamment résulté d’un signal sur l’orientation présente et future de la politique monétaire et d’une réallocation des portefeuilles des investisseurs. Certaines études montrent également que le QE américain a provoqué une dépréciation du dollar. La transmission du QE de la BCE à cette variable pourrait être primordiale dans le cas de la zone euro. Une analyse en termes de modèles VAR montre en effet que les mesures de politique monétaire prises par la BCE ont un impact significatif sur l’euro mais également sur l’inflation et les anticipations d’inflation.

Il est vraisemblable que les effets de la dépréciation de l’euro sur l’activité économique européenne seront positifs, ce qui rendra plus aisé pour Mario Draghi le retour de l’inflation à sa cible. La mesure aurait donc bien les effets positifs attendus ; cependant, on pourra regretter qu’elle n’ait pas été mise en œuvre plus tôt, quand la zone euro était engluée dans la récession. L’inflation dans la zone euro n’a cessé de baisser depuis la fin de l’année 2011, témoignant mois après mois d’un risque déflationniste croissant. De fait, la mise en œuvre du QE à partir de mars 2015 permettra de consolider et d’amplifier une reprise qui aurait sans doute eu lieu de toute façon. Mieux vaut tard que jamais !

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Ven. 24 avr. 2015 - FFSA - Assurance vie : collecte nette positive en mars 2015

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Le Fédération Française des Sociétés d'Assurances a publié les chiffres de la collecte nette en assurance-vie pour le mois de mars 2015.

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des trois premiers mois de 2015 est de 34,5 milliards d'euros (33,3 milliards d'euros sur même période en 2014). Les versements sur les supports unités de compte représentent 7,2 milliards d’euros depuis le début de l’année (+ 38 % par rapport à la même période en 2014), soit 21 % des cotisations en 2015, selon les chiffres de la FFSA et du GEMA.

Les prestations versées par les sociétés d'assurances sur la même période s'élèvent à 28 milliards d'euros (27,4 milliards d'euros sur les trois premiers mois de 2014).

La collecte nette s'établit à 6,5 milliards d'euros depuis le début de l'année.

Pour le mois de mars 2015, la collecte nette s'établit à 2 milliards d'euros.

L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 556 milliards d’euros à fin mars 2015.

Évolution mensuelle des cotisations (Estimations : vie et capitalisation - affaires directes - en milliards d'euros)

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Ven. 24 avr. 2015 - AMF - Modalités de déclaration, de modifications, établissement d’un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement

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L’Autorité des marchés financiers a publié un document dans lequel elle détaille les modalités de déclaration, de modifications, d'établissement d’un prospectus et d'informations périodiques des fonds professionnels spécialisés et des fonds professionnels de capital investissement.

Les FIA déclarés ouverts à des investisseurs professionnels que sont les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d’information des porteurs et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques.

L’instruction DOC-2012-06 apporte également des précisions quant aux dispositions transitoires applicables à certains fonds fermés à la souscription.

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Ven. 24 avr. 2015 - FINMA - Modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban.

Le 21 avril 2015, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban. Une personne physique a été radiée de la liste, quatre personnes physiques et une entreprise ont été nouvellement inscrites. La modification entre en vigueur le 22 avril 2015 à 18h00.

L'ordonnance du 02.10.2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban met en œuvre les mesures de sanctions décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU) dans les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) :
  • Embargo sur le matériel de guerre
  • Interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse
  • Sanctions financières : Gel des avoirs et des ressources économiques. Sont considérés comme ressources économiques les valeurs de quelque nature que ce soit, corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, en particulier les immeubles et les biens de luxe, à l’exception des avoirs.

Sont touchées par ces mesures les personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban qui sont mentionnées à l’annexe 2 de l’ordonnance. La liste nominative de l'annexe 2 se base sur les décisions du Comité des sanctions du Conseil de sécurité compétent pour les sanctions contre Al-Qaïda/Taliban. Elle est constamment mise à jour et directement disponible par le lien ci-dessous.

Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup de ce gel doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

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Ven. 24 avr. 2015 - Project Syndicate - Un plan Marshall mondial

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Le site project-syndicate.org a publié l'article d'Erik S. Reinert, l'auteur de Comment les pays riches se sont enrichis ... et Pourquoi les pays pauvres restent pauvres, et de Jomo Kwame Sundaram, coordonnateur du développement économique et social de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, sur le thème du plan Marshall mondial.

Malgré les efforts en cours visant à catalyser la coopération mondiale de développement, d'importants obstacles au progrès se sont interposés ces dernières années.

Heureusement, à l'occasion des grandes réunions internationales prévues au second semestre de 2015, les dirigeants mondiaux ont une bonne chance de pouvoir les surmonter...

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Mots-clés : Project Syndicate

Jeu. 23 avr. 2015 - BdF - Baisse des taux des crédits aux entreprises entre octobre 2014 et janvier 2015

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La Banque de France a publié un communiqué de presse, 

Entre octobre 2014 et janvier 2015, les taux d’intérêt moyens des différents crédits aux entreprises sont en baisse sensible ; seul le taux d'escompte ressort quasi inchangé.

L’enquête est réalisée auprès d’un échantillon de guichets et de sièges d’établissements bancaires ayant leur activité en métropole. Elle prend en compte les crédits nouveaux accordés au cours du premier mois de chaque trimestre aux sociétés non financières ainsi qu’aux entrepreneurs individuels lorsque l’usage du prêt est professionnel.

L’enquête de janvier 2015 exploite 71542 déclarations relatives aux crédits consentis au cours de ce mois. Elle se fonde sur le taux effectif au sens étroit (TESE), c’est-à-dire la composante « intérêt » du taux effectif global (TEG).

Le calcul des taux moyens s’effectue en deux étapes. Au sein d’une catégorie de crédit, la moyenne des TESE est d’abord calculée pour chaque tranche de montant. Les taux moyens de chaque tranche sont ensuite pondérés par le montant total de leur tranche pour obtenir le taux moyen pondéré de la catégorie de crédit.

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Jeu. 23 avr. 2015 - CVMO - La CVMO annonce une table ronde sur le programme de dénonciation proposé

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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce qu'elle tiendra une table ronde afin d'étudier plus en détail les questions énoncées dans le document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO, qui propose un nouveau programme de dénonciation afin d'encourager la déclaration à la CVMO des inconduites graves relativement au droit ontarien des valeurs mobilières. Le programme serait le premier du genre pour les organismes de réglementation au Canada. 

La table ronde de la CVMO se tiendra en matinée le mardi 9 juin 2015 au 22e étage des bureaux de la Commission, situés au 20, rue Queen Ouest, à Toronto, en Ontario.

L'événement consistera en des débats d'experts qui présenteront les points de vue des investisseurs, des participants au marché, des avocats plaidants spécialisés en valeurs mobilières et d'autres intervenants. La table ronde abordera les thèmes suivants : l'efficacité des programmes de dénonciation, les protections offertes aux dénonciateurs et l'incidence d'un programme de dénonciation sur les systèmes de conformité internes.

Les parties intéressées qui désirent participer à la table ronde de la CVMO à titre d'experts doivent présenter par écrit leurs commentaires sur le document de consultation d'ici le 4 mai 2015 et écrire à Heidi Franken à l'adressehfranken@osc.gov.on.ca pour signaler leur intérêt à y participer. Les experts seront choisis de façon à tenir compte de la diversité des points de vue sur le sujet dans le but de présenter un débat équilibré.

La CVMO prévoit fournir de plus amples renseignements, ainsi que l'ordre du jour définitif et la liste des experts, au plus tard le 2 juin 2015.

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Jeu. 23 avr. 2015 - OFCE - France : la reprise, enfin !

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L'OFCE, le centre de recherche en économie de Sciences-Po, a publié un article dans lequel elle détaille les perspectives 2015-2016 pour l’économie française.

Jamais depuis le début de la crise des subprime l’économie française n’avait connu un contexte aussi favorable à l’enclenchement d’une reprise. La chute des prix du pétrole, la politique volontariste et innovante de la BCE, le ralentissement de la consolidation budgétaire en France et dans la zone euro, la montée en charge du CICE et la mise en place du Pacte de responsabilité (représentant un transfert fiscal vers les entreprises de 23 milliards d’euros en 2015 et près de 33 en 2016) sont autant d’éléments permettant de l’affirmer. Les principaux freins qui ont pesé sur l’activité française ces quatre dernières années (austérité budgétaire sur-calibrée, euro fort, conditions financières tendues, prix du pétrole élevé) devraient être levés en 2015 et 2016, libérant ainsi une croissance jusque-là étouffée. La politique de l’offre impulsée par le gouvernement, dont les résultats se font attendre sur l’activité, gagnerait en efficacité grâce au choc de demande positif provenant de l’extérieur, permettant un rééquilibrage économique qui faisait défaut jusqu’à présent.

L’année 2015 connaîtrait une hausse du PIB de 1,4 % avec une accélération du rythme de croissance au cours de l’année (2 % en glissement annuel). Le second semestre 2015 marquerait le tournant de la reprise avec la hausse du taux d’investissement des entreprises et le début de la décrue du taux de chômage qui finirait l’année à 9,8 % (après 10 % fin 2014). 2016 serait quant à elle l’année de la reprise avec une croissance du PIB de 2,1 %, une hausse de l’investissement productif de 4 % et la création près de 200 000 emplois marchands permettant au taux de chômage d’atteindre 9,5 % à la fin 2016. Dans ce contexte porteur, le déficit public baisserait significativement et s’établirait à 3,1 % du PIB en 2016 (après 3,7 % en 2015).

Evidemment, le déroulement de ce cercle vertueux ne sera rendu possible que si l’environnement macroéconomique reste porteur (pétrole bas, euro compétitif, pas de nouvelles tensions financières dans la zone euro, …) et si le gouvernement se limite aux économies budgétaires annoncées.

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