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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 30 sept. 2014 - AMF - Décision du 24 juin 2014 relative aux modifications des règles harmonisées d'Euronext Paris concernant les émetteurs et la séparation du Liffe et d'Euronext

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L’Autorité des marchés financiers a publié sa décision du 24 juin 2014 relative aux modifications des règles harmonisées d'Euronext Paris concernant les émetteurs et la séparation du Liffe et d'Euronext.

Sont ainsi approuvées les modifications apportées aux règles harmonisées d’Euronext Paris visant à renforcer les règles de confidentialité applicables aux émetteurs et à tenir compte de la séparation du Liffe et des marchés continentaux d’Euronext.

Le texte de ces modifications est annexé à la présente décision.

Elles entreront en vigueur à la date déterminée par Euronext Paris SA.

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Mar. 30 sept. 2014 - Project Syndicate - Les grandes entreprises face à leur responsabilité

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Lucy P. Marcus, fondatrice et chef de la direction de Marcus Venture Consulting, Ltd, et professeur de leadership et de la gouvernance à l'IE Business School, sur le thème des grandes entreprises face à leur responsabilité.

Deux évolutions majeures s’opèrent aujourd’hui quant aux rapports de force qui caractérisent notre monde. Tout d’abord, la puissance des grandes entreprises s’accentue par rapport à celle des États. Deuxièmement, les citoyens ordinaires pèsent de plus en plus par leur influence. Comment expliquer que des évolutions a priori aussi contradictoires s’observent simultanément ?

De toute évidence, les entreprises jouissent d’un plus grand pouvoir que jamais auparavant. Leurs acteurs, qui n’ont pourtant pas été élus par le peuple, contrôlent de plus en plus les rouages de notre vie quotidienne – du secteur de l’entertainment à l’approvisionnement énergétique des établissements scolaires, en passant par les transports ferroviaires ou encore les services postaux. Dans le même temps, le rythme des innovations technologiques surpasse celui des législations, aboutissant à une situation dans laquelle les activités des entreprises s’effectuent bien souvent sur fond de zones d’ombre exemptes de toute réglementation...

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Mots-clés : Project Syndicate

Lun. 29 sept. 2014 - Project Syndicate - Le mirage économique allemand

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Philippe Legrain, senior fellow invité à la London School of Economics’ European Institute et ancien conseiller économique du président de la Commission européenne, sur le thème mirage économique allemand.

Depuis 60 ans, les gouvernements allemands successifs ont cherché à toujours plus européaniser l’Allemagne. Or, aujourd’hui, l'administration de la chancelière Angela Merkel veut remodeler les économies européennes à l'image de l'Allemagne. C'est une idée imprudente sur le plan politique et dangereuse au niveau économique. Loin d'être l'économie la plus réussie de l'Europe – comme le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, et d'autres s’en vantent – l’économie allemande est dysfonctionnelle.

Bien sûr, l'Allemagne a ses points forts : des entreprises de renommée mondiale, un faible taux de chômage et une excellente note de crédit. Mais elle connait aussi une stagnation des salaires, des banques en faillites, une insuffisance des investissements, des gains de productivité faibles, une démographie maussade et une croissance anémique de la production. Son modèle économique protectionniste – qui consiste à tailler dans les salaires pour subventionner les exportations – ne doit pas servir d'exemple à suivre pour le reste de la zone euro...

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Lun. 29 sept. 2014 - AMF - L’Autorité des marchés financiers met en consultation publique des propositions de modification du cadre des introductions en bourse

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la mise en consultation publique des propositions de modification du cadre des introductions en bourse.

L’AMF consulte jusqu’au 22 octobre 2014 sur les propositions émises par le groupe de travail sur les introductions en bourse lancé en mars dernier. Ces propositions ont pour objectif de faire évoluer le dispositif existant en France, en particulier, au regard de la pratique d’autres pays européens. L’AMF propose également des modifications de son règlement général et de sa doctrine qui permettraient la mise en œuvre rapide de ces nouvelles mesures, si elles étaient adoptées.

Les propositions d’évolution du cadre des introductions émises par le groupe de travail présidé par Monique Cohen et Jean-Pierre Hellebuyck soumises à consultation sont les suivantes :

  • Le maintien, pour toute introduction en bourse, de l’obligation de prévoir une tranche à destination des investisseurs particuliers.
  • Une plus grande flexibilité dans les règles d’encadrement du prix avec, dans le prospectus visé, une information au moins sur un prix d’introduction maximum et, au plus tard 3 jours de bourse avant la clôture de l’offre, une information sur une fourchette de prix d’au maximum +/- 15 % autour d’un prix pivot.
  • L’alignement de la pratique de l’AMF sur la pratique européenne consistant à ne plus imposer aux sociétés de présenter des critères d’appréciation de la fourchette de prix dans leur prospectus.
  • La possibilité offerte aux particuliers de révoquer leurs ordres passés par internet à tout moment jusqu’à la clôture de l’offre qui leur est destinée.
  • La possibilité, en amont de la publication de la documentation visée par l’AMF, de donner accès aux informations relatives à l’opération aux analystes des banques du syndicat de placement, sous réserve d’un engagement de confidentialité et d’un rétablissement d’une égalité d’information à travers le prospectus. Cela permet, notamment, d’accélérer le calendrier d’exécution de l’opération.
  • L’autorisation d’utiliser l’anglais pour la rédaction du prospectus, sous réserve qu’il contienne un résumé en français.

La mise en œuvre de certaines de ces mesures nécessite des ajustements du règlement général et de la doctrine de l’AMF. En conséquence et afin de permettre une mise en œuvre rapide de ce nouveau cadre, l’AMF soumet également à consultation publique des propositions de modification de ses textes.

M. Gérard Rameix, Président de l’AMF a déclaré : « Le financement de l’économie et la mobilisation des parties prenantes au service du dynamisme de la place de Paris font partie du plan stratégique de l’AMF. C’est dans ce contexte, et compte tenu du redémarrage des introductions en bourse, que le Collège de l’AMF a lancé un groupe de travail sur le dispositif organisant les introductions en France, en particulier, au regard de la pratique d’autres pays européens. Des mesures concrètes, résultats de ces travaux, sont aujourd’hui proposées à la Place pour consultation ».
Mme Monique Cohen et M. Jean Pierre Hellebuyck, membres du Collège de l’AMF, ont ajouté : « A la demande du Collège, un Groupe de travail, que nous avons eu l’honneur de présider, s’est mobilisé en regroupant 26 professionnels composés de différentes expertises. Ses membres ont alimenté le groupe afin de dessiner des propositions pratiques pour offrir un dispositif français compétitif en phase avec les pratiques internationales, tout en réaffirmant l’importance d’associer les particuliers aux introductions en bourse. La consultation publique sera l’occasion de mobiliser la Place autour des mesures concrètes qui pourraient être rapidement mises en œuvre pour soutenir les projets d’IPO en France ».

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Lun. 29 sept. 2014 - CFTC - Condamnation de John R. Bullar et de sa société, Executive Management Advisors L.L.C, pour Ponzi

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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir la condamnation de John R. Bullar et de sa société, Executive Management Advisors L.L.C, pour avoir détourné les fonds d'un pool de produits de base et pour avoir mis en place et exploité une chaîne de Ponzi à hauteur de 8,3 millions de dollars.

La plainte déposée par la CFTC allègue que les défendeurs, tout en agissant en tant que Commodity Pool Operators (CPOs) et Commodity Trading Advisors (CTAs), ont frauduleusement sollicité plus de 8,3 millions de dollars à plus de 40 investisseurs, pour mutualiser et négocier des contrats à terme et options. Ils ont également fourni aux participants de leurs Commodity Pool de faux relevés de compte dans lesquels ils annonçaient qu'ils réalisaient des profits importants, ce qui n'était évidemment pas le cas. Enfin, les défendeurs ont agi en tant que CPO et CTA alors qu'ils n'étaient pas enregistrés comme tels auprès de la CFTC.

La CFTC réclame aux défendeurs un dédommagement, la restitution des biens mal acquis, des sanctions pécuniaires civiles, une interdiction d'enregistrement permanente à leur encontre, et des injonctions permanentes de nouvelles violations des lois fédérales.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today filed a federal civil enforcement action in the U.S. District Court for the Southern District of Ohio against Defendants John R. Bullar, who resides in Cincinnati, Ohio, and Executive Management Advisors L.L.C., a company organized in Ohio and of which Bullar was the sole principal. The CFTC Complaint charges that the Defendants, while acting as Commodity Pool Operators (CPOs) and Commodity Trading Advisors (CTAs), fraudulently solicited over $8.3 million from at least 40 investors for pooling and trading in futures and options; provided participants with false account statements; embezzled and misappropriated participants’ funds; and acted as CPOs and CTAs while failing to register as such with the CFTC.

The CFTC Complaint alleges that the Defendants represented to participants that their funds would be pooled in a managed account to trade commodity futures and options contracts on designated contract markets. However, according to the Complaint, only a fraction of the participants’ funds was traded. Instead, as alleged, the Defendants operated a Ponzi scheme and misappropriated and embezzled approximately $6 million of participants’ funds. Bullar used these funds to pay his personal expenses, make cash withdrawals, issue checks to himself, and transfer money to his personal accounts or accounts that he controlled, according to the Complaint.

The CFTC Complaint further alleges that the Defendants misrepresented and omitted material facts to pool participants by intentionally or recklessly (1) failing to disclose that most of the participants’ funds would not be invested and traded, (2) failing to disclose that Defendants were misappropriating and embezzling participants’ funds, (3) providing participants with false account statements showing fictitious profits and account balances and concealing trading losses, and (4) failing to disclose that pool participant funds were being used to pay certain pool participants their fictitious trading profits and/or balances as reported on false account statements for such participants.

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Lun. 29 sept. 2014 - SEC - Condamnation de Barclays Capital pour défaillances systémiques de conformité après l'acquisition de l'activité de conseil de Lehman Brothers

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de Barclays Capital Inc. pour avoir omis de maintenir un système de conformité interne suffisant afin de s'assurer que la société n'allait pas à l'encontre des lois sur les valeurs mobilières fédérales après l'acquisition par son département de gestion de patrimoine aux États-Unis de l'activité de conseil de Lehman Brothers en septembre 2008.

Barclays a accepté de payer une pénalité de 15 millions de dollars et de prendre des mesures correctives, y compris d'engager un consultant en conformité indépendant pour procéder à un examen interne, afin de régler les accusations de la SEC.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today charged Barclays Capital Inc. with failing to maintain an adequate internal compliance system to ensure the firm did not run afoul of any federal securities laws after its wealth management business in the U.S. acquired the advisory business of Lehman Brothers in September 2008.

Investment advisers are required to adopt and implement written compliance policies and procedures reasonably designed to prevent violations of the Investment Advisers Act and its rules.  An SEC examination and subsequent investigation found that Barclays failed to enhance its compliance infrastructure to integrate and support the acquisition and rapid growth of the advisory business from Lehman.  The deficiencies in its compliance systems contributed to other securities law violations by Barclays.

To settle the SEC’s case, Barclays agreed to pay a $15 million penalty and to undertake remedial measures, including engaging an independent compliance consultant to conduct an internal review.

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Lun. 29 sept. 2014 - VoxEU - Respect des objectifs relatifs au risque : La règle Volcker sera-t-elle assez efficace ?

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Le site VoxEU a publié l'article de Jussi Keppo, professeur agrégé à la NUS Business School, et de Josef Korte, chercheur en économie et en finance au sein de l'Université Goethe de Francfort, sur le thème du respect des objectifs relatifs au risque : La règle Volcker sera-t-elle assez efficace ?

Il ya quatre ans, la règle Volcker a été codifiée dans le cadre du Dodd–Frank Act. dans le but de séparer les activités de négociation à risque de la banque commerciale.

Cet article présente de nouvelles preuves que les banques les plus touchées par la règle Volcker ont réduit leurs portefeuilles de négociation beaucoup plus les autres. Cependant, il n'y a pas d'effets correspondants sur la prise de risque - les banques concernées prennent plus de risques et utilisent moins leurs comptes de trading à des fins de couverture.

Résumé :

Four years ago, the Volcker Rule was codified as part of the Dodd–Frank Act in an attempt to separate allegedly risky trading activities from commercial banking.

This column presents new evidence finding that those banks most affected by the Volcker Rule have indeed reduced their trading books much more than others.

However, there are no corresponding effects on risk-taking – if anything, affected banks take more risks and use their trading accounts less for hedging.

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Lun. 29 sept. 2014 - CME - Comprendre les obligations du Trésor américain

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Le CME Group, la plus importante société de bourse de contrats à terme du monde a publié un article sur le thème des fondamentaux du trading d'obligations et de contrats à terme du Trésor américain.

On y apprend entre autres que les obligations du Trésor américain à 30 ans ont été introduites initialement sur ​​le Chicago Board of Trade en 1977. La gamme de produits a été complétée au fil des ans par l'introduction des obligations du Trésor à 10 ans, 5 ans, 2 ans et à 30 ans (les “Ultra” Treasury bond futures).

Cette ligne de produits a connu un énorme succès, si bien que la portée mondiale des investissements en obligations du Trésor américain a augmenté au fil des ans.

Aujourd'hui, ces produits sont utilisés par de nombreux investisseurs institutionnels et individuels à travers le monde dans le but d'avoir deux expositions au risque.

Résumé :

This document is intended to provide an overview of the fundamentals of trading U.S. Treasury bond and note futures. We assume only a cursory knowledge of coupon-bearing Treasury securities and intend to provide a grounding in cash Treasury markets; some detail regarding the features of the U.S. Treasury futures contracts; and, a discussion of risk management applications with U.S. Treasury futures.

Thirty-year Treasury bond futures were originally introduced on the Chicago Board of Trade in 1977. The product line was augmented over the years by the introduction of 10-year, 5-year, 2-year Treasury note and 30-year “Ultra” Treasury bond futures. This product line has experienced tremendous success as the scale and global significance of U.S. Treasury investment has grown over the years. Today, these products are utilized on an international basis by institutional and individual investors for purposes of both abating and assuming risk exposures.

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Lun. 29 sept. 2014 - AMF - Décision du 1er septembre 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement d'ESES France en sa qualité de système de règlement-livraison d'instruments financiers d'Euroclear France, dans le cadre de la mise en oeuvre du raccourcissement du délai de dénouement des transactions à J+2

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L’Autorité des marchés financiers a publié sa décision du 1er septembre 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement d'ESES France en sa qualité de système de règlement-livraison d'instruments financiers d'Euroclear France, dans le cadre de la mise en oeuvre du raccourcissement du délai de dénouement des transactions à J+2.

Les modifications des règles de fonctionnement d'ESES France entreront en vigueur à la date déterminée par Euroclear France.

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Lun. 29 sept. 2014 - AMF - L’Autorité des marchés financiers met en garde contre un site internet utilisant frauduleusement son nom et son identité visuelle

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle met en garde le public contre un site internet utilisant frauduleusement son nom et son identité visuelle.

Des particuliers ont signalé à l’AMF l’existence d’un site internet détournant l’identité visuelle ainsi qu’une partie du nom de l’Autorité des marchés financiers. Reprenant la charte du site de l’AMF, les codes visuels et en partie les logos, ce site frauduleux utilise également sans aucune autorisation des contenus de l’Autorité des marchés financiers.

Ce site propose notamment via des formulaires à compléter en ligne, d’aider les épargnants à récupérer des sommes investies sur différentes plateformes. Il s’agit d’un détournement frauduleux du service de médiation de l’Autorité des marchés financiers : l’AMF ne procède en aucun cas directement au recouvrement de sommes perdues par des épargnants ni même via des mandataires, et rappelle que la médiation est un service public gratuit.

En conséquence, l’AMF demande aux particuliers qui seraient contactés ou tentés de remplir un formulaire de ne pas donner suite aux sollicitations du site internet se présentant comme « l’Autorité et contrôle des marchés financiers ».

L’AMF se réserve la possibilité de mettre en œuvre tous les recours possibles auprès des autorités compétentes, y compris déposer une plainte pour usurpation d’identité et tentative d’escroquerie auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris.

L’AMF indique également que les pouvoirs publics ont mis en place un site internet permettant de signaler les escroqueries et contenus illicites sur internet : https://www.internet-signalement.gouv.fr

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