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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 27 juil. 2015 - OCDE - Inspecteurs des impôts sans frontières : L’OCDE et le PNUD œuvrent avec les pays en développement à l’amélioration de l’efficacité des vérifications fiscales

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L'OCDE et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont lancé une nouvelle initiative pour aider les pays en développement à accroître leurs recettes intérieures en renforçant leurs capacités en matière de vérification fiscale.

Le projet Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a été salué par divers acteurs du monde de l’entreprise et de la société civile ainsi que par les représentants de l’OCDE et des gouvernements des pays en développement participant à la troisième.

Conférence internationale sur le financement du développement qui s’est tenue à Addis-Abeba. Tous ont estimé que ce projet sera utile aux pays pour mobiliser les ressources intérieures dont ils ont tant besoin à l’appui du programme de développement durable pour l’après-2015.

L’IISF facilitera le déploiement d’une assistance ciblée en matière de vérification fiscale dans les pays en développement du monde entier. Elle se concrétisera par l’envoi de spécialistes de la vérification fiscale qui travailleront aux côtés de fonctionnaires d’administrations fiscales de pays en développement afin de les aider à renforcer leurs capacités en la matière, y compris sur des questions concernant des dossiers de fiscalité internationale.

Un certain nombre de projets pilotes et d’ateliers internationaux sont en cours, notamment en Albanie, au Ghana et au Sénégal. Les données recueillies à partir des dossiers traités en temps réel font apparaître une hausse notable des recettes fiscales en Colombie, où elles sont passées de 3,3 millions USD en 2011 à 33,2 millions USD en 2014, grâce aux orientations adressées et aux conseils dispensés aux services vérificateurs.

« Une prise de conscience des difficultés auxquelles se heurtent les pays en développement se fait jour au niveau international et nous nous réjouissons de pouvoir faire appel aux meilleurs experts du monde pour qu’ils apportent une contribution concrète à la mobilisation des ressources intérieures » a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE lors d’une session inaugurale à Addis-Abeba. « Le nouveau partenariat conclu entre l’OCDE et le PNUD autour de l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières a permis de donner une nouvelle ampleur à l’effort engagé à l’échelle mondiale pour renforcer les capacités en matière de vérification tout en adressant un message fort de soutien aux pays en développement. »

« L’efficacité de la mobilisation des ressources intérieures est au coeur du financement du développement durable, mais les efforts déployés pour lever des recettes intérieures sont souvent minés par la fraude et l’évasion fiscales et par les flux financiers illicites » a déclaré Helen Clark, Administrateur du PNUD.

« Le projet Inspecteurs des impôts sans frontières inaugure une voie novatrice et axée sur l’action concrète pour apporter un soutien aux pays en développement qui s’efforcent de mobiliser davantage de ressources intérieures au service du développement. Fort de sa présence dans les pays et de sa connaissance du contexte local, le PNUD est bien placé pour donner, en partenariat avec l’OCDE et avec les meilleurs spécialistes de la vérification, une nouvelle dimension à cet axe de travail important. L’IISF peut aider les pays à mettre en oeuvre le programme pour l’après-2015 » a-t-elle ajouté.

À l’avenir, une unité coordinatrice spécialisée, le Secrétariat IISF, sera investie du rôle de chambre de compensation : sous le contrôle d’un comité de surveillance composé de représentants des parties prenantes, elle aura pour mission de centraliser les demandes d’assistance en matière de vérification et d’y répondre par le déploiement d’experts possédant le profil requis. Le Secrétariat IISF, réunissant des agents de l’OCDE et du PNUD et hébergé par l’OCDE à Paris, facilitera le détachement d’experts pour une assistance à temps plein ou pour des missions ponctuelles.

On trouve dans une boîte à outils IISF des orientations concernant la mise en place de programmes dans le cadre de l’Initiative IISF et l’instauration de mesures de protection face à des risques de conflits d’intérêts et de non-respect de la confidentialité des données : www.oecd.org/fr/fiscalite/fiscalite-internationale/inspecteurs-des-impots-sans-frontieres-guide-pratique.pdf

Accéder au site "Inspecteurs des impôts sans frontières"

Lun. 27 juil. 2015 - AMF - L’AMF renforce sa doctrine relative aux obligations des gérants de portefeuille pour le compte de tiers à l’égard des clients non professionnels

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir renforcé sa doctrine relative aux obligations des gérants de portefeuille pour le compte de tiers à l’égard des clients non professionnels.

Afin d’améliorer la protection des investisseurs et l’encadrement des pratiques des gérants de portefeuille à l’égard des clients non professionnels qui souscrivent un mandat de gestion pour le compte de tiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) renforce sa doctrine. Les modifications apportées à la position-recommandation DOC-2007-21 concernent, notamment, la reprise de certains principes déjà appliqués dans la gestion collective et l’ajout d’éléments pour encadrer les mandats investis en titres non cotés.

Dans sa position-recommandation DOC-2007-21, l’AMF reprend des éléments de doctrine déjà applicables dans le cadre de la gestion collective. Elle recommande ainsi :

  • La présentation, préalablement à la signature du mandat, du profil de rendement/risque sous la forme d’un indicateur synthétique allant de 1 à 7 ;
  • Le renforcement de la lisibilité du profil de risque (en utilisant, par exemple, la dénomination « profil prudent» de façon adaptée) ;
  • L’amélioration de la compréhension des performances (en introduisant, notamment, une comparaison systématique de la performance du mandat avec l’indicateur de référence) ;
  • L’encadrement des commissions de surperformance (en veillant à ce qu'elles respectent un certain nombre de conditions).

Outre ces alignements avec la doctrine de la gestion collective, l’AMF publie des recommandations sur le contenu du relevé périodique des activités de gestion.

Enfin, l’AMF a constaté, sur l’année 2014, une augmentation des offres de mandats investis en titres non cotés qui se présentent comme un moyen de financer des PME, en contrepartie d’une réduction fiscale avantageuse (cf. « Mandats ISF-PME »). Aussi, afin de renforcer la transparence à l’égard des investisseurs non professionnels, l’AMF encadre désormais ce type de mandat, en particulier, sur :

  • Les frais,
  • Les situations de conflits d’intérêts,
  • La valorisation des instruments financiers détenus, et
  • L’information du mandant sur l’impact de l’investissement dans des actions de préférence. 

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Lun. 27 juil. 2015 - AFG - Des mesures bienvenues dans la loi Macron pour l’épargne salariale, le capital investissement et les OPCI

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L’Association française de la gestion financière a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la mise en place de mesures bienvenues dans la loi Macron pour l’épargne salariale, le capital investissement et les OPCI.

La loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été définitivement adoptée le 10 juillet 2015. Un recours a été déposé le 15 juillet devant le Conseil constitutionnel. Le texte définitif sera connu dans les jours qui viennent.

Dès aujourd’hui, l’AFG se félicite du contenu de ce texte, notamment des mesures adoptées en faveur de l’épargne salariale, du capital investissement et des OPCI.

La loi Macron renforce l’épargne salariale en réaffirmant son rôle de financement à long terme de l’économie et en rendant encore plus efficace la gestion de l’épargne des salariés. Elle reprend en effet plusieurs propositions du rapport du Copiesas auquel a participé activement l’AFG, avec le triple objectif d’élargir son accès, de simplifier les dispositifs et de davantage orienter l’épargne vers les entreprises. Les mesures phares sont :

  • L’intéressement investi par défaut dans le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ;
  • La création du « Perco Plus » avec un forfait social allégé pour les versements dans les Plans d’épargne retraite collectifs (PERCO) investissant dans des titres de PME et ETI ;
  • La gestion pilotée par défaut dans les PERCO ;
  • L’abondement unilatéral de l’employeur aux PERCO ;
  • Un forfait social réduit pour tout 1er accord de participation volontaire ou d’intéressement.

En plus de ces mesures sur l’épargne salariale, la loi Macron comporte d’intéressantes avancées soutenues par l’AFG, pour favoriser l’investissement dans les entreprises, en particulier les PME.

Enfin, certains articles portent sur les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI). Deux nouveautés dont l’AFG se félicite, ont été adoptées.

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Lun. 27 juil. 2015 - Eurostat - Le taux d’inflation annuel de la zone euro en baisse à 0,2% en juin 2015

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel il détaille les chiffres relatifs au taux d’inflation annuel de la zone euro pour le mois de juin 2015.

Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 0,2% en juin 2015, contre 0,3% en mai. Un an auparavant, il était de 0,5%. Le taux d’inflation annuel de l’Union européenne s’est établi à 0,1% en juin 2015, contre 0,3% en mai. Un an auparavant, il était de 0,7%. Ces chiffres sont publiés par Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.

En juin 2015, des taux annuels négatifs ont été observés dans huit États membres. Les taux annuels les plus faibles ont été observés à Chypre (-2,1%), en Grèce (-1,1%), en Roumanie et en Slovénie (-0,9% chacun). Les taux annuels les plus élevés ont été enregistrés à Malte (1,1%), en Autriche (1,0%), en Belgique ainsi qu'en République tchèque (0,9% chacun). Par rapport à mai 2015, l’inflation annuelle a baissé dans treize États membres, est restée stable dans sept et a augmenté dans huit autres.

Les plus forts impacts à la hausse sur le taux d’inflation annuel de la zone euro proviennent des restaurants & cafés (+0,09 point de pourcentage), du tabac ainsi que des loyers (+0,07 pp chacun), tandis que les carburants pour le transport (-0,38 pp), les combustibles liquides (-0,17 pp) et le gaz (-0,07 pp) ont eu les plus forts impacts à la baisse.

Taux d’inflation annuel (%) en juin 2015, par ordre croissant

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Lun. 27 juil. 2015 - CVMO - Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2015

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 51-344 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, qui résume les résultats du programme d’examen de l’information continue des ACVM.

« Il importe que les investisseurs bénéficient d’une information de grande qualité sur laquelle ils peuvent compter pour prendre des décisions d’investissement éclairées. Le programme d’examen de l’information continue des ACVM vise à améliorer la qualité, l’exhaustivité et le caractère opportun de l’information continue transmise par les émetteurs assujettis au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Au cours de l’exercice 2015, les membres des ACVM ont effectué 1 058 examens (280 examens complets et 778 examens limités à des sujets précis). Dans 59 % des cas, les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.

L’avis du personnel présente des exemples détaillés des lacunes les plus courantes relevées par les ACVM dans les états financiers, les rapports de gestion et d’autres éléments d’information réglementaire, et propose aux émetteurs assujettis des indications et suggestions pratiques pour améliorer l’information fournie. En excluant les fonds d’investissement, le Canada compte environ 4 000 émetteurs assujettis actifs qui font l’objet d’examens complets et limités à des sujets précis dans le cadre du programme d’examen de l’information continue des ACVM.

L’Avis 51-344 du personnel des ACVM est accessible sur le site Web des divers membres des ACVM. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

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Jeu. 23 juil. 2015 - La FED demande aux 8 plus grandes banques américaines de renforcer leur capital

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Le Board of Governors de la FED a pris la décision de demander aux établissements bancaires considérées comme présentant un risque systémique (les GSIB - global systemically important bank holding company) d'augmenter sensiblement leur capital afin de limiter les risques.

La liste définitive des GSIB devrait être : Bank of America Corporation; The Bank of New York Mellon Corporation; Citigroup, Inc.; The Goldman Sachs Group, Inc.; JPMorgan Chase & Co.; Morgan Stanley; State Street Corporation; and Wells Fargo & Company.

 La raison de cette augmentation de capital est de faire provisionner aux GSIB, le risque qu'elle font porter au "système" de par leur taille.

Le montant de l'augmentation du capital serait de compris entre 1 et 4,5% des actifs concernés !

 

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Mer. 22 juil. 2015 - Les statistiques du SBA confirment le rôle des PME dans la création d'emplois en 2014

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Le dernier Bulletin du SBA confirme la puissance des PME pour la création d'emplois alors même que des études récentes mettaient en doute ce point.

Les PME américaines (moins de 500 employés) ont en effet créé plus d'emplois que les grands entreprises (plus de 500 employés) pendant les 9 premiers mois de 2014, soit1,4 million d'emplois.

Selon les statistiques du SBA*, les petites entreprise (moins de 50 salariés) représentent globalement environ 40% de la création d'emplois, les moyennes entreprise (50 à 500 emploiyés), environ 30% et les grands entreprise envirton 30%.

Le SBA (Small Business Administration) et l'Agence gouvernementale américaine chargée de développer des programmes d'aides aà la création des PME et à leur développement. Elle a été créée en 1953 par le Président Eisenhower et fait suite à des programmes d'aide aux PME et des organismes de gestion créés par le Président Roosevelt.

* selon les sources statistiques, les chiffres diffèrent de 5 à 10% !

 

Bulletin d'informations du SBA, juin 2015

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Mer. 22 juil. 2015 - L'OCDE continue de croire au progrès de la productivité

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L'OCDE vient de publier un nouveau rapport sur la productivité. Alors que  certains grands économistes prédisent une baisse structurelle de la croissance de la productivité, l'OCDE reste relativement optimiste dans son derner rapport intitutlé : L'avenir de la productivité.

L'OCDE constate le maintien d'une tendance lourde, déjà existante avant la crise, de divergence entre la baisse de la croissance productivité globale de l'économie et le maintien d'une forte croissance de la productivité des entreprises leaders au niveau mondial. C'est globalement ce potentiel de rattrapage qui pourrait fonder la croissance de la productivité des prochaines années.

L'OCDE analyse cet écart de productivité croissant entre les entreprises les plus performantes comme un problème d'accès aux technologies et aux connaissances. La croissance future dépendra donc de la capacité à développer la diffusion des connaissances, qui ont été le fondement de la croissance de la productivité pour une grande partie du 20ème siècle.

C’est pourquoi ce livre identifie un certain nombre d'obstacles structurels à la croissance future de la productivité tels que la baisse de la création d'entreprises, le ralentissement de l'accumulation du capital de connaissance et la répartition inefficace des ressources.

Une analyse micro-économique fondée sur les données industrielles, met en évidence l'importance des politiques de réaffectation souple, notamment les marchés du travail et des capitaux à risque, un système judiciaire efficace, des lois sur la faillite qui ne pénalisent pas trop d'échec et une politiques de logement qui ne limite pas la mobilité de la main-d'œuvre. Des améliorations dans le financement et dans l'organisation de la recherche fondamentale seront également toujours plus nécessaires, alors que d'autres politiques de l'innovation - y compris des incitations fiscales à la R&D, les partenariats université-industrie pour la R & D et la protection de la Propriété Industrielle - devront être conçues de manière qu'elles ne favorisent pas trop la recherche appliquée vs recherche fondamentale, et les entreprises existantes vs les jeunes entreprises

 

L'avenir de la productivité - OCDE

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Mer. 22 juil. 2015 - Le taux du livret A à son plus bas historique

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Le Ministre des Finances, sur proposition du Gouverneur de la Banque de France, vient d'abaisser le taux du livret A de 1% à 0,75%. C'est le taux le plus bas depuis sa création !

Le livret A créé au début du XIX° siècle par les Caisses d'Epargne pour favoriser l'épargne populaire avec un rendement comparable (à l'époque) avec le taux de base bancvaire ou plus exactement la rente, suit aujourd'hui ces références. Dans un monde où le QE (Quantitative Easing) conduit à un taux Zéro, le livret A frôle le 0%, ... alors qu'il est officiellement rattaché au taux d'inflation.

Quel que soit le mécanisme, ce taux est  peu stimulant pour l'épargnant qui de ce fait redirige progressivement son épargne vers l'Assurance-vie.

 

 

Communiqué du ministère des Finances

Communiqué du ministère des Finances

Jeu. 23 juil. 2015 - BdF - Crédit aux entreprises (encours) - Mai 2015

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs à aux crédits aux entreprises (encours) pour le mois de mai 2015.

Depuis septembre 2013, la classification des encours de crédit aux entreprises par taille et par secteur fait l’objet d’une actualisation mensuelle afin de tenir compte des données les plus récentes et répartir entre les quatre catégories issues de la loi LME les entreprises qui apparaissaient dans les versions antérieures comme « non référencées ».

À fin mai 2015, les crédits mobilisés par les entreprises atteignent 696 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,2 % sur un an.

L’encours des crédits mobilisés progresse de 1,8 % pour les PME et de 1,4 % pour les ETI. L’augmentation reste plus dynamique pour les grandes entreprises, avec une hausse de 6,4 % après 5,0 % en avril.

L’encours des crédits mobilisés continue à augmenter dans les principaux secteurs de l’économie, en particulier dans les activités de soutien aux entreprises (+ 7,7 %), dans l’industrie (+ 3,0 %) et dans la construction (+ 1,1 %). En revanche, il baisse encore dans l’hébergement et restauration (- 3,3 %)

Par ailleurs, les ETI et les grandes entreprises disposent de ressources alternatives de financement sur les marchés, en particulier par émission de titres.

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Consulter le communiqué de presse

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