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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 22 févr. 2013 - NYSE - Des dérivés sur l'indice MSCI seront côtés sur le LIFFE à Londres

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NYSE-Euronext a publié un communiqué de presse dans lequel il annonce l'extension de sa gamme de produits dérivés basés sur des indices MSCI dans le carnet d'ordres central de Londres.

La cotation des contrats futures "NYSE Liffe’s MSCI Europe Net Total Return Index" débutera le 1er mars 2013.

NYSE Liffe’s MSCI Europe Net Total Return Index a été introduit sur ​​le service Bclear en octobre 2011 afin d'offrir aux investisseurs institutionnels un moyen d'optimiser leur exposition à l'indice MSCI Europe, au sein d'un "environnement d'échanges dégagé"

Ce contrat est le premier d'une gamme de produits liés à des indices MSCI qui seront mis à disposition sur le carnet d'ordres central dans les mois à venir.

Ade Cordell, directeur général d'Equity Derivatives, a déclaré : "Nous sommes ravis de pouvoir offrir à nos clients l'avantage supplémentaire et le choix d'un contrat de carnet d'ordres central qui devrait être un ajout bienvenu à notre offre actuelle à succès Bclear".

Résumé :

NYSE Liffe, the European derivatives business of NYSE Euronext, today announced the extension of its suite of derivatives based on MSCI indices to the London Central Order Book. Trading in NYSE Liffe’s MSCI Europe Net Total Return Index futures Contract will commence on 1 March 2013.

NYSE Liffe’s MSCI Europe Net Total Return Index futures Contract was introduced on the Bclear service in October 2011 to provide institutional investors with a means of optimising exposure to the MSCI Europe Index within an exchange cleared environment. This Contract is the first of a range of products linked to MSCI indices that will be made available on the Central Order Book.

Ade Cordell, Executive Director of Equity Derivatives, said: “We are delighted to be offering our customers the additional benefit and choice of a Central Order Book contract which should be a welcome addition to our current successful Bclear offering. Trades transacted on the Central Order Book are fungible with those transacted through Bclear, and by offering this extra dimension we give our customers the choice to execute business in a manner that best suits their needs and requirements.”

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Ven. 22 févr. 2013 - BCE - Comptes annuels de la Banque Centrale Européenne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012

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La Banque Centrale européenne a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les comptes annuels de la Banque Centrale Européenne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a approuvé ce jour les comptes annuels certifiés de la BCE pour l’exercice clos le 31 décembre 2012.

La BCE a dégagé un  excédent de 2,164 milliards d’euros en 2012 (contre 1,894 milliard d’euros en 2011). Le Conseil des gouverneurs a décidé de transférer, au 31 décembre 2012, un montant de 1,166 milliard d’euros à la provision pour risques, la portant au niveau correspondant à son plafond actuel, qui est de 7,529 milliards. La provision pour risques a pour objectif de couvrir les risques de change, de taux d’intérêt, de crédit et de variation du cours de l’or, qui font l’objet d’un suivi constant. Le montant de cette provision et l’obligation de la maintenir sont revus chaque année.

À la suite de ce transfert à la provision pour risques, le  bénéfice net  de la BCE pour 2012 s’établit à 998 millions d’euros (contre 728 millions en 2011). Conformément à une décision du Conseil des gouverneurs, un acompte sur dividendes, à hauteur de 575 millions d’euros, a été distribué aux banques centrales nationales (BCN) de la zone euro le 31 janvier 2013. Le Conseil des gouverneurs a décidé, lors de sa réunion de ce jour, de verser le reliquat, soit 423 millions d’euros, aux BCN de la zone euro le 25 février 2013.

Les revenus courants de la BCE proviennent principalement des produits tirés du placement des réserves de change et de son portefeuille de fonds propres, du revenu monétaire sur sa part de 8 % du total des billets en euros en circulation et du produit net d’intérêt sur les titres achetés à des fins de politique monétaire dans le cadre du Programme pour les marchés de titres (PMT) et des deux programmes d’achat d’obligations sécurisées.

Le montant net des produits d’intérêt s’est élevé à 2,289 milliards d’euros en 2012 (contre 1,999 milliard en 2011). Ce montant inclut les produits d’intérêt de 633 millions d’euros relatifs à la part de la BCE dans le total des billets en euros en circulation (après 856 millions en 2011) et un produit net d’intérêt de 1,108 milliard d’euros (contre 1,003 milliard en 2011), provenant des titres achetés dans le cadre du PMT, dont un montant de 555 millions d’euros (contre 654 millions en 2011) a été généré par les avoirs de la BCE en obligations d’État grecques acquises au titre du PMT. Il comprend également un produit net d’intérêt de 209 millions d’euros (contre 166 millions en 2011), tiré des titres acquis en vertu des deux programmes d’achat d’obligations sécurisées. La BCE a versé aux BCN une rémunération de 307 millions d’euros (contre 434 millions en 2011) sur leurs créances au titre des avoirs de réserve de change qu’elles ont transférés à la BCE, alors que les produits d’intérêt sur les avoirs de réserve se sont inscrits à 229 millions d’euros (contre 290 millions en 2011).

Les plus-values réalisées sur les opérations financières se sont élevées à 319 millions d’euros (contre 472 millions en 2011). Contrairement à 2011, lorsque la BCE a procédé à des ventes de yens japonais dans le cadre de sa participation aux interventions internationales concertées sur les marchés des changes, les plus-values réalisées sur avoirs de réserve ont été négligeables en 2012.

Les  moins-values latentes se sont établies à 4 millions d’euros en 2012 (contre 157 millions en 2011). La diminution des moins-values latentes en 2012 s’explique principalement par la hausse globale de la valeur de marché des titres détenus dans le portefeuille de fonds propres de la BCE.

Les  charges d’exploitation de la BCE recouvrent les charges de personnel et les autres charges d’exploitation. En 2012, les  charges de personnel ont progressé faiblement, à 219 millions d’euros (contre 216 millions en 2011). Les  autres charges d’exploitation, qui comprennent les loyers versés au titre de la location des locaux, les honoraires versés et les achats de biens et services,  se sont élevées à 242 millions d’euros en 2012 (contre 226 millions en 2011), dont 13 millions d’euros au titre des dotations aux amortissements sur immobilisations. La majeure partie des coûts liés à la construction du nouveau siège de la BCE sont exclus de cette rubrique et immobilisés dans le poste « Immobilisations en cours », qui fait partie des « Immobilisations corporelles et incorporelles ». En 2012, les « Immobilisations en cours » ont progressé de 191 millions d’euros pour s’établir à 530 millions d’euros.

Les comptes annuels ainsi qu’un rapport de gestion pour l’exercice s’achevant au 31 décembre 2012 seront publiés dans le  Rapport annuel  de la BCE qui paraîtra le 24 avril 2013.

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Ven. 22 févr. 2013 - BCE - Détails relatifs aux portefeuilles de titres acquis dans le cadre du programme pour les marchés de titres

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La Banque Centrale européenne a publié un communiqué de presse dans lequel elle donne des détails relatifs aux portefeuilles de titres acquis dans le cadre du programme pour les marchés de titres.

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a décidé de publier les portefeuilles de titres acquis par l’Eurosystème dans  le cadre du Programme pour  les marchés de titres (Securities Markets Programme – SMP). Cette décision s’inscrit dans  le droit fil de l’engagement de transparence pris s’agissant des opérations monétaires sur titres (Outright Monetary Transactions – OMT), tel qu’annoncé le 6 septembre 2012, date à laquelle le Programme pour les marchés de titres a pris fin.

À cet effet, le tableau ci-après indique la ventilation, au 31 décembre 2012, des portefeuilles de titres acquis par l’Eurosystème dans le cadre du SMP, par pays émetteurs, en valeur nominale, valeur comptable et durée résiduelle moyenne.

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Jeu. 21 févr. 2013 - CME - En Europe, le diesel arrive à saturation

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Le CME Group, la plus importante société de bourse de contrats à termes du monde, a publié un rapport sur les tendances Européennes du diesel en 2012.

Vers une saturation du diesel en europe en 2012

Le marché du diesel sur le continent européen a atteint un stade de "quasi-saturation" avec une flotte représentant près de 80% des automobiles dans des pays tels que la France et l'Espagne.

En conséquence, le marché du diesel européen "doit maintenant compter sur la croissance économique plutôt que sur la substitution des carburants", a déclaré Petromatrix dans son rapport.

"Mais étant donné que l'économie européenne est toujours en contraction et souffre d'un chômage record, il en résulte aujourd'hui d'une croissance négative de la demande du diesel."

 Petromatrix tient également à rappeler que les prix à la pompe pour le diesel n'arrangent pas vraiment les choses puisqu'ils sont plus élevés que lors du pic de 2008, lorsque le pétrole brut avait atteint 147 dollars le baril.

Le passage au diesel de la flotte automobile de l'Europe a créé des "problèmes importants" pour industrie du raffinage de la région qui a eu des difficultés à adapter sa production pour suivre l'évolution structurelle de la demande intérieure, ce qui a contribué à la fermeture de nombreuses usines ces dernières années. Les raffineries du nord de l'Europe font face à une pression accrue sur les importations et la faiblesse de la demande intérieure.

Résumé :

In the wake of a decade-long slide in Europe's gasoline consumption, the Continent's diesel market has reached a stage of "near saturation," with about 80% of auto fleets in countries such as France and Spain running on the fuel, according to Petromatrix GmbH, a Switzerland-based consultant.

As a result, the European diesel market "now needs to rely on economic growth rather than on fuel substitution," Petromatrix said in a new report. "But given that the European economy is still in contraction and suffers from record unemployment, this results now in negative diesel demand growth."

Not helping matters are euro zone pump prices for diesel that are higher than the 2008 peak, when crude oil reached $147 a barrel.

The shift to diesel in Europe’s auto fleet has created "significant problems" for the region's refining industry, which has had difficulty adjusting production to match the structural change in domestic demand, contributing to the closing of many plants in recent years. Refineries in northwest Europe, in particular, face further pressure from imports and sluggish domestic demand.

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Mots-clés : CME Group

Jeu. 21 févr. 2013 - WIPO - 10 Millions de marques sont enregistrées

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L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce une expansion majeure de sa base de données publique d’information sur les marques.

Grâce à l’adjonction récente de six collections nationales d’enregistrements de marques – y compris l’intégralité de la collection de l’Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique –, le nombre d’enregistrements contenus dans la Base de données mondiale sur les marques est passé de 2,2 à 10,9 millions, ce qui en fait le plus grand système public au monde permettant d’effectuer gratuitement des recherches sur les marques.

La Base de données mondiale sur les marques de l’OMPI est actuellement la première source d’information publique au monde permettant d’effectuer gratuitement des recherches et d’obtenir des informations relatives aux marques” a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI. Selon lui, les bases de données publiques de l’OMPI sont essentielles dans le cadre des initiatives plus générales lancées par l’Organisation en vue de créer “une infrastructure de partage des connaissances en matière de propriété intellectuelle à la fois ouverte, interconnectée et globale, facilitant l’accès de tous, à partir de n’importe quelle partie du monde, à la mine d’informations disponibles dans le système de la propriété intellectuelle” a déclaré son Président, . M. Gurry.

Ce dernier s’est également félicité de l’intérêt manifesté par un grand nombre d’autres offices de propriété intellectuelle qui ont exprimé le souhait de participer, dans un proche avenir, au projet de partage de données.

Recherches simultanées dans 12 sources d’information

La base de données mondiale facilite les recherches sur les marques en permettant aux utilisateurs d’effectuer des recherches simultanément dans 12 collections de données au moyen d’une unique interface intuitive, plutôt que d’effectuer séparément des recherches sur les données relatives aux marques de l’OMPI, de l’USPTO, de l’office du Canada et des autres offices participants.

La base de données unifiée contient notamment :

  • les collections de données de l’OMPI relatives aux marques internationales enregistrées en vertu du système de Madrid; aux appellations d’origine enregistrées en vertu du système de Lisbonne; et aux armoiries, drapeaux et autres emblèmes d’État, ainsi qu’aux dénominations, abréviations et emblèmes d’organisations intergouvernementales protégés au titre de l’article 6ter de la Convention de Paris ;
     
  • les collections nationales de données mises à disposition par les offices de propriété intellectuelle des pays suivants : Algérie, Australie, Canada, Égypte, Émirats arabes unis Estonie, États‑Unis d’Amérique, Maroc et Suisse.

Fonctions de recherche efficaces

La Base de données mondiale sur les marques est dotée de fonctions de recherche de pointe permettant aux utilisateurs d’obtenir rapidement et facilement des résultats. Les principales fonctions sont :

  • la recherche par classement des images ou éléments figuratifs et des produits et services ;
  • la suggestion automatique de termes éventuellement correspondants ;
  • la correspondance “par analogie” et la correspondance phonétique des termes ;
  • la possibilité d’effectuer des recherches dans les documents des États‑Unis d’Amérique sur la base du classement des images ;
  • des filtres sur la base de la source ou du statut juridique ;
  • le choix entre des listes succinctes ou des résultats détaillés ;
  • l’analyse de la répartition géographique.

La base de données est accessible à partir du portail WIPO GOLD, qui permet également d’accéder à la base de données technologiques PATENTSCOPE de l’OMPI – laquelle contient actuellement plus de 18,6 millions de dossiers de brevets – et aux autres collections de données de l’OMPI se prêtant aux recherches.

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Jeu. 21 févr. 2013 - CFTC - Enskilda condamné à 125.000 Euros d'amende pour non respect de la réglementation

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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation d'Enskilda Futures Limited pour avoir omis de satisfaire aux exigences minimales de fonds propres selon l'article 4f  du Commodity Exchange Act.

EFL n'aurait pas respecté ses obligations d'exigences minimales de fonds propres à cause d'un manquement dans l'appel d'un dépôt de garantie suffisant sur une base intra mois à sa maison mère, Skandinaviska Enskilda Banken.

La CFTC exige d'EFL qu'elle s'acquitte d'une amende civile dont le montant s'élève à 125,000 dollars.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today issued an Order filing and simultaneously settling charges against Enskilda Futures Limited (EFL), a London-based Futures Commission Merchant (FCM), for failing to meet the minimum capital requirements as set forth in Section 4f(b) of the Commodity Exchange Act (CEA) and CFTC Regulation 1.17. The failure to meet the minimum capital requirements was a result of EFL’s failure to call for sufficient margin collateral on an intra-month basis from its ultimate parent, Skandinaviska Enskilda Banken, AB (SEB), which holds an omnibus account at EFL, the Order finds. The CFTC Order requires EFL to pay a $125,000 civil monetary penalty and to maintain the remedial measures adopted following discovery of the error.

The CFTC Order finds that during the period of July 14 to August 2, 2011 (the Relevant Period), EFL collected only net margin collateral from SEB on an intra-month basis and not gross margin collateral as required. At month end, EFL and SEB settled up and EFL called for gross margin; thus, there was no effect on EFL’s monthly capital. However, because EFL failed to collect adequate margin collateral on an intra-month basis from SEB, EFL incurred charges to its adjusted net capital. As a result of these charges, EFL failed to meet the minimum capital requirements on 11 days in violation of Section 4f(b) of the CEA, 7 U.S.C. § 6f(b) (2006), and CFTC regulation 1.17, 17 C.F.R. § 1.17 (2011), according to the Order.

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Jeu. 21 févr. 2013 - L'ESMA recommande de ne pas réguler les conseils de vote

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L'Autorité européenne des Marchés Financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle estime qu'il n'est pas nécessaire de réguler les agences de conseil en vote (proxy advisers) même si elle plaide pour l'établissement d'un code de bonne conduite.

L'ESMA "n'a constaté aucun manquement avéré', a résumé son président Steven Maijoor.

La profession ne sera donc pas régulée. "Les agences de conseil en vote remplissent un vrai rôle dans la gouvernance d'entreprise. Elles aident les investisseurs à assumer leur rôle d'actionnaire et ont plutôt une action salutaire", note un expert du dossier.

Malgré tout, les agences de conseil en vote devront mettre en place un code de bonne conduite, lequel sera examiné par l'ESMA d'ici à deux ans. Si ce dernier ne se révèle pas assez exigeant, elle prendra alors les mesures qui s'imposent et mènera une action plus énergique.

"L'ESMA a identifié un certain nombre d'éléments préoccupants quant à l'indépendance des conseillers en vote et quant au bien-fondé et à la fiabilité des conseils fournis", souligne Steven Maijoor.

"Nous espérons vraiment qu'on ira beaucoup plus loin en matière de surveillance réglementaire de la totalité de la procédure de conseil en vote", reconnaît Sarah Wilson, directrice générale du cabinet Manifest. "Nous sommes très préoccupés par les abus de la chaîne de vote qui causent tant de problèmes aux investisseurs et aux sociétés".

Résumé :

The European Securities and Markets Authority (ESMA) has published its Final Report on The Proxy Advisor Industry.  The report contains an analysis of the responses received to its March 2012 consultation and sets out the next steps for ESMA and the industry.

The Report has found that there is no current market failure related to proxy advisors interaction with investors and issuers in the European Union (EU), which would require regulatory intervention.  However, ESMA has identified a number of concerns regarding the independence of proxy advisors, and the accuracy and reliability of the advice provided which would benefit from improved clarity and understanding amongst stakeholders.

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Jeu. 21 févr. 2013 - Deutsche Börse - Fermeture de SCOACH, une JV entre DB et SIX Swiss Exchange

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La Deutsche Börse a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la fermeture de la plate-forme commune de négociation Scoach dans laquelle s'effectuaient des transactions sur les produits structurés en Suisse et en Allemagne.

La joint venture était exploité par SIX et Deutsche Börse.

Cette dissolution fait suite à la résiliation d'un contrat de coopération entre SIX et Scoach.

En conséquence de cela, la joint-venture prendra fin le 30 juin 2013.

Résumé :

The joint trading platform Scoach for structured products in Switzerland and Germany operated by SIX and Deutsche Börse will face disbandment because SIX terminated the cooperation contract.

Due to this termination of the cooperation contract the joint venture will end on 30 June 2013. The markets brought into the venture will be returned to the mother companies.

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Mer. 20 févr. 2013 - IATA - Le traffic premium en hausse pourrait confirmer la fin de la crise mondiale

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L'IATA, l'Association internationale du transport aérien a publié son "PREMIUM TRAFFIC MONITOR" pour le mois de décembre 2012.

Selon le rapport, le trafic premium en hausse pourrait confirmer la fin de la crise mondiale.

Au mois de décembre 2012, le trafic Premium a connu une croissance de 4,5% par rapport au même mois un an plus tôt.
Le nombre de passagers en classe économique a également augmenté (+4,2 %) au mois de décembre 2012, mais de façon moins importante qu'au mois de novembre dernier (+6 %).

IATA prévoit que la croissance du trafic Premium se situera aux alentours de 4,8% en 2013.

Points clés :

  • Premium traffic was 4.5% higher in December compared to a year ago, in line with the solid November result of 4.4%;
  • Economy class passenger numbers were up 4.2% in December, a slowdown on the November growth of 6.0%;
  • During 2012, expansion in air travel slowed from the faster growth trend seen in late 2011 and early 2012, with the Eurozone crisis suppressing demand;
  • Nonetheless, for the year as a whole premium travel expanded 4.8%, only slightly down on 2011 when the market grew 5.4%;
  • The slightly weaker growth has contributed to a slow and continuing loss of premium market share since early 2011;
  • This coincides with the decline in business confidence at that time and suggests some shift by business travelers to cheaper seats;
  • Economy international travel grew at a strong rate of 5.9% in 2012, and in fact improved on 2011 growth of 4.7%;
  • Among the major markets, air travel across the North Atlantic and within Europe experienced most decline in 2012;
  • By contrast, in emerging regions where countries experienced solid economic growth we saw continued strength in air travel demand;
  • Looking forward, downward pressure on air travel markets appears to be easing as business confidence continues to improve.

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Mer. 20 févr. 2013 - FSA - Sanction de 4,3 millions £ pour Lloyds Banking Group en raison de retards de paiement

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L'Autorité des marchés de la Grande-Bretagne a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de trois filiales de Lloyds Banking Group pour avoir versé des réparations trop tardivement à 140.000 personnes, soit près d'un quart des clients ayant droit à un remboursement. 

Les banques ont pendant plusieurs années vendues d'office des assurances crédit, les fameuses Payment protection insurance, qui permettaient d'assurer le remboursement d'un crédit malgré une perte de revenus liée à la maladie, au décès ou à la perte d'un emploi.

Il y a plusieurs semaines, la justice a condamné les établissements britanniques qui appliquaient cette méthode de vente. Ces derniers avaient alors dû provisionner des milliards de livres pour couvrir les frais liés au dédommagement de leurs clients.

"Le nombre significatif de plaintes est la conséquence des erreurs de LBG et le moindre que les clients puissent espérer est que le dédommagement soit versé promptement lorsqu'il est dû", a commenté Tracey McDermott, l'un des dirigeants de la FSA.

"Le dossier des PPI reste une priorité pour la FSA et nous continuons de surveiller la façon dont les entreprises concernées traitent les réclamations et versent les dédommagements", a-t-il ajouté.

Pour avoir pris du retard  dans les paiements à ses clients, Lloyds Banking Group écope d'une amende de 4,3 millions de livres.

Résumé :

The Financial Services Authority (FSA) has fined three Lloyds Banking Group firms a total of £4,315,000 for failings in their systems and controls that resulted in up to 140,000 customers receiving delayed payment protection insurance (PPI) redress. The three firms are Lloyds TSB Bank Plc, Lloyds TSB Scotland Plc and Bank of Scotland plc (together, LBG).

Between May 2011 and March 2012, LBG sent 582,206 decision letters to PPI complainants agreeing to pay redress to them.  FSA rules state that redress must be paid promptly and, in line with that, LBG aimed to make payment within 28 days of these decision letters.  However, a series of failures at LBG meant that not all customers were paid redress within that time frame.

Up to 140,209 customers - nearly a quarter – received payment after 28 days.  Around 87,000 customers had to wait over 45 days, 56,000 over 60 days, 29,000 over 90 days and 8,800 over 6 months.  Of the total, 24,589 payments inadvertently dropped out of the process and LBG had to take action to ensure the payments were made.  The payments were identified as a result of customers calling to chase payment and media attention.

Further, when customers telephoned LBG to enquire about the non-receipt of expected PPI redress payments, deficiencies in its process meant LBG was unable to fast-track the payment to the customer, inform them when payment would be made, or explain why it had been delayed.

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