Actualité

Le Tokyo Stock Exchange a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce le lancement de TSE Market Impact View, un nouveau service d'information en ligne s'appuyant sur l'ensemble des informations fournies par les carnets d'ordres et une méthodologie statistique avancée qui fournit aux utilisateurs des données analytiques comme l'écart des prix acheteur/vendeur.

Grâce au TSE Market Impact View les utilisateurs peuvent :

• Obtenir les éléments leur permettant de savoir si les ordres d'achat d'actions qu'ils effectuent sont pondérés en faveur des offres d'achat ou de vente ;
• Sélectionner les actions pour lesquelles des ordres sont pondérés à la hausse ;
• Observer les offres d'achat ou de vente pour un certain nombre de différentes actions dans leur ensemble ;
• Sélectionner les actions pour lesquelles le carnet d'ordre est solide et les prix sont moins volatils (forte liquidité).

L'ensemble des documents mis à la disposition des investisseurs par le Tokyo Stock Exchange est disponible ci-dessous :

• How Can I Profit Using TMIV ? - Opportunities for Non-High Frequency Traders
• Results of TSE Market Impact ViewTrading Simulation
• Perspectives on Market Liquidity Using TSE Market Impact View
• Stock Market Analysis Using TSE Market Impact View

Résumé :

TSE Market Impact View is a new online information service that utilizes full order book information and advanced statistical methodology to provide users with analytical data such as bid/offer order bias and order book depth.

With TSE Market Impact View, users can:

• Get an intuitive understanding of whether the orders for the stock they are trading are biased towards bids or offers ;
• Select stocks for which orders are biased on the upside (downside) ;
• Observe the bid/offer order bias for a number of different stocks as a whole ;
• Select stocks for which the order book is deep and prices are less volatile (i.e. high liquidity).

The TSE is currently providing the beta version of the service to users free of charge. Users interested in the free trial can begin using the service by registering through the Market Impact View site below and agreeing to the terms and conditions.

La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis, a publié le discours de son commissionnaire, Luis A. Aguilar, sur le thème du rôle important des immigrants dans l'économie américaine.

Luis A. Aguilar aborde dans son discours deux principaux thèmes :

• Le rôle crucial que les immigrants ont joué dans la croissance économique des États-Unis ;
• Comment la SEC peut améliorer les possibilités pour les petites entreprises afin qu'elles accèdent aux capitaux et développent leurs entreprises.

Sont également traités dans ce discours les points suivants :

• La finance participative ;
• Le règlement A-Plus ;
• La nécessité d'être prudent dans la réglementation.

Résumé :

Thank you for that kind introduction. I am glad to be back in Atlanta, and I am delighted to be at the Georgia Hispanic Chamber of Commerce’s (“GHCC”) 2013 Annual Awards Gala. Before I begin my remarks, let me issue the standard disclaimer that the views I express today are my own, and do not necessarily reflect the views of the U.S. Securities and Exchange Commission (“SEC” or “Commission”), my fellow Commissioners, or members of the staff.

I note that this year marks the 29th anniversary of the GHCC’s founding. Congratulations on this milestone. As some of you know, I have had a long history with the GHCC. I proudly served on its Board of Directors and as Parliamentarian, and had the honor to be named the GHCC Businessman of the Year in 1994 and the GHCC Member of the Year in 2005. Like many of you in this room, I share GHCC’s commitment to the goal of promoting and supporting the economic development of Hispanic businesses and individuals. And I commend your efforts to make sure that the Hispanic community is given every opportunity to contribute to our nation’s progress and economic prosperity.

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L’Autorité des marchés financiers a publié un guide à destination des sociétés de gestion sur l’impact du règlement européen sur la compensation des produits dérivés de gré à gré.

Soucieuse d’accompagner les sociétés de gestion dans la mise en œuvre des obligations découlant du règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux de données (EMIR), l’AMF publie à leur intention un guide destiné à expliquer les implications de ce nouveau cadre.

Elément-clé dans le renforcement de la stabilité et de la sécurité financière, le règlement européen EMIR s’impose aux utilisateurs de produits dérivés. Les sociétés de gestion sont donc soumises à de nouvelles obligations parmi lesquelles figure, notamment, l’obligation de compenser centralement (c’est-à-dire en ayant recours aux services d’une chambre de compensation agréée) leurs transactions portant sur des produits dérivés de gré à gré suffisamment standardisés et liquides. Pour les dérivés négociés de gré à gré qui ne seront pas compensés de manière centrale, d’autres techniques destinées à réduire les risques opérationnels et de contrepartie devront être mises en place. Enfin, le règlement instaure une obligation de déclaration des transactions pour l’ensemble des produits dérivés.

Ce guide à vocation pédagogique explicite ces obligations nouvelles et précise les dates-clé du calendrier d’application. Si les exigences de valorisation et de confirmation des termes des contrats dérivés sont d’ores et déjà applicables, d’autres n’interviendront qu’à horizon 2014 ou 2015.

La Financial Industry Regulatory Authority a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation du courtier LPL Financial pour défaut de supervision et de contrôle des emails.

LPL Financial avait indiqué en avril dernier à ses actionnaires qu'il discutait d'un éventuel accord à l'amiable avec la Finra portant sur des violations en matière de correspondance électronique.

Selon la Financial Industry Regulatory Authority, LPL Financial aurait omis de surveiller correctement les mails de son vaste réseau de courtiers sur plusieurs années. Plus de 80 millions de messages n'auraient ainsi pas été contrôlés par la firme de courtage.

Lorsque le problème a été découvert, LPL Financial aurait effectué de fausses déclarations quant à l'étendue du problème.

Le montant de l'amende dont devra s'acquitter LPL s'élève à 7,5 millions de dollars.

Résumé :

The Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) announced today that it fined LPL Financial LLC (LPL) $7.5 million for 35 separate, significant email system failures, which prevented LPL from accessing hundreds of millions of emails and reviewing tens of millions of other emails. Additionally, LPL made material misstatements to FINRA during its investigation of the firm's email failures. LPL was also ordered to establish a $1.5 million fund to compensate brokerage customer claimants potentially affected by its failure to produce email.

As LPL rapidly grew its business, the firm failed to devote sufficient resources to update its email systems, which became increasingly complex and unwieldy for LPL to manage and monitor effectively. The firm was well aware of its email systems failures and the overwhelming complexity of its systems. Consequently, FINRA found that from 2007 to 2013, LPL's email review and retention systems failed at least 35 times, leaving the firm unable to meet its obligations to capture email, supervise its representatives and respond to regulatory requests. Because of LPL's numerous deficiencies in retaining and surveilling emails, it failed to produce all requested email to certain federal and state regulators, and FINRA, and also likely failed to produce all emails to certain private litigants and customers in arbitration proceedings, as required.

Brad Bennett, Executive Vice President and Chief of Enforcement, said, "As LPL grew, it did not expand its compliance and technology infrastructure; and as a result, LPL failed in its responsibility to provide complete responses to regulatory and other requests for emails. This case sends a strong message to firms to make sure your business does not outgrow your compliance systems."

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L’Autorité des marchés financiers a publié la décision de la Commission des sanctions à l'égard d'André Talmon, administrateur de Sperian de 2004 à 2009.

L'AMF reproche au défendeur d’avoir acheté des titres entre mars et mai 2010, alors qu’il savait que le spécialiste français des équipements de protection individuelle allait faire l’objet d’une OPA de la part du fonds d’investissement Cinven puis d’une contre-offre de la part du groupe industriel américain Honeywell.

« Les fonctions d’administrateur exercées par le mis en cause lui imposaient un devoir absolu d’abstention », a conclu la Commission des Sanctions. En outre, « le manquement a été commis à deux reprises, sur la base de deux informations privilégiées distinctes ».a déclaré un porte parôle de l'AMF dans un communiqué.

André Talmon écope d'une amende de 3,5 millions d'euros. Le collège de l'AMF avait requis fin janvier 2013 au moins 4 millions d'euros. La sanction est environ quatre fois supérieure à la plus-value brute réalisée estimée au montant "non contesté" de 927.168 euros.

C’est la quatrième affaire de manquement d’initié qui passe devant la Commission des sanctions depuis le début de l’année. Cette dernière a récemment sanctionné de 200.000 euros un dirigeant de banque pour s’être soustrait à son devoir d’abstention en faisant bénéficier de ses recommandations sur Transgène deux personnes, qui ont ainsi été amenées, avant que l’information ne soit rendue publique, à céder des titres de cette société.

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres du taux d’endettement des ANF pour le 4ème trimestre 2012.

Forte hausse du taux d’endettement des administrations publiques en Espagne.

Au quatrième trimestre 2012, le taux d’endettement des administrations publiques, exprimé en pourcentage du PIB, continue d’augmenter dans la zone euro prise dans son ensemble (+ 0,7 point) du fait notamment d’une hausse très marquée en Espagne (+ 6,8 points).

Il augmente également aux États-Unis (+ 1,2 point), au Japon (+ 1,4 point) et au Royaume-Uni (+ 1,8 point).

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Le CME Group, la plus importante société de bourse de contrats à termes du monde, a publié un article sur le thème de l'avancée de la futurisation.

"Futurisation" décrit le processus par lequel les pratiques commerciales et la réglementation des contrats à terme négociés en bourse et des instruments dérivés de gré à gré convergent vers la prise d'effet des règles du Dodd-Frank Act.

Selon les analystes John Labuszewski, David Boberski et Daniel Grombacher, dans la mesure où cela se produit, les contrats à terme de CME Group libellés en eurodollars et les swaps de taux d'intérêt "se sont imbriqués ensemble à merveille".

Plus précisément, les contrats à terme libellés en Eurodollar peuvent être déployés sous la forme d'une "bande pondérée" afin de répliquer la performance des paiements à taux variable associée à un swap de taux classique avec quelques limitations.

L'article est intitulé "Replicating Interest Rate Swaps with Eurodollar Stripsé".

Résumé :

"Futurization" describes the process through which trading and regulatory practices in exchange-traded futures and over-the-counter derivative instruments are converging as Dodd-Frank rules take effect.

As this is happening, CME Group’s Eurodollar futures and interest rate swaps markets "have meshed together quite nicely," analysts John Labuszewski, David Boberski and Daniel Grombacher wrote.

Specifically, Eurodollar futures may be deployed in the form of a "weighted strip" to replicate the performance of the floating-rate payments associated with a plain vanilla swap, with some limitations.

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Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a publié un dossier de presse impôt sur l'mpôt sur le revenu 2012.

Des difficultés pour déclarer ses revenus de 2012 ? Le portail impots.gouv.fr propose aux usagers de nombreux supports d'information pour les aider dans leurs démarches. Sont disponibles : des fiches thématiques, des dépliants d'information ou encore une brochure pratique et l'accès à une base documentaire.

Fiches thématiques pour connaître les notions essentielles de l’impôt sur le revenu

Accessibles à partir de la page d’accueil des particuliers, rubrique « Vos impôts », ces fiches thématiques présentent les notions essentielles de l’impôt sur le revenu. Les réponses aux questions les plus fréquentes sont également présentées.

Dépliants d’information sur les situations les plus fréquemment rencontrées par les usagers

Au total, 19 dépliants sont mis à la disposition des usagers pour leur apporter des informations sur les règles fiscales applicables aux situations les plus courantes : année du mariage ou du Pacs, enfants à charge, ou encore frais professionnels des salariés... Ces dépliants sont également disponibles dans les centres des finances publiques.

Accéder aux dépliants d'information

Brochure pratique 2013

La brochure pratique « Déclaration des revenus 2012 » commente d’une manière détaillée les différentes rubriques de la déclaration de revenus.

Accéder à la brochure pratique

Base documentaire BOFiP - Impôts

La base documentaire BOFiP-Impôts comprend, sous forme consolidée et dans une base unique dématérialisée, l’ensemble de la doctrine opposable constituée des commentaires des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, des décisions de rescrit de portée générale, des réponses ministérielles innovantes et des commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine. Une partie des commentaires de BOFiP-Impôts est consacrée à l’impôt sur le revenu.

Accéder à la base documentaire BOFiP-Impôts

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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de Robert A. Christy et de sa société, Crabapple Capital Group pour fraude.

Selon l'ordonnance de la cour, Robert A. Christy et sa société Crabapple Capital Group ont violé le Commodity Exchange Act et le Règlement CFTC en se livrant à des fraudes et des détournements dans le cadre d'une chaîne de Ponzi.

La CFTC a également émis à l'encontre de Robert A. Christy et de sa société, Crabapple Capital Group une interdiction d'exercer une fonction relative à quelconque opération exigeant l'inscription ou l'agissement en tant que mandant ou mandataire d'une personne inscrite.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today announced the revocation of the registrations of Robert A. Christy of Milton, Georgia, and his company, Crabapple Capital Group LLC (Crabapple) of Alpharetta, Georgia. Crabapple was registered with the CFTC as a Commodity Pool Operator and Commodity Trading Advisor, and Christy was registered as an Associated Person of Crabapple and listed as its sole principal.

On April 16, 2013, the CFTC Judgment Officer issued an Initial Decision on Default against Christy and Crabapple finding that they were statutorily disqualified from CFTC registration based on the consent Order of permanent injunction entered by the U.S. District Court for the Northern District of Georgia on October 16, 2012 (see CFTC Press Release 6400-12, October 23, 2012). The court’s Order, among other things, (1) finds that Christy and Crabapple violated the Commodity Exchange Act (CEA) and CFTC Regulations by engaging in fraud and misappropriation in connection with their operation of a Ponzi scheme, (2) permanently enjoins Christy and Crabapple from engaging in fraudulent conduct in violation of specified provisions of the CEA and CFTC Regulations, and (3) prohibits Christy and Crabapple from acting in any capacity requiring registration or acting as a principal or agent of a registrant. On May 16, 2013, the Judgment Officer’s Initial Decision became the Order of the Commission.

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Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a publié un guide sur le financement participatif (crowdfunding).

Le financement participatif ou «Crowdfunding» est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via Internet. Il existe trois grandes catégories de plateformes de financement selon que celles-ci sont basées sur des dons, des prêts ou des investissements en fonds propres.

e président de la République avait annoncé le 29 avril dernier, à l’occasion de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, l’établissement d’un cadre juridique sécurisé pour le déploiement de la finance participative en France. Le Gouvernement fera dès septembre 2013 des propositions pour construire un cadre qui favorise l’essor de ce nouveau mode de financement des projets.

Dans l’intervalle, et afin de favoriser dès maintenant le développement de ces plateformes de financement, l’AMF et l’ACP ont rédigé un guide permettant aux porteurs de projet de connaître précisément, à droit constant, les règlementations qui s’appliquent aujourd’hui en fonction des modalités choisies.