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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 19 févr. 2013 - AFB - La gestion ISR française clarifie son Code de transparence et le rend conforme à la Loi Grenelle 2

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L’Association française de la gestion financière a publié la mise à jour de son Code de Transparence pour les fonds ISR ouverts au public en collaboration avec le Forum pour l’Investissement Responsable et l’European Sustainable Investment Forum, dans le cadre d’un groupe de travail présidé par Paul de Marcellus, Membre de la Commission ISR de l’AFG et Vice-Président du FIR.

Cette nouvelle version du Code a été approuvée par les conseils d’administration de l’AFG et du FIR et validée au niveau européen par le Board de l’Eurosif.

Les objectifs de ce Code demeurent inchangés :

  • améliorer la lisibilité et la transparence de la démarche des fonds ISR pour les investisseurs/épargnants ;
  • renforcer l’auto-régulation par la mise en place d’un cadre commun fédérateur de bonnes pratiques de transparence.

Les modifications apportées à ce Code visent à :

  • Le simplifier pour en accroître la lisibilité par :
    • la réduction du nombre de questions ;
    • la fusion du Code et de son manuel d’utilisation ;
    • l’homogénéisation du format des réponses par la recommandation faite aux sociétés de gestion de rédiger un document comprenant de 10 à 30 pages ;
       
  • Le compléter par des questions relatives à l’utilisation éventuelle de nouveaux instruments financiers ;
     
  • Intégrer les questions définies par le décret d’application de l’article 224 de la loi Grenelle II relatif à l'information des souscripteurs par les sociétés de gestion des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (dits ESG) pris en compte dans leur politique d'investissement. L’adhésion au Code de Transparence permet ainsi aux sociétés de gestion de se conformer aux attentes de la Loi Grenelle II.

Cette initiative témoigne du rôle important et du dynamisme en matière d’ISR de la Place de Paris, souligné par Paris Europlace.

L’AFG, le FIR et Eurosif se réjouissent de cette nouvelle avancée de l’industrie de la gestion en matière de transparence et d’amélioration de l’information des épargnants au moment où les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance sont mieux définis et appréhendés et voient leur importance s’accroître légitimement. Ainsi, alors que le marché de l’ISR connait depuis plusieurs années une croissance forte en termes d’encours (+69% en 2011) et qu’apparaissent de nouvelles attentes, notamment avec l’utilisation de nouveaux instruments financiers et techniques financières, les trois associations espèrent que ce nouveau Code contribuera à la poursuite du développement de l’ISR en France et en Europe.

Mar. 19 févr. 2013 - AMF - Sanction dans l'affaire Archos : Oren Basser et Saint Olive Gestion condamnés par la commission des sanctions

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L’Autorité des marchés financiers a publié la décision de la Commission des sanctions à l'égard de MM. Henri CROHAS et Oren BASSER et des sociétés ARCHOS et SAINT OLIVE GESTION.

La commission des sanctions reprochait en octobre dernier au PDG d’Archos de ne pas avoir précisé qu’il cédait ses DPS à titre gratuit aux investisseurs garants.

En 2009, proche de la faillite, le fabricant de tablettes internet Archos parvient à obtenir un engagement de garantie à hauteur de 75% du montant de l'émission auprès d'investisseurs institutionnels. Henri Crohas, PDG fondateur d'Archos, actionnaire à hauteur de 35% du capital, s'engage à céder la plupart de ses DPS à titre gratuit à ces investisseurs, sans toutefois le préciser dans la note d'opération, ce que reproche l'AMF, jugeant l'information inexacte.

Après avoir délibéré, la  Commission des sanctions a décidé de mettre hors de cause la société Archos ainsi que M. Henri Crohas.

Elle a prononcé à l’encontre de M. Oren Basser un avertissement et une sanction pécuniaire de 25 000 euros.

La société Saint Olive Gestion écope quant à elle d'une amende de 50 000 euros.

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Mar. 19 févr. 2013 - HKEx - Amélioration des règles de fonctionnement des contrats à terme pour tenir compte des transactions tardives

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Le Hong Kong Stock Exchange, la bourse de Hong Kong, a publié un communiqué de presse dans lequel il annonce que la Securities and Futures Commission a modifié les amendements modifiant les règles de fonctionnement des contrats à terme afin de tenir compte des transactions tardives

La mise à jour des règles de fonctionnement des contrats à terme vise à tenir compte des transactions effectuées après les heures d'ouverture du Hong Kong Futures Exchange Limited.

La  mise à jour de ces règles entrera en vigueur à compter du 8 avril 2013.

Résumé :

Reference is made to the circular  dated 14 February 2013 (Ref. No. DMD/022/13) regarding the introduction of After-Hours Futures Trading (AHFT).   Clearing Participants are requested to note that the Securities and Futures Commission (SFC) has approved the related rule amendments to the introduction of AHFT. Hong Kong Exchanges and Clearing Limited (HKEx) will introduce AHFT on 8 April 2013.

Clearing Participants who wish to provide clearing services for AHFT  at launch shall  coordinate with their trading teams to complete and submit the “AHFT Launch Participation Registration Form” (Attachment III of HKFE’s circular, Ref. No. DMD/022/13) to Derivatives Trading of HKEx on or before 25 February 2013.

Before completing the Form, Clearing Participants are requested to make reference to AHFT related information, including the  SFC’s approved  amendments on the Rules and Procedures of HKCC, which will be made available via separate circular; and to ensure they are operational and technical ready in providing clearing services under AHFT model.    For easy reference, attached  are the highlights on  Clearing Arrangements for AHFT. Please be reminded that only Clearing Participants who have successfully completed all related system certifications and tests as prescribed by HKEx, will be eligible in providing AHFT related clearing services.

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Mar. 19 févr. 2013 - HKEx - Mise à jour des règles du HKATS pour tenir compte des transactions tardives

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Le Hong Kong Stock Exchange, la bourse de Hong Kong, a publié un communiqué de presse dans lequel il annonce que la Securities and Futures Commission a modifié les amendements modifiant les règles et les procédures du HKATS pour tenir compte des transactions tardives

La mise à jour des règles du HKATS vise à tenir compte des transactions effectuées après les heures d'ouverture du Hong Kong Futures Exchange Limited.

La  mise à jour de ces règles entrera en vigueur à compter du 8 avril 2013.

Résumé :

This chapter sets out primary dealing functionality available in HKATS. Detailed input procedures in relation to these functions are more thoroughly described in the HKATS User’s Guide.

HKATS will maintain a Central Orderbook for each delivery month, option series and series name. Orders entered into HKATS will be placed in the respective Central Orderbook, and will be either matched with other Orders, or stored in the Central Orderbook, as the case may be.

Exchange Participants may place only "Limit Orders" in HKATS during trading hours. Exchange Participants may also specify certain conditions in respect of Limit Orders including "Specified Time", "Rest of Day", "Until Expiry", "Fill or Kill" and "Fill and Kill". 

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Mots-clés : Contrat à terme

Mar. 19 févr. 2013 - HKEx - Mise à jour des règles de clearing pour tenir compte des transactions tardives

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Le Hong Kong Stock Exchange, la bourse de Hong Kong, a publié un communiqué de presse dans lequel il annonce que la Securities and Futures Commission a modifié les amendements modifiant les règles et les procédures des mécanismes de compensation d'options et de clearing.

La mise à jour des règles de clearing vise à introduire de nouvelles modalités de gestion du risque de compensation et à tenir compte des transactions effectuées après les heures d'ouverture du Hong Kong Futures Exchange Limited.

La  mise à jour des règles de clearing entreront en vigueur à compter du 8 avril 2013.

Les règles de clearing avaient déjà été modifiées il y a quelques semaines afin de permettre aux participants des marchés de répondre à la demande pour les marges intrajournalières dans une monnaie autre que la monnaie règlementaire.

Résumé :

Amendments to introduce clearing and risk management arrangements to facilitate the introduction of the after-hours trading session by Hong Kong Futures Exchange Limited (effective from 8 April 2013)   (Marked-up version of amendments attached for information)

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Mots-clés : Contrat à terme

Mar. 19 févr. 2013 - FSA - Analyse de l'activité des marchés de l'énergie

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L'Autorité des marchés de la Grande-Bretagne a publié un document dans lequel elle analyse l'activité ds marchés de l'énergie en 2012.

Les auteurs de cette étude ont réalisé, pour un certain nombre d'années, une analyse annuelle du marché de l'énergie au Royaume-Uni basée sur des données recueillies auprès de courtiers britanniques spécialisés sur les valeurs du marché de l'énergie : gaz, l'électricité, charbon et émission de CO2.

Résumé :

For a number of years we have produced an annual analysis of the UK energy markets report ('the report') based on data collected from UK energy market brokers on volumes and values in the gas, power, coal and emissions traded markets ('the market(s)'). However, the data presented in our report is now available from other sources and in some cases provides a more complete analysis of the markets as both brokered and exchange datasets are captured. In light of this, our own analysis is no longer as valuable as we initially intended, so we intend to stop publishing our annual report.

We would like to thank all the brokers that have supplied us with the information necessary to produce the reports that have helped us to keep up-to-date with developments in the surveyed markets. We hope that the reports have been useful for market participants and interested parties.

Here we outline our last analysis of activity in the energy markets report. Our findings are for the 12 months of trading to 31 July 2012 (‘this year’) and captures data provided by the UK energy broker market that has not been verified. We have not attempted to include any exchange-traded data.

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Mar. 19 févr. 2013 - Deutsche Börse - Eurex s'installe en Corée

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La Deutsche Börse a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que la South Korean Financial Services Commission a confirmé qu'elle autorisait Eurex Exchange, le marché international des dérivés, d'offrir sa gamme complète de produits en Corée du Sud.

Eurex a déjà établi une coopération très fructueuse avec le Korea Exchange, le "Eurex/KRX Link".

Cette nouvelle coopération renforcera les liens entre les Coréens et Allemands sur les marchés financiers.

«Nous sommes très heureux de la décision du régulateur coréen permettant à Eurex d'offrir un accès direct aux acteurs du marché situés en Corée. Il s'agit d'une excellente occasion pour nous de recruter de nouveau client sur notre réseau robuste et fiable et de leur offrir un accès direct à nos produits », a déclaré Michael Peters, membre du Conseil d'administration d'Eurex.

Résumé :

Eurex Exchange, the international derivatives marketplace, announced today that it has received confirmation from the South Korean Financial Services Commission (FSC) to offer its full suite of products in South Korea without objection. Eurex has already established a very successful cooperation with the Korea Exchange (KRX), the Eurex/KRX Link. The new possibility of a direct membership will further enhance the Eurex/KRX cooperation and strengthen the ties between Korean and German financial markets.

“We are very delighted by the Korean regulator’s decision to allow Eurex to offer direct access to market participants located in Korea. This is an exciting opportunity to admit additional customers to our robust and reliable network and offer them direct access to our diverse, highly liquid futures and options product suite,” said Michael Peters, member of the Eurex Executive Board.

Financial institutions from South Korea now have direct access to the Eurex Exchange network and to the leading Eurex Exchange products including benchmark index futures based on indices like EURO STOXX 50®, DAX® and SMI®; Europe’s most important interest rate derivatives Bund, Bobl and Schatz as well as directly participate in trading daily futures on KOSPI 200 Options at Eurex during Korean after-hours.

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Mar. 19 févr. 2013 - BCE - Statistiques relatives aux OPCVM de la zone euro : décembre 2012

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La Banque Centrale européenne a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce les chiffres relatifs aux OPCVM de la zone euro pour le mois de décembre 2012.

En décembre 2012, le compte de  transactions courantes de la zone euro a enregistré, en données corrigées des variations saisonnières, un excédent de 13,9 milliards d’euros.

Dans le compte financier, les investissements directs et de portefeuille cumulés ont donné lieu à des sorties nettes de 21 milliards d’euros.

Sur l’ensemble de l’année 2012, l’excédent du compte  de transactions courantes de la zone euro, en données corrigées des variations saisonnières, s’est établi à 116,1 milliards d’euros (1,2 % environ du PIB), après un excédent de 8,9 milliards en 2011.

Les investissements directs et de portefeuille cumulés ont donné lieu à des entrées nettes de 13 milliards  d’euros en 2012, contre des entrées nettes de 119 milliards en 2011. Cette baisse résulte principalement du passage de cessions nettes de titres étrangers par les résidents de la zone euro à des achats nets.

Résumé :

In December 2012 the seasonally adjusted current account of the euro area recorded a surplus of €13.9 billion. In the financial account, combined direct and portfolio investment recorded net outflows of €21 billion (non-seasonally adjusted).

In 2012 as a whole, the seasonally adjusted surplus for the euro area current account amounted to €116.1 billion (around 1.2% of GDP), compared with a surplus of €8.9 billion in 2011. Combined direct and portfolio investment recorded net inflows of €13 billion in 2012, compared with net inflows of €119 billion in 2011. This decrease was primarily the result of a switch from net sales to net purchases of foreign securities by euro area residents.

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Lun. 18 févr. 2013 - BRI - La gestion du risque des règlements de transactions réalisés à l'étranger

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La Banque des Règlements Internationnaux a publié un guide sur le thème de la gestion du risque des règlements de transactions réalisés à l'étranger.

Le but de ce guide est de fournir des directives à destination des superviseurs et des banques qu'ils supervisent sur les approches de la gestion des risques associés au règlement des opérations de change.

Ce guide développe et remplace le document du CBCB sur la gestion du risque de règlement dans les opérations de change publié au mois de septembre 2000.

Depuis la publication du guide par CBCB en 2000, le marché des changes a réalisé d'importants progrès dans la réduction des risques associés au règlement des opérations de change.

Ce guide fournit une vision plus complète et plus détaillée sur les modalités de gouvernance et sur la gestion du risque principal, du risque de remplacement et de tous les autres risques liés au règlement des opérations de change.

En outre, il encourage l'utilisation du payment-versus-payment, lorsque cela est possible afin de réduire le risque principal.

Le document est intitulé "Supervisory guidance for managing risks associated with the settlement of foreign exchange transactions".

Résumé :

The purpose of this guidance is to provide updated guidance to supervisors and the banks they supervise on approaches to managing the risks associated with the settlement of FX transactions. This guidance expands on, and replaces, the BCBS's Supervisory guidance for managing settlement risk in foreign exchange transactions published in September 2000.

Since the BCBS's Supervisory guidance for managing settlement risk in foreign exchange transactions (2000) was published, the foreign exchange market has made significant strides in reducing the risks associated with the settlement of FX transactions. Substantial FX settlement-related risks remain, however, not least because of the rapid growth in FX trading activities.

The document provides a more comprehensive and detailed view on governance arrangements and the management of principal risk, replacement cost risk and all other FX settlement-related risks. In addition, it promotes the use of payment-versus-payment arrangements, where practicable, to reduce principal risk.

The guidance is organized into seven "guidelines" that address governance, principal risk, replacement cost risk, liquidity risk, operational risk, legal risk, and capital for FX transactions. The key recommendations emphasize the following :

  • A bank should ensure that all FX settlement-related risks are effectively managed and that its practices are consistent with those used for managing other counterparty exposures of similar size and duration.
  • A bank should reduce its principal risk as much as practicable by settling FX transactions through the use of FMIs that provide PVP arrangements. Where PVP settlement is not practicable, a bank should properly identify, measure, control and reduce the size and duration of its remaining principal risk.
  • A bank should ensure that when analysing capital needs, all FX settlement-related risks should be considered, including principal risk and replacement cost risk and that sufficient capital is held against these potential exposures, as appropriate.
  • A bank should use netting arrangements and collateral arrangements to reduce its replacement cost risk and should fully collateralise its mark-to-market exposure on physically settling FX swaps and forwards with counterparties that are financial institutions and systemically important non-financial entities.

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Lun. 18 févr. 2013 - IOSCO - BRI - Document consultatif sur les appels de marge des dérivés hors contrôle

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La Banque des Règlements Internationnaux et l'Organisation internationale des commissions de valeurs ont publié leur second document de consultation qui représente une proposition quasi définitive sur les exigences de marge pour les dérivés hors contrôle.

Plusieurs des caractéristiques de cette proposition sont destinées à gérer l'impact de liquidité sur les exigences de marge des acteurs des marchés financiers.

Les exigences proposées permettraient la mise en place d'un seuil de marge initial universel à 50 millions d'euros.

Les résultats d'une étude d'impact quantitative effectuée en 2012 indiquent que l'application du seuil pourrait réduire les coûts globaux de liquidités de 56% par rapport à un cadre de marges avec un seuil initial nul, ce qui avait été initialement proposé dans la première consultation datant du mois de juillet 2012.

Ce document prévoit également une mise en application graduelle afin de fournir aux acteurs du marché le temps de s'adapter à ces exigences.

La BRI et l'OICV proposent d'échelonner l'obligation de collecter et de diffuser les appels de marge des dérivés hors contrôle sur une période de quatre ans à partir de 2015.

Le document est intitulé "Margin requirements for non-centrally cleared derivatives".

Résumé :

The Basel Committee on Banking Supervision and the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) have today published a second consultative paper which represents a near-final proposal on margin requirements for non-centrally-cleared derivatives.

Several features of the near-final proposal are intended to manage the liquidity impact of the margin requirements on financial market participants. The proposed requirements would allow for the introduction of a universal initial margin threshold of €50 million. The results of a quantitative impact study (QIS) conducted in 2012 indicate that application of the threshold could reduce the total liquidity costs by 56% relative to a margining framework with a zero initial margin threshold, which was initially proposed in the July 2012 first consultative paper.

Today's proposal also envisages a gradual phase-in to provide market participants with sufficient time to adjust to the requirements. The requirement to collect and post initial margin on non-centrally cleared trades is proposed to be phased in over a four year period beginning 2015 and begin with the largest, most active and most systemically risky derivative market participants.

The proposed margin standards are articulated through a set of key principles that primarily seek to ensure that appropriate margining practices will be established for all non-centrally-cleared over-the-counter (OTC) derivative transactions. These principles will apply to all transactions that involve either financial firms or systemically important non-financial entities.

The Basel Committee and IOSCO seek public comment on the near-final proposal and specifically solicit feedback on the following four issues relating to :

  • the treatment of physically-settled foreign exchange (FX) forwards and swaps under the framework,
  • the ability to engage in limited re-hypothecation of collected initial margin,
  • the proposed phase-in framework, and
  • the adequacy of the conducted quantitative impact study (QIS).

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