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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 26 juin 2015 - CVMO - La CVMO publie sa vision stratégique 2015-2017 et la version définitive de son énoncé des priorités 2015-2016

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La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié un rapport dans lequel elle détaille sa vision stratégique pour 2015-2017.

« Ces documents décrivent la vision adoptée par la CVMO afin de faire face aux enjeux et de profiter des occasions qui se présenteront au cours des deux prochaines années dans les marchés financiers dynamiques et en évolution de l'Ontario », affirme Howard Wetston, c.r., président et chef de la direction de la CVMO.

La vision stratégique est fondée sur le plan stratégique 2012-2015 de la CVMO et tient compte des changements qu'ont subis les marchés financiers ainsi que les cadres réglementaires national et international depuis 2012. Le document décrit la manière dont la CVMO a l'intention de réaliser ses objectifs organisationnels au cours des deux prochaines années, notamment offrir une forte protection aux investisseurs, mettre en place de la réglementation adaptable et des programmes de conformité et d'application de la loi efficaces, promouvoir la stabilité financière grâce à une surveillance efficace et être un organisme innovant, responsable et efficient.

L'énoncé des priorités présente les domaines prioritaires sur lesquels la CVMO prévoit axer ses ressources et ses mesures au cours de l'exercice à venir, ainsi que les résultats escomptés. La CVMO a reçu 17 lettres de commentaires sur son ébauche d'énoncé des priorités, dont elle a tenu compte au cours de l'élaboration de la version définitive.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.

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Ven. 26 juin 2015 - FFSA - Publication du rapport annuel 2014 de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances

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Le Fédération Française des Sociétés d'Assurances a publié son rapport annuel 2014.

En 2014, le secteur de l’assurance a poursuivi les missions qui sont les siennes : protéger les ménages et les entreprises, financer l’économie à travers l’investissement de long terme.

Dans un environnement en perpétuelle évolution et face à l’émergence de nouveaux risques, qu’ils soient politiques, économiques, sociaux, technologiques ou écologiques, le secteur de l’assurance prouve sa capacité d’adaptation en innovant sans cesse afin d’améliorer sa compétitivité, de renforcer son soutien à l’économie et de repousser quotidiennement les limites de l’assurabilité.

L’année écoulée se sera caractérisée par le déploiement du digital qui irrigue désormais toutes les composantes du secteur de l’assurance. Elle aura vu le développement de nouveaux modes de consommation comme le pay as you drive et une évolution des comportements des consommateurs dans un marché très concurrentiel. Les pressions réglementaires nationales et européennes se sont également accrues sur notre industrie.

Au sein de la branche assurance, le dialogue social soutenu et constructif aura conduit à la signature d’un des tout premiers pactes de responsabilité. Cet accord permettra à l’industrie de recruter 38 000 collaborateurs dans les trois ans, de renforcer sa politique en matière d’apprentissage, de faciliter l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés et de doter tous les salariés du secteur des compétences digitales essentielles à l’exercice de leurs métiers.

Afin d’apporter des réponses efficaces à des problématiques structurantes pour notre société comme le financement de la retraite, la prise en charge du risque de dépendance ou l’amélioration du système de santé, les assureurs travaillent aux côtés des pouvoirs publics, en espérant que l’appel à la simplification administrative sera entendu.

En particulier, nous devons pouvoir accéder librement aux données de santé indispensables à notre métier pour évaluer le risque. L’introduction du droit à l’oubli dans la convention AERAS illustre l’efficacité de ce type de collaboration. Cette avancée unique au monde pour les anciens malades du cancer a été acquise grâce à la volonté de toutes les familles de l’assurance, des associations de malades et de l’Etat.

Dans ce même esprit de concertation, les assureurs, avec le soutien du Ministère de l’économie et des finances et de la Caisse des Dépôts, ont multiplié ces dernières années les innovations en faveur de l’investissement productif. Des modes de financement inédits ont ainsi été proposés à toutes les entreprises au travers des fonds NOVA, NOVO et NOVI. De nouveaux produits d’assurance - Eurocroissance et Vie-génération – ont également été conçus et commencent à être commercialisés par l’industrie. Les assureurs ont la volonté de poursuivre leurs efforts en faveur du financement à long terme de l’économie.

Mais à quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, dans un environnement de taux historiquement bas, la profession reste vigilante à ce que la Commission européenne et les autorités de régulation adoptent des réformes prudentielles respectueuses du modèle économique de l’assurance.

Au cours des prochains mois, les assureurs prendront de nouveaux engagements relatifs à la protection des consommateurs, après ceux concernant notamment la mise en application de la loi consommation, les contrats non réclamés ou le traitement des dégâts des eaux en logement collectif. Un dispositif de médiation unique pour l’ensemble des entreprises d’assurance est également en cours de mise en place.

Les assureurs vont aussi poursuivre leurs engagements en faveur de la lutte contre les bouleversements climatiques. En 2015, l’assurance française se mobilise tout particulièrement afin de contribuer au succès de la COP21 et sera force de propositions dans le cadre de « l’agenda des solutions ».

Ces quelques exemples n’illustrent que partiellement la diversité et la complexité des missions de l’assurance dans les années à venir. C’est pour répondre encore plus efficacement aux défis de notre secteur que la FFSA et le GEMA ont souhaité accélérer le rapprochement de leurs deux maisons au sein de l’Association française de l’assurance. Ce regroupement de compétences qui se concrétise notamment par la généralisation de commissions de travail communes permettra à l’AFA de renforcer la voix de la profession, en France comme à l’international.

Jeu. 25 juin 2015 - Project Syndicate - Un nouveau départ pour la Grèce – et l’Europe

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Dennis J. Snower, président de l'Institut Kiel pour l'économie mondiale et professeur d'économie à la Christian Albrecht Universität zu Kiel, sur le thème du nouveau départ pour la Grèce et l’Europe.

La Grèce a un besoin urgent de clarté d’esprit. Cela fait longtemps que le pays aurait fait défaut sur sa dette, si la Banque centrale européenne n’avait pas fourni de manière continue des fonds à la banque centrale grecque à travers son programme d’assistance en liquidité d'urgence (ELA). La banque centrale grecque, à son tour, prête de l'argent aux banques commerciales du pays, qui le prêtent ensuite aux citoyens grecs et aux créanciers étrangers. Le problème est que les deux groupes d'emprunteurs ont transféré de grandes sommes d'argent vers d'autres pays.

En conséquence, les crédits de découvert à la banque centrale grecque ont augmenté de près d’un milliard d’euros par jour au cours des derniers mois. Si la Grèce fait défaut et sort de la zone euro, ces découverts ne seront pas remboursés...

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Jeu. 25 juin 2015 - BCE - Feuille de route pour l'avenir de l'union économique et monétaire

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La Banque centrale européenne a publié sa feuille de route pour l'avenir de l'union économique et monétaire.

Les présidents de cinq institutions européennes publient ce jour un rapport intitulé Completing Europe’s Economic and Monetary Union (Compléter l’Union économique et monétaire européenne), commandé par les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro lors du sommet de la zone en octobre dernier. Le rapport, rédigé par les présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, du Parlement européen, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne, présente une feuille de route en vue d’un renforcement de l’intégration dans la zone euro.

« Le rapport indique la voie à suivre pour passer du système actuel de coordination par les règles à une prise de décision conjointe au sein d’institutions communes », a déclaré Mario Draghi, le président de la BCE. « Nous devons réaliser un véritable saut qualitatif en matière d’intégration européenne. Nous devons remédier aux fragilités de nos économies, faire en sorte que la divergence laisse à nouveau place à la convergence, et préserver le caractère irréversible de l’union monétaire. Notre rapport fournit la feuille de route nécessaire à la réalisation de cet objectif ».

Le rapport décrit comment renforcer les fondements de la zone euro en deux phases. Au cours des prochains mois, il propose un processus d’« intégration par l’action » pour accroître la résilience des économies de la zone euro et consolider la zone euro dans son ensemble, notamment grâce à la réalisation de l’union bancaire. Les présidents préconisent de parvenir rapidement à un accord sur la mise en place d’un filet de sécurité commun permanent pour le fonds de résolution unique. Ils appellent à définir en priorité des mesures en vue de la création d’un dispositif européen de garantie des dépôts.

Le rapport appelle également au démarrage d’un nouveau processus de convergence afin que l’ensemble des États membres de la zone euro atteigne une plus grande capacité de résistance aux chocs. Les cinq présidents soulignent que ce processus de convergence nécessitera un plus grand partage de souveraineté dans les principaux domaines de politique économique et, pour ce faire, le passage à une prise de décision conjointe dans ces domaines, au sein d’institutions communes. Au terme de ce processus de convergence, les présidents proposent de mettre en place une fonction de stabilisation budgétaire pour la zone euro afin de se protéger plus efficacement les uns les autres contre les chocs tout en évitant des transferts permanents entre les États membres. Ils préconisent également d’établir à terme un Trésor pour la zone euro en vue d’une prise de décision conjointe sur certains éléments des budgets nationaux.

Au printemps 2017, la Commission européenne fera des propositions spécifiques sur la manière d’accroître le partage de souveraineté. Les présidents participeront étroitement à l’élaboration de ces propositions. Le rapport demande au Conseil européen d’approuver dès que possible les propositions qui auront été faites.

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Jeu. 25 juin 2015 - OFCE - Pas encore de « cessation » de la hausse du chômage

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L'OFCE, le centre de recherche en économie de Sciences-Po, a publié l'article de son Département Analyse et Prévisions (DAP), sur le thème de la hausse du chômage.

Les chiffres du chômage du mois de mai 2015 font à nouveau apparaître une hausse de 16 200 personnes inscrites en catégorie A, certes moindre qu’en avril (+26 200), mais qui ne laisse toujours pas entrevoir l’horizon de l’inversion de la courbe du chômage. Cette hausse ininterrompue du chômage, dans un contexte de reprise naissante, ne surprend guère. Le regain de croissance du PIB au premier trimestre (+0,6  % selon les comptes détaillés publiés par l’INSEE ce matin)  n’a pas encore produit ses effets sur l’emploi, qui a lui stagné. Pour l’heure, les entreprises profitent du surcroît d’activité pour résorber les sureffectifs hérités de la crise. Ce n’est qu’une fois la reprise inscrite dans la durée que l’augmentation de l’emploi pourra se traduire en baisse du chômage. Les délais d’ajustement de l’emploi à l’activité, de l’ordre de 3 trimestres, n’augurent pas de retournement du marché du travail à brève échéance.

Le dernier épisode de croissance en France avait d’ailleurs été trop bref pour imprimer un repli du nombre de demandeurs d’emploi après la récession de 2008/09. Avec une croissance moyenne de 0,7 % par trimestre entre le quatrième trimestre 2009 et le premier trimestre 2011, le nombre de chômeurs s’était tout au plus stabilisé.

Avec l’accélération progressive de la croissance et la montée en charges des différentes mesures en faveur de l’emploi, une (lente) amélioration est à entrevoir au cours du second semestre 2015.

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Jeu. 25 juin 2015 - AFG - La faiblesse des taux d’intérêt menace la solvabilité des fonds de pension et des assureurs

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L’Association française de la gestion financière a publié les résulats de sa première édition des Perspectives sur l’entreprise et la finance.

L’environnement actuel, caractérisé par des taux d’intérêt faibles, pose un risque significatif pour la viabilité financière à long terme des fonds de pension et des compagnies d’assurance, qui doivent générer des rendements suffisants pour tenir leurs engagements, explique un nouveau rapport de l’OCDE.

Selon la première édition des Perspectives de l’OCDE sur l’entreprise et la finance, la principale préoccupation tient au fait que les fonds de pension et les compagnies d’assurance vie pourraient se lancer dans une « recherche de rendement » afin d’atteindre le niveau de rendement qu’ils se sont engagés à offrir aux épargnants et aux bénéficiaires lorsque les taux d’intérêt étaient plus élevés. Cette situation entraîne des risques, y compris d’insolvabilité.

« Dégager les ressources nécessaires pour relever le défi du vieillissement démographique impliquera de mieux orienter les liquidités vers les investissements les plus productifs, sans prendre de risques excessifs », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría lors du lancement du rapport à Paris. « Avant tout, il reste beaucoup à faire pour renforcer la capacité du système financier à absorber les chocs et pour éviter que se reproduisent les épisodes de hausse et de baisse extrêmes des prix des actifs de ces dernières décennies. »

Le rapport mentionne également le risque bien réel que les liquidités qui, comme le veut la tendance actuelle, sont reversées par les entreprises à leurs actionnaires sous la forme de dividendes et de rachats d’actions pour doper la rentabilité à court terme, ne soient pas réinvesties dans des activités plus productives. Cette évolution pénalisera l’investissement dans l’innovation et la croissance de la productivité. Il y a aussi des risques issus d’investissements plus importants dans des produits complexes, peu liquides, plus rémunérateurs mais plus risqués et à plus fort effet de levier.

Au cours des cinq prochaines années, les fonds de pension devraient croître de 26 %, passant de 28,4 billions USD en 2014 à 35,8 billions USD en 2019, tandis que les actifs des compagnies d’assurance s’étofferont de 33 %, passant de 28,2 à 37,7 billions USD, et ceux des fonds communs de placement progresseront de 38 %, passant de 33,4 à 46,1 billions USD sur la même période.

Les fonds de pension et les assureurs pourraient se trouver en difficulté à mesure que les obligations à haut rendement sont remplacées par des obligations à faible rendement dans leurs portefeuilles. La baisse des taux d’intérêt pèsera sur les rendements car les fonds de pension investissent environ 40 % ou plus de leurs actifs dans des titres à revenu fixe, y compris dans des obligations d’État à plus faible rendement. Si les taux d’intérêt restent bas à l’avenir, les fonds et les assureurs pourraient se retrouver avec des actifs insuffisants pour honorer leurs engagements, à moins de revenir sur leurs promesses de retraites ou de rentes.

Pour diminuer les risques d’insolvabilité, les assureurs pourraient être amenés à proposer des rendements garantis plus faibles sur les nouveaux contrats en vue de réduire leurs engagements voire, dans les cas extrêmes, à renégocier les conditions actuelles. Les promoteurs de régimes de retraite pourraient modifier ou abroger des contrats existants et offrir des conditions moins intéressantes aux nouveaux souscripteurs. Les promoteurs de régimes de retraite à prestations définies pourraient augmenter les cotisations aux fonds. Les autorités de réglementation et les responsables publics devront rester vigilants pour empêcher une « recherche de rendement » excessive, préconise le rapport.

Les Perspectives de l’OCDE sur l’entreprise et la finance analysent également l’essor du système bancaire parallèle et l’impact des réformes du secteur financier depuis la crise. Elles concluent qu’il reste beaucoup à faire pour remédier à la sous-évaluation actuelle des risques et accroître la capacité du système à absorber les chocs futurs. Il s’agit notamment de renforcer l’assise financière des entreprises et de réduire les liens d’interdépendance entre les principaux acteurs du secteur financier, par exemple en séparant le système bancaire parallèle et les activités classiques de dépôt afin d’atténuer la vulnérabilité ou encore en mettant en place des mesures pour limiter un effet de levier critique.

D’autres chapitres des Perspectives examinent le financement des PME auprès des banques et sur les marchés ; la place des entreprises multinationales dans le nouveau paysage financier mondial ; le financement sur le marché des investissements d’entreprises ; et les réformes pro-concurrentielles au service de l’investissement et de la croissance.

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Jeu. 25 juin 2015 - AFG - Gestion Info n°17 - Juin 2015

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L’Association française de la gestion financière a publié le nouveau numéro (n°17, juin 2015) de sa revue "Gestion Info".

Au cours du discours de clôture des Enjeux de la gestion du 9 juin, Yves Perrier a remercié chaleureusement Paul-Henri de La Porte du Theil pour son action menée au service de la profession durant les six dernières années et souligné le rôle majeur que joue la gestion d’actifs.

« Notre raison d’être consiste à servir les épargnants individuels et les investisseurs institutionnels. Elle nous permet de jouer un rôle croissant dans le financement de l’économie. Deux grands défis se dessinent dans ce contexte. Le premier, d’ordre fiscal, est lui-même double. Tout d’abord le projet de taxe « européenne » sur les transactions financières limitée à 11 pays, toujours d’actualité, est très dangereux : il vise l’épargne et non la spéculation, détruirait des emplois, ferait fuir la clientèle étrangère et contraindrait à des délocalisations.

La fiscalité de l’épargne, quant à elle, doit être remise à l’endroit et ne plus favoriser aujourd’hui les placements courts et sans risque au détriment des placements longs qui financent l’économie.

Le second défi majeur est celui de la réglementation  qui doit être simple, fondée sur une analyse concrète des risques et incitative. Nous sommes très vigilants sur la mise en œuvre de MIFiD 2 et force de propositions sur l’Union des Marchés de Capitaux.

Pour relever ces défis, nous allons renforcer encore notre coopération avec nos clients institutionnels et épargnants au sein d’un écosystème efficace et soudé. Avec les infrastructures de Place nous avons de forts intérêts communs et d’ailleurs beaucoup a déjà été fait. Je veux saluer en particulier l’action de l’AMF pour promouvoir la Place de Paris.

L’AFG évoluera pour renforcer l’unité de la profession et impliquer davantage encore les dirigeants de sociétés de gestion. Son comité stratégique verra ainsi son rôle renforcé afin de définir et promouvoir les orientations-clés du métier. Trois entrepreneurs reconnus, Edouard Carmignac, Didier Le Ménestrel, Guillaume Dard, ont été désignés pour le rejoindre. Nous présenterons à la rentrée le plan d’action de l’AFG pour les deux prochaines années.»

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Mer. 24 juin 2015 - CVMO - La CVMO établit des attentes relativement aux entreprises comptant exploiter des sites Web de prêts entre particuliers

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Au cours des derniers mois, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a appris qu'un certain nombre d'entreprises exploitant des sites Web de prêts entre particuliers avaient commencé à exercer leurs activités en Ontario ou comptaient commencer à le faire. La CVMO a reçu plusieurs demandes de renseignements de gens qui désiraient savoir si ces entreprises sont assujetties à des exigences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilièresde l'Ontario (Loi sur les valeurs mobilières).

En règle générale, les sites Web de prêts entre particuliers facilitent le jumelage d’emprunteurs et de prêteurs. La CVMO constate que la structure de ces entreprises de prêts peut varier et que, selon les faits et circonstances sous-jacents, un accord de prêt passé sur un site Web spécialisé dans les prêts entre particuliers peut constituer une « valeur mobilière » comme l’entend la Loi sur les valeurs mobilières.

« Si vous vous adressez à des investisseurs ontariens pour financer des prêts ou des portefeuilles de prêts entre particuliers, vous devriez vous renseigner auprès de la CVMO au sujet des exigences du droit des valeurs mobilières, notamment l’obligation de vous inscrire ou de produire un prospectus », déclare Debra Foubert, directrice de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité à la CVMO.

Toute personne ou entreprise qui offre des valeurs mobilières au public en Ontario doit produire un prospectus ou obtenir une dispense de prospectus.

Nous recommandons à toute entreprise qui envisage d'exploiter un site Web de prêts entre particuliers en Ontario d’obtenir des conseils juridiques et de réfléchir aux facteurs suivants :

  • le type de valeurs mobilières au sens de la Loi sur les valeurs mobilières offertes en vertu du modèle d’entreprise proposé (p. ex., titre de créance et [ou] produit qui constitue un contrat d’investissement);
  • le type d'opérations et de distributions qui auront lieu;
  • l’obligation d’inscrire l’entreprise à titre de courtier ou de conseiller.

Consulter le communiqué de presse

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Mer. 24 juin 2015 - AMF - Arrêté du 4 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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L’Autorité des marchés financiers a publié son arrêté du 4 mai 2015 portant homologation de modifications de son règlement général.

L’arrêté du 4 mai 2015, publié au Journal officiel du 10 juin 2015, introduit, dans le livre II du règlement général de l’AMF, un nouvel article (article 212-38-2) qui précise les conditions dans lesquelles il peut être procédé à une offre au public de certificats mutualistes en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire.

Il modifie également le livre IV du règlement général de l’AMF afin de limiter l’obligation de désigner un correspondant centralisateur aux FIA étrangers commercialisés en France auprès des investisseurs non professionnels.

Consulter le communiqué de press

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Mer. 24 juin 2015 - Ministère des Finances - La feuille de route de la lutte contre la fraude pour 2015

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Le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, a publié sa feuille de route de la lutte contre la fraude pour 2015.

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) 2015, présidé par Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, avec Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, renforce la synergie entre lutte contre la fraude aux finances publiques d’une part, et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme d’autre part.

Pour la première fois, un Plan de lutte contre le financement du terrorisme sera donc approuvé en plus du Plan national de lutte contre la fraude pour les douze prochains mois.

> En savoir plus sur le Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme

Michel Sapin et Christian Eckert présidaient ce Comité national de lutte contre la fraude, en présence de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Les objectifs en 2015

En plus du PNLF, le Comité adoptera pour cette année 2015 un plan national de lutte contre le financement du terrorisme, visant à exploiter au maximum les synergies possibles entre lutte contre la fraude, contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF)

Réunissant  tous les ans l’ensemble des acteurs de la lutte contre la fraude, le CNLF adopte chaque année un Plan national de lutte contre la fraude, qui trace la feuille de route interministérielle de lutte contre la fraude pour les douze mois suivants, aux niveaux international, national et local. Le Plan national de lutte contre la fraude (PNLF) 2015 s’articule autour de 6 grands axes stratégiques :

  • lutter contre la fraude au détachement,
  • lutter contre la fraude à la TVA,
  • connaître et évaluer la fraude aux finances publiques,
  • développer les outils de prévention et de détection de la fraude,
  • mieux recouvrer et sanctionner et concilier mesures de simplification administrative et lutte contre la fraude.

Le résultats en 2014

La lutte contre la fraude fiscale : un résultat en hausse par rapport à 2013

Au total, les opérations de contrôle fiscal sur place et sur pièces ont permis de rectifier 15,3 milliards d’euros de droits et d’appliquer près de 4 milliards d’euros de pénalités, soit un total de 19,3 milliards d’euros (incluant les recettes du STDR).

Le montant des encaissements a également progressé, passant à plus de 10,4 milliards d’euros en 2014 contre 10,1 milliards d’euros en 2013.

Zoom sur le STDR

Créé en juin 2013, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) accueille les demandes de régularisations des avoirs non déclarés, détenus à l’étranger. Depuis sa création, le STDR a déjà reçu plus de 40 000 demandes de contribuables.
  • Le STDR a permis en 2014 de récolter plus de 1,9 Md d’euros de recettes fiscales supplémentaires ;
  • Du 1er janvier au 1er juin 2015, le STDR a déjà recouvré plus de 1,6 Md d’euros, pour un objectif de rendement de 2,7 Mds sur l’ensemble de l’année.

La lutte contre la fraude sociale : une nette progression du résultat

Le montant de la fraude redressée connaît d’année en année une croissance soutenue, traduction des efforts accomplis pour renforcer les moyens mis à disposition des organismes pour détecter les comportements déviants.

La fraude redressée par les organismes de sécurité sociale au cours de l’année 2014 atteint 852,6 millions d’euros, soit une progression très sensible de 34 % par rapport à l’année 2013.

Afin d'améliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises, plusieurs mesures qui s'incrivent dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, tant au niveau national, européen qu'international, ont été annoncées le 1er avril 2015. Elles permettent aux entreprises d'investir et de fonctionner dans la transparence.

Pour mieux les informer sur les pratiques et les montages abusifs, plusieurs exemples ont été exposés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). > En savoir plus sur les montages frauduleux

Exemple : souscription d'un contrat d'assurance-vie et d'un emprunt in fine afin de rapatrier, en franchise d'impôts, des avoirs étrangers non déclarés.

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