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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 04 oct. 2013 - ESMA - Orientations et recommandations concernant les accords écrits conclus entre les membres des collèges de contreparties centrales

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L'Autorité européenne des Marchés Financiers a publié un document dans lequel elle détaille ses orientations et recommandations concernant les accords écrits conclus entre les membres des collèges de contreparties centrales.

Les présentes orientations et recommandations s'appliquent aux autorités nationales compétentes.

Elles définissent les termes de l'accord écrit que l'autorité nationale compétente de la contrepartie centrale devrait proposer dans le cadre de la création d'un collège de contreparties centrales, conformément à l'article 18 du règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux [règlement EMIR)], en vue de faciliter l'exercice des tâches mentionnées aux articles 15, 17, 49, 51 et 54 du règlement EMIR, et que les membres du collège concerné devraient approuver avant de participer audit collège.

Ces orientations et recommandations n'introduisent pas de nouvelles exigences pour les contreparties centrales, en plus de celles déjà spécifiées dans le règlement EMIR ou dans les normes techniques pertinentes. Elles visent à préciser les exigences applicables aux autorités nationales compétentes concernant la création, la gestion et la direction des collèges de contreparties centrales dans le cadre du règlement EMIR.

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Ven. 04 oct. 2013 - La Commission des sanctions de l’AMF célèbre ses dix ans d’existence à l’occasion de son colloque annuel

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle fait le point sur ses dix ans d’existence.

Hier, s’est tenue la sixième édition du colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers qui a réuni près de 400 participants. Le colloque a également été l’occasion de publier le rapport du groupe de travail présidé par Claude Nocquet, présidente de la Commission, sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel.

Pour son 10ème anniversaire, la Commission des sanctions a choisi de consacrer les débats de son colloque aux thèmes suivants :

  • la première table ronde, « Droit comparé de la fonction répressive : le cas des abus de marché », a permis de comparer, selon les pays - Angleterre, Etats Unis, France -, la situation de l’initiateur ou de l’initié face aux autorités de poursuite et de jugement et les sanctions encourues, afin d’en tirer les enseignements ;
  • la seconde, « Quelle Commission des sanctions pour l’AMF dans 10 ans ? » a permis d'imaginer l’avenir du doit boursier et de la Commission des sanctions.

Lors de son propos d’ouverture, Claude Nocquet a rappelé le chemin parcouru par la Commission des sanctions depuis sa création en 2003, et la manière dont elle est parvenue « à prendre [sa] place dans le paysage financier, à s’y faire connaître, reconnaître et redouter ».

Le colloque a également été l’occasion de publier les réflexions du groupe de travail présidé par Claude Nocquet, qui livre dans son rapport ses recommandations, notamment, sur les critères de détermination de la sanction, son exécution et la mise en œuvre du droit à l’oubli.

La présidente a souligné à ce propos que : « les mesures proposées tendent à renforcer la crédibilité et l’exemplarité des sanctions tout en assurant une meilleure protection des droits de chacun – y compris de celui qui a subi un préjudice en lien avec le manquement –. Et elles s’articulent autour d’un axe : la lutte contre la récidive, « revisitée » pour l’adapter à nos objectifs ».

Bilan de la Commission des sanctions : 2004-2013

De 2004 au 27 septembre 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a rendu 291 décisions concernant 767 personnes physiques ou morales. Ces décisions correspondent au prononcé de 460 sanctions pécuniaires (variant de 1 euro à 8 millions d’euros) et de 43 sanctions disciplinaires. Sur la même période, en moyenne, une personne physique ou morale sur trois a été mise hors de cause.

Mise à jour de l’ouvrage de droit, intitulé « Marchés financiers : Principes directeurs issus de la jurisprudence »

L’ouvrage de droit, intitulé « Marchés financiers : Principes directeurs issus de la jurisprudence », lancé l’an dernier a été mis à jour pour intégrer une année supplémentaire de jurisprudence. Il regroupe par thème tous les principes dégagés par les décisions la Commission des sanctions et les arrêts des juridictions de recours de 2003 à 2012.

6è colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Discours de Claude Nocquet, Présidente de la Commission des sanctions - Jeudi 3 octobre 2013

6è colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Discours de Gérard Rameix, Président de l'AMF - 3 octobre 2013

Ven. 04 oct. 2013 - AMF - Rapport sur le prononcé, l'exécution de la sanction et le post-sentenciel

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L’Autorité des marchés financiers a publié un rapport sur le prononcé, l'exécution de la sanction et le post-sentenciel.

Soucieuse tout à la fois d’une plus grande transparence dans la détermination des sanctions infligées par la Commission qu’elle préside et de pouvoir apporter des réponses pertinentes aux questions dont cette dernière est régulièrement saisie après le prononcé de ces sanctions, Claude Nocquet, présidente de la Commission des sanctions, a réuni un groupe de travail chargé de réfléchir à ces enjeux. Ce groupe de travail livre dans son rapport ses réflexions et recommandations sur les critères de détermination de la sanction, l’exécution de celle-ci, ainsi que sur la mise en œuvre du droit à l’oubli, et la possibilité d’un relèvement des sanctions d’interdiction d’exercice.

Si la politique répressive mise en oeuvre par l’Autorité des marchés financiers a atteint un niveau satisfaisant d’efficacité, le cadre dans lequel intervient sa Commission des sanctions, notamment quant au prononcé de la sanction et à ce qui relève du post-sentenciel, mérite d’être précisé.

La préservation de la crédibilité et de l’exemplarité de la sanction et, de manière plus générale, le renforcement de l’efficacité de la fonction répressive justifient qu’une réflexion soit conduite, d’une part, sur les critères de détermination de la sanction, d’autre part, sur le recouvrement des sanctions prononcées par la Commission des sanctions, et, enfin, sur ce qui relève du post-sentenciel.

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Ven. 04 oct. 2013 - INSEE - Point de conjoncture, octobre 2013 - L'éclaircie se confirme

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L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié son point de conjoncture pour le mois d'octobre 2013.

L’éclaircie se confirme

Au deuxième trimestre 2013, l’activité a de nouveau accéléré dans les économies avancées. En particulier, la zone euro a renoué comme attendu avec la croissance, après six trimestres de récession. A contrario, la croissance s’est tassée au deuxième trimestre dans les économies émergentes.

Dans l’ensemble des économies avancées, le climat des affaires retracé dans les enquêtes de conjoncture a continué de s’améliorer cet été, ce qui laisse attendre une poursuite de l’embellie d’ici la fin de l’année. En particulier, l’activité dans la zone euro devrait continuer de croître au second semestre (+0,1 % au troisième trimestre puis +0,3 % au quatrième), stimulée par le faible niveau de l’inflation, une modération de la consolidation budgétaire et le redressement de l’investissement après un ajustement très marqué. Dans les économies émergentes, la situation est plus hétérogène, mais la croissance devrait rester globalement décevante au second semestre 2013.

La demande extérieure adressée à la France resterait ainsi dynamique et soutiendrait les exportations qui seraient toutefois légèrement freinées par les effets de l’appréciation de l’euro depuis mi-2012.

En France, le climat des affaires, qui avait commencé de se redresser dans l’industrie au printemps, s’améliore désormais dans tous les secteurs. L’activité serait toutefois bridée au troisième trimestre, notamment par des contrecoups du trimestre précédent, dans les secteurs de l’énergie et des matériels de transport. Le PIB se stabiliserait ainsi au troisième trimestre, avant de progresser à nouveau au quatrième trimestre 2013 (+0,4 %). En moyenne annuelle, le PIB progresserait de 0,2 % en 2013. En glissement annuel, l’activité serait nettement mieux orientée fin 2013 qu’un an auparavant (+0,8 % après -0,3 %), portée notamment par le rebond de la production manufacturière.

L’investissement se stabiliserait, après deux années de baisse. En particulier, la production se stabiliserait dans le bâtiment, dans le sillage du rebond des mises en chantier constaté au premier semestre 2013.

En raison de la progression de l’activité, et malgré le redressement des gains de productivité, la baisse de l’emploi marchand s’atténuerait. Du fait d’une augmentation importante du nombre d’emplois aidés dans le secteur non marchand, l’emploi total augmenterait au second semestre. In fine, le taux de chômage croîtrait de 0,1 point au troisième trimestre, et se stabiliserait au quatrième trimestre.

Le pouvoir d’achat des ménages serait mieux orienté en 2013 qu’en 2012 (+0,5 % après -0,9 %), sous l’effet conjugué de la baisse de l’inflation, qui n’a été que peu transmise dans les salaires jusqu’à présent, et d’une hausse moins importante des prélèvements obligatoires. Les dépenses de consommation des ménages continueraient donc de progresser au second semestre. En moyenne annuelle, ce rebond serait cependant amorti par les fluctuations du taux d’épargne, qui se redresserait légèrement (+0,2 point après -0,5 point).

Divers aléas sont associés à ce scénario. Tout d’abord, le rythme de reprise dans la zone euro est incertain : une fois engagée, la reprise pourrait, comme c’est souvent le cas, surprendre par son ampleur, mais à l’inverse, elle pourrait piétiner, en cas de résurgence des risques souverains et bancaires. Par ailleurs, d’ici la fin de l’année, l’incertitude porte également sur la politique économique américaine, du fait des interrogations actuelles sur le rythme de réduction d’achats de titres par la Fed et de l’issue difficile à anticiper des négociations des élus américains sur le budget et le plafond de la dette. Enfin, les prévisions de croissance des économies émergentes sont plus fragiles que d’habitude, car soumises aux influences contraires de l’augmentation des coûts de financement et de l’effet d’entraînement des économies avancées.

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Ven. 04 oct. 2013 - Project Syndicate - Combler le vide du leadership mondial

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Yoon Young-kwan, ancien ministre des Affaires étrangères de la République de Corée, sur le thème du leadership mondial.

Le monde est-il entré dans une nouvelle ère de chaos ? C'est bien cette impression que laisse la politique hésitante des États-Unis envers la Syrie. En effet, l'héritage amer de l'invasion de l'Irak et de l'Afghanistan, suivi par la crise financière de 2008, a rendu les États-Unis non seulement réticents à utiliser leur puissance militaire, même quand « lignes rouges » sont franchies, mais aussi apparemment peu disposés à supporter la lourde charge de maintenir leur position de leader mondial. Mais si les États-Unis ne veulent plus prendre en charge le leadership, qui va les remplacer ?

Les dirigeants chinois ont montré le peu d'intérêt qu'ils attachent au leadership mondial actif en rejetant ouvertement les appels pour devenir une « partie prenante responsable » dans les systèmes politiques et économiques internationaux. En attendant, bien que la Russie souhaite maintenir l'illusion qu'elle est une puissance mondiale, elle a dernièrement paru surtout intéressée par son projet de contrecarrer systématiquement les États-Unis - même quand un tel comportement ne joue pas en faveur de ses propres intérêts à long terme. Et l'Europe est aux prises avec de trop nombreux problèmes internes pour assumer un rôle de leadership significatif dans des affaires internationales...

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Mots-clés : Project Syndicate

Ven. 04 oct. 2013 - Ministère des Finances - Rapport Responsabilité et performance des organisations

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Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a publié son rapport sur la responsabilité et la performance des organisations.

La responsabilité sociale, sociétale et environnementale devient une dimension de plus en plus incontournable du management des entreprises. Elle répond à des attentes des consommateurs et clients, des salariés, des investisseurs, fournisseurs et donneurs d’ordre et, plus largement, des citoyens. Le rapport Responsabilité et performance des organisations, établi à la demande de quatre ministres du Gouvernement, identifie 20 propositions pour renforcer la démarche de RSE.

Ce rapport fait suite à plus de 200 auditions. Il expose les leviers d'évolution et de diffusion de la responsabilité des entreprises (RSE) dans l'économie et la société.
Pour réussir à faire de la responsabilité globale des entreprises, des organisations et des administrations publiques un levier de performance durable, quatre défis clés ont été indentifiés pour la RSE à l’horizon 2020 : crédibilité des démarches engagées, échelle d’analyse et de niveau de mise en œuvre des politiques RSE, accélération du rythme de changement et mobilisation ambitieuse des parties prenantes.

Ces défis prennent place dans un contexte de renouveau des initiatives publiques, marqué par les conférences sociales de 2012 et 2013, la conférence environnementale de 2012, la conférence sur la transition énergétique de 2013 et par la création, début 2013, de la Plateforme RSE.

Ce rapport identifie 20 enjeux auxquels répondent des convictions et propositions à destination des pouvoirs publics et des praticiens. Le travail a été réalisé avec l’objectif de procurer aux parties prenantes des informations, des outils pratiques ou des orientations méthodologiques leur permettant de faire de la RSE un enjeu du dialogue social.

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Jeu. 03 oct. 2013 - IATA - Forte progression des marchés aériens au mois d'août 2013

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L'IATA, l'Association internationale du transport aérien a publié son "AIR PASSENGER MARKET ANALYSIS" pour le mois d'août 2013.

IATA observe une forte croissance du trafic passager mondial au cours du mois d'août 2013 avec +6,8% par rapport à la même période il y un an. Ce chiffre confirme la reprise déjà observée au cours du mois de juillet 2013(+4,6%).

La croissance reflète la nette amélioration du climat des affaires et de la confiance des consommateurs européens et américains.

Le transport aérien international a augmenté dans toutes les régions au cours du mois d'août 2013.

Les PKP Asie-Pacifique (passagers-kilomètres payants) ont augmenté de 8,6% au cours du mois d'août 2013 par rapport à il y a un an, alors que l'économie de la Chine montre des signes de stabilité.

La croissance du transport aérien domestique a également été positive dans tous les marchés, mais les taux varient considérablement. L'amélioration de l'économie japonaise a soutenu la croissance des PKP à 8,8%, tandis que les réductions de capacité et une faible demande ont conduit à une croissance de 0,5% au Brésil.

Les facteurs de charge sur les marchés internationaux ont atteint des niveaux records en août (données désaisonnalisées).

Enfin, les perspectives continues de croissance économique montrent des signes d'amélioration, ce qui suggère une possible accélération de la croissance du transport aérien en fin d'année.

Fret aérien total et nombre de passagers

Points clés :

  • Air travel markets expanded strongly in August, rising 6.8% on a year ago, improving on July growth of 4.6%;
  • The growth reflects rising business and consumer confidence with positive indicators from Europe and the US;
  • International air travel increased in all regions in August, with Middle Eastern carriers seeing fastest expansion;
  • Modest economic improvements and rising consumer confidence supported a 5.4% rise for European airlines;
  • Asia Pacific international RPKs rose 8.6%, as China’s economy shows signs of stability and Asian trade volumes rebound;
  • Domestic air travel growth was also positive in all markets, but rates varied considerably;
  • Japan’s improving economy supported RPK growth of 8.8%, while capacity cuts and weak demand led to 0.5% growth in Brazil;
  • Load factors on international markets rose to record levels in August (seasonally adjusted);
  • But industry-wide load factors have been contained by strong capacity growth on some domestic markets;
  • The outlook continues to show signs of improvement, suggesting possible acceleration in air travel growth by year-end;
  • Business confidence and export orders are rising, and the emerging market slowdown appears to be stabilizing.

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Jeu. 03 oct. 2013 - Ministère des Finances - Projet de loi de finances 2014 : rapport économique, social et financier

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Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a publié son rapport économique, social et financier pour 2014. Annexe au projet de loi de finances qui a été présenté au Conseil des ministres, le 25 septembre 2013, il est un outil de suivi budgétaire au niveau national et européen.

Le rapport économique, social et financier (RESF) résulte de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui, dans son article 50, l'instituait avec deux autres rapports :

  • le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
  • le rapport sur la dépense publique et son évolution.

Ces rapports ont donné naissance avec la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 à un rapport unique : le rapport économique, social et financier (RESF).

Ce rapport a été enrichi, à la suite de deux nouveaux règlements européens (two-pack), qui portent sur la surveillance budgétaire des Etats membres de la zone euro et sur le régime spécifique de surveillance des Etats de la zone euro en difficulté.

Le rapport est établi conjointement par la direction générale du Trésor et la direction du Budget.

Rapport économique, social et financier pour 2014 :

Tome 1 : Perspectives économiques et des finances publiques

  • Stratégie de politique économique de la France
  • Perspectives économiques
  • Perspectives des finances publiques
  • Dossier thématique
  • Annexes

Tome 2 : Annexe statistique

  • Production et formation du revenu
  • Structure de la demande intérieure
  • Population et emploi
  • Prix et coûts salariaux
  • Financement de l’économie
  • Finances publiques
  • Protection sociale
  • Situation des entreprises
  • Situation des ménages
  • Commerce extérieur et balance des paiements
  • Indicateurs de développppement durable pour la France
  • Comparaisons internationales

Télécharger le Tome I : Perspectives économiques et des finances publiques

Télécharger le Tome 2 : annexe statistique

Jeu. 03 oct. 2013 - FAO - La faim recule dans le monde, mais 842 millions de personnes souffrent encore de faim chronique

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L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a publié son rapport sur l'État de l'insécurité alimentaire dans le monde.

Malgré les progrès accomplis par les pays en développement, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour réaliser l’Objectif du Millénaire pour le Développement numéro 1.

Quelque 842 millions d’êtres humains dans le monde, soit approximativement une personne sur huit, étaient victimes de faim chronique en 2011-13, ce qui signifie qu’elles n’avaient pas assez à manger pour mener une vie saine et active, selon un rapport publié par les organisations spécialisées des Nations Unies.

Ce chiffre est en recul par rapport aux 868 millions de personnes sous-alimentées en 2010-12 dont faisait état le rapport L'État de l'insécurité alimentaire dans le monde, publié chaque année par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Fonds international pour le développement agricole et le Programme alimentaire mondial. La grande majorité de ces personnes vit dans les régions en développement, alors  que 15,7 millions sont des habitants du monde industrialisé.

La croissance économique constante des pays en développement a permis d'améliorer les revenus et l'accès à la nourriture. Et la reprise récente de la croissance de la productivité agricole, soutenue par l'intensification des investissements et un regain d'intérêt des investisseurs privés dans l'agriculture, a permis d'accroître les disponibilités de nourriture.

Par ailleurs, dans certains pays, les envois de fonds des travailleurs migrants ont eu un impact non négligeable dans la réduction de la pauvreté en améliorant l'alimentation et la sécurité alimentaire et en contribuant également à doper les investissements productifs des petits exploitants.

Consulter le rapport

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Jeu. 03 oct. 2013 - Chausson Finance - Hausse de 20% du capital-risque au 1er semestre

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Chausson Finance a publié la 30ème édition de son indicateur portant sur les investissements en capital-risque pour le 1er semestre 2013.

Des investissements en hausse de 20% : avec 421 millions d’euros investis sur le premier semestre de l’année 2013, le capital-risque français connait sa première hausse des investissements après quatre semestres consécutifs de baisse. Il retrouve son niveau du premier semestre 2011.

Une industrie du capital-risque de plus en plus concentrée : sur les 44 fonds de capital-risque actifs ce semestre, les dix premiers concentrent 60% des montants investis. Chacun d’eux aura investi en moyenne 25 millions d’euros sur le semestre. A comparer aux 5 millions investis en moyenne par les 34 autres fonds.

A cette concentration des fonds répond un émiettement des investissements : Le montant moyen investi par entreprise tombe à 1 million d’euros.

Les gestionnaires de fonds fiscaux (FCPI et FIP) sont ultra dominants : Sur les 15 investisseurs les plus actifs, les gestionnaires de fonds fiscaux trustent 11 places. En volume de capitaux investis, ils représentent 75% du total des montants investis par les quinze fonds les plus actifs.

Les investisseurs se portent massivement sur le refinancement de sociétés déjà financées : sur les 412 sociétés qu’ils ont financées ce semestre, seules 97 d’entres elles, soit moins d’un quart, reçoivent des fonds pour la première fois.

Le fonds Truffle Capital en tête des fonds « Hunters » : Avec un total de 12 investissements dans des entreprises qui n’avaient encore jamais été financées par des fonds, cet investisseur prend la première place dans cette catégorie.

Le fonds Idinvest Partners reste l’investisseur le plus actif : Avec 37,8 millions investis sur le semestre il garde cette place, qu’il occupe depuis le semestre dernier.

Le secteur de l’Internet & e-commerce toujours en pôle position : pour le cinquième semestre consécutif, le secteur Internet & e-commerce reste le premier secteur d’investissement des investisseurs en capital-risque. Il a attiré 86 millions d’euros, soit 25% des montants investis.

C’est par contre la santé qui truste les plus gros tours de table : Six des plus gros tours du semestre ont été bouclés sur des entreprises de ce secteur, dont le premier de 32 millions sur la société Gensight Biologics.

Des Fonds qui réalisent de plus en plus d’investissements hors de France : Ce sont au total 20% du total des capitaux investis par les 44 fonds recensés ce semestre qui ont été investis sur des sociétés européennes.

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