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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 05 avr. 2013 - TSE - Record de l'indice mini-TOPIX Futures

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Le Tokyo Stock Exchange a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que le volume des contrats à terme du mini-TOPIX index a atteint un nouveau record historique puisque 42 265 contrats ont été échangés lors de la scéance du 4 avril 2013.

Le précédent record était de 36 350 contrats échangés au cours de la journée du 28 septembre 2012.

Résumé :

As of today, the trading volume of mini-TOPIX index futures reached a record high of 42,265 contracts.

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Jeu. 04 avr. 2013 - SEC - Comment lire un rapport d'un fonds commun de placement

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis, a publié un document de son bureau pour l'éducation et la défense des investisseurs à destination des investisseurs sur la bonne pratique de la lecture d'un rapport d'un fonds commun de placement.

Ce document reprend point par point les différents éléments que l'on peut retrouver dans un rapport d'un fonds commun de placement.

Le document aborde les points suivants :

  • Qu'est-ce qu'un rapport annuel/semestriel ? ;
  • Quelles informations puis-je trouver dans un Rapport aux actionnaires ? ;
  • Comment comprendre les informations sur le rendement ;
  • Comment comprendre les exemples sur les dépenses de l'entreprise ;
  • Qu'est-ce qu'un état financier ? ;
  • Qu'est-ce qu'une représentation graphique d'une Holding ;
  • Où se trouvent les informations financières condensées et les faits financiers importants ?

Le document est intitulé "How to read A Mutual Fund shareholder report".

Résumé :

The SEC’s Office of Investor Education and Advocacy is issuing this Investor Bulletin to educate individual investors about mutual fund shareholder reports.

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Jeu. 04 avr. 2013 - Eurostat - Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 1,7%

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce les chiffres du taux d’inflation annuel de la zone euro.

Le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à 1,7% en mars 2013, en baisse par rapport au mois de février, où il était de 1,8%.

S'agissant des principales composantes de l'inflation de la zone euro, l'alimentation, les boissons alcoolisées & le tabac devraient connaître le taux annuel le plus élevé en mars (2.7%, stable comparé à février), suivis des services (1,9%, contre 1,5% en février), de l'énergie (1,7%, contre 3,9% en février) et des biens industriels hors énergie (1,0%, contre 0,8% en février).

Résumé :

Euro area annual inflation is expected to be 1.7% in March 2013, down from 1.8% in February , according to a flash estimate from Eurostat, the statistical office of the European Union.

Looking at the main components of euro area inflation, food, alcohol & tobacco is expected to have the highest annual rate in March (2.7%, stable compared with February), followed by services (1.9% compared with 1.5% in February), energy (1.7% compared with 3.9% in February) and non-energy industrial goods (1.0% compared with 0.8% in February).

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Jeu. 04 avr. 2013 - OCDE - Évaluation du système des transferts en France

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un rapport sur l'efficacité et l'équité du système de prélèvements et de transferts en France.

Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés. Mais le système est complexe dans son ensemble.

Son efficacité pourrait être améliorée à bien des égards, par exemple pour atteindre le même degré de redistribution à moindre coût.

Le code des impôts devrait être simplifié et moins fréquemment modifié.

Les taux statutaires élevés vont de pair avec un large éventail de taux d’imposition effectifs résultant d’une multitude de niches fiscales et sociales.

Il est nécessaire d’élargir l’assiette fiscale, y compris pour la TVA, et de baisser les taux dans l’ensemble du système.

Le coin fiscal sur les revenus du travail est élevé sauf dans le bas de la distribution des salaires, ce qui peut réduire la participation au marché du travail ainsi que les offres d’emploi.

Une plus grande neutralité fiscale à l’intérieur et entre les différentes catégories d’actifs, et le déplacement des prélèvements sur le travail et le capital vers les taxes environnementales et les taxes sur la propriété immobilière permettraient d’améliorer les performances économiques. De la même façon, le système de prestations sociales devrait être simplifié pour gagner en transparence et en cohérence.

La suppression des dispositifs permettant les sorties précoces du marché du travail, l’élimination des régimes spéciaux de retraite et l’internalisation du coût des pensions de réversion augmenteraient l’équité tout en générant des économies.

Les performances du marché du travail pourraient être améliorées en augmentant les incitations à la recherche d’emploi et en raccourcissant l’allocation de congé parental.

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Jeu. 04 avr. 2013 - FRB - Définition de l'activité financière

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La Federal Reserve Bank a publié un document dans lequel elle annonce l'approbation d'un règlement final établissant les exigences pour déterminer si une société est "principalement engagées dans des activités financières".

Les exigences seront utilisées par le Financial Stability Oversight Council quand il estimera la désignation éventuelle d'une société financière non bancaire pour une surveillance consolidée par la Réserve fédérale.

En vertu du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act., une société financière non bancaire peut être désigné par le FSOC pour la supervision de la Réserve fédérale uniquement si elle est "principalement engagée dans des activités financières".

Une entreprise est considérée comme étant principalement engagée dans des activités financières si 85% ou plus des revenus de l'entreprise ou des actifs sont liés aux activités qui sont définies comme étant de nature financière dans le cadre du Bank Holding Company Act.

En outre, le FSOC peut émettre des recommandations pour les principaux organismes de contrôle des institutions financières afin qu'ils appliquent entre autres les nouvelles normes vis-à-vis des pratiques menées par les entreprises qui sont principalement engagées dans des activités financières.

Résumé :

The Federal Reserve Board on Wednesday announced approval of a final rule that establishes the requirements for determining when a company is "predominantly engaged in financial activities." The requirements will be used by the Financial Stability Oversight Council (FSOC) when it considers the potential designation of a nonbank financial company for consolidated supervision by the Federal Reserve.

Under the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, a nonbank financial company can be designated by the FSOC for supervision by the Federal Reserve only if it is "predominantly engaged in financial activities." A company is considered to be predominantly engaged in financial activities if 85 percent or more of the company's revenues or assets are related to activities that are defined as financial in nature under the Bank Holding Company Act. Additionally, the FSOC may issue recommendations for primary financial regulatory agencies to apply new or heightened standards to a financial activity or practice conducted by companies that are predominantly engaged in financial activities.

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Jeu. 04 avr. 2013 - IATA - Poursuite de la croissance du trafic passager

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L'IATA, l'Association internationale du transport aérien a publié son "AIR PASSENGER MARKET ANALYSIS" pour le mois de février 2013.

IATA observe une poursuite de la croissance du trafic passager mondial.

En février 2013, le marché du transport aérien mondial a progressé de 1,2% par rapport au mois précédent, ce qui équivaut à un taux à deux chiffres de croissance annualisé.

La comparaison d'année en année montre que le transport aérien a augmenté de 3,7% en février 2013.

Entre les mois d'octobre 2012 et de février 2013, les PKP mondiales ont progressé à un taux annualisé de 9%, presque le double de la croissance observée tout au long de 2012 (5%).

Les taux de croissance en glissement sur ​​un an au cours des derniers mois n'ont pas reflété cette forte croissance. Ils sont faussés par le ralentissement de la demande avant la reprise du T4 2012.

Fret aérien total et nombre de passagers

Points clés :

  • The growth trend in global air travel continues to increase strongly;
  • RPKs expanded 1.2% in February month-on-month, equating to a double-digit annualized growth rate;
  • Between October and February, global RPKs expanded at an annualized rate of 9%;
  • This is almost double the 5% growth seen throughout 2012;
  • Year-on-year growth was up 3.7% in February, not reflecting this strong demand;
  • But recent year-on-year comparisons are skewed by weaker demand prior to the Q4 2012 upturn;
  • Air travel markets are responding to the overall improvement in the business environment;
  • Business confidence signaled economic growth for the last 3 months, industrial production has picked up;
  • On international markets, Asia-Pacific airlines continue to drive growth in air travel;
  • By contrast, European airlines have not seen any growth in international RPKs since October 2012;
  • China's domestic market expanded 5.3% in February month-on-month, evidence of acceleration in their economy;
  • Load factors continue to reach records, above 80% seasonally adjusted for the total market;
  • The outlook for air travel remains positive with business confidence pointing to further growth;
  • But much depends on Eurozone stability - the major downside risk to the current growth trend.

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Jeu. 04 avr. 2013 - Project Syndicate - Les BRICS, un concept sans substance

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Joseph S. Nye, ancien secrétaire adjoint à la défense et président de l'US National Intelligence Council, sur le thème des BRICS, un concept sans substance.

Le mois dernier, le nouveau président chinois, Xi Jinping, a choisi Moscou pour sa première visite à l'étranger.

Les deux présidents, Xi Jinping et Vladimir Poutine, ont annoncé la mise en place d'un certain nombre d'accords et se sont ensuite rendus à Durban, en Afrique du Sud, pour le cinquième sommet des "BRICS" où ils ont rejoint les dirigeants de l'Inde, du Brésil et de l'Afrique du Sud pour annoncer la création d'une nouvelle banque de développement qui pourrait remettre en cause la domination de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

Les discours des cinq leaders se sont référés à un ordre mondial changeant et Xi Jinping a déclaré : "le potentiel de développement BRICS est infini."

"Il semblait que les BRICS avaient finalement atteint leur maturité. Il ya trois ans, j'étais sceptique sur les BRICS et malgré le succès apparent du récent sommet, je le suis encore." à déclaré l'auteur de cet article, Joseph S. Nye.

L'article est intitulé "BRICS Without Mortar".

Résumé :

Last month, China’s new president, Xi Jinping, chose Moscow for his first foreign visit. He and Russian President Vladimir Putin announced a number of agreements and then traveled to Durban, South Africa, for the fifth “BRICS” summit, where they joined with the leaders of India, Brazil, and South Africa to announce the creation of a new development bank that could challenge the dominance of the World Bank and the International Monetary Fund. The five leaders’ speeches referred to a shifting world order, and Xi said “the potential of BRICS development is infinite.”

It looked as if the BRICS had finally come of age. Three years ago, I was skeptical about the BRICS. And, despite the recent summit’s apparent success, I still am.

CommentsView/Create comment on this paragraphNearly 12 years ago, Jim O’Neill, then the chief economist for Goldman Sachs, coined the term “BRIC” to describe the “emerging markets” of Brazil, Russia, India, and China. From 2000 to 2008, these four countries’ share of global output rose rapidly, from 16% to 22% (in purchasing power parity terms), and their economies performed better than average in the subsequent global recession.

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Jeu. 04 avr. 2013 - OCDE - La baisse de l'aide publique au développement se poursuit sur fond de ralentissement budgétaire en Occident

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un rapport sur le thème de l'aide publique au développement des pays pauvres.

Le décrochage de l'aide aux pays pauvres se poursuit à mesure que les gouvernements serrent la vis budgétaire.

L'aide au développement a reculé de 4 % en valeur réelle en 2012, après avoir baissé de 2 % en 2011. Dans plusieurs pays, la poursuite de la crise financière et des turbulences dans la zone euro a conduit les pouvoirs publics à donner un tour de vis budgétaire, décision qui a eu un impact direct sur l'aide versée aux pays pauvres. On observe en outre un redéploiement notable de l'aide des pays les plus pauvres vers les pays à revenu intermédiaire. Cependant, d’après l’enquête du CAD sur les plans de dépense indicatifs des donneurs, un redressement modeste des niveaux d'aide est attendu en 2013.

Le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, s'est déclaré préoccupé par cette tendance et il s'est exprimé en ces termes : "Il est inquiétant de constater que les contraintes budgétaires des pays membres ont entraîné un deuxième mouvement consécutif de repli du montant total de l'aide, mais je me réjouis qu'en dépit de la crise, neuf pays aient tout de même réussi à accroître leurs apports d'aide. A mesure que se rapproche l'échéance de 2015 fixée pour la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, je forme le vœu que la tendance au redéploiement de l'aide, qui se fait au détriment des pays les plus pauvres, va s'inverser. Cette inversion de tendance est en effet primordiale pour que l'aide puisse dûment contribuer à la concrétisation des OMD.

Principaux chiffres de l'aide en 2012

En 2012, les apports nets d'aide publique au développement (APD) versés par les membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE se sont chiffrés à 125.6 milliards USD, ce qui représente 0.29 % de leur revenu national brut (RNB) cumulé, l'APD ayant reculé de -4.0 % en valeur réelle par rapport à 2011.


Depuis 2010, année où elle avait atteint son niveau record, l'APD a baissé de -6.0 % en valeur réelle. Si l'on fait abstraction de 2007, qui correspond à la fin des opérations exceptionnelles d'allègement de la dette, le repli observé en 2012 est le plus marqué depuis 1997. C'est aussi la première fois depuis 1996-1997 que l'aide se contracte pendant deux années successives.

La crise financière et les turbulences dans la zone euro ont amené les gouvernements de nombreux pays à appliquer des mesures d'austérité et à amputer les budgets alloués à l'aide. Cependant, en dépit des tensions budgétaires actuelles, certains pays ont maintenu, voire accru, leurs budgets consacrés à l'APD afin d'atteindre les objectifs qu'ils s'étaient fixés.

Le nouveau Président du CAD, Erik Solheim, a déclaré que le CAD continuerait à encourager ses membres à honorer leurs engagements. “Je salue l'effort des neuf membres du CAD qui ont accru leurs apports d'aide en 2012, et j'invite instamment les autres à faire de même dès que leur situation budgétaire le leur permettra”, a indiqué M. Solheim, et d'ajouter : “Il n'est pas impossible de maintenir le niveau d'aide même dans le contexte budgétaire actuel. Dans son budget pour 2013-2014, le Royaume-Uni prévoit d'allouer à l'aide une enveloppe dont le montant sera porté à l'équivalent de 0.7 % du revenu national, ce qui nous laisse espérer que nous parviendrons à inverser la tendance à la baisse."

Redéploiement des crédits d'aide

Il ressort des données pour 2012 que, bien que le montant total de l'APD nette fléchisse, l'aide bilatérale affectée à des projets et programmes de développement (c'est-à-dire hors allègement de dette et aide humanitaire) a progressé de +2.0 % en termes réels ; les contributions aux budgets centraux d'institutions multilatérales ont en revanche baissé de -7.1 %.

L'aide bilatérale à l'Afrique subsaharienne s'est chiffrée à 26.2 milliards USD, soit une chute de -7.9 % en termes réels par rapport à 2011. L'aide au continent africain a été réduite de -9.9 % et ramenée à 28.9 milliards USD après une année 2011 marquée par le soutien exceptionnel accordé à certains pays d'Afrique du Nord à la suite du "printemps arabe".

Le groupe des pays les moins avancés (PMA) a également vu les apports nets d'APD bilatérale qui lui étaient destinés accuser un repli de -12.8 % en termes réels et tomber à environ 26 milliards USD.

Résultats des différents donneurs

Les donneurs les plus généreux, en volume, ont été les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France et le Japon. De leur côté, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède ont à nouveau dépassé l'objectif de 0.7 % du RNB fixé par les Nations unies. Neuf pays ont enregistré une hausse de leurs apports nets d'APD en termes réels, ceux dans lesquels ce mouvement a été le plus marqué étant l'Australie, l'Autriche, la Corée,  l'Islande (qui a rejoint le CAD en 2013) et le Luxembourg. Quinze pays ont observé une tendance inverse, les variations à la baisse les plus prononcées s'étant produites en Espagne, en Italie, en Grèce et au Portugal, qui ont été les pays les plus durement touchés par la crise de la zone euro.

Les pays du G7 ont contribué à hauteur de 70 % au chiffre total de l'APD nette du CAD en 2012 et les pays de l'UE membres du CAD ont quant à eux été à l'origine de 51 % des versements nets d'APD du CAD.

En volume, les États-Unis se classent toujours premiers, avec des versements nets d'APD de 30.5 milliards USD en 2012, en régression de -2.8 % en valeur réelle par rapport à 2011. Le rapport APD/RNB des États-Unis est ainsi passé de 0.20 % en 2011 à 0.19 % en 2012. Ce fléchissement est principalement dû à une réduction du montant net des opérations bilatérales d'allègement de la dette, passé de 1.1 milliard USD en 2011 à 56.3 millions USD  en 2012. Les contributions versées par les États-Unis à des organisations internationales ont en revanche atteint un niveau historiquement élevé de 4.9 milliards USD (soit une hausse de +30.0 % en termes réels par rapport à 2011). En 2012, l'aide bilatérale consentie  à l'Afrique subsaharienne par les États-Unis est tombée à 8.8 milliards USD (soit une contraction de -4.5 % en termes réels par rapport à 2011) ; hors allègement de la dette, elle a en revanche progressé de +7.2 %.

L'APD émanant des quinze pays de l'UE qui sont membres du CAD s'est établie à 63.7 milliards USD en 2012, chiffre en baisse de -7.4 % par rapport à 2011. En pourcentage de leur RNB cumulé, leur APD a été ramenée de 0.44 % en 2011 à 0.42 % en 2012. Les évolutions de l'APD observées dans les pays de l'UE membres du CAD ont été les suivantes :

  • Autriche (+ 6.1%) : imputable à des opérations d'allègement de la dette au profit de l'Afrique subsaharienne ;
  • Belgique (- 13.0%) : sous l'effet d'une réduction du budget global alloué à l'aide ;
  • Danemark (-1.8%) : à cause d'une réduction des dons bilatéraux ;
  • Finlande (- 0.4%);
  • France (- 1.6%);
  • Allemagne (- 0.7%) : du fait d'une réduction des contributions versées aux institutions multilatérales ;
  • Grèce (- 17.0%) : à cause des mesures d'austérité ;
  • Irlande (- 5.8%) : en raison des restrictions fiscales ayant conduit à amputer le budget alloué à l'aide ;
  • Italie (- 34.7%) : à cause d'une diminution de l'aide accordée aux réfugiés arrivant d'Afrique du Nord et d'une réduction des dons consentis au titre de l'allègement de la dette par rapport à 2011 ; le gouvernement italien a toutefois pris l'engagement ferme d'accroître les crédits d'APD de façon à atteindre un rapport APD/RNB de 0.15-0.16 % en 2013 ;
  • Luxembourg (+ 9.8%) : sous l'effet d'une hausse des dons bilatéraux ;
  • Pays-Bas (- 6.6%) : en raison d'une réduction du budget global consacré à l'aide ;
  • Portugal (- 13.1%) : à cause de réductions sans précédent des apports d'aide consécutives à la crise financière ;
  • Espagne (- 49.7%) : à cause de la crise financière ;
  • Suède (- 3.4%) : en raison d'une diminution de souscriptions au capital aux organisations internationales, bien que les montants versés à ces organisations aient augmenté ;
  • Royaume-Uni (- 2.2%) : dû au fait que des engagements budgétaires fermes ont été pris pour garantir des dépenses d'APD équivalant, en volume, à 0.56 % du RNB en 2012 et 0.7 % du RNB à compter de 2013.

En 2012, le montant total de l'APD nette cumulée versée par les 27 États membres de l'UE s'est chiffré à 64.9 milliards USD, soit 0.39 % de leur RNB cumulé. Les apports nets versés par des institutions de l'UE à des pays en développement et des organisations multilatérales sont ressortis à 17.6 milliards USD, soit une progression de +8.0 % par rapport à 2011, due pour l'essentiel à une augmentation des prêts.

Dans les autres pays du CAD, l'APD nette a connu les évolutions suivantes :

  • Australie (+ 9.1 %) : pour respecter les engagements pris par le pays au niveau international d'accroître son aide afin d'atteindre un rapport APD/RNB de 0.5 % en 2016-2017.
  • Canada (+ 4.1 %) : grâce à une augmentation des opérations d’allégement de dette et au maintien de ses engagements envers des initiatives régionales conséquentes ;
  • Islande (+ 5.7 %) : évolution traduisant la montée en puissance globale du programme d'aide islandais ;
  • Japon (- 2.1 %) : à cause du fléchissement des dons bilatéraux et du recul des contributions versées à des organisations internationales ;
  • Corée (+ 17.6 %) : en raison de l'accroissement global des apports d'aide décidé pour atteindre un rapport APD/RNB de 0.25 % d'ici à 2015 ;
  • Nouvelle-Zélande (+ 3.0 %) : résultat de l'accroissement global des apports d'aide décidé pour porter le montant de l'APD à 600 millions NZD ;
  • Norvège (+ 0.4 %) ;
  • Suisse (+ 4.5 %) : dû à l'accroissement global des apports d'aide décidé pour atteindre un rapport APD/RNB de 0.5 % d'ici à 2015.

D'autres pays donneurs ont notifié les chiffres provisoires suivants concernant l'APD : 

  • République tchèque (- 4.2 %) : principalement dû au fléchissement des contributions versées à l'UE ;
  • Estonie (- 2.7 %) à cause d’une diminution de contributions versées à l’UE;
  • Hongrie (- 7.5 %) : à cause de la diminution des contributions versées à l'UE et la baisse des apports d'aide bilatérale;
  • Israël (- 10.1 %) : à cause d'une réduction de l'APD bilatérale ;
  • Pologne (+ 12.4 %) : en raison d'une hausse de l'APD bilatérale ;
  • République slovaque (- 3.5 %) ;
  • Slovénie (- 2.4 %) ;
  • Turquie (+98.7 %) : du fait de l'aide octroyée aux nombreux réfugiés affluant de Syrie et de l'intensification du soutien accordé aux pays d'Afrique du Nord à la suite du printemps arabe ;
  • Émirats arabes unis (+30.6 %) : en raison de l'accroissement global de l'aide bilatérale.

En 2012, les apports bruts d'APD des pays membres du CAD (c'est-à-dire avant déduction des remboursements de prêts) ont totalisé 138.0 milliards USD, en baisse de -5.2 % en valeur réelle par rapport à 2011. Au regard de cet agrégat, viennent aux premiers rangs des donneurs les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France. Le graphique 3 fait apparaître la différence entre les apports bruts et nets d'APD des pays membres du CAD.

Perspectives d'évolution de l'APD

L'Enquête la plus récente réalisée par le du CAD sur les plans de dépenses indicatifs des donneurs contient des estimations des apports d'aide futurs de l'ensemble des membres du CAD ainsi que des principaux donneurs non membres du CAD et donneurs multilatéraux sur la période allant jusqu'en 2016. Elle comporte également des prévisions concernant les recettes brutes perçues par les pays en développement au titre de l'aide-pays programmable.

En 2012, l'APP a progressé de +0.3 % en termes réels, les mouvements de repli enregistrés dans les pays du CAD ayant été compensés par des variations inverses du côté des donneurs non membres du CAD. Selon les prévisions, l'APP devrait augmenter de 9 % en termes réels en 2013, essentiellement en raison des majorations prévues des apports d'APP de l'Australie, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Suisse et du Royaume-Uni et d'augmentations des prêts assortis de conditions libérales consentis par des organismes multilatéraux (notamment l'IDA, le guichet concessionnel de la Banque mondiale et le FIDA). Le montant total de l'APP devrait ensuite demeurer stable de 2014 à 2016.

L'Enquête du CAD laisse augurer une réorientation de l'aide vers les pays à revenu intermédiaire de l'Extrême-Orient et d'Asie du Sud et de l'Est, principalement la Chine, l'Inde, l'Indonésie, le Pakistan, le Sri Lanka, l'Ouzbékistan et le Vietnam, et il semble très probable que l’aide vers ces pays prendra la forme de prêts assortis de conditions libérales.

L'APP devrait en revanche stagner à destination des pays les plus en retard sur la voie de la réalisation des OMD et affichant les niveaux de pauvreté les plus élevés, comprenant des pays d'Afrique subsaharienne comme le Burundi, le Tchad, Madagascar, le Malawi et le Niger.

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Jeu. 04 avr. 2013 - CFTC - Retrait des agréments de Gordon A. Driver et de sa société Axcess Fund Management

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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce le retrait d'agrément de Gordon A. Driver et de sa société Axcess Fund Management pour violation de certaines dispositions anti-fraude du Commodity Exchange Act..

Axcess Fund Management a été enregistré auprès de la CFTC en tant que Commodity Pool Operator et Gordon A. Driver a en tant que personne associée d'Axcess Fund Management et comme étant son principal responsable.

La CFTC accuse les défendeurs d'avoir sollicité frauduleusement une centaine de personnes dans un montage de type Ponzi et d'avoir ainsi pu récolter plus de 14,3 millions de dollars. Ils auraient entre autres fait de fausses déclarations à leurs investisseurs et auraient détourné environ 10,6 millions de dollars pour effectuer des dépenses personnelles.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today announced the revocation of the registrations of Gordon A. Driver of Las Vegas, Nevada, and his company Axcess Fund Management, LLC (Axcess). Axcess was registered with the CFTC as a Commodity Pool Operator, and Driver was registered as an Associated Person of Axcess and listed as its sole principal.

On February 19, 2013, the CFTC Judgment Officer issued an Initial Decision on Default against Driver and Axcess finding that they were statutorily disqualified from CFTC registration based on an order of permanent injunction entered by the U.S. District Court for the Central District of California on July 12, 2012 (District Court’s Order) (see CFTC News Release 6304-12). The District Court’s Order enjoined Driver and Axcess from further violations of certain anti-fraud provisions of the Commodity Exchange Act (CEA) and permanently enjoined them from becoming registered with the CFTC or acting as a principal or agent of a registrant.

The CFTC’s Initial Decision on Default finds that the District Court’s Order demonstrates that Driver and Axcess are unfit to act as Commission registrants and constitutes a valid basis for revoking their registrations under the CEA.

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Jeu. 04 avr. 2013 - AMF - Modification des dispositifs de CLEARNET

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L’Autorité des marchés financiers a publié sa décision du 20 mars 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers LCH.CLEARNET SA, concernant la résiliation du contrat de compensation avec Bluenext, la ségrégation des positions des filiales des adhérents compensateurs et la procédure d’adhésion des adhérents compensateurs.

L'AMF décide :

  • Sont approuvées les modifications des règles de fonctionnement de LCH.CLEARNET SA, en sa qualité de chambre de compensation et de système de règlement livraison d’instruments financiers, telles qu’annexées à la présente décision ;
     
  • La présente décision sera notifiée à LCH.CLEARNET SA et publiée sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers.

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