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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 26 oct. 2017 - L'AMF lance une consultation sur les Initial coin offering (ICO) et initie un programme d'analyse et d'accompagnement sur ces opérations de levées de fonds

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En l'absence de réglementation spécifique régissant l'ensemble des nouvelles levées de fonds s'appuyant sur les crypto-monnaies et la technologie Blockchain, l'Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite recuellir l'avis des parties prenantes sur différentes pistes d'encadrement possibles et lance un  programme  d'accompagnement et d'analyse  de ces opérations baptisé Unicorn.

Depuis peu, note l'AMF, une nouvelle forme de levées de fonds a vu le jour sous la forme d'Initial coin offering ( ICO). Ces émissions qui s'appuient à la fois sur l'usage des crypto-monnaies et de la technologie Blockchain, visent  à financer des pojets technologiques spécifiques portés par une entreprise ou une communauté de développeurs.

Lors d'une opération ICO, les participants reçoivent, en échange de leurs investissements en crypto-monnaies ou monnaires ayant cours légal, des jetons ( dits "tokens")  émis par le ou les porteurs du projet. Selon les opérations observées, ces jetons ne confèrent pas systèmatiquement les mêmes droits à leurs souscripteurs.

L'AMF insiste donc sur les spécificités et les risques associées à c type d'opérations,destinées à des publics avertis et tehnophiles:

-Absence de réglementation spécifiques,

-Risques associés à la documentation d'information;

-Risques de pertes en capital;

-Risques de volatilité ou d'absence de marché.

 C'est dans ce contexte que L'AMF publie un document de consultation dans lequel trois options pour encadrer les ICO sont envisagées:

-Promouvoir un guide des bonnes pratiques à droit constant;

-Etendre lle champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public;

-Proposer une légilsation nouvelle, adaptée aux ICO.

 Enfin, considérant que certaines formes d'ICO pourraient à l'avenir constituer un mode de financement alternatif pour un segment de l'économie en lien avec la technologie Blockchain, l'AMF lance un programme d'accompagnement et de recherche sur les levées de fonds en actifs numériques.

Baptisé UNICORM ( pour " Universal Node to ICO's Research & Network"), celui-ci, en parallèle de la réflexion sur les pistes de régulation possibles, vise à offrir à ces porteurs de projets un cadre permettant le développement de leurs opérations et de veiller à la protection des acteurs et investissseurs souhaitant y participer.

L'AMF entend également encourager la recherche académique sur ce sujet et publiera une première analyse d'impact de ces nouvelles formes de financement à horizon d'un an.   

 

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Mer. 25 oct. 2017 - L'ESMA publie un premier tableau de bord des marchés européens de dérivés

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L'Autorité européenne des marchés (ESMA) a produit pour la première fois des données sur la taille des marchés  dérivés des taux d'intérêt, des crédits, des actions, des produits de base et des produits dérivés de change dans l'Union européenne, à partir des données que l'UE reçoit des référentiels centraux ( Trade repositories -TR) des marchés financiers. 

Selon l'analyse de l'ESMA  réalisées sur les données disponibles au 24 février 2017, la taille des marchés dérivés de l'UE pour toutes les classes d'actifs a été estimée à environ 453 milliards d'euros et à environ 33 millions de transactions. 

Ce travail est basé sur les données combinées reçues des six référentiels centraux de l'UE, qui sont supervisés par l'ESMA. Les données fournies par les TR constituent une source importante d'informations sur les produits dérivés, y compris les entités bancaires et non bancaires.

Cette étude comprend des informations sur la taille des différents marchés de dérivés, à la fois en termes de nombre de transactions et de montant notionnel brut en circulation. Elle comprend également des mesures de concentration des marchés. 

 

 

 

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Mer. 25 oct. 2017 - L'ESMA publie neuf avis sur les limites de position applicables aux produits dérivés de matières premières

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L'Autorité européenne des marchés financiers ( ESMA) a publié neuf avis sur les limites de position applicables aux produits dérivés de matières premières dans le cadre de la directive sur les marchés financiers ( MiFIFII/MiFIR). 

Les avis de l''ESMA s'accordent sur neuf limites de position proposées par le Financial Conduct Authority (FCA) Ces limites concernent des contrats sur: le cacao de Londres, le café de Rubusta, le sucre blanc, l'aluminium, le cuivre, le nickel, l'étain et le zinc.

L'ESMA souligne que les limites de position proposées par la FCA sont cohérentes avec les objectifs établis dans MiFID II et avec les méthodologies établies pour fixer des limtes de position sur les dérivés de matières premières.

 

 

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Mar. 24 oct. 2017 - L'EBA publie un tableau de bord actualisé des risques du secteur bancaire européen au deuxième trimestre 2017

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de  publier une mise à jour  de son tableau de bord résumant les principaux risques et vulnérabilités du secteur bancaire de l'UE à travers un ensemble d'indicateurs de risque pour le deuxième trimestre .

Au deuxième trimestre, le ratio CET1 ( Commun equity Tiers 1, le ratio le plus complet pour traduire le niveau d'exposition au risque des banques, définit dans le cadre de Bâle 2 en remplacement du Tiers1)  a atteint un nouveau sommet depuis le quatrième trimestre 2014, passant de 14,1 au premier trimestre 2017 à 14,3% au deuxième trimestre de la même année; tous les pays de l'UE affichant un ratio  moyen supérieur à 10%. 

Cependant, note l'EBA, ce résultat a été entrainé par une réduction du dénominateur, les banques réduisant leurs montants d'exposition au risque  (de 195 milliards d'euros), en particulier pour le risque de crédit , également dans le cadre de la liquidation ou de le restruturation de certaines activités d'intermédiation.

La qualité des portefeuilles de prêts  des banques a contiuné à s'améliorer , même si la lenteur des progrès et le plus grand déséquilibre entre  les pays sont restées préoccupantes, note l'EBA.

Le ratio des créances douteuses a confirmé sa tendance à la baisse des trimestres précédents, reculant de 30 points de base à 4,5% et atteignant son plus bas niveau depuis le quatrième trimestre 2014. Cette baisse résulte principalement d'événements exceptionnels qui ont eu un impact sur l'ensemble des étabissements financiers, en particulier les plus petites banques qui ont réduit leurs ratios NPL ( Non performing loans- prêts à risque)  à 17,7%.

Par ailleurs, le revenu net d'intérêts a continué de diminuer sa part du total des revenus d'exploitation des banques de l'UE au deuxième trimestre 2017 par rapport à l'année précédente (55,4% contre 57%).

Enfin, le ratio prêts/ dépôts des ménages et des sociétés non financières (SNF) a confirmé une tendance à la baisse. Il a légèrement  diminué de 60 points de base à 117,5%., l'augmentation des prêts ayant été  compensée par une augmentation plus importante des dépôts auprès des sociétés non financières et des ménages. 

 

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Lun. 23 oct. 2017 - L'ESMA est mandatée par la Commission européenne pour mieux évaluer les coûts et les performances des placements financiers

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l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de recevoir un mandat de la Commission européenne  demandant aux autorités européennes de surveillance (ESA) - soit, l'Autorité bancaire européenne (EBA), L'Autorité européenne des assurances et des retraites ( EIOPA)  et l'ESMA- de publier des rapports récurrents sur les coûts et les performances passées des principales catégories d'investissements pour les particuliers, d'assurance et de produits de retraite.

Cette demande vient à l'appui de l'action, incluse dans l'examen à mi-parcours de l'Union des marchés de capitaux du 8 juin 2017, sur les rapports périodiques des autorités de contrôle (ESA) sur les coûts et les performances des principales catégorie d'investissements.

L'ESMA doit maintenant lancer une étude  à grande échelle évaluant la déclaration des coûts et les performances passées des produits d'investissements aux particuliers, afin de sensibilser les investisseurs au rendement net des ces produts  et à l'impact des frais et redevances. La mise en oeuvre de MiFID II et PRIIPS ( Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) , qui a la fois augmentera la transparences sur le coûts et charges, fournira le cadre approprié pour une telle étude, souligne l'ESMA. 

 

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Ven. 20 oct. 2017 - Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son quatrième rapport sur la gouvernance et la transparence des rémunérations dans les grandes entreprises

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Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise ( HCGE) vient de publier son quatrième rapport portant sur la période septembre 2016/ septembre 2017.

Le Comité y constate un meilleur suivi de l'application des règles du code Afep-Medef par les sociétés. Toutefois, le HCGE prècise qu'il a dû, dans un nombre limité de cas, s'auto-saisir afin d'inciter des entreprises à mieux justifier ou corriger des écarts par rapport à la règle du code selon laquelle " si une société décide de ne pas suivre les recommandations du Haut Comité, elle mentionne dans son rapport annuel l'avis de ce dernier et les raisons pour lesquelles elle aurait décidé de ne pas y donner suite".

Ainsi, pour la permière fois, le HCGE a dû publier le nom de quelques sociétés, en application de sa politique de communication, en vertu de laquelle il se réserve le droit de mentionner les noms des sociétés qui persistent dans la non-application de la règle.

Rappelons que le rapport présente les positions prises par le Haut Comité à l'occasion de ses consultations et interventions ainsi qu'une analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations des rapports annuels des sociétés du SBF 120.  

Rappelons  également que la loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 a modifié le cadre légal en imposant un double vote des actionnaires ex ante sur la politique de rémunération ex post sur les rémunérations versées au titre de l'exercice écoulé.

Enfin, en septembre 2017, M. Denis Ranque n'ayant pas souhaité le renouvellement de son mandat, il a été procédé à la nomination à la présidence du HCGE de M. MIchel Rollier président du conseil de surveillance de Michelin. 

  

 

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Mots-clés : SBF 120

Ven. 20 oct. 2017 - L'EBA publie une liste actualisées d'entités du secteur public qui peuvent être considérées comme des administrations publiques

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier une liste  actualisée des entités du secteur public (Public sector entities-PSE) qui peuvent être considérées comme des administrations régionales, des autorités locales ou des administrations centrales pour le calcul des exigences de fonds propres, conformémùent aux règles CRR de l'UE ( Capital Requirements Regulation).

La liste contient les PSE qui sont traitées comme des entités publiques dans le cadre de l'approche standard (Standradised Approach-SA) en raison de leur niveau de risque réduit. A la suite de ce traitement, les expositions aux PSE incluses dans la liste bénéficieront du même poids de risque que leur gouvernement régional respectif, leur autorité locale ou leur gouvernement central. 

 La BEA rappelle que la liste est établie à l'aide des informations fournies par les autorités compétentes et qu'elle est basée sur la classification utilisée dans chaque pays. Les approches et les critères d'éligibilité pour les PSE peuvent donc différer d'un pays à l'autre dans de nombreux cas. 

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Jeu. 19 oct. 2017 - L'AMF et L'Autorité de régulation des services financiers d'Abu Dhabi signent un accord de coopération pour la promotion des Fintech

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de régulation des services financiers d'Abu Dhabi (FSRA) ont signé un accord de coopération pour promouvoir l'innovation dans les services financiers en France et aux Emairats Arabes Unis. 

L'AMF et la FSRA partagent un intérêt comun pour les développements Fintevch et ont mis en place des fonctions innovantes pour développer leurs écosystème Fin Tech et soutenir les industries financières sur leurs marchés respectifs déclarent un communiqué commun.

Ce cadre de coopération, précise le communiqué, permet à l'AMF et à la FSRA de soutenir et de référer des projets innovants et des start-ups Fin Tech respectivement au Laboratoir Régulation Fintech (RegLab d'Abu Dhabi et à l'équipe Fintech, Innovation et Compétitivité de l'AMF.

Les deux organismes de réglementation partageront également des informations pertinentes sur l'innovation, fourniront un soutien dans le contexte des processus d'autorisation, le cas échéant, et feront référence aux activités transfrontalières susceptibles de favoriser la croissance des industries financières et des technologies financières dans les juridictions respectives.    

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Mer. 18 oct. 2017 - La SEC inculpe deux anciens dirigeants de Rio Tinto pour de graves dissimulations d'information

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La Securities ans Exchange Commission (SEC) vient d'inculper le groupe minier Rio Tinto et deux de ses ancxiens dirigeants pour fraude sur la valeur de leur entreprise, après avoir acheté des mines de charbon pour 3,7 miliards de dollars et les avoir revendues quelques années plus tard  à 50 millions de dollars. 

La plainte de la SEC fait ressorir que l'ancien pdg Thomas Albanese et son ancien directeur financier, Guy Elliot, n'ont pas respecté les normes comptables et les pratiques habituelles de l'entreprise  pou évlauer à leur juste prix les actifs concernés. Au contraire même, alors que le projet commençait a subir de sérieux revers , entrainant un déclin rapide des actifs de charbon, ils ont cehrché à cacher ou à retarder la divulgation de la nature et de l'ampleur des événements aux regrads du conseil d'administration, des auditeurs indépendants et des investisseurs.

Sur la base des allégations de la plainte de la SEC, les inculpés sont accusés d'avoir enfreint les lois antitrust, les rapports, les livres et les registres et les contrôles internes demandés par les lois fédérales sur les valeurs mobilières.

 

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Mar. 17 oct. 2017 - L'ESMA lance la deuxième phase de la mise en place de sa base de données de référence sur les instruments financiers

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de lancer la deuxième phase de la mise en place de sa base de données de référence sur les instruments financiers (Financial Instrument Reference Database- FIRDS). 

Le lancement implique l'accès à la base de données contenant les données de référence actuellement disponibles qui permettront événtuellement aux acteurs du marché d'identifier les instruments  de reporting des données de référence MAR et MiFID II/MiFIR. Cela permettra aux acteurs du marché, commente l'ESMA, de préparer leurs systèmes de reporting avant la date de mise en service le 3 janvier 2018.

La publication anticipée de ces données aidera  les participants aux marchés à mieux préparer leurs futures obligations de déclarations aux autorités nationales compétentes dan le cadre de la MiFIDII MiFIR. L'ESMA a également publié des instructions à l'intention des participants au marché sur la manière d'accéder aux données et de télécharger  des dossiers lisibles.    

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