L'information financière que vous ne trouvez nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

Zone :

Categorie :

Lun. 23 déc. 2013 - Ministère des Finances - Qu'est-ce que l'espace unique de paiement en euros (Sepa) ?

Partagez
Noter cette article :

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a publié un communiqué de presse dans lequel il répond à la question suivante : Qu'est-ce que l'espace unique de paiement en euros (Sepa) ?

L'espace unique de paiement en euros (ou Sepa, Single Euro Payments Area) est un projet d'harmonisation des moyens de paiements dans 33 pays européens, initié en 2002 par les établissements bancaires. Il s'agit de rendre les paiements entre pays aussi faciles et aussi sûrs que les paiements nationaux, grâce à la mise en place de trois moyens de paiements européens : virement, prélèvement et paiement par carte.

Cette harmonisation, qui vise à la construction d'un marché unique des paiements en euros, doit simplifier les procédures et réduire les coûts, en permettant aux entreprises de centraliser la gestion de leurs paiements. Toutes les entreprises, sans exception, sont concernées par le prélèvement Sepa, quelle que soit leur taille ou leur activité, même si elles ne font pas d'opérations à l'international.

Le Sepa est mis en oeuvre progressivement avant d'être généralisé. La première étape de mise en place a eu lieu le 28 janvier 2008 avec le lancement du virement bancaire européen. La généralisation du virement et du prélèvement européens est fixée au 1er février 2014, selon les dates de fin de migration précisées par le règlement européen 260/2012 du 14 mars 2012.

À cette date, tous les virements et prélèvements devront respecter les standards Sepa, comme le rappellent les ministères économiques et financiers dans un communiqué du 16 décembre 2013. La Banque de France publie une rubrique Urgence Sepa pour alerter les entreprises et les aider à se mettre en conformité.

Le plan de migration de la France (pdf - 466 ko), version 3, est détaillé sur le site du site du Comité national Sepa, coprésidé par la Banque de France et la Fédération bancaire française.

La Fédération bancaire française (FBF) publie sur son site internet plusieurs documents sur le sujet : une fiche repèresur l'enjeu du Sepa, un mini-guide sur le virement Sepa, et un mini-guide pro pour les entreprises. Elle propose également un site internet dédié à l'accompagnement des entreprises dans leur migration aux normes Sepa.

La direction générale des Finances publiques (DGFIP) propose une rubrique Sepa en bref et un kit de documentation sur le prélèvement Sepa à destination des collectivités territoriales, en ligne sur le portail de l'État au service des collectivités.

La note de service du 6 décembre 2012 (pdf - 6,93 Mo), publiée au BOFIP-GCP-13-0015 du 28 mai 2013, décrit les travaux informatiques à conduire par les organismes publics locaux et hospitaliers ainsi que par les titulaires de compte de dépôt de fonds au Trésor pour respecter la date butoir de fin de migration au prélèvement Sepa.

Le processus a été rendu possible grâce au soutien des instances européennes : la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 sur les services de paiements harmonise le droit applicable en la matière. Elle renforce les droits et la protection des utilisateurs des services de paiement : consommateurs, commerçants, entreprises, autorités publiques. Sa transposition par les pays membres devait intervenir avant le 1er novembre 2009.

Consulter le document "Bien utiliser le prélèvement Sepa dans toute l'Europe" du Comité consultatif du secteur financier

Consulter le Deuxième rapport de migration Sepa publié par la Banque centrale européenne

Consulter la brochure de la Banque centrale européenne intitulée : L'espace unique de paiement en euros (Sepa), un marché intégré des paiements de détail

Lun. 23 déc. 2013 - Project Syndicate - La prochaine décennie perdue

Partagez
Noter cette article :

Le site project-syndicate.org a publié l'article d'Ashoka Mody,  professeur de politique économique internationale à la Woodrow Wilson School de l'Université de Princeton, sur le thème de la prochaine décennie perdue.

Alors que 2013 touche à sa fin, il semble que l'économie mondiale restera coincé en petite vitesse. Pour ceux qui lisent dans les feuilles de thé de la reprise mondiale, les chiffres du PIB au troisième trimestre n'ont offert aucune consolation. Bien que les États-Unis restent en tête du peloton, certains de ses gains pourraient bientôt être perdus, car les stocks qui s'accumulent commencent à éroder les profits. Malgré certaines lueurs d'espoir, la zone euro et le Japon ont du mal à franchir le seuil du 1% de croissance économique annuelle. Et les grandes économies émergentes sont toutes en train de ralentir, avec la Russie pratiquement à l'arrêt.

Sans surprise, un slogan entendu à répétition dans les débats de politique économique est désormais celui de la « stagnation séculaire », l'idée que l'excès d'épargne limite la demande de manière chronique. L'économiste Robert Gordon a également fait valoir que le monde est à court d’idées économiquement productives.

Cependant, avant de nous désespérer, il y a du pain sur la planche. La relance budgétaire coordonnée qui a sauvé le monde de l'effondrement économique en 2009 a disparu trop vite, lorsque les gouvernements ont tourné leur attention vers les enjeux politiques et les priorités nationaux. Suite à l’épuisement des options politiques internes, les perspectives économiques se sont assombries. Une attention renouvelée à la relance doit être complétée par une coordination mondiale sur le calendrier et le contenu des mesures de relance...

Consulter l'article

Lien de secours

Ven. 20 déc. 2013 - La lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - n°6 - Décembre 2013

Partagez
Noter cette article :

L’Autorité des marchés financiers a publié le nouveau numéro (n° 6 - Décembre 2013) de sa lettre de l'Observatoire de l'épargne.

Les actions, placement le plus rentable à long terme

Un investissement en actions françaises, effectué en 1988 et conservé jusqu’en juin 2013, a affiché le meilleur rendement.

Ces dernières années, la confiance des épargnants dans les marchés financiers s’est fortement érodée, en raison notamment des fortes baisses des marchés d’actions dans les années 2000.

Conséquence : les choix d’investissement longs et risqués sont découragés et les particuliers investissent de moins en moins dans des valeurs mobilières (actions, OPCVM…).

Cette perte de confiance dans le potentiel de rendement des actions est-elle justifiée ?

Pour répondre à cette question, l’AMF présente dans ce numéro de la Lettre de l’Observatoire de l’épargne les principaux résultats de son étude sur le rendement des actifs financiers en France sur les 25 dernières années.

Le constat est intéressant : un investissement en actions françaises réalisé en 1988 et conservé jusqu’en juin 2013 a procuré, en tenant compte des dividendes réinvestis, un rendement réel moyen de 6,6 % par an (une fois l’inflation déduite). Seuls les investissements l’an, ont concurrencé celui des actions.

Cette performance des actions provient en grande partie des dividendes versés et réinvestis (la moitié du rendement). Elle résulte également clairement de la durée de l’investissement. Des investissements sur des durées plus courtes (10 ans par exemple) n’ont pas toujours pu procurer un rendement positif.
L’allongement de l’horizon de placement (et la diversification) constitue donc une réponse adaptée au risque des actions. Il peut gommer les fortes variations des rendements annuels des actions et fait profiter de la tendance de long terme de hausse les marchés d’actions.

L’AMF continuera à soutenir l’investissement à long terme. En effet, une diversification en actions offre aux investisseurs, sur le long terme, un potentiel de rendement attractif.

Au sommaire ce mois-ci :

  • Les actions, placement le plus rentable à long terme ;
  • Le rendement réel des actions depuis 1988, comparaison internationale ;
  • La rentabilité historique des placements en France.

Télécharger le document

Lien de secours

Ven. 20 déc. 2013 - L’Autorité des marchés financiers lance une consultation sur un projet de guide sur la meilleure exécution

Partagez
Noter cette article :

Soucieuse de promouvoir une intermédiation financière fiable et de qualité, l’AMF a formulé des positions et des recommandations à destination des prestataires de services d’investissement. Regroupées dans un projet de guide, celles-ci visent à préciser les attentes de l’AMF en matière de meilleure exécution des ordres des investisseurs. Une consultation est ouverte sur ce guide jusqu’au 31 janvier 2014.

En lien avec son plan stratégique 2013-2016, dont l’un des axes vise à rétablir la confiance des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers s’est fixée l’objectif de promouvoir une intermédiation financière fiable et de qualité. La directive Marchés d’instruments financiers (MIF), en vigueur depuis le 1er novembre 2007, a complexifié les modalités d’exécution des ordres et, par là-même, rendu plus difficile sa compréhension par le public. Pour contrebalancer les effets de la fragmentation de la liquidité sur différents lieux d’exécution, la directive a imposé des obligations de moyens pour assurer la meilleure exécution possible des ordres, sans toutefois préciser les diligences attendues des prestataires de services d’investissement. C’est pourquoi l’AMF a souhaité apporter des clarifications quant à son interprétation des règles en vigueur et, en particulier, sur les conditions d’application de la règle de meilleure exécution.

Le document apporte ainsi des clarifications sur :

  • l’élaboration et la revue de la politique d’exécution des ordres (contenu d’une politique d’exécution, choix des lieux d’exécution à inclure dans la politique, diligences à mener lors de sa revue) ;
  • la politique de meilleure sélection, lorsque les ordres des clients sont confiés à un tiers pour exécution, et sa revue ;
  • l’application des règles relatives aux avantages et rémunérations aux pratiques de paiement des plateformes de négociation en échange des flux d’ordres apportés par les PSI (réductions tarifaires non publiques, offres de connectique, attributions d’actions gratuites) ;
  • l’information des clients sur les modalités d’exécution de leurs ordres.

Ce projet de guide est soumis à consultation publique jusqu’au 31 janvier 2014.

Télécharger le document

Lien de secours

Ven. 20 déc. 2013 - Guide d’élaboration des documents de référence : l’AMF met à jour sa doctrine

Partagez
Noter cette article :

L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de rpesse dans lequel elle annonce avoir mis à jour une partie de ses recommandations contenues dans le guide d’élaboration des documents de référence publié sous la forme d’une position-recommandation (DOC-2009-16).

Dans un souci de pédagogie et de clarification, l’AMF met à jour deux de ses recommandations contenues dans le guide d’élaboration des documents de référence (position-recommandation DOC-2009-16) :

  • la recommandation sur la description de la structure du capital (cf. partie 3.4 du guide) ; et
  • la recommandation relative à l’information à donner sur les rémunérations des mandataires sociaux (cf. partie 3.5 du guide).

Le présent guide regroupe l’ensemble de la doctrine élaborée par l’AMF sur l’information à donner par les émetteurs dans les principaux chapitres de leur document de référence.

Afin d’aider les émetteurs dans l’élaboration de leur document de référence, le guide présente, en outre, un tableau de concordance qui précise pour chaque rubrique de l’annexe I du règlement (CE) n°809/2004 du 29 avril 2004 (leRèglement européen), le cas échéant, les dispositions réglementaires françaises, les différentes positions etrecommandations de l’AMF ainsi que les recommandations de l’ESMA applicables.

Consulter le guide

Lien de secours

Ven. 20 déc. 2013 - Project Syndicate - Le péril partisan en Amérique

Partagez
Noter cette article :

Le site project-syndicate.org a publié l'article de Mohamed A. El-Erian, PDG et co-chef des placements de la société mondiale d'investissement PIMCO (avec de 2 billions de dollars d'actifs sous gestion), sur le thème du péril partisan en Amérique.

Les Etats-Unis ont la réputation de mener une politique économique avisée, mais cette dernière a été écornée au cours de l’année 2013. Ceci est en partie justifié, mais en partie seulement. Et cela inspire aujourd’hui un discours faussé qui semble gagner du terrain – un discours qui en 2014 pourrait inutilement fragiliser les mesures essentielles à la reprise économique en Amérique.

La crise financière globale de 2008 a plongé l’économie américaine dans un faible niveau d’équilibre caractérisé par un ralentissement de la création d’emplois, un taux de chômage des jeunes et de longue durée élevé et persistant, et des inégalités de revenus, de richesse et d’opportunité croissantes. Nombreux furent les Américains qui au début de l’année 2013 avaient placé tous leurs espoirs dans la capacité de leurs représentants à dépasser, ne serait-ce que partiellement, la polarisation et les dysfonctionnements politiques qui ont contribué au ralentissement de la reprise.

L’accord bipartite qui devait éviter la soit disant falaise budgétaire (même si adopté à la dernière minute et avec une profonde amertume) et un accord passé fin janvier pour élever le plafond de la dette (même si de manière temporaire) avaient permis d’espérer une accalmie des turbulences politiques. Avec moins de politique de la corde raide et un avenir politique moins incertain, une croissance économique plus rapide et plus inclusive pouvait être envisagée.

Une croissance plus rapide qui devrait à son tour revitaliser le marché du travail, inverser la courbe des inégalités de revenus, soulager les inquiétudes sur la dette et les niveaux de déficit, et permettre à la Réserve Fédérale de normaliser sa politique monétaire de manière ordonnée. Elle faciliterait aussi un retour à une gouvernance économique plus normale de la part du Congrès – que ce soit pour voter le budget annuel, ce qui n’a pas été fait depuis quatre ans, ou pour adopter enfin les mesures nécessaires afin d’encourager la croissance et la création d’emploi plutôt que de les freiner.

Mais en 2013, l’optimisme a laissé place à une frustration croissante...

Consulter l'article

Lien de secours

Mots-clés : Project Syndicate

Ven. 20 déc. 2013 - Ministère des Finances - Entrée en vigueur de l’espace unique des paiements en euros (SEPA) le 1er février 2014

Partagez
Noter cette article :

A l'approche de la date butoir du 1er février 2014, Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Fleur Pellerin appellent à la mobilisation en vue du passage au système de paiement Single Euro Payments Area (SEPA) pour les prélèvements et les virements effectués en euro. L’espace SEPA prévoit l’harmonisation du format des virements et prélèvements en euros à l'échelle de 33 pays.

La zone SEPA, espace unique des paiements en euros, compte 33 pays (les 28 pays-membres de l'Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco). En son sein, l’ensemble des virements et des prélèvements nationaux et transfrontaliers effectués en euros doivent être harmonisés afin de créer un marché intégré pour les paiements électroniques en euros.

La migration au 1er février 2014 concerne les 18 pays dont la monnaie est l’euro, les autres pays disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 31octobre 2016.

Le virement et le prélèvement SEPA nécessitent l’utilisation de nouvelles coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne :

  • l’IBAN (International Bank Account Number) constitué de 34 caractères maximum (27 caractères pour les comptes tenus en France) et comprend le code du pays (pour la France : FR), une clé de contrôle et l’identifiant de compte national ;
  • le BIC (Business Identifier Code) jusqu’en 2016 pour les opérations transfrontalières. Le BIC est l’identifiant de la banque. Il est constitué de 8 ou 11 caractères. Celles-ci figurent depuis 2001 sur les relevés d’identité bancaire (RIB).

Pour la France, les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) et les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin font partie de l'espace SEPA. Des dispositions sont prévues pour les territoires situés dans le Pacifique.

Lors d'une conférence de presse le 23 septembre 2013, le ministre de l'économie et des finances et Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, avaient présenté les enjeux de l’espace unique des paiements en euros (SEPA) et la nécessité, pour les entreprises, de se préparer à son entrée en vigueur le 1er février 2014.

Consulter le communiqué

Lien de secours

Ven. 20 déc. 2013 - Eurostat - L'excédent de l'UE28 en hausse à 153 mrds d'euros en 2012

Partagez
Noter cette article :

Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce les chiffres du commerce international des services en 2012.

Le commerce international des services de l’UE28 s'est accru en 2012. Les exportations de services de l'UE28 vers les pays tiers ont augmenté de 9%, passant de 609 milliards d'euros en 2011 à 662 mrds en 2012, tandis que les importations de l'UE28 ont crû de 6%, passant de 478 mrds à 509 mrds. En conséquence, l'excédent du commerce des services de l'UE28 a augmenté, atteignant 153 mrds en 2012, contre +131 mrds en 2011 et +109 mrds en 2010. Ces données, publiées par Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne, sont soumises à révision.

Le solde positif en 2012 a été principalement dû aux excédents des "autres services aux entreprises" qui comprennent divers services commerciaux, professionnels et techniques (+64 mrds d’euros), ainsi qu'aux excédents des services financiers (+32 mrds), des transports ainsi que des services informatiques & d’information (+26 mrds chacun), des services d'assurance (+13 mrds), des services de construction (+9 mrds), des voyages (+5 mrds) et des services de communication (+3 mrds). Ces excédents ont été légèrement compensés par le déficit des redevances & droits de licence (-8 mrds).

En 2012, l'UE28 a enregistré des excédents dans les échanges de services avec tous ses principaux partenaires.

Les excédents les plus importants ont été observés avec les pays de l'AELE (+31 mrds d'euros), la Russie et les États-Unis (+14 mrds chacun), la Chine et le Japon (+9 mrds chacun), le Brésil et le Canada (+7 mrds chacun)

Commerce de services de l’UE28 avec le reste du monde
(en milliards d’euros)

Consulter le communiqué

Lien de secours

Jeu. 19 déc. 2013 - La SEC accuse plusieurs gestionnaires de placements pour inconduite dans le processus de sélection de la garantie des CDO

Partagez
Noter cette article :

La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce qu'elle accuse la gérance d'une société de conseil en investissement basée à Charlotte (NC), pour avoir compromis son indépendance de jugement et avoir permis à un tiers d'influencer le processus de sélection de la garantie d'un CDO.

Selon la plainte déposée par la SEC, NIR Capital Management LLC a volontairement sélectionné uniquement les actifs de Norma CDO I Ltd en tant que gestionnaire de garanties désigné. Cependant, Scott H. Shannon qui travaillait pour NIR Capital Management, a accepté les actifs choisis par la société de fonds de couverture Magnetar Capital LLC pour le portefeuille CDO de Norma, et Joseph G. Paroisse III a permis à Magnetar d'influencer le choix de certains autres actifs.

La SEC a également découvert que Shannon a appelé un des titres adossés à des hypothèques résidentielles (RMBS), finalement inclus dans le portefeuille "vrai salaud".

Les gestionnaires de placements ont accepté de payer collectivement plus de 472 000 dollars d'amende et de quitter le secteur des valeurs mobilières pour régler les accusations de la SEC .

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today charged the managing partners of a Charlotte, N.C.-based investment advisory firm for compromising their independent judgment and allowing a third party with its own interests to influence the portfolio selection process of a collateralized debt obligation (CDO) being offered to investors.

The investment managers have agreed to collectively pay more than $472,000 and exit the securities industry to settle the SEC’s charges.

According to the SEC’s order instituting settled administrative proceedings, disclosures to investors indicated that NIR Capital Management LLC was solely selecting the assets for Norma CDO I Ltd. as the designated collateral manager.  However, NIR’s Scott H. Shannon accepted assets chosen by hedge fund firm Magnetar Capital LLC for the Norma CDO’s portfolio, and Joseph G. Parish III allowed Magnetar to influence the selection of some other assets.  Shannon himself called at least one of the residential mortgage-backed securities (RMBS) ultimately included in the portfolio a “real stinker.”  Magnetar bought the equity in the CDO but also placed short bets on collateral in the CDO and therefore had an interest not necessarily aligned with potential long-term debt investors that relied on the CDO and its collateral to perform well.

The SEC also today announced charges against Merrill Lynch, which structured and marketed the Norma CDO. 

Consulter la plainte de la SEC

Lien de secours

Jeu. 19 déc. 2013 - OCDE - L’Irlande doit instamment consacrer davantage de ressources à la mise en œuvre de la Convention anti corruption

Partagez
Noter cette article :

L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié les résultats de son rapport sur la mise en œuvre par l’Irlande de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes.

L’Irlande devrait accroître les ressources dont elle dispose pour faire preuve de plus d’efficacité concernant la détection des actes de corruption transnationale et les enquêtes qui s’y rapportent. Ces dernières années, ce pays a consacré d’importantes ressources à des enquêtes portant sur des affaires survenues dans le secteur financier, sans lien avec la corruption transnationale. Selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, l’Irlande n’a engagé aucune poursuite dans ce domaine depuis l’entrée en vigueur, il y a douze ans, de son infraction de corruption transnationale, et les autorités répressives du pays n’ont guère pris d’initiatives pour mener des enquêtes lorsque des allégations de corruption transnationale ont fait surface.

Pour renforcer son dispositif de lutte contre la corruption, le Groupe de travail recommande à l’Irlande :

  • de réorganiser de toute urgence les ressources dont disposent ses autorités répressives pour faire en sorte que les allégations crédibles de corruption transnationale donnent lieu à des enquêtes et à des poursuites,
  • de réfléchir à la manière d’appliquer, dans les plus brefs délais, des mesures performantes et simples de détection et d’enquêtes afin de réprimer plus activement l’infraction de corruption transnationale définie dans son droit interne,
  • de poursuivre la réforme de sa législation anti corruption et de mettre à profit cette opportunité pour compiler et supprimer les incohérences entre les deux infractions de corruption transnationale qui y sont définies et qui peuvent entraver l’efficacité de son action répressive et, en toute priorité, de remanier sa loi sur la responsabilité des personnes morales dans les affaires de corruption transnationale,
  • d’harmoniser la multitude de dispositions législatives – qui sont source de confusion – relatives à la protection des lanceurs d’alerte en vue d’encourager le signalement des allégations de corruption transnationale.


Le rapport met également en évidence les aspects positifs des efforts déployés par l’Irlande pour lutter contre la corruption transnationale. Dans sa Loi de 2010 (modifiée) sur la prévention de la corruption, l’Irlande a élargi l’éventail des formes que peuvent revêtir les pots-de-vin et étendu les catégories d’agents publics étrangers couvertes par l’infraction de corruption transnationale. En vertu de ce texte, l’Irlande a désormais compétence à l’égard des actes de corruption transnationale commis dans d’autres pays par des personnes morales et des ressortissants irlandais. Les sanctions applicables à la fraude comptable en vertu de la Loi de 1990 sur les sociétés ont été alourdies. En outre, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur irlandais sensibilise davantage son personnel à l’infraction de corruption transnationale définie en droit interne et lui fait mieux connaître les modes de signalement d’éventuelles infractions aux autorités répressives.

Le Groupe de travail sur la corruption, qui rassemble les 34 pays de l’OCDE ainsi que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Colombie, la Lettonie et la Russie, a adopté ce rapport sur l’Irlande dans le cadre de la Phase 3 du suivi de la mise en œuvre de la Convention anti corruption de l’OCDE.

Télécharger le document

Lien de secours

Zone :

Categorie :

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

MemoFin Feedback vous permet de nous signaler les problèmes que vous rencontrez, de suggérer de nouvelles fonctionnalités ou de nous envoyer des commentaires d'ordre plus général.

 

Saisissez votre message ci-dessous :