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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 21 sept. 2016 - Eurostat - La production industrielle en baisse de 1,1% dans la zone euro

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Eurostat a publié les chiffres relatifs à la production industrielle de la zone euro pour le mois de juillet 2016.

En juillet 2016 par rapport à juin 2016, la production industrielle corrigée des variations saisonnières a diminué de 1,1% dans la zone euro (ZE19) et de 1,0% dans l'UE28, selon les estimations d’Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.

En juin 2016, la production industrielle avait progressé respectivement de 0,8% et 0,7%. En juillet 2016 par rapport à juillet 2015, la production industrielle a reculé de 0,5% dans la zone euro et de 0,1% dans l'UE28.

Production industrielle

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Mer. 21 sept. 2016 - BCE - La BCE lance une consultation publique relative aux lignes directrices pour les banques en ce qui concerne les créances douteuses

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La Banque centrale européenne lance une consultation publique sur les lignes directrices à l’intention des banques définissant les modalités de traitement des créances douteuses Ces lignes directrices peuvent être consultées sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire Le public peut à présent soumettre des commentaires jusqu’au 15 novembre 2016.

Les lignes directrices ont trait aux principaux aspects relatifs à la stratégie, à la gouvernance et aux opérations, qui sont essentiels pour traiter efficacement les créances douteuses. Elles fournissent des recommandations aux banques et décrivent un certain nombre de bonnes pratiques que la supervision bancaire de la BCE a recensées et qui constitueront les attentes prudentielles de la BCE à l’avenir.

Les lignes directrices recommandent aux banques présentant un niveau élevé de créances douteuses d’établir une stratégie claire alignée sur leur plan d’activité et leur cadre de gestion des risques afin de gérer efficacement et de réduire, à terme, leurs encours de créances douteuses de manière crédible, réaliste et en temps opportun. La stratégie de la banque doit notamment consister à fixer des objectifs quantitatifs par portefeuille et à définir un plan de mise en œuvre détaillé. Les lignes directrices demandent aux banques de mettre en place des structures de gouvernance et opérationnelles appropriées afin de parvenir à une résolution efficace des créances douteuses. Pour ce faire, il s’agit d’impliquer étroitement la direction de la banque, de créer des unités de résolution des créances douteuses dédiées et d’élaborer des politiques claires liées à la résolution des créances douteuses.

Les lignes directrices proposent des options à court terme et à long terme ayant trait à des solutions de moratoire viables en vue de rétablir, pour l’exposition, les conditions d’un remboursement soutenable. Elles guident les banques en ce qui concerne les modalités de calcul de la dépréciation et des abandons de créances conformément aux recommandations internationales. En outre, les lignes directrices décrivent les politiques, les procédures et les modalités de la communication d’informations que les banques doivent adopter lorsqu’elles valorisent les biens immobiliers détenus comme garanties pour les créances douteuses.

Elles permettront aux autorités de surveillance d’évaluer le traitement par les banques des créances douteuses dans le cadre du dialogue prudentiel régulier. Le traitement du niveau élevé de créances douteuses chez certaines banques et dans certains pays de la zone euro est un processus qui a démarré avec l’évaluation complète des bilans en 2014. Pour la première fois, les actifs des banques ont fait l’objet d’une évaluation selon des critères uniques, et cet exercice s’est traduit par la mise en place d’un niveau de provisions plus approprié, permettant aux autorités de surveillance de disposer d’un fondement solide pour examiner cette question de manière plus approfondie. Les lignes directrices font suite à ce processus visant à réduire le niveau des créances douteuses, tenant compte du fait qu’il faudra un certain temps pour ramener les créances douteuses à des niveaux raisonnables, mais en portant progressivement une attention accrue sur le délai fixé pour la constitution de provisions et les abandons de créances.

Conjointement avec huit autorités nationales de surveillance, la BCE a également fait la synthèse des pratiques prudentielles et des cadres juridiques nationaux en ce qui concerne les créances douteuses. Alors que plusieurs pays ont pris des mesures prudentielles, judiciaires et autres, de manière proactive et coordonnée, afin de résoudre cette question, certains autres ont pu encore améliorer leur cadre juridique et judiciaire afin de faciliter la résolution rapide des créances douteuses.

La période de consultation concernant les lignes directrices commence ce jour et se termine le 15 novembre 2016. Les documents pertinents, comprenant les lignes directrices pour les banques, une présentation sur les lignes directrices et le rapport de synthèse, sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Lorsque les lignes directrices seront applicables, les banques devront les appliquer proportionnellement et avec une urgence appropriée, conformément à l’ampleur et à la gravité des défis auxquels elles doivent faire face. Les lignes directrices seront finalisées à l’issue de la procédure de consultation et le document final sera publié au cours des prochains mois.

Dans le cadre de cette consultation, la BCE organisera une audition publique le 7 novembre 2016, à 15 heures (heure d’Europe centrale), qui aura lieu dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main. Une diffusion en ligne de l’audition est prévue sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. Des informations sur les formalités d’inscription à l’audition publique et la marche à suivre pour soumettre des commentaires seront également disponibles sur ce site Internet. À l’issue de la consultation publique, la BCE publiera les commentaires reçus avec les réponses apportées ainsi qu’une évaluation des commentaires.

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Mer. 21 sept. 2016 - CME - 13,8 millions de contrats échangés par jour en août 2016 (+9% par rapport à juin 2015)

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Le CME Group, la plus importante société de bourse de contrats à termes du monde a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce le volume moyen du nombre de contrats échangés par jour au cours du mois d'août 2016.

En août 2016, le volume moyen quotidien de contrats traités par jour s'élève à 13,8 millions, soit une hausse de 9% par rapport au mois de juillet 2015, mais une baisse de 15% sur 12 mois.

Le volume total traité au cours du mois de juin 2016 s'élève à 105 millions de contrats.

Résumé :

CME Group, the world's leading and most diverse derivatives marketplace, today announced that August 2016 average daily volume (ADV) reached 13.8 million contracts per day, down 15 percent from August 2015. CME Group year-to-date 2016 ADV through August averaged 15.5 million contracts per day, up 9 percent. Total open interest was 105 million contracts at the end of August, up 15 percent from year-end 2015.

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Mots-clés : CME Group

Mer. 21 sept. 2016 - BdF - Augmentation de la demande de crédits des entreprises

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La Banque de France a publié les chiffres relatifs à l'enquête mensuelle auprès des banques sur la distribution du crédit en France pour le mois d'août 2016.

Crédits aux entreprises : les établissements bancaires font état d’une augmentation de la demande de crédits des entreprises, tirée par les fusions-acquisitions ainsi que par les investissements. La demande de crédits des PME progresse un peu plus que celle des grandes entreprises.

Crédits à la consommation et à l’habitat : la demande de crédits des ménages continue d’être perçue en hausse par les banques, de manière toutefois plus modérée en août.

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Mar. 20 sept. 2016 - BCE - Statistiques relatives aux émissions de titres de la zone euro : juillet 2016

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La Banque centrale européenne a publié les statistiques relatives aux émissions de titres de la zone euro pour le mois de juillet 2016.

Le taux de variation annuel de l’encours des titres de créance émis par les résidents de la zone euro s’est établi à – 0,2 % en juillet 2016, contre – 0,3 % en juin.

En ce qui concerne l’encours des actions cotées émises par les résidents de la zone, ce taux est ressorti à 0,9 % en juillet 2016, sans changement par rapport à juin.

Le taux de croissance annuel de l’encours des titres de créance émis par les sociétés non financières a diminué, revenant de 5,1 % en juin 2016 à 4,6 % en juillet.

Taux de croissance annuels des titres de créance et des actions cotées émis par les résidents de la zone euro, par secteurs
(variations en pourcentage)

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Mar. 20 sept. 2016 - AFG - L'AFG se félicite du rejet des "RTS PRIIPS" par le Parlement européen

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Le Parlement européen réuni aujourd'hui en session plénière a rejeté les normes techniques de réglementation (RTS) publiées le 7 avril par les trois autorités de supervision européennes (EIOPA, ESMA, EBA) et adoptées par la Commission européenne le 30 juin dernier en application du Règlement dit «PRIIPS».

Rappelons que le Règlement européen PRIIPs, qui doit entrer en application le 1er janvier 2017, donne naissance à un nouveau document d’information clé pour l’investisseur, plus connu sous son acronyme anglais «PRIIPS KID», lequel devient obligatoire pour les produits financiers «packagés», tels que les contrats d’assurance vie, les fonds d’investissement, les dérivés et produits structurés, dès lors qu’ils sont offerts aux investisseurs de détail.

L'AFG et l'ensemble de la Place s'étaient fortement mobilisées pour dénoncer les conséquences préjudiciables de ce texte pour les épargnants français et les entreprises à leur service.

Les nombreux efforts déployés depuis des mois ont enfin porté leurs fruits !

S'agissant d'une première en matière économique et financière, l'AFG n'a pas de visibilité précise sur la suite qui sera donnée à ce rejet, plusieurs options étant envisageables.

L'AFG reste plus que jamais mobilisée sur ce sujet et et travaille à des amendements des RTS, en liaison avec les autres associations françaises et européennes.

Mar. 20 sept. 2016 - BdF - La croissance des encours de crédits aux entreprises se confirme

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La Banque de France a publié les chiffres relatifs aux crédits par taille d'entreprises pour le mois de juillet 2016.

A fin juillet, les encours de crédits mobilisés par les entreprises atteignent 880 milliards d’euros, en hausse de 3,4 % sur un an.

Cette progression concerne toutes les catégories d’entreprises et la majorité des secteurs.

La croissance des encours de crédits aux PME passe de 3,5 % en juin à 2,9 % en juillet.

Le taux d’intérêt moyen des crédits nouveaux continue de baisser pour ceux d’un montant unitaire inférieur à 1 million d’euros (1,87 %, après 1,91 % en juin) ; la baisse est de 29 points de base depuis décembre 2015.

La production de crédits nouveaux (cvs) diminue notamment pour les montants inférieurs à 1 million d’euros (7,9 milliards d’euros, après 8,7 milliards en juin) mais reste plus élevée que son niveau moyen des cinq dernières années (6,2 milliards).

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Mar. 20 sept. 2016 - AMF - Consultation sur la future mise en œuvre des nouvelles dispositions de MIF 2 sur le financement de la recherche

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L'autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la consultation sur la future mise en œuvre des nouvelles dispositions de MIF 2 sur le financement de la recherche.

Dans la perspective de l’entrée en application du nouveau cadre réglementaire européen sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2), l’Autorité des marchés financiers réfléchit à la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les professionnels fournissant du conseil indépendant ou de la gestion sous mandat. Une consultation publique sur le sujet est ainsi lancée jusqu’au 28 octobre 2016.

Dans un objectif de protection des investisseurs et de limitation des éventuels conflits d’intérêts, la directive MIF 2, qui entrera en vigueur en janvier 2018, interdit la perception par les entreprises d’investissement de toute incitation (inducement) dans le cadre du conseil indépendant et de la gestion sous mandat. La directive d’application précise les cas dans lesquels la recherche reçue par ces prestataires n’est pas considérée comme une incitation.

MIF 2 permet ainsi aux entreprises d’investissement deux modes de financement possibles pour l’analyse financière, afin que celle-ci ne soit pas considérée comme une incitation :

  1. un financement direct sur leurs ressources propres ;
  2. un financement par les clients via un compte de frais de recherche dédié, sous certaines conditions, notamment de transparence à l’égard des clients, et d’utilité de cette recherche pour les services de conseil ou de gestion sous mandat qui leur sont fournis.

Dans ce cadre, l’AMF propose une grille de lecture de cette nouvelle réglementation notamment sur les conditions dans lesquelles les frais de recherche pourraient être pris en charge par les clients. Elle lance aujourd’hui une consultation publique sur le sujet.

Les principaux points abordés dans la consultation sont les suivants :

  • Les critères à prendre en compte pour déterminer si un service ou une analyse peuvent être considérés comme une recherche finançable par les clients via un budget de recherche ;
  • L’établissement du budget de recherche, son suivi et l’évaluation de la recherche ainsi achetée ;
  • L’allocation du coût de la recherche reçue par portefeuille ;
  • L’information du client ;
  • Le nouveau fonctionnement du compte de paiement de recherche dans un schéma de financement via des de commissions de courtage à facturation partagée. 

Consultation publique de l’AMF relative aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II

Financement de la recherche par les sociétés de gestion : l’AMF lance une consultation publique sur les nouvelles dispositions issues de MIF 2

Lun. 19 sept. 2016 - FINMA - Modification de l’annexe de l'ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban.

Les mesures de sanctions instaurées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à l’encontre de l’Irak sont mises en œuvre en Suisse sur la base de l’ordonnance du 07.08.1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak. Le régime de sanctions onusien à l’encontre de l’Irak a été modifié à plusieurs reprises par le passé, pour la dernière fois avec l’adoption de la Résolution 1483 (2003) du 22.05.2003. Les mesures de sanctions suivantes s’appliquent :

Sanctions financières

Les avoirs et ressources économiques suivants sont gelés:

a. les avoirs et ressources économiques appartenant à ou sous contrôle de l’ancien gouvernement irakien ou d’entreprises ou de corporations sous le contrôle de celui-ci. Ne tombent pas sous le coup de ce gel, les avoirs et les ressources économiques des représentations irakiennes en Suisse ainsi que les avoirs et les ressources économiques qui ont été déposés en Suisse par des entreprises ou des corporations publiques irakiennes ou qui leur ont été versés ou transférés après le 22.05.2003 

 

 

b. les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle de hauts responsables de l’ancien gouvernement irakien ou des membres de leurs proches familles ;

c. les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle d’entreprises ou de corporations elles-mêmes contrôlées par des personnes visées par la let. b ou gérées par des personnes agissant au nom ou selon les instructions de personnes visées par la let. b.

Les noms des personnes physiques, entreprises et corporations touchées par ces mesures figurent dans l’annexe à l’ordonnance. Cette annexe est établie d’après les données de l’Organisation des Nations Unies.

Depuis la modification du 18.05.2004, les entreprises et corporations au sens de la lettre a. peuvent effectuer des opérations financières leur permettant de contribuer à la reconstruction de l’Irak.

Sont considérées comme des ressources économiques les valeurs de quelque nature que ce soit, corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, en particulier les immeubles et les biens de luxe, à l’exception des avoirs.

Les personnes et institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Confiscation des avoirs et des ressources économiques irakiens

En date du 18.05.2004, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance ayant pour objet la confiscation des avoirs et ressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l’Irak.

Cette ordonnance, fondée sur l’art. 184 al. 3 Cst. féd., crée la base légale permettant la mise en œuvre intégrale de la Résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations. Il appartiendra au DFE de décider la confiscation des avoirs et ressources économiques et de la mettre en œuvre. Les décisions de confiscation pourront être contestées devant le Tribunal fédéral par un recours de droit administratif. Les personnes et entités touchées auront ainsi la possibilité de contester la confiscation devant une autorité judiciaire. En prévoyant une telle voie de recours, la Suisse met en œuvre les obligations issues de la Charte des Nations Unies en respectant les droits fondamentaux et les droits de l’homme garantis par la Constitution fédérale et les instruments européens et internationaux pertinents. La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 01.07.2004.

Commerce avec l'Irak

L'interdiction de commerce à l'encontre de la République d'Irak a été levée avec effet à partir du 25.06.2003. Ainsi, sous exception des cas mentionnés ci-dessous, l'importation des biens en provenance de l'Irak ainsi que l'exportation des biens à destination de l'Irak peut se faire librement.

L'interdiction de la fourniture, de la vente et du courtage de biens d'armement à tous les destinataires en Irak reste en vigueur.

Afin de faciliter le retour des biens culturels irakiens volés, le commerce et l'acquisition de ces biens ont été interdit. La possession de tels biens doit être déclarée à l'Office fédéral de la culture.

Il est interdit ainsi d'importer, de faire transiter ou d'exporter, de vendre, de commercialiser, de diffuser, d'acquérir et de transférer de quelque manière que ce soit des biens culturels irakiens volés depuis le 02.08.1990 dans la République d'Irak, enlevés à leur propriétaire sans sa volonté ou exportés illégalement de la République d'Irak. Cette mesure s'applique également aux biens culturels provenant de fouilles illégales. L'exportation illégale d'un bien culturel est présumée lorsqu'il est démontré que ce dernier se trouvait en République d'Irak en date du 02.08.1990.

 

 

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Lun. 19 sept. 2016 - Deutsche Börse - Le chiffre d'affaires des marchés au comptant de Deutsche Börse s'établit à 93,3 milliards d'euros en août 2016

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La Deutsche Börse a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille le chiffre d'affaires de ses marchés au comptant pour le mois d'août 2016.

En août, le chiffre d'affaires des marchés au comptant de Deutsche Börse s'établit à 93,3 milliards d'euros, contre 142,3 milliards d'euros pour la même période un an plus tôt.

Sur ces 93,3 milliards, 84,7 sont imputables à Xetra (août 2015 : 130,9 milliards d'euros), 3,7 milliards à Xetra Stood (août 2015: 6,2 milliards), et 3,3 milliards sont attribuables à la Bourse de Francfort (août 2015 : (4,7 milliards d'euros). En ce qui concerne le Tradegate Exchange, le chiffre d'affaires de ses carnets d'ordres a atteint approximativement 5,4 milliards d'euros pour la même période contre 6,7 milliards en août 2015.

Dans le marché action, le chiffre d'affaires a atteint 81,1 milliards d'euros sur les marchés cash de la Deutsche Börse.

Le chiffre d'affaires des obligations est d'environ 600 millions d'euros, celui des produits structurés de 1,0 milliard d'euros, et de 100 millions pour les fonds..

Enfin, le chiffre d'affaires du carnet d'ordres dans les ETFs/ETCs/ETNs s'élève à 10,5 milliards d'euros pour la période analysée.

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