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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 01 févr. 2016 - Eurostat - Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 0,4%

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs au taux d’inflation annuel de la zone euro pour le mois de janvier 2016.

Le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à 0,4% en janvier 2016, en hausse par rapport au mois de décembre où il était de 0,2%, selon une estimation rapide publiée par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

S'agissant des principales composantes de l'inflation de la zone euro, les services devraient connaître le taux annuel le plus élevé en janvier (1,2%, comparé à 1,1% en décembre), suivis de l'alimentation, alcool et tabac (1,1%, comparé à 1,2% en décembre), des biens industriels non énergétiques (0,7%, comparé à 0,5% endécembre) et de l'énergie (-5,3%, comparé à -5,8% en décembre).

Taux d'inflation annuel (en %) dans la zone euro, janvier 2016

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Lun. 01 févr. 2016 - BdF - Désinvestissement en obligations et renforcement des avoirs en titres d’OPC monétaires

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux placements financiers des sociétés d'assurances pour le troisième trimestre 2015.

Désinvestissement en obligations et renforcement des avoirs en titres d’OPC monétaires

Assurance vie et mixte : Au troisième trimestre 2015, le total des placements financiers des assureurs vie a diminué de 16 milliards pour revenir à 1 949 milliards d’euros. Cette baisse s’explique principalement par une baisse de la valorisation du portefeuille d’OPC non monétaires (-19,2 milliards), deuxième poste de l’actif financier (20 % du total), et de celui des  actions cotées  (-3,9 milliards). A l’inverse, la valorisation du portefeuille de titres de créance se redresse après la forte baisse du trimestre précédent (+6 milliards contre -56 milliards au deuxième trimestre). Les flux nets de placement sont négatifs (-2,8 milliards) et se traduisent principalement par des désinvestissements en obligations et autres titres de créance (-5,7 milliards) alors que les placements en  titres d’OPC monétaires se renforcent (+4,6 milliards).

Assurance non-vie: l’encours des placements financiers des sociétés d’assurance non-vie s’inscrit en  hausse de 0,8 milliard d’euros au troisième trimestre pour atteindre 210 milliards d’euros sous l’effet principalement de flux de placements nets positifs en titres d’OPC monétaires et non monétaires (respectivement 0,5 et 0,8 milliard). Les effets de valorisation négatifs affectant les titres d’OPC non monétaires (-1,2 milliard) et les actions cotées (-0,8 milliard) ne sont pas compensés par ceux légèrement positifs observés sur les titres de créance (+0,5 milliard).

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Lun. 01 févr. 2016 - Ministère des Finances - Lancement du comparateur public des tarifs bancaires, le 1er février 2016

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Le Ministère des Finances a publié un communiqué de presse dans lequel il annonce le lancement du comparateur public des tarifs bancaires, le 1er février 2016.

Les services bancaires sont au coeur de la réunion du 1er février 2016 du comité consultatif du Secteur financier (CCSF), instance de concertation entre les banques, les assurances et les consommateurs.

A l’issue de cette rencontre, Michel Sapin lancera le premier comparateur public et gratuit des tarifs bancaires en France sur internet.

Ce site internet vient en complément d'une série de mesures gouvernementales entrées en vigueur, dans le domaine bancaire, en ce début d'année. Si certains frais ont augmenté, d'autres sont soumis désormais à un plafond, comme c'est le cas pour les fameux Agios, en cas de découvert. Par exemple, les frais liés aux comptes inactifs ne peuvent plus dépasser 30 euros pour les comptes courants, et sont nuls pour les produits d’épargne réglementée (Livret A...).

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Lun. 08 févr. 2016 - IATA - Hausse de 3,2 % du trafic premium en novembre 2015

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L'IATA, l'Association internationale du transport aérien a publié son "PREMIUM TRAFFIC MONITOR" pour le mois de novembre 2015.

La croissance du nombre de passagers aériens internationaux a été de 3,2 % en novembre 2015 par rapport à la même période un an plus tôt. Ce chiffre est en baisse par rapport à celui observé le mois précédent, et même si une partie de cette baisse pouvait être attribuée à des facteurs temporaires, il y a des raisons de craindre qu'une tendance baissière se développe.

Les voyages en classe premium ont été soutenus par la croissance des volumes en novembre par rapport au mois d'octobre , et sont en hausse de 3,4% sur un an.

Les deux catégories de voyage continuent de montrer une tendance globalement positive pour les deux classes de voyage economy et business en 2015, malgré une baisse des volumes dans ces deux classes en novembre par rapport au mois d'août. Toutefois, les voyages en classe économique ont connu une croissance légèrement plus forte que celle observée au cours des mois précédents, soutenue par la baisse des tarifs de ces derniers mois.

La croissance dans les voyages internationaux en classe premium a été relativement lente (+0,7%) en raison de la faiblesse des moteurs de la demande de voyages d'affaires, et d'une peuvent expliquer en partie la faiblesse de ce marché. Mais étant donné que ce marché comprend également le trafic sur les trajets longs courriers, il pourrait également être touché par le ralentissement économique dans d'autres parties du monde;

Pour le cinquième mois consécutif, nous assistons à une croissance lente au sein de l'Extrême-Orient. Ce résultat pourrait être les premiers signes de faiblesse de la demande de voyages aériens après des mois de stagnation économique dans certaines parties de l'Asie.

La croissance observée dans les voyages en classe premium à travers l'Atlantique Nord a également commencé à stagner.

Enfin, bien que des améliorations dans l'économie de la zone euro se soient traduites par une plus forte demande pour les voyages aériens en classe économique et premium au cours des derniers mois, la faiblesse des marchés émergents pourrait contrer cette tendance positive. Les données observées pour le mois de novembre 2015 suggèrent une baisse future.

Passagers aériens internationaux par classe de siège

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Ven. 05 févr. 2016 - FMI - Entrée en vigueur des réformes historiques des quotes-parts et de la gouvernance

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Le Fonds Monétaire Internationnal a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce l'entrée en vigueur des réformes historiques des quotes-parts et de la gouvernance.

Les conditions nécessaires à la mise en application de la quatorzième révision générale des quotes-parts du Fonds monétaire international (FMI), porteuse de changements historiques et de vaste envergure pour la gouvernance et les ressources permanentes de capital de l’institution, sont désormais remplies.

L’amendement des Statuts du FMI portant création d’un Conseil d’administration entièrement élu (l’amendement relatif à la réforme du Conseil) est entré en vigueur hier. Cet amendement s’inscrivait dans un ensemble plus vaste de réformes des quotes-parts et de la gouvernance, qui prévoyait en outre un doublement des quotes-parts du FMI dans le cadre de la quatorzième révision générale et un important redéploiement des quotes-parts vers les pays émergents et en développement dynamiques. Les augmentations de quotes-parts au titre de la quatorzième révision générale, qui étaient subordonnées à l’entrée en vigueur de l’amendement relatif à la réforme du Conseil, devraient devenir effectives durant les semaines à venir.

Les réformes constituent une avancée majeure dans la volonté de mieux tenir compte du rôle grandissant des pays émergents et en développement dynamiques dans la structure de gouvernance de l’institution. Leur entrée en vigueur renforcera la crédibilité, l’efficacité et la légitimité du FMI. Pour la première fois, quatre pays émergents (Brésil, Chine, Inde et Russie) figureront parmi les dix premiers pays membres du FMI. Les réformes auront en outre pour effet d’accroître la solidité financière du FMI en doublant ses ressources permanentes de capital à 477 milliards de DTS (environ 659 milliards de dollars).

«Je félicite nos pays membres d’avoir ratifié ces réformes véritablement historiques» a déclaré la Directrice générale du FMI, Christine Lagarde. «Grâce à ces réformes, le FMI sera mieux à même de représenter les besoins des pays membres et d’y répondre dans un monde en rapide mutation. Aujourd’hui nous franchissons un pas décisif mais le changement n’est pas arrivé à sa fin car nous poursuivrons nos efforts pour renforcer la gouvernance du FMI».

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Jeu. 11 févr. 2016 - ACC - Baromètre de l'activité chimique du mois de janvier 2016 : hausse de 0,1%

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L'American Chemistry Council a publié un communiqué de presse dans lequel elle analyse les chiffres de l'activité chimique au cours du mois de janvier 2016.

Le Baromètre de l'activité chimique, un indicateur économique avancé créé par l'American Chemistry Council, est en hausse de 0,1 % au cours du mois de janvier. Cette hausse fait suite à celle du mois précédent (+0,2%). Le CAB reste en hausse de 1,5% sur un an.

Le Chemical Activity Barometer comprend quatre principaux volets, chacun consistant en une série d'indicateurs : la production, les cours des actions, les prix des produits, et les stocks et d'autres indicateurs.

Enfin, L'ACC note qu'il est peu probable que la croissance se redresse au cours du premier trimestre 2016.

Résumé :

The Chemical Activity Barometer (CAB), a leading economic indicator created by the American Chemistry Council (ACC), ticked up slightly in January, rising 0.1 percent following a downward adjustment of 0.1 percent in December. All data is measured on a three-month moving average (3MMA). Accounting for adjustments, the CAB remains up 1.6 percent over this time last year, a marked deceleration of activity from one year ago when the barometer logged a 3.2 percent year-over-year gain from 2014. On an unadjusted basis the CAB fell 0.1 percent and 0.2 percent in December and January, respectively, raising concerns about the pace of future business activity through the second quarter of 2016.

The Chemical Activity Barometer has four primary components, each consisting of a variety of indicators: 1) production; 2) equity prices; 3) product prices; and 4) inventories and other indicators.

In January, as reflected by markets around the world, equity prices were hard hit. Flat inventories and production also added drag to the barometer.

The Chemical Activity Barometer is a leading economic indicator derived from a composite index of chemical industry activity. The chemical industry has been found to consistently lead the U.S. economy's business cycle given its early position in the supply chain, and this barometer can be used to determine turning points and likely trends in the wider economy. Month-to-month movements can be volatile so a three-month moving average of the barometer is provided. This provides a more consistent and illustrative picture of national economic trends.

Applying the CAB back to 1919, it has been shown to provide a lead of two to 14 months, with an average lead of eight months at cycle peaks as determined by the National Bureau of Economic Research. The median lead was also eight months. At business cycle troughs, the CAB leads by one to seven months, with an average lead of four months. The median lead was three months. The CAB is rebased to the average lead (in months) of an average 100 in the base year (the year 2012 was used) of a reference time series. The latter is the Federal Reserve's Industrial Production Index.

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Mer. 10 févr. 2016 - OCDE - Nouvelle avancée pour la transparence fiscale : 31 pays signent un accord de coopération pour l’échange automatique de renseignements pays par pays à des fins fiscales

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce de nouvelles avancées concernant la transparence fiscale avec la signature par 31 pays d'un accord de coopération pour l’échange automatique de renseignements pays par pays à des fins fiscales.

Dans le cadre des initiatives qui visent à accroître la transparence de la part des entreprises multinationales, 31 pays ont signé ce jour l’Accordmultilatéral entre autorités compétentes relatif à l’échange automatique des déclarations pays par pays. La cérémonie de signature de cet accord marque une étape importante dans la mise en œuvre du Projet BEPS OCDE/G20 de lutte contre l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices, à savoir le passage à une coopération internationale significativement renforcée en matière fiscale.

L’accord multilatéral ouvre la voie à l’application rapide et uniforme des nouvelles règles en matière de documentation des prix de transfert, définies au titre de l’Action 13 du Plan BEPS. 

En effet, les administrations fiscales seront désormais en mesure comprendre comment les entreprises multinationales structurent l’ensemble de leurs transactions, tout en garantissant la confidentialité des informations échangées.

« La déclaration pays par pays aura des retombées immédiates sur la coopération internationale en matière fiscale, en renforçant la transparence sur les opérations des entreprises multinationales », a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE. « L’accord multilatéral prévoit un échange de renseignements entre administrations fiscales qui leur offrira une vision complète et unifiée des indicateurs clés de l’activité des entreprises multinationales. C’est une avancée déterminante vers l’atteinte de notre objectif, qui est de faire en sorte que chaque entreprise verse une juste part d’imposition, et c’est au Projet BEPS nous devons cette avancée. » (lire le discours)

Le Projet BEPS OCDE/G20 a détaillé les 15 actions prioritaires pour réformer le cadre fiscal international et assurer que les bénéfices seront bien déclarés dans la juridiction où ont lieu les activités et la création de valeur correspondante. Les problèmes liés à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices revêtent une importance particulière dans les pays en développement, dont les recettes fiscales dépendent fortement de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, notamment de celui payé par les entreprises multinationales.

En novembre 2015, les dirigeants des pays du G20 ont approuvé l’ensemble de mesures issues du Plan BEPS qui représentent une opportunité sans précédent d’améliorer l’efficacité du système fiscal international. Cet ensemble de mesures est le fruit de deux années de travail conjoint de la part de tous les pays de l’OCDE et du G20 et d’une douzaine de pays en développement. Dans le prolongement de l’adoption de cet ensemble de mesures, les pays s’attachent désormais à définir et à mettre en place un cadre inclusif pour le suivi des pratiques de BEPS et des mesures correctives correspondantes, en prévoyant un accompagnement pour l’adoption effective de ces mesures. L’ensemble des pays et juridictions intéressés sont invités à participer à ces travaux sur un pied d’égalité.

Avec les déclarations pays par pays, les administrations fiscales où une entreprise opère obtiendront chaque année un ensemble d’informations, à partir des comptes pour l’année 2016. Ces informations concernent la répartition mondiale du chiffre d’affaires réalisé et des impôts payés, ainsi que d’autres indicateurs de la localisation des activités économiques à l’intérieur d’un groupe multinational, afin de permettre aux administrations de comprendre quelles sont les activités réalisées et le lieu où elles le sont. Les informations seront collectées par le pays de résidence du groupe multinational, et seront ensuite échangées via un mécanisme d’échange d’information soutenu par les accords signés aujourd’hui. Les premiers échanges commenceront en 2017-2018, sur les informations concernant l’année 2016. Si toutefois les informations n’étaient pas échangées correctement, le rapport sur l’Action 13 sur la documentation des prix de transfert prévoit un mécanisme de déclaration alternatif afin de s’assurer que tous les acteurs soient mis dans les mêmes conditions.

Mar. 09 févr. 2016 - AFG - "Point Sur" la directive sur l'échange automatique d'informations et les accords CRS - Application à la gestion et mise en œuvre

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L’Association française de la gestion financière a publié un communiqué de presse dans lequel elle fait le point sur l'application à la gestion et la mise en œuvre de la directive sur l'échange automatique d'informations et les accords CRS.

L'AFG a organisé le 26 janvier 2016 un "point sur" consacré à la directive d’échanges automatiques d’informations fiscales (CAD 2) qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, et les accords CRS (Common Reporting Standard, par rapport à la réglementation FATCA).

Les incidences pour la gestion et leur mise en œuvre ont également été abordés.

La réunion était animée par Jean-François Poulnais (Amundi, Président du groupe de travail « Reporting fiscal » de l’AFG) et Delphine Charles-Péronne, Directeur des affaires fiscales de l'AFG, assistés de membres correspondants.

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Lun. 08 févr. 2016 - AMF - Gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants : mise à jour de la recommandation consolidée DOC-2012-02

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L'Autorité des marchés financiers a mis à jour sa recommandation consolidée (DOC-2012-02) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code Afep-Medef. Cette nouvelle version intègre les recommandations et pistes de réflexions publiées dans le rapport de l'AMF du 9 novembre 2015 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants.

Les recommandations et pistes de réflexion émises par l’AMF en 2015

La version du 22 décembre 2015 de la recommandation DOC-2012-02 intègre les recommandations et pistes de réflexions de l’AMF publiées dans son rapport 2015 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants.

Zoom sur les rémunérations des dirigeants

Cette année, l’AMF a émis de nouvelles pistes de réflexion à destination des associations professionnelles sur les sommes et avantages pouvant être versés lors du départ du dirigeant d’une société cotée en cohérence avec le plafond existant des deux ans de rémunération. Elle appelle à une évolution du code Afep-Medef pour préciser les modalités de calcul de ce plafond et la manière de valoriser les sommes versées en titres. L’AMF souhaite également un meilleur encadrement des rémunérations exceptionnelles et la soumission des rémunérations variables pluriannuelles à des critères exigeants observés sur plusieurs années. Pour une meilleure lisibilité pour les actionnaires, l’AMF recommande aux entreprises de publier, par voie de communiqué de presse, les éléments d’information sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux à l’occasion du départ d’un dirigeant.

Zoom sur l’indépendance des administrateurs

S’agissant de l’indépendance des administrateurs, l’AMF recommande aux sociétés de ne pas apprécier le caractère significatif des relations d’affaires uniquement à l’aune de critères quantitatifs et de réaliser une analyse qualitative selon des paramètres permettant de considérer qu’une telle relation est non significative et exempte de conflit d’intérêts (tels que et, sans que cela soit limitatif, la durée, l’importance ou l’intensité et l’organisation de la relation d’affaires). Par ailleurs, l’AMF considère que ne peut être qualifié d’indépendant un président du conseil qui perçoit une rémunération variable et invite les associations professionnelles à une évolution du code sur ce sujet.

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Ven. 05 févr. 2016 - Tracfin - L'ACPR et Tracfin publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon.

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La cellule de renseignement financier, Tracfin, lutte contre le blanchiment, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme, et l'ACPR, ont publié leurs lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon.

Les lignes directrices précisent les attentes de la cellule de renseignement financier, comme celles du superviseur, concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, en matière notamment :

  • de mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) adaptés et efficaces ;
  • de mesures de vigilance à mettre en œuvre en cas de fraude et notamment de fraude documentaire ;
  • de mesures de vigilance dans le cadre des opérations de rapatriement de fonds provenant de l’étranger avec régularisation fiscale ;
  • d’obligations de vigilance à l’égard de la clientèle occasionnelle.

Parmi les nouveautés, un chapitre des lignes directrices est consacré au dispositif des communications systématiques d’informations relatives à la transmission de fonds.

Enfin, des exemples de typologies de blanchiment dans le secteur bancaire et celui des assurances figurent en annexe du document.

Les lignes directrices ont fait l'objet, préalablement à leur adoption, d'une concertation au sein de la Commission consultative Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme instituée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elles sont publiques et feront l'objet

d'adaptations ultérieures pour tenir compte des évolutions normatives ainsi que des retours d'expérience de l'ACPR et de TRACFIN.

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