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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 27 oct. 2014 - AMF - Accord de composition administrative conclu le 26 août 2014 avec la société Hugau Gestion

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la mise en place d'un accord de composition administrative conclu le 26 août 2014 avec la société Hugau Gestion.

La société HUGAU GESTION est une société de gestion de portefeuille de type n°1, qui a été agréée le 27 juin 2006 sous la dénomination HUGAU GESTION.

Le 12 septembre 2012, le Secrétaire Général de l’Autorité des Marchés Financiers a ouvert une procédure de contrôle du respect, par HUGAU GESTION, de ses obligations professionnelles.

Sur la base du rapport de contrôle et connaissance prise des observations en réponse formulées par la société de gestion, le Collège de l’AMF lui a, par lettre du 3 avril 2014, notifié deux griefs, en assortissant cette notification d’une proposition d’entrée en voie de composition administrative, conformément aux articles L. 621-14-1 et R. 621-37-2 du code monétaire et financier.

Le premier grief est fondé sur les articles L. 533-10 du code monétaire et financier et 313-1 du règlement général de l’AMF ainsi que l’article 12 de l’instruction 2008-06 du 30 décembre 2008. Il vise le fait que HUGAU GESTION n’a pas suivi la procédure écrite prévue, en cas de « forçage du cours », pour valoriser les instruments financiers détenus à l’actif d’un fonds lors de la crise financière du second semestre 2011.

Ainsi, pour forcer leur cours, la société de gestion a procédé de façon discrétionnaire à un calcul théorique de leur cours l’ayant conduit à effectuer de nombreux changements de contributeurs externes. Elle n’a conservé aucun justificatif des méthodes et éléments de ses calculs permettant de justifier la détermination de la juste valeur des actifs détenus par ses OPCVM, obérant ainsi toute possibilité de contrôle quant à leur pertinence.

Cette procédure n’était en outre ni complète ni opérationnelle : elle ne définissait ni la qualité du contributeur d’origine, ni le critère de choix du contributeur de remplacement, ni la méthode de vérification de la fiabilité du prix affiché par celui-ci, ni, enfin, le modèle de valorisation du cours théorique.

Le deuxième grief est fondé sur les articles L. 533-12 du code monétaire et financier et 314-10 du règlement général de l’AMF. La société de gestion n’a pas informé le commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes du fonds des modalités du forçage de cours. Le rapport annuel 2011 du fonds concerné omettait en outre de mentionner le recours au calcul d’un cours théorique qu’il estimait être le plus juste en cas de forçage du cours d’instruments obligataires. Les informations présentées dans ce rapport, relatives aux modalités de valorisation d’instruments obligataires du fonds, étaient donc partiellement inexactes et partant trompeuses.

Par lettre réceptionnée par l’AMF le 30 avril 2014, la SGP a informé l’AMF qu’elle acceptait le principe de l’entrée en voie de composition administrative.

HUGAU GESTION s’engage à compléter et à préciser la procédure de valorisation de ses OPCVM. Plus précisément, la SGP s’engage à :

  • préciser les critères de sélection du contributeur de référence ;
  • justifier les cas de recours au forçage du cours ;
  • détailler, pour les cas de recours au forçage du cours, les critères de choix du contributeur de remplacement et la méthode d’évaluation de la robustesse du cours que celui-ci communique ;
  • exposer la méthode de valorisation du prix théorique destiné à se substituer au cours d’origine lorsque le recours au cours forcé constaté est impossible ;
  • veiller à maintenir cette procédure opérationnelle et en contrôler régulièrement la bonne application.

HUGAU GESTION s’engage à communiquer à l’AMF, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’homologation de l’accord, les éléments utiles à la vérification de la mise en œuvre effective des engagements souscrits et à en informer le commissaire aux comptes.

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Lun. 27 oct. 2014 - FINMA - Le Comité des OPA de la FINMA examine les recours contre la décision 580/01 de la COPA concernant Swisslog Holding AG

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que son Comité des OPA examine les recours contre la décision 580/01 de la COPA concernant Swisslog Holding AG.

Dans le cadre de l’offre publique d’acquisition en cours de KUKA Aktiengesellschaft pour toutes les actions nominatives de Swisslog Holding AG se trouvant en mains du public, la Commission des OPA (COPA) a, par décision 580/01 du 16 octobre 2014 constaté que les actionnaires Grenzebach Maschinenbau GmbH et SWOCTEM GmbH, de même que les personnes et les sociétés qui les possèdent et les personnes et les sociétés qui sont possédées par Grenzebach Maschinenbau GmbH et SWOCTEM GmbH, agissent d’un commun accord avec l’offrant dans le cadre de cette offre depuis le 25 septembre 2014.

Grenzebach Maschinenbau GmbH et SWOCTEM GmbH ont contesté la décision 580/01 concernant cette constatation.

Le Comité des offres publiques d’acquisition de la FINMA examine ce recours.

 

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Lun. 27 oct. 2014 - Eurostat - Déficit public désaisonnalisé de la zone euro en légère baisse à 2,5% du PIB

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce les chiffres du déficit public désaisonnalisé de la zone euro pour le deuxième trimestre 2014.

Au deuxième trimestre 2014, le ratio du déficit public par rapport au PIB, corrigé des variations saisonnières, s’est établi à 2,5% dans la zone euro (ZE18), en légère baisse par rapport au premier trimestre 2014. Dans l’UE28, le ratio du déficit public par rapport au PIB a également légèrement diminué à 3,0% du PIB.

Recettes et dépenses publiques de la zone euro et de l’UE28

Au deuxième trimestre 2014, les recettes publiques totales se sont établies dans la zone euro à 46,6% du PIB, contre 47,6% au premier trimestre 2014. Les dépenses publiques totales dans la zone euro ont quant à elles été de 49,1% du PIB, en baisse par rapport au trimestre précédent où elles se situaient à 50,1%.

Au deuxième trimestre 2014, les recettes publiques totales dans l’UE28 représentaient 45,1% du PIB, contre 46,0% au premier trimestre 2014. Les dépenses publiques totales dans l’UE28 se sont quant à elles établies à 48,2% du PIB, en baisse par rapport au trimestre précédent où elles se situaient à 49,1% du PIB.

Recettes, dépenses et excédent/déficit publics dans la zone euro et dans l’UE, corrigés des variations saisonnières

 

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Lun. 27 oct. 2014 - ACPR - Activité internationale des grands groupes bancaires français depuis 2006

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié les résultats de son rapport d'activité sur les grands groupes bancaires français depuis 2006.

Les cinq grands groupes bancaires qui font l’objet de cette étude [BNP Paribas (BNPP), Groupe BPCE (GBPCE), Groupe Crédit Agricole (GCA), Groupe Crédit Mutuel (GCM) et Société Générale (SG)] représentent, au 31 décembre 2013, un peu plus de 85 % du total de bilan du secteur bancaire français comptant par ailleurs environ 600 établissements de crédit.

En outre, avec un total de bilan équivalant à 280 % du Produit Intérieur Brut (PIB) français, l’envergure de ces cinq grands groupes bancaires dépasse largement le seul cadre national. Ce sont des acteurs internationaux qui entrent au niveau européen dans la catégorie des « banques significatives » dont la BCE est en charge de la supervision directe à partir du 4 novembre 2014. Au niveau mondial, les quatre premiers d’entre eux (BNPP, GBPCE, GCA et SG) figurent dans la catégorie beaucoup plus restreinte des banques d’importance systémique mondiale.

L’un des facteurs pris en compte pour ces deux classements est en particulier l’importance de leurs activités internationales. À fin 2013, les pays couverts par les grands groupes bancaires français témoignent d’une large présence internationale, qui est toutefois concentrée sur un cœur de pays développés, les dix premiers pays totalisant 72 % des expositions. Ces expositions, très majoritairement exprimées en euro (45,6 %) et en dollar (34,5 %), correspondent, pour une large part, à des prêts et avances sur un horizon de moyen-long terme vis-à-vis de contreparties de type grandes entreprises, clientèle de détail et établissements de crédit et banques centrales, réalisés notamment via les implantations locales des groupes français.

Depuis 2006, l’activité internationale des grands groupes a connu des transformations liées à la fois au contexte macroéconomique de ces dernières années, mais également aux nouvelles contraintes réglementaires notamment en matière de liquidité et de fonds propres. En conséquence, les grands groupes bancaires ont repensé leurs stratégies d’engagement à travers un déploiement international, élargissant ainsi leur périmètre d’activité. Cette nouvelle stratégie donne au portefeuille d’expositions une dimension de risque supplémentaire. Ainsi, entre fin 2006 et fin 2013, les engagements internationaux des grands groupes bancaires français sont passés de 1 716 milliards à près de 2 550 milliards d’euros (soit, hors engagements en termes de garanties, de 26% à 35 % du total des actifs bancaires), avec une forte progression jusqu’en décembre 2010, suivi d’un recul marqué depuis en lien avec la crise financière et le contexte global de désendettement. Les banques françaises ont en effet nettement réduit leurs expositions interbancaires à l’international, de même que, dans une moindre mesure, celles vis-à-vis de la clientèle non bancaire. Les expositions à l’égard du secteur public au sens large ont, pour leur part, continué à progresser au même rythme mais cela traduit surtout de plus forts engagements à l’égard des banques centrales, notamment en fin de période, dans un contexte économique et règlementaire favorable à ce type d’expositions.

Lun. 27 oct. 2014 - BCE - L’examen approfondi mené par la BCE montre que les banques doivent prendre des mesures supplémentaires

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La Banque centrale européenne a publié ce jour les résultats d’un examen approfondi, effectué sur toute une année, de la capacité de résistance et de la situation des 130 plus grandes banques de la zone euro au 31 décembre 2013.

M. Vítor Constâncio, vice-président de la BCE, a déclaré que « Cet exercice unique et rigoureux est une étape majeure en vue de la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU), qui sera pleinement opérationnel à partir de novembre 2014. Cet examen approfondi sans précédent de la situation des plus grandes banques renforcera la confiance du public dans le secteur bancaire. Ayant permis d’identifier des problèmes et des risques, il contribuera au redressement des bilans des banques et à rendre celles-ci plus résilientes et robustes. Cela devrait faciliter la progression du crédit en Europe et conforter, ainsi, la croissance économique. »

L’évaluation complète, qui a consisté en un examen de la qualité des actifs ( asset quality review, AQR) des banques et un test prospectif de leur résistance, a révélé un déficit de fonds propres de 25 milliards d’euros concernant vingt-cinq banques. Douze de ces vingt-cinq banques ont d’ores et déjà résorbé leur déficit à travers des augmentations de leurs fonds propres à hauteur de 15 milliards d’euros en 2014. Les banques dont les fonds propres sont insuffisants doivent élaborer des plans de fonds propres dans les deux semaines suivant l’annonce des résultats. Elles auront jusqu’à neuf mois pour compenser leur déficit.

L’AQR a montré que, à fin 2013, les valeurs comptables des actifs bancaires doivent être ajustées à hauteur de 48 milliards d’euros, ce qui se répercutera sur les comptes des banques ou sur les exigences prudentielles qui leur seront adressées. En outre, sur la base d’une définition standard, l’examen a révélé que les expositions non performantes (à savoir toute obligation échue depuis 90 jours, dépréciée ou en défaut) détenues par les banques avaient augmenté de 136 milliards d’euros, à 879 milliards d’euros au total.

L’évaluation complète a également signalé que, dans un scénario adverse, les fonds propres de base de catégorie 1 ( Common Equity Tier 1, CET1) des banques, ceux de la plus grande qualité, permettant d’absorber les pertes, qui constituent une mesure de la solidité financière des banques, seraient réduits d’environ 263 milliards d’euros. Cela se traduirait par un recul de 4 points de pourcentage, de 12,4 % à 8,3 %, du ratio CET1 médian des banques. Cette contraction est supérieure à celle observée lors de précédents exercices similaires et donne une mesure de la rigueur de l’exercice.

« Cet exercice constitue un excellent départ dans la bonne direction. Il a demandé des efforts exceptionnels et la mobilisation de ressources importantes de la part de l’ensemble des parties concernées, notamment les autorités nationales des pays de la zone euro et la BCE. Il renforce la transparence dans le secteur bancaire et révèle les domaines, dans les banques et au sein du système financier, où des améliorations sont nécessaires », a souligné Mme Danièle Nouy, présidente du conseil de surveillance prudentielle du MSU. « L’évaluation complète nous a permis de comparer les banques au-delà des frontières et des modèles d’activité et les résultats nous fournissent des éclairages et nous permettront de tirer des conclusions concernant la supervision bancaire à l’avenir. »

Depuis l’annonce de l’exercice en juillet 2013, les 30 plus grandes banques participantes ont adopté différentes mesures, mobilisant notamment des fonds propres à hauteur de 60 milliards d’euros, pour consolider leurs bilans à concurrence de plus de 200 milliards d’euros au total. Ces mesures anticipées témoignent en partie du succès global de l’exercice. Certaines des mesures prises en 2013 ont réduit les insuffisances détectées par l’évaluation complète ; certaines de celles adoptées en 2014 pourront participer à la résorption des déficits de fonds propres.

Principaux résultats de l’évaluation complète du bilan des 130 plus grandes banques de la zone euro :

  • insuffisance de fonds propres à hauteur de 25 milliards d’euros concernant vingt-cinq banques participantes ;
  • la valeur des actifs bancaires doit être ajustée de 48 milliards d’euros, dont 37 milliards n’ont pas causé de déficit de fonds propres ;
  • avec un déficit de 25 milliards d’euros et un ajustement de la valeur des actifs de 37 milliards d’euros, l’incidence globale pour les banques s’élève à 62 milliards d’euros ;
  • 136 milliards d’euros supplémentaires ont été identifiés au titre des expositions non performantes ;
  • le scénario adverse entraînerait une diminution des fonds propres des banques de 263 milliards d’euros, réduisant de 4 points de pourcentage, de 12,4 % à 8,3 %, le ratio CET1 médian.

L’exercice s’est déroulé avec un haut niveau de transparence, de cohérence et d’égalité de traitement.

Cet exercice rigoureux constitue une étape majeure en vue du lancement du mécanisme de surveillance unique en novembre.

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Lun. 27 oct. 2014 - Project Syndicate - Les écluses financières de la Chine

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de José Antonio Ocampo, ancien Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales et ancien ministre des Finances de la Colombie, et de Kevin P. Gallagher, co-directeur de l'Initiative de gouvernance économique mondiale à l'école Pardee de l'Université de Boston, sur le thème des écluses financières de la Chine.

Tandis que commence à ralentir l’économie de la Chine, après plusieurs décennies de croissance spectaculaire, le gouvernement devrait se retrouver de plus en plus exposé aux sirènes de la libéralisation de son compte de capital. Il pourrait s’agir d’une démarche a priori attractive, d’autant plus que le gouvernement chinois souhaite internationaliser le renminbi. Seulement voilà, les apparences se révèlent parfois décevantes.

Selon un récent rapport, les autorités chinoises auraient tout intérêt à se méfier de la libéralisation du compte de capital. Tirant les leçons des récentes expériences d’autres pays émergents, ce rapport recommande à la Chine d’adopter une approche séquencée et prudente, dans l’exposition de son économie aux caprices des flux de capitaux mondiaux...

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Mots-clés : Project Syndicate

Ven. 24 oct. 2014 - BdF - Progression des avoirs des sociétés d’assurance en obligations et titres d’OPC non monétaires

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres des placements des assurances pour le second trimestre 2014.

Assurance vie et mixte : l’encours des placements financiers s’élève à 1 841 milliards d’euros à fin juin 2014, en hausse de 53,8 milliards par rapport à mars 2014. Cette progression s’explique principalement par des effets de valorisation positifs observés depuis le 3ème trimestre 2013 sur les titres obligataires et les titres d’OPC non monétaires (respectivement +24,8 milliards et +7,3 milliards d’euros au 2ème trimestre 2014). A elles deux, ces catégories de titres ont également bénéficié de 17,3 milliards d’investissements.

Assurance non-vie : l’encours des placements financiers s’établit à 200 milliards d’euros à fin juin 2014, en augmentation de 2,1 milliards par rapport à mars 2014. Cette hausse concerne principalement les titres obligataires et les titres d’OPC non monétaires.

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Ven. 24 oct. 2014 - VoxEU - La grande hypothèque

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Le site VoxEU a publié l'article d'Òscar Jordà, conseiller en recherche à la Federal Reserve Bank de San Francisco, de Moritz Schularick, professeur d'économie à l'Université de Bonn et d'Alan Taylor, professeur d'économie et de finance au sein de l''Université de Californie, sur le thème de la grande hypothèque.

La crise mondiale a incité Lord Adair Turner à se demander si la croissance du secteur financier a été utile à la société, catalysant ainsi un débat en cours.

Cet article se tourne vers l'histoire économique afin de déterminer si le secteur financier est trop important.

De nouvelles données ventilées sur les bilans des banques montrent que les prêts hypothécaires accordés par les banques ont été la force motrice derrière la financiarisation des économies avancées.

Selon les auteurs de cet article, les booms des crédits immobiliers sont les principaux responsables de crises financières et de la faiblesse des recouvrements.

Résumé :

The Global Crisis prompted Lord Adair Turner to ask if the growth of the financial sector has been socially useful, catalysing an ongoing debate.

This column turns to economic history to investigate whether the financial sector is too big.

New long-run, disaggregated data on banks’ balance sheets show that mortgage lending by banks has been the driving force behind the financialisation of advanced economies.

Real estate lending booms are chiefly responsible for financial crises and weak recoveries.

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Ven. 24 oct. 2014 - SEC - Condamnation d'une firme de trading à haute fréquence pour transactions frauduleuses visant à manipuler les prix de clôture

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation d'une firme de trading à haute fréquence pour transactions frauduleuses visant à manipuler les prix de clôture.

Selon la plainte déposée par la SEC, Athena Capital Research, une société de trading haute fréquence située dans la ville de New York, a mis en place et exploité un système de trading très agressif ayant permis d'effectuer des transactions "à tir rapide" dans les deux dernières secondes de presque chaque jour de bourse pendant une période de six mois dans le but de manipuler les cours de clôture de milliers de sociétés cotées sur le NASDAQ.

Il s'agit du premier cas de manipulation du cours de négociation grâce au trading haute fréquence.

Athena a accepté de payer une pénalité de 1 million de dollars pour régler les accusations de la SEC.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today sanctioned a New York City-based high frequency trading firm for placing a large number of aggressive, rapid-fire trades in the final two seconds of almost every trading day during a six-month period to manipulate the closing prices of thousands of NASDAQ-listed stocks.  This marks the first high frequency trading manipulation case.

An SEC investigation found that Athena Capital Research used an algorithm that was code-named Gravy to engage in a practice known as “marking the close” in which stocks are bought or sold near the close of trading to affect the closing price.  The massive volumes of Athena’s last-second trades allowed Athena to overwhelm the market’s available liquidity and artificially push the market price – and therefore the closing price – in Athena’s favor.  Athena was acutely aware of the price impact of its algorithmic trading, calling it “owning the game” in internal e-mails.

Athena agreed to pay a $1 million penalty to settle the SEC’s charges.

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Ven. 24 oct. 2014 - SEC - Risk Alert et FAQ sur les ventes de titres à la clientèle

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un Risk Alert et une FAQ pour rappeler aux courtiers leurs obligations lorsqu'ils s'engagent dans des transactions non enregistrées au nom de leurs clients.

La publication des orientations destinées au personnel ont été accompagnées par l'annonce d'une mesure d'exécution contre deux entreprises pour la vente frauduleuse de plusieurs milliards d'actions de penny stocks à travers des offres non enregistrées.

La Risk Alert résume les lacunes qui ont été découvertes par l'Office of Compliance Inspections and Examinations (OCIE) de la SEC au cours d'une enquête ciblant 22 courtiers fréquemment impliqués dans la vente de titres de sociétés à microcapitalisation.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today announced publication of a Risk Alert and FAQs to remind broker-dealers of their obligations when they engage in unregistered transactions on behalf of their customers.  The publication of the staff guidance was accompanied by the announcement of an enforcement action against two firms for improperly selling billions of shares of penny stocks through such unregistered offerings.

The Risk Alert summarizes deficiencies that were discovered by the SEC’s Office of Compliance Inspections and Examinations (OCIE) during a targeted sweep of 22 broker-dealers frequently involved in the sale of microcap securities. 

Accéder à la Risk Alert

Accéder à la FAQ

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