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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 23 févr. 2015 - France Stratégie - Une politique monétaire au service de l’investissement européen et du climat

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France Stratégie, l'organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre, a publié une note d'analyse dans laquelle elle fait le point sur la politique monétaire au service de l’investissement européen et du climat.

Dans la note d’analyse « Une proposition pour financer l’investissement bas carbone en Europe », France Stratégie propose un dispositif d’intermédiation financière, gagée sur le carbone, qui permettrait à l’Europe de donner une direction bas carbone à la croissance future et de renforcer ainsi son leadership historique sur les questions climatiques.

L’année 2015 sera marquée pour l’Europe par une double urgence : celle d’agir contre le réchauffement climatique et celle de sortir du marasme économique. Aujourd’hui, ces deux débats se déroulent séparément :

  • dans le strict cadre des négociations climat qui doivent déboucher sur un accord à la fin de l’année à Paris ;
  • dans le contexte du plan européen d’investissement annoncé par Jean-Claude Juncker et d’une politique de rachat d’actifs par la Banque centrale européenne (BCE) pour éviter la spirale déflationniste et stimuler la reprise des investissements.

Cette note d’analyse propose un cadre d’action commun à ces deux problématiques.

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Lun. 23 févr. 2015 - AMF - L’AMF et l'ACPR se coordonnent afin d’harmoniser leurs attentes en matière de communication publicitaire.

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L’Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont publié un communiqué de presse dans lequel elles détaillent leurs critères communs d’appréciation du caractère clair, exact et non trompeur des communications publicitaires, à l’issue des réflexions menées par un groupe de travail dédié au sein du Pôle commun AMF/ACPR.

L’ordonnance du 21 janvier 2010 confère au Pôle commun diverses missions dont celle de coordonner la veille des campagnes publicitaires relatives aux différents produits soumis au contrôle de l’AMF et de l’ACPR.

S’agissant de la surveillance et du contrôle des communications publicitaires, chaque autorité assure ses missions sur les opérations, services et produits qui relèvent de sa propre compétence réglementaire.

La publicité, qui constitue la toute première étape de la relation entre un professionnel et un client, est déterminante dans le choix par ce dernier des instruments financiers ou des contrats d’assurance vie qu’il envisage de souscrire. C’est pourquoi, dans l’intérêt des épargnants et des assurés, l’ACPR et l’AMF mènent quotidiennement des actions envers les professionnels visant à rendre les communications publicitaires relevant de leurs champs de compétence suffisamment claires afin que les clients soient en mesure de comprendre aisément les caractéristiques des offres promues et ne soient pas induits en erreur par des publicités trop avantageuses.

Les deux autorités ont ainsi conduit des réflexions conjointes afin d’harmoniser leurs critères respectifs d’analyse et de contrôle des communications publicitaires. Les critères communs retenus ne constituent cependant pas une grille d’analyse exhaustive et ne sont pas exclusifs des autres règles ou doctrines appliquées par chacune des deux autorités.

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Lun. 23 févr. 2015 - CVMO - La CVMO modifie l'échéancier de la déclaration publique de données sur les produits dérivés au niveau des opérations.

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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir effectué des modifications supplémentaires à la Règle 91-507 relative aux référentiels centraux et la déclaration de données sur les produits dérivés.Les modifications repoussent au 29 juillet 2016 la date d'entrée en vigueur pour la déclaration de données au niveau des opérations par les référentiels centraux désignés et permettent également à certains participants au marché d'effectuer leur déclaration en vertu des règles de déclaration des opérations sur les produits dérivés de l'Union européenne.

Retarder la déclaration publique au niveau des opérations donne au personnel de la CVMO plus de temps pour étudier les données des produits dérivés négociés de gré à gré et pour créer des mécanismes appropriés pour retarder la publication. La déclaration des opérations sur dérivés est une formalité récente en Ontario, la première phase étant entrée en vigueur le 31 octobre 2014 à l'égard des agences de compensation et des courtiers.

« Notre objectif est de créer un cadre de déclaration publique qui crée un équilibre entre les avantages de la transparence après les opérations et l'importance d'assurer la confidentialité des contreparties des opérations sur les produits dérivés », a déclaré Kevin Fine, directeur des produits dérivés. « Ce temps additionnel nous permettra de recueillir et d'analyser des données supplémentaires afin d'atteindre vraiment notre objectif. »

La modification visant à inclure les règles de déclaration des produits dérivés de l'UE s'inscrit dans le cadre de nos efforts continus pour reconnaître comme équivalentes les règles d'autres territoires de compétence lorsque la conformité de substitution est appropriée.

La date d'entrée en vigueur des modifications apportées à la règle est le 30 avril 2015.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci.  Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.

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Ven. 20 févr. 2015 - France Stratégie - Communiqué de la plateforme RSE sur la loi pour la croissance et l'activité

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France Stratégie, l'organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre, a publié un communiqué de la plateforme RSE sur la loi pour la croissance et l'activité.

Dans ses recommandations, au terme de sa première année de travail, adressées au Premier ministre en octobre 2014, la Plateforme RSE s'est prononcée pour « étendre le champ d'application de l'article 224 aux investisseurs institutionnels, en intégrant, une définition de leur politique de placement responsable adaptée à chaque classe d'actif ainsi que leurs obligations de vote et d'engagement actionnarial vis-à-vis des émetteurs ».

La Plateforme RSE se réjouit donc qu'un amendement à la Loi sur « La Croissance et l'Activité », adopté lundi 9/2 par l'Assemblée Nationale lors de la première lecture du texte, prévoie que les investisseurs institutionnels devront communiquer la façon dont ils prennent en compte les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans leur politique d'investissement et dans leur politique de vote.

Cette disposition est de nature à renforcer la démarche d'investissement socialement responsable des investisseurs institutionnels.

La Plateforme RSE souhaite que le Sénat et l'Assemblée Nationale confirment cette disposition lors du vote définitif du texte.

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Ven. 20 févr. 2015 - Eurostat - Le PIB en hausse de 0,3% dans la zone euro et de 0,4% dans l’UE28

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs au PIB de la zone euro pour le quatrième trimestre 2014.

Au cours du quatrième trimestre 2014, le PIB corrigé des variations saisonnières a augmenté de 0,3% dans la zone euro (ZE18) et de 0,4% dans l’UE28 par rapport au trimestre précédent. Au cours du troisième trimestre 2014, le PIB a crû de 0,2% dans la zone euro et de 0,3% dans l’UE28.

Au quatrième trimestre 2014, le PIB corrigé des variations saisonnières a enregistré une hausse de 0,9% dans la zone euro et de 1,3% dans l’UE28 (par rapport au quatrième trimestre 2013), après respectivement +0,8% et +1,3% pour le trimestre précédent.

Au cours du quatrième trimestre 2014, le PIB des États-Unis a augmenté de 0,7% par rapport au trimestre précédent (contre +1,2% au troisième trimestre 2014). Par rapport au même trimestre de l'année précédente, le PIB a progressé de 2,5% (contre +2,7% au troisième trimestre 2014).

Le PIB de la zone euro a augmenté de 0,9% et celui de l’UE28 de 1,4% sur l'ensemble de l'année 2014. 

Taux de croissance du PIB de l'UE28, de la zone euro et des États-Unis
Pourcentage de variation par rapport au trimestre précédent

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Ven. 20 févr. 2015 - CVMO - Alerte de la CVMO à l'intention des investisseurs : Stratus Financial Group International

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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un communiqué de presse dans lequel elle met en garde les investisseurs de l'Ontario au sujet des sollicitations effectuées par Stratus Financial Group International. L'entreprise n'est pas inscrite pour vendre des valeurs mobilières ou des contrats à terme sur marchandises en Ontario.

L'entreprise et ses représentants ont sollicité au moins un résidant de l'Ontario par téléphone pour qu'il investisse dans des contrats à terme sur le gaz naturel.

Le 4 novembre 2014, la Nova Scotia Securities Commission a publié un avertissement semblable après que Stratus a communiqué avec certains résidants de la province. La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du gouvernement du Nouveau-Brunswick a elle aussi publié un avertissement à l'égard de Stratus.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

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Ven. 20 févr. 2015 - CVMO - Alerte de la CVMO à l'intention des investisseurs : Investor-Edge

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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un communiqué de presse dans lequel elle met en garde les investisseurs de l'Ontario au sujet des sollicitations effectuées par une entité nommée « Investor-Edge », dont le site Web se trouve à l'adresse http://www.investor-edge.com. L'entreprise n'est pas inscrite pour vendre des valeurs mobilières en Ontario.

Investor-Edge et ses représentants ont sollicité au moins un résidant de l'Ontario par téléphone et par courriel pour qu'il investisse dans des titres hors cote se rapportant à de la marihuana utilisée à des fins médicales.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

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Ven. 20 févr. 2015 - AMF - L’AMF dresse un état des lieux de la mise en œuvre de ses propositions visant à améliorer l’organisation des assemblées générales

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L’Autorité des marchés financiers a publié le bilan de la mise en œuvre des propositions de son rapport de 2012 sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés.

Deux ans et demi après la publication du rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers publie un bilan d’étape. A cette occasion, elle émet de nouvelles recommandations sur la présence des administrateurs aux AG, la question des conflits d’intérêts potentiels et l’information des actionnaires sur les conventions réglementées.

Afin d’enrichir ses réflexions concernant l’organisation des assemblées générales (AG), l’Autorité des marchés financiers dresse un état des lieux de la mise en œuvre des propositions et recommandations formulées dans le rapport du groupe de travail sur les AG de sociétés cotées. Deux ans et demi après sa publication, le constat général est celui d’une appropriation par la place de la plupart des propositions émises alors sur différentes thématiques, parmi lesquelles le dialogue permanent entre actionnaires et émetteurs, l’expression du vote en AG et les conventions réglementées.

Certaines des propositions émises en juillet 2012 s’adressaient aux entreprises elles-mêmes. D’autres étaient à destination des pouvoirs publics et des associations professionnelles. Sept d’entre elles ont ainsi été reprises par le législateur, notamment la motivation des décisions du conseil autorisant les conventions réglementées, ou par les associations professionnelles. Par ailleurs, les sociétés cotées ont bien intégré ces propositions, développant encore la transparence de l’information à l’égard de leurs actionnaires.

Forte de ces enseignements, l’AMF a renouvelé la plupart de ses propositions de 2012, en précisant ou modifiant certaines d’entre elles. Surtout, elle émet à l’occasion de ce bilan d’étape trois nouvelles recommandations portant sur :

  • l’encouragement de l’ensemble des administrateurs, et en particulier les présidents de comité et l’administrateur référent, à assister aux assemblées générales d’actionnaires ;
  • la non-participation aux délibérations et au vote d’un administrateur en situation de conflit d’intérêts même potentiel, en particulier s’agissant des conventions réglementées (accord conclu par la société avec l’un de ses dirigeants ou actionnaires significatifs ou entre deux sociétés ayant un dirigeant en commun par exemple) ;
  • une meilleure information des actionnaires sur les modalités de calcul et d’ajustement des conditions financières prévues par les conventions réglementées susceptibles d’engager la société sur plusieurs années.

Par ailleurs, l’AMF a renouvelé ses propositions relatives à l’expression du vote des actionnaires et, notamment celle portant sur le vote d’abstention, ainsi que celles relatives au bureau de l’AG.

Tenant compte de ce point d’étape, l’AMF a mis à jour sa recommandation DOC-2012-05. Par ailleurs, elle suivra avec attention les travaux législatifs européens relatifs à la révision de la directive « Droits des actionnaires ».

Ven. 20 févr. 2015 - AMF - S'informer sur... Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse

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L’Autorité des marchés financiers a publié un guide sur le thème des assemblées générales des sociétés cotées en bourse.

Vous êtes actionnaire d’une société cotée en bourse ? L’assemblée générale (AG) annuelle est le moment privilégié pour vous informer sur la situation de la société et pour vous exprimer sur sa gestion.

Questions abordées dans le guide :

  • Quelle différence entre AGO et AGE ?
  • Qui peut participer ?
  • Comment connaître la date d’une AG ?
  • Comment participer ?
  • Comment s’exprimer ?
  • Comment voter ?

Jeu. 19 févr. 2015 - VoxEU - Les nouvelles lignes directrices de flexibilité budgétaire de l'UE

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Le site VoxEU a publié l'article de Paolo Manasse, professeur de macroéconomie et de politique économique internationale au sein de l'Université de Bologne, sur le thème des nouvelles lignes directrices relatives à la flexibilité budgétaire de l'Union Européenne.

L'auteur de cet article analyse et évalue les nouvelles lignes directrices publiées par la Commission européenne concernant le Pacte de stabilité et de croissance.

Selon lui, elles ne changeront pas les règles existantes, mais vont aider à améliorer la transparence et encourager à la discipline budgétaire.

Toutefois, en opérant avec les règles actuelles, les nouvelles lignes directrices sont conformes au parti pris de l'austérité et à la complexité de mise en œuvre.

Résumé :

This column discusses and evaluates the new guidelines issued by the European Commission regarding the Stability and Growth Pact.

These do not change the existing rules, but work to improve transparency, encourage fiscal discipline, and underline that fiscal adjustments should vary based on the circumstances a country finds itself to be in.

But by operating within to the existing rules, the new guidelines conform to austerity bias and complexity of implementation.

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