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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 04 mai 2016 - Project Syndicate - Quelle suite pour la politique monétaire non orthodoxe ?

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Nouriel Roubini, professeur à la Stern School of Business de NYU et président de Roubini Global Economics, ancien économiste principal pour les affaires internationales du Conseil des conseillers économiques de la Maison Blanche sous l'administration Clinton, sur le thème de la politique monétaire non orthodoxe.

La plupart des pays avancés se relevant difficilement de la crise financière de 2008, leurs banques centrales ont renoncé aux mesures monétaires orthodoxes (diminution de leurs taux directeurs par l'achat de bons du Trésor à court terme) au profit d'une série de mesures non orthodoxes. La limite des taux d'intérêt nuls atteinte (ce qui était auparavant une simple possibilité théorique), la croissance est restée anémique. Aussi les banques centrales ont-elles adopté des mesures absentes de leur panoplie il y a 10 ans. Et les voilà maintenant conduites à recommencer.

La liste des mesures non orthodoxes est longue. Il y a eu le relâchement monétaire (QE, quantitative easing) : l'achat de bons du Trésor à long terme, une fois les taux à court terme à zéro. Le QE s'est accompagné d'un relâchement du crédit sous la forme de l'achat par les banques centrales d'actifs privés ou semi-publiques (par exemple des prêts hypothécaires) et d'autres créances privées titrisées, des obligations adossées à des actifs, des obligations de sociétés, des fonds fiduciaires immobiliers et même des actions via des fonds côté en Bourse. Il s'agissait de réduire le spread de crédit privé (l'écart de rendement entre une obligation et un emprunt d'État de même maturité) et de pousser directement ou indirectement à la hausse le prix d'autres actifs à risque tels que les actions et l'immobilier.

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Mer. 04 mai 2016 - ACPR - Contrats d’assurance vie en déshérence : rapport de l’ACPR au Parlement

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Conformément à la loi Eckert du 13 juin 2014, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a remis au Parlement le 29 avril 2016 un rapport sur la situation des contrats d’assurance vie en déshérence et sur les actions de l’ACPR visant à obtenir des assureurs leur règlement aux bénéficiaires.

L’ACPR a engagé dès 2011 différentes actions qui se sont poursuivies et intensifiées ces dernières années. Au total, 28 organismes d’assurance vie représentant 90 % de parts de marché ont été contrôlés par les services de l’Autorité dans le cadre d’un plan d’actions spécifique.

En outre, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé, en 2014 et 2015, quatre sanctions disciplinaires pour un montant cumulé de 103 millions d’euros.

Ces actions de l’ACPR ont conduit les assureurs à renforcer très sensiblement le traitement des contrats en déshérence pour recenser les contrats dénoués et régler les sommes dues à leurs bénéficiaires. Pour la seule année 2015 et pour les 28 sociétés examinées représentant 90% du marché de l’assurance vie, 1,9 milliard d’euros de capitaux en déshérence ont été réglés. Pour autant, au 31 décembre 2015, leur stock de contrats en déshérence, constitués au fil des années, peut être estimé à 5,4 milliards d’euros, l’intensification des recherches ayant conduit à une meilleure identification des contrats concernés.

Ces efforts, qui n’ont pas encore produit tous leurs effets, doivent être poursuivis dans les mois et années à venir. Au-delà de l’apurement nécessaire des stocks de contrats non réglés, l’ACPR est attentive à la pérennisation des dispositifs de traitement des contrats (moyens matériels et humains pour le traitement des contrats, actions de fiabilisation des données clients, démarches de suivi de la clientèle, etc.) et des nouvelles organisations mises en place qui permettront de garantir que le flux des nouveaux contrats dénoués sera bien réglé aux bénéficiaires.

S’agissant du recensement des droits non exercés au titre des contrats de retraite supplémentaire souscrits dans le cadre de l’entreprise, celui-ci n’est pas encore achevé et l’ACPR a demandé aux organismes de mettre en œuvre une démarche active de recherche des bénéficiaires.

Mer. 04 mai 2016 - AFG - PERCO - Versement des jours de congé - Art.162 de la loi Macron

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L’Association française de la gestion financière a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille le versement des jours de congé  (Art.162 de la loi Macron) relatif au PERCO.

Le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) a fait récemment paraitre un texte d'application de l'article 162 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite "loi Macron", en matière d'épargne-retraite.

Désormais, le salarié pourra, en l’absence de compte épargne-temps (CET) dans l’entreprise, verser sur le PERCO les sommes correspondant à des jours de repos non pris, dans la limite de dix jours par an et non plus cinq, comme c'était le cas auparavant. En conséquence, ces versements pourront être exonérés à l'impôt sur le revenu dans la limite de dix jours.

L'AFG se félicite de la mise en œuvre de cette mesure, qu'elle avait appelée de ses vœux.

Mer. 04 mai 2016 - OCDE - Les Britanniques s’acquitteront d’un lourd « impôt Brexit » pendant de nombreuses années si le Royaume-Uni quitte l’UE

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Une sortie britannique de l’UE saperait instantanément la confiance et engendrerait des incertitudes qui se traduiraient par un PIB inférieur de 3 % à l’horizon 2020, soit 2 200 GBP par foyer. Dans une nouvelle étude publiée aujourd’hui, l’OCDE conclut déjà à une accumulation de coûts de cette nature.

Le choc que subirait le niveau de vie équivaudrait dans les faits à un « impôt Brexit » permanent prélevé sur les ménages, indique l’OCDE. Dans un discours de présentation de ces analyses  à la London School of Economics, le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría a estimé : «Quitter l’Europe serait synonyme d’un impôt Brexit pour les générations à venir. Au lieu de financer des services publics, cet impôt constituerait une perte sèche dépourvue de tout bénéfice économique».

Le Royaume-Uni pâtirait de la perte du libre accès au marché unique. Il se trouverait en outre confronté à de nouveaux obstacles sur nombre de marchés de pays tiers auxquels il perdrait l’accès préférentiel du fait de sa sortie de l’UE – même s’il parvenait à négocier un nouvel accord commercial avec l’Europe. Les entrées de capitaux risqueraient fort d’être perturbées, avec à la clé une contraction très dommageable du déficit de la balance britannique des opérations courantes qui, à 7 % du PIB, a atteint un record.

La décision de sortir de l’Union européenne provoquerait au Royaume-Uni un grave choc économique négatif et affaiblirait la croissance du PIB pendant de nombreuses années, à hauteur d’un coût annuel par foyer de 3 200 GBP en prix actuels à l’horizon 2030, voire de 5 000 GBP selon le scénario le plus pessimiste de la nouvelle étude de l’OCDE.

Selon cette étude, le fait de ne plus être dans l’UE pèserait encore davantage sur les échanges, l’investissement direct étranger et la productivité.

Les effets de contraction à plus long terme que le Brexit aurait en matière de progrès technique, de migrations et de capitaux font l’objet de projections sur la base de trois scénarios – optimiste, central et pessimiste. Dans le scénario optimiste, l’impact négatif sur le PIB avoisine 2,7 % à l’horizon 2030 ; mais il dépasse 7,5 % dans le scénario pessimiste. Dans le scénario central, le PIB du Royaume-Uni serait inférieur de plus de 5 % à celui attendu si le pays demeure dans l’UE. Ce déficit de PIB équivaut à 3 200 GBP par foyer.

À 0,3 %–0,4 % du PIB par an, les transferts nets vers le budget de l’UE seront relativement limités dans les années à venir, et les économies tirées d’une baisse de ces transferts seraient plus que contrebalancées par l’impact du ralentissement de la croissance du PIB sur la position budgétaire. On estime que le déficit budgétaire augmenterait de 0,9 point de pourcentage de PIB d’ici 2019.

L’étude signale par ailleurs que le coût estimé d’un Brexit ne prend pas en compte le surcroît potentiel de croissance du PIB lié au maintien dans une UE dont l’expansion du marché unique stimule les échanges et les investissements directs étrangers.

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Mer. 04 mai 2016 - AMF - L’AMF lance une consultation publique en vue de l’entrée en application du règlement européen sur les abus de marché

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L'autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce le lancement d'une consultation publique en vue de l’entrée en application du règlement européen sur les abus de marché.

Le règlement européen sur les abus de marché entrera en application le 3 juillet 2016. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général et sur sa doctrine en matière d’information permanente et de gestion de l’information privilégiée. La consultation prendra fin le 30 mai 2016.

En vertu du règlement européen n°596/2014 sur les abus de marché (règlement MAR), les dispositions relatives au manquement d’initié et aux manipulations de marché (anciennement manipulation de cours et diffusion de fausse information) sont d’application directe en droit national. Cela signifie que l'entrée en application du règlement européen impose en principe de supprimer les dispositions françaises qui traitent des mêmes sujets ou d’adapter certains articles du règlement général.

Les propositions de modification du règlement général concernent principalement les dispositions du livre VI sur les abus de marché et dans une moindre mesure les dispositions du livre II sur les émetteurs et l’information financière. Parmi les nouveautés, on peut citer la modification de la définition de la manipulation de marché ou encore l’introduction de dispositions sur les sondages de marché.

D’un point de vue pratique, pour permettre aux acteurs de conserver leurs repères et faciliter l’accès à ces nouveaux textes, l’AMF souhaite conserver l’architecture de son règlement général. En conséquence, lorsque la mise en conformité avec les textes européens nécessite la suppression d’un article du règlement général, la modification est effectuée de la façon suivante : suppression des dispositions qui font doublon avec celles du règlement européen et ajout, dans le corps du texte, de renvois vers les normes européennes.

Pour faciliter la lecture des modifications proposées, l’AMF met à disposition, dans le document de consultation, un tableau reprenant les dispositions du règlement européen, celles du droit national et la proposition de mise en conformité avec les textes accompagnés, le cas échéant, de commentaires utiles.

L’AMF consulte, par ailleurs, sur une position-recommandation sur l’information permanente et la gestion de l’information privilégiée des sociétés dont les titres financiers sont admis ou font l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation.
Ce document a pour objectif d’actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement sur les abus de marché et de regrouper, dans un seul guide, les positions et recommandations déjà publiées sur le sujet par l’AMF et l’ESMA. Il est articulé autour de 3 parties :

  1. L’obligation de communication de l’information permanente qui pèse sur l’émetteur ;
  2. Les obligations des dirigeants ;
  3. La communication d’information à des tiers.

Ce guide n’évoque pas, en revanche, la communication des sociétés à l’occasion des interventions sur leurs propres titres, ni les sondages de marché qui seront traités dans d’autres textes de doctrine.

Les contributions à cette consultation doivent être transmises à l’AMF d’ici le 30 mai 2016, à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Mar. 03 mai 2016 - BCE - La BCE fixe le montant total des redevances de surveillance prudentielle pour 2016

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La Banque centrale européenne  a estimé que les coûts liés à ses missions de contrôle prudentiel du système bancaire s’établiront au total à 404 millions d’euros pour 2016. Ce montant correspond à une progression de 23,9 % par rapport à celui qui a été facturé en 2015.

Ces dépenses représentent essentiellement les coûts supportés directement par les directions générales chargées de la surveillance bancaire au sein de la BCE et par le secrétariat du conseil de surveillance prudentielle dans l’exercice de leurs missions. À la suite d’une analyse approfondie de l’expérience acquise durant la première année de mise en œuvre de ses activités de surveillance prudentielle, la BCE a décidé qu’il convenait d’accoître les ressources affectées à la supervision bancaire. Conjugué aux missions ciblées sur des domaines spécifiques nécessitant une attention prudentielle renforcée, cela se traduit par une hausse des coûts au titre de la mise en œuvre des priorités prudentielles définies début 2016.

L’augmentation du nombre d’agents de la BCE travaillant pour la supervision bancaire correspond, en 2016, à 160 postes en équivalents temps plein. Il est prévu qu’un nouvel accroissement des effectifs, quoique plus limité, sera nécessaire pour 2017. Ces nouveaux besoins en personnel entraînent également une légère progression des coûts immobiliers. Les autres coûts supplémentaires sont liés à la participation de la BCE à la conduite du test de résistance bisannuel de l’Autorité bancaire européenne et à l’examen ciblé des modèles internes des banques.

Depuis novembre 2014, la BCE a progressivement renforcé ses structures organisationnelles en s’appuyant sur des estimations très prudentes de ses besoins en ressources humaines, tenant compte du fait qu’ils pourraient devoir faire l’objet de révisions avec le temps. À moyen terme, les dépenses annuelles totales de la BCE au titre de la surveillance prudentielle devraient se stabiliser.

Pour chaque banque, les redevances seront établies en fonction de son importance et de son profil de risque, à partir des facteurs de redevance annuels fournis par toutes les banques soumises à la surveillance prudentielle, avec pour date de référence le 31 décembre de l’année précédente. La redevance de surveillance prudentielle est fixée au niveau de consolidation le plus élevé dans les États membres participant au mécanisme de surveillance unique. Il s’agit de la somme de la composante minimale pour l’ensemble des banques, représentant 10 % du montant à prélever, et de la composante variable au titre de l’attribution du reliquat de 90 % des coûts. Pour les plus petites des entités importantes, dont le total des actifs est inférieur à 10 milliards d’euros, la composante minimale de la redevance est divisée par deux.

Chaque banque recevra, en octobre 2016, un avis de redevance indiquant le montant dû. 

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Mar. 03 mai 2016 - CVMO - Consultation sur des propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour une période de consultation de 120 jours le Document de consultation 33-404 des ACVM, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, qui traite de projets de mesures réglementaires en vue d’améliorer la relation client-personne inscrite.

« En publiant ce document de consultation, les ACVM comptent ouvrir le dialogue avec tous les participants au marché sur l’amélioration de la relation entre les clients et leurs conseillers et courtiers », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Le document de consultation porte sur des projets de réformes ciblées du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, accompagnés d’indications dans plusieurs domaines, qui permettraient de concilier les intérêts des personnes inscrites et des clients, de mieux définir la relation pour ces derniers et de rehausser certaines des obligations que les personnes inscrites ont envers eux.

Par ailleurs, le document de consultation traite d’un projet de norme réglementaire d’agir au mieux des intérêts du client, accompagné d’indications, qui constituerait la norme générale et le principe directeur en fonction desquels toutes les autres obligations envers les clients seraient interprétées. Seuls certains territoires mènent une consultation sur ce projet de norme pour les raisons indiquées dans la partie 8 du document.

S’ils étaient adoptés, les projets de réformes ciblées et de norme réglementaire d’agir au mieux des intérêts du client s’appliqueraient à tous les conseillers, courtiers et représentants, y compris les membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Les ACVM comptent collaborer avec l’OCRCVM et l’ACFM pour veiller à ce que leurs règles soient harmonisées sur le fond avec celles des ACVM et mises en œuvre selon le même calendrier.

Le document de consultation est le fruit de recherches approfondies et de consultations menées par le personnel des ACVM dans certains territoires ainsi que d’une analyse de l’évolution de la situation internationale en matière de relation client-personne inscrite.

Il fera plaisir aux ACVM de prendre connaissance des mémoires que les intervenants leur feront parvenir, au plus tard le 26 août 2016. Le document de consultation, qui contient 68 questions, est disponible sur leurs sites Web.

Les ACVM comptent également inviter les participants au marché à participer à des tables rondes cet automne pour discuter des enjeux soulevés dans les mémoires.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Mar. 03 mai 2016 - Eurostat - Le PIB en hausse de 0,6% dans la zone euro et de 0,5% dans l’UE28

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs au taux d’inflation annuel de la zone euro pour le mois d'avril 2016.

Au cours du premier trimestre 2016, le PIB corrigé des variations saisonnières a augmenté de 0,6% dans la zone euro (ZE19) et de 0,5% dans l’UE28 par rapport au trimestre précédent, selon l'estimation rapide préliminaire publiée par Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne. Au cours du quatrième trimestre 2015, le PIB avait progressé de 0,3% dans la zone euro et de 0,4% dans l’UE28.

En comparaison avec le même trimestre de l'année précédente, le PIB corrigé des variations saisonnières a enregistré une hausse de 1,6% dans la zone euro et de 1,7% dans l’UE28 au premier trimestre 2016, après respectivement +1,6% et +1,8% au quatrième trimestre 2015.

Taux de croissance du PIB de l'UE28 et de la zone euro
Pourcentage de variation par rapport au trimestre précédent 

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Mar. 03 mai 2016 - AMF - Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés

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L'autorité des marchés financiers a publié un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés.

La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires.

Il apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif de contrôle interne.

 

 

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Lun. 02 mai 2016 - BCE - La tendance à la réintégration financière s’atténue, mais une union des marchés de capitaux ambitieuse renforcera les avantages de l’intégration

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La Banque centrale européenne a publié l’édition 2016 de son rapport sur l’intégration financière en Europe, lequel montre que l’intégration financière progresse au sein de la zone euro. C’est ainsi, par exemple, que les taux débiteurs des banques ont continué de converger entre les pays. Cependant, cette tendance s’est ralentie depuis le printemps et l’été 2015, en raison en partie d’évolutions contradictoires sur différents compartiments du marché. Certaines divergences des rendements obligataires peuvent s’expliquer par l’augmentation de l’aversion au risque sur les marchés financiers mondiaux et par les fondamentaux des pays.

Le rapport met en lumière une série de mesures qui favorisent la tendance à la réintégration financière.

Outre la politique monétaire expansionniste de la BCE, le fonds de résolution unique est devenu opérationnel cette année. La surveillance bancaire de la BCE traite les hétérogénéités qui subsistent entre les pays en matière de cadre réglementaire.

Pour l’avenir, la BCE souligne que l’union des marchés européens des capitaux et toutes les autres étapes proposées, l’an dernier, dans le rapport des cinq présidents doivent être poursuivies avec détermination dans ce contexte.

Le rapport de la BCE milite fortement en faveur du renforcement du système financier européen, qui repose davantage sur les banques, par un développement plus poussé et une intégration renforcée des marchés de capitaux, notamment en ce qui concerne le compartiment actions. L’analyse explique comment ces mesures peuvent renforcer la résilience du système, favoriser le partage des risques entre les pays et améliorer les options de financement des entreprises et des ménages. Ces avantages économiques sont plus forts pour les marchés boursiers, les investissements directs étrangers et les prêts bancaires de détail, tandis qu’un excès de dette à court terme risque d’être contreproductif.

Le vice-président de la BCE, Vítor Constâncio, a déclaré : « Nous pouvons obtenir des avantages économiques de la transformation du système financier, si l’union des marchés européens de capitaux est ambitieuse. Cependant, le périmètre de la surveillance et de la réglementation macroprudentielles doit être élargi en parallèle afin de faire face aux nouveaux risques pour la stabilité financière associés à un tel processus. »

Le rapport explique également le soutien de l’Eurosystème à la proposition de la Commission européenne de mettre en place un système européen de garantie des dépôts, affirmant qu’il s'agit du troisième pilier indispensable de l’union bancaire. La surveillance et la résolution bancaires s’exerçant désormais au niveau européen, ce système alignerait le contrôle et la responsabilité en matière de protection des déposants.

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