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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 27 mai 2016 - INSEE - En mai 2016, la confiance des ménages s'améliore nettement

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L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs à la confiance des ménages pour le mois de mai 2016.

En mai 2016, la confiance des ménages s'améliore nettement : l'indicateur qui la synthétise gagne 4 points et atteint 98, son plus haut niveau depuis octobre 2007. Il reste néanmoins au-dessous de sa moyenne de longue période (100).

Situation financière : moindre pessimisme

En mai, l'opinion des ménages sur leur situation financière personnelle passée est stable pour le quatrième mois consécutif. En revanche, leur opinion sur leur situation financière future s'améliore nettement : le solde gagne 4 points. Les deux soldes restent cependant inférieurs à leur moyenne de longue période.

En mai, la proportion de ménages estimant qu'il est opportun de faire des achats importants augmente nettement : le solde gagne 7 points et continue ainsi de progresser au-dessus de sa moyenne de long terme.

Capacité d'épargne : légère dégradation

En mai, le solde d'opinion des ménages sur leur capacité d'épargne est stable, à son niveau moyen de longue période. En revanche, celui concernant leur capacité d'épargne future diminue (-2 points) et repasse légèrement au-dessous de sa moyenne de long terme.

En mai, les ménages sont plus nombreux qu'en avril à estimer qu'il est opportun d'épargner (+3 points). Le solde retrouve son niveau de mars, nettement inférieur cependant à sa moyenne de longue période.

Indicateur synthétique de confiance des ménages

En avril, les ménages sont moins nombreux qu'en mars à estimer qu'il est opportun d'épargner (-3 points). Le solde s'écarte donc davantage de sa moyenne de longue période.

Indicateur synthétique de confiance des ménages

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Ven. 27 mai 2016 - Project Syndicate - La fausse promesse des taux d’intérêt négatifs

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Robert Skidelsky, professeur émérite d'économie politique à l'Université de Warwick, membre de l'Académie britannique de l'histoire et de l'économie, et membre de la Chambre des Lords britanniques, sur le thème de la fausse promesse des taux d’intérêt négatifs.

Les taux d'intérêt négatifs sont tout simplement la dernière tentative infructueuse sur la longue liste de mesures monétaires pour relancer l'économie depuis la crise financière mondiale de 2008. Lorsque la diminution des taux d'intérêt à des niveaux historiquement bas n'a pas réussi à relancer la croissance, les banques centrales sont passées à ce qu'on a appelé l’assouplissement quantitatif : l’injection de liquidités dans les économies au moyen d’achats de bons du trésor et d’autres obligations de long terme. Il y a eu quelques effets positifs, mais, pour la plupart, les vendeurs ont thésaurisé l'argent au lieu de le dépenser ou de l’investir.

Est venue ensuite la politique des taux d'intérêt négatifs. Les banques centrales du Danemark, de la Suède, de la Suisse, du Japon et de la zone euro l’ont toutes adoptée. La Réserve fédérale américaine et la Banque d'Angleterre sont tentées de le faire...

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Ven. 27 mai 2016 - FINMA - Le Comité des OPA de la FINMA a classé le recours formé par Kuoni und Hugentobler-Stiftung contre les décisions de la COPA 623/02 et 623/01 dans la cause Kuoni Reisen Holding AG dans la mesure où le recours est devenu sans objet

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que le Comité des OPA a classé le recours formé par Kuoni und Hugentobler-Stiftung contre les décisions de la COPA 623/02 et 623/01 dans la cause Kuoni Reisen Holding AG dans la mesure où le recours est devenu sans objet.

Dans ses décisions 623/01 et 623/02 du 25 février 2016, respectivement 30 mars 2016, la commission des offres publiques d’acquisition (COPA) a considéré que l’offre publique d’échange de Kiwi Holding IV Sàrl proposée aux actionnaires de Kuoni Reisen Holding AG respectait les dispositions légales et la COPA a promulgué des constations relatives au principe de la Best Price Rule. Kuoni und Hugentobler-Stiftung a formé recours contre ces décisions de la COPA, cependant simultanément demandé la suspension de la procédure de recours afin de permettre de trouver un accord à l’amiable avec la COPA.

Par décision du 2 mai 2016 la COPA a constaté que la convention d’actionnaire adaptée (y compris le contrat d’apport) entre Kuoni und Hugentobler-Stiftung et Kiwi Holding II S.A. respecte les dispositions de la LIMF et de ses ordonnances d’application et étant donné le prix de l’offre de CHF 370 ne viole pas la Best Price Rule. Kuoni und Hugentobler-Stiftung a retiré sa plainte le 18 mai 2016.

Par décision du 19 mai 2016 le Comité des OPA de la FINMA a classé le recours dans la mesure où ce dernier est devenu sans objet. 

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Ven. 27 mai 2016 - AMF - Coup d’envoi de l’obligation de compensation centrale en juin 2016

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce le coup d’envoi de l’obligation de compensation centrale en juin 2016.

Obligation phare du règlement EMIR sur les produits dérivés de gré à gré, l’obligation de compensation centrale entrera progressivement en application à compter du 21 juin 2016. Cette compensation centrale devra s’effectuer au sein d’une chambre de compensation autorisée au regard d’EMIR. Zoom sur les premiers dérivés concernés et le calendrier pour les différents intervenants.

Avec l’objectif de sécuriser les échanges de produits dérivés de gré à gré, le règlement européen EMIR impose à toute contrepartie financière à un contrat dérivé une obligation de compensation centrale pour toute une série de produits dérivés jugés suffisamment liquides et standardisés par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). S’agissant des entreprises non financières, seules celles ayant une activité importante sur les dérivés hors couverture sont concernées. Le risque de contrepartie sera ainsi géré par les chambres de compensation qui ont été autorisées au regard d’EMIR, actuellement au nombre de 16 au sein de l’Union.

Dérivés de taux

Le 1er décembre 2015 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un premier règlement délégué qui impose une obligation de compensation centrale sur les dérivés de taux suivants, libellés en euros, en livres sterling, en yens japonais et en dollars :

  • les swaps de taux d’intérêt fixe contre variable ;
  • les swaps de base ;
  • les Forward Rate Agreements (FRA) ;
  • les swaps indexés sur le taux à un jour.

Ces contrats devront par ailleurs remplir certaines conditions, notamment en ce qui concerne leur durée résiduelle et leurs indices de référence, qui sont précisées dans le règlement délégué.

Le 10 novembre 2015, l’ESMA a en outre publié un projet de standards techniques proposant de rendre obligatoire la compensation centrale sur certains dérivés de taux d’intérêt libellés en devises polonaise, norvégienne et suédoise, considérés comme d’importance systémique tant à un niveau local qu’au niveau européen.

Dérivés de crédit

Le 19 avril 2016 est paru au Journal officiel de l’Union européenne un second règlement délégué visant à rendre obligatoire la compensation centrale de certains contrats dérivés sur risque de crédit (CDS), basés sur les indices suivants :

  • Untranched iTraxx Main Index CDS (EUR, 5 ans) ;
  • Untranched iTraxx Crossover Index CDS (EUR, 5 ans).

Comme l’obligation de compensation sur les dérivés de taux, celle portant sur les CDS sur indices entrera en application par étapes sur une période de trois ans, afin de laisser aux intervenants ayant une activité moindre sur les dérivés plus de temps pour s'y conformer. 

Calendrier d’entrée en application de l’obligation de compensation centrale

Quid des autres dérivés ?

Pour être soumis à l’obligation de compensation centrale, les autres dérivés devront avoir fait l’objet d’un règlement délégué.

À ce stade, l’ESMA n’envisage pas de soumettre les dérivés sur actions, ni les dérivés de change, à l’obligation de compensation centrale. Pour autant, la négociation de ces dérivés est soumise à d’autres obligations destinées à sécuriser les échanges, notamment l’échange de collatéral entre les contreparties.

Règlement délégué 2015/2205 du 6 août 2015 sur la compensation centrale pour les contrats dérivés de taux libellés en euros, livres sterling, yens japonais et dollars

Règlement délégué 2016/592 du 1er mars 2016 sur la compensation centrale de certains dérivés de crédit (CDS)

Jeu. 26 mai 2016 - BCE - Statistiques relatives aux fonds d’investissement de la zone euro : premier trimestre 2016

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La Banque centrale européenne a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux fonds d’investissement de la zone euro pour le premier trimestre 2016.

Au premier trimestre 2016, l’encours de parts émises par les fonds d’investissement non monétaires est ressorti à 9 178 milliards d’euros, soit une baisse de 128 milliards par rapport au quatrième trimestre 2015.

Les fonds d’investissement non monétaires ont renforcé leurs portefeuilles en titres de créance émis par le reste du monde et réduit ceux en actions émises par le reste du monde.

Dans le même temps, les avoirs en titres de créance émis par les résidents de la zone euro ont augmenté et ceux en actions ont diminué.

Les fonds « mixtes » ont enregistré une entrée de 15 milliards d’euros au premier trimestre 2016 et les fonds « obligations » une entrée de 3 milliards.

L’encours de parts émises par les fonds d’investissement monétaires s’est établi à 1 038 milliards d’euros, soit 41 milliards de moins qu’au quatrième trimestre 2015

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Jeu. 26 mai 2016 - FINMA - Modification de l'annexe de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire (RS 946.231.13)

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la modification de l'annexe de l'ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire (RS 946.231.13)

Par résolution 2283 (2016) du 28 avril 2016, le Conseil de sécurité des Nations Unies a levé les sanctions en vigueur à l’encontre de la Côte d’Ivoire. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 29 avril 2016.

Conformément à la résolution 2283 (2016) du 28 avril 2016 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Conseil fédéral a abrogé l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire. Celle-ci prévoyait un embargo partiel sur les biens d’équipement militaires, ainsi que des sanctions financières et de voyage. L’abrogation de l’ordonnance entre en vigueur le 25 mai 2016 à 18h00.

Suite au coup d'Etat manqué contre Laurent Gbagbo le 19 septembre 2002 et à la guerre civile engendrée par cet événement, le Conseil fédéral a édicté, le 19 janvier 2005, l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire. Il a ainsi repris les sanctions décrétées par les Nations Unies. Au vu des développements politiques subséquents, l’ordonnance ainsi que son annexe ont fait l’objet de plusieurs adaptations. Depuis fin 2014, lorsque les mesures concernant le commerce de diamants bruts en provenance de Côte d’Ivoire ont été levées, l’ordonnance ne prévoyait plus qu’un embargo partiel sur les biens d’équipement militaires, une interdiction de voyage ainsi qu’un gel des avoirs.

Les progrès d’ensemble réalisés en Côte d’Ivoire sur la voie d’une paix et d’une stabilité durables et le bon déroulement de l’élection présidentielle du 25 octobre 2015 ont conduit le Conseil de sécurité de lever les sanctions encore en vigueur à l’encontre de la Côte d’Ivoire avec sa résolution 2283 (2016) du 28 avril 2016. Sur cette base, le Conseil fédéral a décidé d’abroger l’ordonnance avec effet au 25 mai 2016.

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Jeu. 26 mai 2016 - BdF - Les dépôts dans les régions françaises

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La Banque de France a publié les chiffres relatifs aux dépôts dans les régions françaises pour le mois de mars 2016.

La centralisation financière des dépôts et crédits recense, sur une base conventionnelle, les opérations traitées par environ 300 banques adhérentes à la Fédération bancaire française, pour le compte de leur clientèle non financière (résidente et non résidente). Ne participent à cette centralisation ni les sociétés financières ni les institutions financières spécialisées.

La centralisation est élaborée en fonction de l'implantation géographique des guichets ayant traité les opérations et est agrégée par département de la France métropolitaine. Les variations des données d’un mois sur l’autre peuvent refléter les modifications affectant les réseaux bancaires, ainsi que la titrisation de certains crédits.

Pour les dépôts bancaires de la clientèle non financière : Mars 2016

Pour les crédits : Mars 2016

Jeu. 26 mai 2016 - FFSA - Assurance vie : collecte nette positive en avril 2016

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Le Fédération Française des Sociétés d'Assurances a publié les chiffres de la collecte nette en assurance-vie pour le mois d'avril 2016.

Pour le mois d’avril 2016, la collecte nette s’établit à 2 milliards d’euros.

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des quatre premiers mois de 2016 est de 48,6 milliards d'euros (47,3 milliards d'euros sur la même période en 2015). Les versements sur les supports unités de compte représentent 9 milliards d’euros depuis le début de l’année, soit 19 % des cotisations en 2016.

Les prestations versées par les sociétés d'assurances sur la même période s'élèvent à 39 milliards d'euros.

La collecte nette s'établit à 9,6 milliards d'euros depuis le début de l’année, dont 4,6 milliards pour les supports en unités de compte.

L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 592,3 milliards d’euros à fin avril 2016.

Évolution mensuelle des cotisations (Estimations : vie et capitalisation - affaires directes - en milliards d'euros)

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Mer. 25 mai 2016 - BdF - Rapport annuel 2015 de la Banque de France

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La Banque de France a publié son rapport annuel pour 2015.

Ce rapport d’activité est désormais présenté selon les trois grandes missions de la Banque de France : la stratégie monétaire, la stabilité financière et le service économique à la collectivité.

En 2015, les  équipes de la BdF ont effectué 21 % des achats de titres de l’Eurosystème ; avec 1,9 milliard de billets de vingt euros imprimés, ils ont contribué à 44 % de l’émission de cette nouvelle coupure ; et, par leur action collective au niveau de l’Eurosystème, la BdF a pu générer 0,3 % de croissance supplémentaire.

En matière de stabilité financière, la Banque de France a la responsabilité du renforcement de la réglementation et de la surveillance des risques, mais aussi de la sécurité du système financier et des dépôts des épargnants. La BdF a apporté, avec les équipes de l’ACPR, une forte contribution au nouveau mécanisme de supervision unique européen. Elle a également renforcé la réglementation des banques et des assurances, ainsi que la surveillance des systèmes de paiement et des infrastructures de marché.

Quant au service économique, il s’adresse aux ménages et aux entreprises. Ce sont des services concrets aux plus défavorisés avec 237 000 dossiers de surendettement définitivement traités, et 69 000 désignations d’établissements bancaires pour le droit au compte. C’est aussi pour les PME, la cotation des entreprises, la médiation du crédit et demain l’accompagnement des TPE ; c’est également la réalisation d’enquêtes de conjoncture nationales et régionales toujours très attendues par les chefs d’entreprise.

De nombreux chantiers ont été ouverts cesdernières années. Ils seront poursuivis et amplifiés dans le cadre d’un plan stratégique d’ensemble, « Ambitions 2020 », que la BdF est  en train de construire collectivement. Ambitions 2020 a une finalité simple : renforcer les missions de la Banque de France, mettre encore plus notre institution au service des Français, et lui donner toute sa place dans le débat économique en France et en Europe.

Consulter les documents :

Mer. 25 mai 2016 - AFG - LCBFT - Nouvel arrêté paru au Journal Officiel - gel des avoirs

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L’Association française de la gestion financière a publié un nouvel arrêté paru au Journal Officiel concernant un gel des avoirs.

Un arrêté mettant en œuvre une nouvelle mesure de gel des avoirs (application des articles L. 562-21 et suivants du code monétaire et financier), est paru au Journal Officiel du 24 mai 2016. Consultez l'arrêté du 23 mai 2016.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l’intérieur en date du 23 mai 2016, l’arrêté du 12 novembre 2015 (NOR : FCPT1525787A) décidant le gel des avoirs de Mme Annie LE GUILLARD, née le 13 février 1967 à Verneuil-sur-Avre (27), de nationalité française, est renouvelé pour une durée de six mois.

Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment

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