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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 14 juin 2013 - AMF - Faits & chiffres 2012 de l'Autorité des Marchés Financiers

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L’Autorité des marchés financiers a publié son rapport 2012 et soumet à consultation publique son plan stratégique 2013-2016.

Le 13 juin 2013, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers a présenté à la presse le 10ème rapport annuel de l’AMF relatif à l’année 2012. Il a également présenté les grandes orientations stratégiques de l’AMF pour les trois prochaines années. Ce document est soumis à consultation publique jusqu’au 6 septembre 2013.

Les nouvelles orientations définies par l’Autorité des marchés financiers visent à réaffirmer qu’une finance bien régulée est nécessaire à la croissance de l’économie.

Lors de son intervention devant la presse, Gérard Rameix a ainsi déclaré avoir « acquis la conviction, profonde et personnelle, que le régulateur doit contribuer à redonner du sens à la finance ».

Cette vision d’une finance utile sous-tend les trois principaux axes d’action de l’AMF pour 2013-2016 :

  • S’investir pour des marchés européens sûrs et transparents.
  • Rétablir la confiance des épargnants.
  • Agir pour le financement de l’économie

Jeu. 13 juin 2013 - ACP - Analyse et synthèse des grands groupes bancaires français à la fin 2012

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L’Autorité de contrôle prudentiel a publié un rapport dans lequel elle analyse les grands groupes bancaires français à la fin 2012.

Dans un environnement économique difficile en 2012, marqué par une baisse de 0,6 % du produit intérieur brut (PIB) de la zone euro, les grands groupes bancaires français ont bénéficié d’une stabilisation de certains marchés, notamment à la suite des actions résolues de la banque centrale européenne (BCE) au travers de ses opérations de refinancement à long terme (Very Long Term refinancing Operation – VLTRO) et du programme de rachat de titres souverains (Outright Monetary Transaction - OMT).

Au total, les résultats des six grands groupes bancaires français ressortent en net repli, de 14,5 milliards d’euros en 2011 à 8,4 milliards d’euros en 2012, du fait de plusieurs facteurs exceptionnels liés en particulier à des cessions d’actifs, notamment en Grèce. Après correction des éléments exceptionnels, leur Produit Net Bancaire (PNB) baisse de 2,4 % et le résultat net de 6,3 %, en ligne avec ce qui est observé chez leurs principaux concurrents étrangers.

L’année 2012 a été caractérisée pour les banques françaises par la poursuite de la baisse des marges dans un environnement de taux d’intérêt bas, la diminution des commissions, une détérioration du coefficient d’exploitation ainsi que, hors défaut grec, une hausse contenue du coût du risque de crédit. Le contexte macroéconomique renforce le besoin pour les banques d’améliorer leur coefficient d’exploitation et les établissements se sont engagés en début d’année 2013 sur des actions de maîtrise de leurs charges.

S’agissant du niveau des risques, le taux d’impayés, après avoir marqué un reflux en 2011, a légèrement augmenté au cours du second semestre 2012 pour atteindre 1,9 % des crédits. Le taux de crédits douteux reste stable autour de 4,3 % des crédits bruts depuis mi-2010 et le taux de provisionnement des crédits douteux par des provisions individuelles progresse légèrement à 54,3 % fin 2012, permettant aux banques françaises de se comparer favorablement par rapport aux banques européennes. Néanmoins, face à une certaine méfiance sur la qualité des bilans bancaires des banques européennes, il est essentiel que les établissements, sous le contrôle de leurs commissaires aux comptes, continuent de veiller à l’application précoce et rigoureuse des règles de déclassement en créances douteuses et provisionnent de manière prudente leurs risques.

En ce qui concerne l’évolution de la structure des bilans bancaires, bien que le total de bilan des grandes banques françaises ait continué d’augmenter en 2012 par rapport à 2011, le volume des crédits – y compris concours internationaux – a en revanche légèrement diminué. Pour sa part, le volume des liquidités à court terme replacées auprès des banques centrales a continué de progresser et traduit l’attention portée par les banques au maintien de volants de liquidité suffisants, dans la perspective de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau ratio de liquidité à court terme (LCR) mais cette situation pèse néanmoins sur les marges.

La mise en œuvre des plans de deleveraging engagés après la crise de l’été 2011 a progressivement réduit les besoins de financement en 2012 (notamment sur les activités libellées en dollars) tandis que le recentrage du financement sur les ressources les plus stables a contribué à limiter la part des passifs à court terme et le ratio crédits sur dépôts a poursuivi sa baisse vers un niveau plus équilibré grâce à une augmentation de la collecte des dépôts.

En matière de solvabilité, les banques françaises ont renforcé d’environ 15 milliards d’euros leurs fonds propres de base en 2012. Les risques pondérés ont diminué, les expositions s’orientant vers des contreparties moins risquées. Les banques ont ainsi confirmé leur prévision d’atteindre, au plus tard d’ici fin 2013, des ratios Common Equity Tier 1 supérieurs à 9 % calculés conformément aux exigences renforcées prévues par la future réglementation européenne (CRR/CRD 4).

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Jeu. 13 juin 2013 - CFTC - Poursuite contre Thomas L. Hampton pour faux en écriture et exercice illégal d'opérateur de pool

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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce des poursuites contre Thomas L. Hampton pour faux en écriture et exercice illégal d'opérateur de pool.

Selon la plainte déposée par la CFTC le 11 juin 2013, Thomas L. Hampton aurait entre les mois de septembre 2010 et septembre 2011 exploité en tant que Certified Pool Operator "Hampton Capital Markets", une société à responsabilité limitée basée Arizona.

La plainte allègue en outre que, pendant cette période, Hampton a sollicité environ 5,2 millions de dollars provenant d'au moins 72 investisseurs afin d'investir dans son pool dans des contrats à terme de produits de base de négociation, y compris des contrats à terme E-mini Dow et  E-mini S&P 500 ainsi que dans des valeurs mobilières indicielles.

La plainte allègue également que M. Hampton a menti à ses investisseurs en émettant de faux relevés de compte dans lesquels il donnait l'illusion qu'il réalisait des profits significatifs alors que ce n'était absolument pas le cas.

Résumé :

The second phase of required clearing for certain credit default swaps (CDS) and interest rate swaps begins today. Commodity pools, private funds, and persons predominantly engaged in activities that are in the business of banking, or in activities that are financial in nature, are included within the definition of Category 2 Entities. These entities are required to begin clearing swaps executed on or after June 10, 2013.

“Today marks another critical step on the path to financial reform,” said CFTC Chairman Gary Gensler. “Most financial entities will be required to bring certain credit default and interest rate swaps into central clearing. Clearing benefits the public by lowering the risk of the interconnected swaps market to the rest of the economy. It also significantly promotes competition by broadening access to the market.”

The Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Dodd-Frank Act) amended the Commodity Exchange Act (CEA) to require the Commission to determine whether a swap is required to be cleared and to prevent a market participant from entering into such swaps unless that person submits the swap for clearing to a derivatives clearing organization (DCO).

Consulter la plainte

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Jeu. 13 juin 2013 - SEC - Extension des charges dans l'affaire des pots-de-vin pour une Banque vénézuélienne

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce l'extension des charges dans l'affaire des pots-de-vin pour une Banque vénézuélienne.

Ansi, l'ancien chef du bureau de Miami de la firme de courtage Direct Access Partners a été accusé pour son rôle dans une affaire de pots-de-vin visant à s"assurer l'activité de négoce d'obligations d'une banque appartenant à l'État vénézuélien.

Pour rappel, selon la plainte de la SEC déposée au tribunal fédéral de Manhattan au mois de mai dernier, quatre personnes ayant des liens avec une firme de courtage de New York auraient mis en place un schéma impliquant des millions de dollars en pots-de-vin illicites versés à un fonctionnaire des finances vénézuéliennes de haut rang afin de sécuriser l'activité de négoce d'obligations d'une banque d'État vénézuélienne.

La fraude aurait permis aux défendeurs de réaliser 66 millions de dollars de profits illégaux.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today charged the former head of the Miami office at brokerage firm Direct Access Partners (DAP) for his role in a massive kickback scheme to secure the bond trading business of a state-owned Venezuelan bank.

The SEC charged four individuals last month who enabled the global markets group at DAP to generate more than $66 million in revenue from transaction fees related to fraudulent trades they executed for Banco de Desarrollo Económico y Social de Venezuela (BANDES). A portion of this revenue was illicitly paid to the Vice President of Finance at BANDES, who authorized the fraudulent trades.

The SEC alleges that as managing partner of the global markets group, Ernesto Lujan was an integral participant in the wide-ranging fraudulent scheme that included sham arrangements to hide the kickback payments and route money to the BANDES official through shell corporations. Lujan and others charged in the scheme deceived DAP's clearing brokers, executed internal wash trades, interpositioned another broker-dealer in the trades to conceal their role in the transactions, and engaged in massive roundtrip trades to pad their revenue.

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Jeu. 13 juin 2013 - AMF - Consultation sur les modifications réglementaires en application de la directive AIFM

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce le lancement d'une consultation publique sur les modifications du Livre III du règlement général transposant la directive AIFM.

Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive sur les gérants de fonds alternatifs (dite directive AIFM), l’AMF lance une consultation publique sur les modifications du Livre III du règlement général de l’AMF concernant les Prestataires.

Les principales modifications du Livre III portent sur :

  • la création d’un Titre Ier bis consacré aux sociétés de gestion de FIA conformes à la directive AIFM ;
  • la procédure de démission du gestionnaire ;
  • l’intégration des règles spécifiques concernant les gestionnaires de pays tiers ;
  • la délégation de gestion de FIA ;
  • la politique de rémunération.

Les réponses à la consultation doivent être transmises à l'AMF avant le 7 juillet 2013.

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Jeu. 13 juin 2013 - FINRA - Alerte investisseur sur les mailings provoquant des manipulations de cours de type "Pump and Dump"

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La Financial Industry Regulatory Authority a publié un communiqué de presse dans lequel elle alerte le public sur les mailings provoquant des manipulations de cours de type "Pump and Dump".

La FINRA a reçu une alerte provenant du dernier rapport sur les menaces édité par la société McAfee. Ce dernier confirme une forte hausse du spam lié aux régimes "pump-and-dump" visant à tromper les investisseurs peu méfiants.

De fausses allégations pourraient également être apportées sur les médias sociaux tels que Facebook et Twitter, ainsi que sur les bulletin boards et des chat room.

Egalement appelé "stock dump", le Pump and dump est une fraude financière. Elle consiste à présenter une action ordinaire comme une affaire dans laquelle investir et créé de cette manière une demande artificielle surélevée. Les fraudeurs revendent ensuite leurs actions au prix le plus fort, avant qu’elles reviennent à un cours normal.

L'alerte est intitulé "Inbox Alert—Don't Trade on Pump-And-Dump Stock Emails"

Résumé :

The Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) and the Securities and Exchange Commission (SEC) today issued an Investor Alert called Inbox Alert—Don't Trade on Pump-And-Dump Stock Emails warning investors of a sharp increase in email-linked to "pump-and-dump" stock schemes.

FINRA and the SEC's joint Alert notes that the latest McAfee Threats Report confirms a steep rise in spam email linked to bogus "pump-and-dump" stock schemes designed to trick unsuspecting investors. These false claims could also be made on social media such as Facebook and Twitter, as well as on bulletin boards and chat room pages.

"Spam email is the bait used to lure people into making bad investment decisions. No one should ever make an investment based on the advice of an unsolicited email," said Cameron Funkhouser, Executive Vice President of FINRA's Office of Fraud Detection and Market Intelligence.

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Jeu. 13 juin 2013 - ACP - Analyses et synthèse sur l'assurance-vie en 2012

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L’Autorité de contrôle prudentiel a publié un rapport dans lequel elle analyse la collecte et les placements des 12 principaux assureurs-vie à  fin décembre 2012.

Dans un contexte marqué par des mouvements de décollecte en assurance vie, le Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel a complété les outils de suivi rapproché des flux mis en place à des fins prudentielles, par une collecte d’informations auprès des 12 principaux assureurs-vie.

Les analyses mettent notamment en évidence le ralentissement en 2012 du phénomène de décollecte observé depuis la fin d’année 2011. La collecte nette cumulée, négative sur les neuf premiers mois de l’année, se redresse toutefois en fin d’année avec des rachats qui se stabilisent à des niveaux plus faibles que ceux de l’année 2011. Une atténuation sensible des arbitrages de contrats en UC vers les contrats en euros est en outre observée, portée par la remontée des indices boursiers au second semestre.

La structure des placements, en termes de nature de titres, évolue peu. Quelques assureurs accroissent cependant légèrement la part de leurs placements en obligations privées non bancaires tandis que d’autres réduisent leur exposition aux actions. La diminution très sensible (-30 %) et continue au cours de l’année 2012, des expositions des assureurs vie aux titres souverains des États périphériques de la zone euro constitue le principal fait marquant pour ne plus représenter que 4,4 % des encours.

Les plus-values latentes sur les portefeuilles détenus par les assureurs, qui reflètent les évolutions des marchés financiers, ont fortement augmenté au cours de l’année 2012, notamment à partir du troisième trimestre, en lien avec la baisse des taux obligataires, pour atteindre un niveau élevé (plus de 85 milliards d’euros), supérieur à celui observé avant la crise des dettes souveraines.

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Mer. 12 juin 2013 - Ministère des Finances - L'IGF recommande un renforcement du contrôle des prix de transferts des groupes internationaux

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Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a publié un rapport de sa mission de comparaisons internationales sur la lutte contre l’évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intragroupe.

L’inspection générale des finances recommande un renforcement du contrôle des prix de transfert des groupes internationaux.

Le rapport de la mission de « comparaison internationale sur la lutte contre l’évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe » préconise un ensemble de mesures pour renforcer les outils de l’administration fiscale contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales organisée au travers de l’optimisation des flux financiers entre leurs filiales (versement d’intérêts financiers, de redevances, de frais de siège, etc.).

Le rapport, fondé sur une analyse des cas des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de l’Allemagne et des Pays-Bas, conclut que le droit français est en retrait par rapport aux pratiques en vigueur dans ces pays et prône donc son adaptation, en clarifiant les règles fiscales applicables, en durcissant les sanctions en cas de manquement des entreprises à leurs obligations justificatives, en renversant la charge de la preuve dans certaines situations à risque comme les restructurations d’entreprises ou encore en imposant aux contribuables des règles plus exigeantes en matière de transparence comptable vis-à-vis de l’administration fiscale.

Les propositions du rapport, dans le contexte international de lutte contre « l’érosion des bases et la délocalisation des profits » (travaux du G20 et de l’OCDE) et dans le contexte national de lutte contre la fraude fiscale, inspireront celles du gouvernement dans la lutte contre l’optimisation et la fraude en matière de prix de transfert.

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Mer. 12 juin 2013 - FAO & OCDE - Vers une baisse tendencielle de la croissance de la production agricole

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L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a publié un commiuniqué de presse dans lequel elle détaille ses perspectives agricoles pour 2013-2022.

La production agricole mondiale devrait s’accroître de 1,5 % par an en moyenne pendant la décennie à venir, contre 2,1 % de 2003 à 2012, d’après le rapport publié par l’OCDE et la FAO.

Couplés à l’aggravation des contraintes de ressources et des pressions exercées sur l’environnement, le manque de superficies agricoles supplémentaires et la hausse des coûts de production sont les principaux facteurs qui expliquent cette tendance.  Néanmoins, le rapport indique que l’approvisionnement en matières premières agricoles devrait suivre le rythme de la demande mondiale.

Les Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO 2013-2022 prévoient que les prix des produits végétaux et des produits animaux resteront supérieurs aux moyennes antérieures historiques à moyen terme, sous l’effet combiné du ralentissement de la croissance de la production et de la hausse de la demande, biocarburants compris.

Le rapport révèle que le secteur agricole obéit désormais davantage au marché, alors qu’il était auparavant soumis aux politiques gouvernementales des pays industrialisés conduisant les prix à des niveaux très faibles. Cette nouvelle configuration offre aux pays en développement des possibilités d’investissement et des avantages économiques importants, compte tenu de la hausse de leur demande de produits alimentaires, du potentiel de croissance de leur production et de leurs avantages comparatifs sur  de nombreux marchés mondiaux.

Néanmoins, les déficits de production, la volatilité des prix et les perturbations des échanges continuent de menacer la sécurité alimentaire mondiale. Les Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO avertissent  : « tant que les stocks alimentaires demeurent à un faible niveau dans les grandes pays producteurs et consommateurs, le risque de volatilité des prix est amplifié. Une sécheresse de grande ampleur comme celle de 2012, conjuguée à des stocks réduits,, pourrait faire augmenter les prix mondiaux de 15 % à 40 % ».

Représentant un cinquième de la population mondiale et caractérisée par des revenus en forte augmentation et un secteur agroalimentaire qui se développe rapidement, la Chine exercera une influence majeure sur les marchés mondiaux et fait, ainsi, l’objet d’un chapitre spécial dans le rapport. D’après les projections, la Chine devrait demeurer auto-suffisante en matière de cultures vivrières, en dépit du ralentissement que devrait enregistrer la production dans les dix ans à venir, faute de ressources suffisantes en sols, en eau et en main-d’œuvre rurale.

Lors de la présentation du rapport à Pékin, Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a déclaré : « Les perspectives de l’agriculture mondiale sont relativement bonnes en raison d’une tendance haussière de la demande et des échanges, ainsi que des prix élevés. Néanmoins, ces perspectives positives sont conditionnées par la poursuite de la reprise économique. Si nous ne parvenons pas à faire redémarrer l’économie mondiale, l’investissement dans l’agriculture et la croissance du secteur en pâtiront et la sécurité alimentaire risque alors d’être compromise ».

« Les pouvoirs publics doivent créer des conditions favorables à la croissance et aux échanges », a-t-il ajouté. « En Chine, les réformes de la politique agricole jouent un rôle fondamental dans les remarquables résultats obtenus en matière d’accroissement de la production et d’amélioration de la sécurité alimentaire ».

Pour sa part, Jose Graziano da Silva, Directeur général de la FAO, a estimé que : « le niveau élevé des prix alimentaires incite à accroître la production et nous devons tout mettre en œuvre pour nous assurer que les agriculteurs pauvres en tirent profit. N’oublions pas que 70 % des victimes de l’insécurité alimentaire dans le monde vivent dans les zones rurales des pays en développement et qu’il s’agit en grande partie de petits paysans pratiquant une agriculture de subsistance ».

« La réussite du secteur agricole chinois est spectaculaire. Depuis 1978, le volume de la production a quasiment été multiplié par cinq et la sécurité alimentaire s’est nettement améliorée dans le pays. La Chine est en passe d’atteindre le premier des Objectifs du millénaire pour le développement, à savoir réduire le nombre de victimes de la faim », a-t-il ajouté.

« Tandis que la production s’accroît et que la sécurité alimentaire s’améliore en Chine, les problèmes de ressources et d’environnement exigent davantage d’attention. Le développement de l’élevage risque par ailleurs de se heurter à un certain nombre de difficultés. Nous nous réjouissons d’œuvrer avec la Chine à la recherche de solutions viables et durables. » 

Consulter le rapport

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Mer. 12 juin 2013 - AFG - Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : parution du Décret n°2013-480 et de l'arrêté du 6 juin 2013

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L’Association française de la gestion financière a publié un communiqué dans lequel elle annonce la parution du Décret n°2013-480 et de l'arrêté du 6 juin 2013 portant sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le Décret n°2013-480 du 6 juin 2013, sur les conditions de recevabilité de la déclaration de soupçon de blanchiment, ainsi que l'arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration, sont parus au Journal Officiel du 8 juin 2013.

Le décret a pour objet de :

  • définir les conditions de recevabilité de la déclaration de soupçon émanant de professionnels assujettis dans le cadre des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • prévoir les conséquences en cas de méconnaissance de ces conditions.

Consulter le Décret n°2013-480 du 06.06.13 - conditions de recevabilité de la declaration de soupçon TRACFIN - JO du 08.06.13

Consulter l'Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités de transmission de la déclaration effectuée en application de l’article L 561-15 du code monétaire et financier - JO du 08.06.13

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