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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 25 avr. 2016 - AMF - Procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France

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L'autorité des marchés financiers a publié ses procédures relatives à l'agrément et à l'établissement d’un DICI et d’un prospectus, ainsi qu'aux informations périodiques des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France.

L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique.

Des précisions sont notamment apportées sur la création d’un OPCVM de droit français, les modifications d’un OPCVM en cours de vie et les modalités d’information des investisseurs et de l’AMF.

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Lun. 25 avr. 2016 - INSEE - En avril 2016, le climat des affaires en France est stable

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L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux indicateurs de climat des affaires et de retournement conjoncturel pour le mois d'avril 2016.

En avril 2016, le climat des affaires en France est stable. L’indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité est à 101, un point au-dessus de son niveau de long terme (100).

Le climat gagne deux points dans l’industrie et le bâtiment, tandis qu’il perd un point dans les services et deux points dans le commerce de détail.

Indicateur de climat des affaires France

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Ven. 22 avr. 2016 - Eurostat - Excédent de 19,0 mrds d’euros du commerce international de biens de la zone euro

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs à l'excédent du commerce international de biens de la zone euro pour le mois de février 2016.

D’après les premières estimations pour le mois de février 2016, les exportations de biens de la zone euro (ZE19) vers le reste du monde se sont établies à 163,5 milliards d’euros, en hausse de 1% par rapport à février 2015 (161,4 mrds).

Les importations depuis le reste du monde ont quant à elles été de 144,4 mrds d’euros, en hausse de 2% par rapport à février 2015 (141,5 mrds).

En conséquence, la zone euro a enregistré en février 2016 un excédent de 19,0 mrds d’euros de son commerce international de biens avec le reste du monde, contre +20,0 mrds en février 2015. Le commerce intra-zone euro a progressé à 141,0 mrds d’euros en février 2016, en hausse de 3% par rapport à février 2015.

Commerce international de biens de la zone euro, en mrds d’euros

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Mots-clés : Eurostat, zone euro

Ven. 22 avr. 2016 - AMF - Information financière pro forma : l’AMF consolide sa doctrine

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L'autorité des marchés financiers a publié sa recommandation DOC-2013-08 sur l'information financière pro forma.

Afin d’améliorer la lisibilité et la clarté de sa doctrine, l’Autorité des marchés financiers (AMF) consolide, dans un seul document (DOC-2013-08), les éléments de doctrine sur l’information financière pro forma.

Qu’est-ce que l’information pro forma ?

L’information pro forma vise à donner au lecteur, qu’il soit investisseur ou actionnaire, l’impact qu’aurait eu une opération financière (ex : acquisition, cession, etc.), objet de l’information pro forma, sur les états financiers historiques d’une société, si cette opération s’était produite à une date antérieure à sa survenance réelle. Une telle information a, notamment, pour objet d'aider le lecteur dans ses analyses des perspectives futures de la société à périmètre et méthodes comptables constants.

Un document unique sur l’information pro forma

La mise à jour de la recommandation DOC-2013-08 a pour objectif de consolider, dans un même document, l’ensemble des textes de doctrine existant sur le sujet des informations pro forma, principalement, en y intégrant :

  • la recommandation DOC-2013-01 sur l’incidence du changement de date de clôture en matière d’information financière pro forma, et
  • le contenu de l’ancienne instruction DOC-2007-05 sur les rapports financiers annuels (RFA) ou semestriels (RFS), après l’avoir transformé en une recommandation.

A l’occasion de ces travaux, l’AMF a également clarifié l’utilisation qui peut être faite, en cas de cession, des informations qui sont déjà communiquées dans les états financiers en application des normes comptables.

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Ven. 22 avr. 2016 - AMF-AFG - Mise à jour d’instructions pour prendre en compte le règlement SFTR et la directive OPCVM V

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L’Association française de la gestion financière a publié la mise à jour d’instructions pour prendre en compte le règlement SFTR et la directive OPCVM V.

Suite à la parution de l'arrêté du 6 avril (publié au JO du 16 avril 2016), mettant à jour son règlement général, l’AMF vient de mettre en ligne la mise à jour de nombreuses instructions relatives aux OPCVM et aux FIA afin d’accompagner les acteurs de la gestion dans l’application des obligations sur la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation (cf. règlement SFTR) et de prendre en compte les impacts de la transposition de la directive OPCVM V.

Règlement SFTR : mise à jour des plans types des prospectus des OPCVM et des FIA :
L'AMF insère les informations de la section B de l’annexe du règlement SFTR dans les plans types des prospectus des OPCVM et des FIA.

Cela impacte l'instruction DOC-2011-19, l'instruction DOC-2011-20, l'instruction DOC-2011-21, l'instruction DOC-2011-22, l'instruction DOC-2011-23, l'instruction DOC-2012-06 et l'instruction DOC-2014-02.

Transposition de la directive OPCVM V : mise à jour de l’instruction DOC-2011-19 :

Afin de prendre en compte les impacts de la transposition de la directive OPCVM V, l’AMF met à jour l’instruction DOC-2011-19 sur les procédures d’agrément, d’établissement d’un DICI et d’un prospectus et d’information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France. Les modifications concernent :

  • Le contenu du rapport annuel : l’instruction DOC-2011-19 est complétée avec des mentions supplémentaires relatives aux rémunérations dans le rapport annuel des OPCVM.
  • Le plan-type du prospectus des OPCVM : les informations concernant les dépositaires sont mises à jour et des mentions supplémentaires relatives à la politique de rémunération sont ajoutées.
  • Le plan-type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI) des OPCVM : le DICI doit désormais comprendre une déclaration indiquant que les détails de la politique de rémunération actualisée sont disponibles sur un site internet.

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Ven. 22 avr. 2016 - BdF - L'endettement des sociétés non financières s'accroit de 2,3 points de PIB en un an

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs à l'endettement des agents non financiers pour le T4 2015.

Au 4ème trimestre 2015, la dette des agents non financiers privés rapportée au PIB progresse à un rythme plus marqué qu’au trimestre précédent (+0,9 point après +0,3 point) :

Le taux d’endettement des SNF se redresse de 0,9 point après 2 trimestres de quasi-stabilité, pour atteindre 69,0 % du PIB, en hausse de 2,3 points sur un an ;

Le taux d’endettement des ménages est stable par rapport au trimestre précédent à 55,8 % du PIB et augmente de 0,5 point sur un an.

Par ailleurs, le ratio de dette des administrations publiques s’élève à 95,7% du PIB fin 2015, en hausse de 0,4 point sur un an.

Taux d'endettement par secteur

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Jeu. 21 avr. 2016 - FMI - Faire face à une nouvelle réalité

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Face à une reprise de l’économie mondiale qui est fragile et inégale, une riposte globale des pouvoirs publics est nécessaire pour réduire la vulnérabilité et rehausser les perspectives de croissance, note le FMI dans son dernier Moniteur des finances publiques, publié aujourd’hui.

Le Moniteur des finances publiques d’avril 2016 examine comment les pays peuvent réagir face à la forte détérioration de leur position budgétaire au cours de l’année écoulée.

Les ratios de la dette publique ont été révisés à la hausse dans la plupart des pays. Les révisions ont été les plus marquées dans les pays émergents et à revenu intermédiaire, où les ratios de déficit budgétaire en 2015-16 devraient à présent dépasser les niveaux observés au début de la crise financière mondiale.

Les ajustements en cours dans l’économie mondiale sont les principaux facteurs d’explication de la hausse des déficits budgétaires et des ratios d’endettement. Parmi ces transformations durables figurent la faiblesse persistante de l’activité économique mondiale, la baisse des prix des produits de base, le ralentissement du commerce et le durcissement des conditions financières dans les pays émergents et les pays en développement.

« Tous les pays doivent s’adapter à ces nouvelles réalités, mais il n’y a pas de solution unique », a déclaré Vitor Gaspar, Directeur du Département des finances publiques du FMI. La riposte appropriée varie d’un pays à l’autre et dépend de la nature de leurs problèmes budgétaires. Le rapport présente trois enjeux principaux.

Points clés :

  • Les ratios de la dette publique se sont détériorés presque partout et les finances publiques sont devenues plus vulnérables
  • Les pays doivent s’adapter, mais il n’y a pas de solution unique
  • La politique budgétaire doit être propice à la croissance, avec principalement des mesures qui stimulent la croissance à court terme et à moyen terme.

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Politique budgétaire et innovation

Perspectives économiques

Stabilité financière

Jeu. 21 avr. 2016 - BCE - Statistiques relatives aux émissions de titres de la zone euro : février 2016

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La Banque centrale européenne a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux émissions de titres de la zone euro pour le mois de février 2016.

Le taux de variation annuel de l’encours des titres de créance émis par les résidents de la zone euro s’est inscrit en baisse, de ‐ 0,7 % en janvier 2016 à ‐ 1,0 % en février.

En ce qui concerne l’encours des actions cotées émises par les résidents de la zone euro, la progression annuelle s’est établie à 1,0 % en février 2016, comme en janvier.

La valeur de marché de l’encours des actions cotées émises par les résidents de la zone euro s’élevait au total à 6 235,8 milliards d’euros à fin février 2016 et a diminué de 9,5 % par rapport à février 2015.

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Jeu. 21 avr. 2016 - AMF - Opération de cession par Crédit Agricole SA de sa participation dans le capital des Caisses Régionales de Crédit Agricole : réponse de l’AMF aux questions soulevées par les porteurs de CCI

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L'autorité des marchés financiers a publié ses réponses aux questions soulevées par les porteurs de CCI relative à l'opération de cession par Crédit Agricole SA de sa participation dans le capital des Caisses Régionales de Crédit Agricole.

De nombreux porteurs de certificats coopératifs d’investissement (CCI) ont sollicité l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur le projet par lequel Crédit Agricole SA (Casa) envisage de céder sa participation de 25% dans le capital des Caisses Régionales de Crédit Agricole, composée de certificats coopératifs d’associés (CCA) et de CCI, à la société Sacam Mutualisation, détenue par les Caisses Régionales, notamment au regard de la situation des porteurs de CCI. L’AMF répond aux principales questions soulevées par les porteurs de CCI.

Après un examen attentif des modalités de l’opération, l’AMF a considéré qu’il n’y avait pas lieu à la mise en œuvre préalable d’une offre publique de retrait au bénéfice des actionnaires minoritaires de Casa sur le fondement des dispositions de l’article 236-6 du règlement général (cf. décision publiée sur le site de l’AMF le 6 avril 2016 sous la référence 216C0812) et qu’il ne lui appartenait pas, dans le cadre de ses attributions, de s’opposer au projet de réorganisation du groupe Crédit Agricole tel qu’il lui a été présenté.

L’AMF a relevé que si le droit boursier est structuré par le principe d’égalité entre les porteurs d’une catégorie de titre, ce principe ne pouvait, en l’état actuel des textes et de la jurisprudence, être considéré comme ayant une portée générale et absolue qui permettrait de l’appliquer en l’absence de dispositions explicites. Ainsi, si de telles dispositions existent s’agissant des offres publiques et des réductions de capital, l’opération envisagée n’implique ni une situation d’offre publique obligatoire, ni une annulation des CCI ou des CCA. Au demeurant, les CCI ne sont pas des instruments financiers soumis à ces dispositions, mais des valeurs mobilières sans droit de vote.

De même, si les dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération font à certains égards référence à un principe d’égalité (notamment option de paiement de la rémunération des CCI en numéraire ou en CCI devant être offerte à tous les porteurs, conditions d’émission des CCI, droit préférentiel de souscription), aucune d’entre elles n’est suffisamment explicite et générale pour permettre d’invoquer au cas présent la mise en œuvre d’une liquidité pour les porteurs de CCI.

S’agissant des conséquences de l’opération pour les porteurs de CCI, l’AMF a relevé que l’opération sera sans incidence (i) sur la liquidité des CCI, Sacam Mutualisation ayant vocation à détenir à long terme les CCI acquis auprès de Casa, (ii) sur l’engagement pris par les Caisses Régionales lors de la cotation de Casa de distribuer au minimum 30% de leur résultat, cet engagement étant maintenu par lesdites Caisses, et (iii) sur la rémunération des CCI, les Caisses Régionales concernées ayant fait connaître que la rémunération au titre de 2016 sera au moins égale à celle au titre de 2015 et que leurs résultats devraient être en progression à l’horizon 2019.

Enfin, s’agissant de la prohibition des engagements perpétuels, il n’appartient pas à l’AMF de se prononcer sur ce point, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les détenteurs de CCI pourraient demander le rachat de leurs titres au visa des articles L. 231-1 et suivants du code de commerce et 19 sexdecies et suivants de la loi du 10 septembre 1947.

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Jeu. 21 avr. 2016 - BdF - Légère hausse des taux des découverts et des crédits à court terme aux entreprises

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux taux des crédits aux entreprises pour le mois de janvier 2016.

Légère hausse des taux des découverts et des crédits à court terme aux entreprises

Entre octobre 2015 et janvier 2016, le taux moyen des prêts à court terme et celui de l’escompte diminuent, le taux moyen des découverts augmente, tandis que le taux moyen des crédits à moyen et long terme est quasi stable.

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