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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 02 déc. 2016 - AMF - Un nouveau système pour la répression des abus de marché en France

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L'autorité des marchés financiers a publié un copmmuniqué de presse dans lequel elle annonce la mise en place de la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché et instaurant un système nouveau de répression des abus de marché en droit français, répartie entre, d’une part, le juge pénal, et, d’autre part, l’Autorité des marchés financiers.

Pourquoi le système de répression des abus de marché a-t-il été modifié ?

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 18 mars 2015, a, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité posée dans le cadre du volet pénal de l’affaire EADS, jugé que le système alors en vigueur, qui permettait que les mêmes personnes soient sanctionnées pour les mêmes faits, à la fois par le juge pénal et par la Commission des sanctions de l’AMF, était contraire au principe de nécessité des délits et des peines résultant de l’article 8 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a reporté l’abrogation des dispositions légales critiquées (articles L. 621-15 et L. 465-1 du code monétaire et financier) au 1er septembre 2016, afin de laisser le temps au législateur français de légiférer et que des poursuites puissent encore être engagées ou continuées.

Pendant cette période dite transitoire, le Parquet national financier, qui est le Parquet qui a compétence spéciale pour traiter des affaires boursières, et l’Autorité des marchés financiers, se sont concertés afin que les dossiers en cours ne fassent pas l’objet d’une double répression, à la fois pénale et administrative.

A l’issue d’une réflexion à laquelle tous les acteurs de la répression des abus de marché ont été associés, AMF et Parquet national financier, mais également des représentants de la Chancellerie et du Trésor, une proposition de loi, destinée à remédier à cette inconstitutionnalité, a été déposée par le député D. Baert en mars 2016.

En quoi consiste le nouveau système mis en place ?

Le système applicable depuis l’entrée en vigueur de la loi du 21 juin 2016, complétée par un décret d’application du 11 août 2016, consiste à mettre en œuvre un système d’aiguillage des dossiers, à l’occasion de la poursuite des faits reprochés, afin de choisir, qui, de la voie pénale ou de la voie administrative, est la mieux à même de réprimer les faits reprochés, en interdisant à chacune des autorités concernées (Collège de l’AMF et Parquet national financier) de poursuivre des faits d’abus de marché concernant une personne, sans avoir obtenu l’accord de l’autre pour le faire.

Plus précisément, lorsque l’AMF ou le Parquet national financier a l’intention de notifier des griefs ou de mettre en mouvement l’action publique à l’encontre d’une personne pour des faits relevant d’un abus de marché (ie manquement ou délit d’initié, manipulation de cours ou manquement ou délit de fausse information), il informe l’autre de son intention, afin de recueillir, dans un délai de 2 mois, son accord.

En cas de désaccord (c’est-à-dire de volonté de chacune des parties de poursuivre), la décision de savoir quelle voie répressive doit être privilégiée est confiée à un tiers, le Procureur général près la Cour d’appel de Paris, qui doit rendre sa décision dans un délai d’un mois. Cette décision est insusceptible de recours.

Le décret du 11 août 2016 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aiguillage prévu par la Loi.

Quels sont les changements apportés s’agissant de la possibilité, pour l’AMF, de sanctionner les abus de marché ?

En principe, la compétence, pour le Collège de l’AMF, de poursuivre, et de la Commission des sanctions, de réprimer les abus de marché est intacte. Mais en pratique, pour adresser une notification de griefs et, le cas échéant, sanctionner un abus de marché, deux pré requis sont désormais nécessaires : (i) que la personne à l’encontre de laquelle des griefs d’abus de marché sont envisagés n’ait pas déjà fait l’objet d’une mise en mouvement de l’action publique de la part du Parquet national financier pour les mêmes faits, (ii) que le Parquet national financier ait indiqué ne pas souhaiter également exercer des poursuites pénales à son encontre et obtenu de le faire dans le cadre de la procédure d’aiguillage.

L’aiguillage des dossiers étant organisé au moment de la notification des griefs, le pouvoir d’enquête de l’AMF reste identique, à l’encontre de tous les abus de marché, et continuera de s’exercer dans des conditions similaires, en bonne intelligence et coopération avec les services du Parquet national financier.

Il convient de noter que la loi du 21 juin 2016 a également ouvert la possibilité, pour l’AMF, de conclure des compositions administratives en matière d’abus de marché, voie qui était jusqu’alors réservée aux manquements aux règles professionnelles reprochés aux professionnels régulés.

LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché

Ven. 02 déc. 2016 - Eurostat - Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 0,6%

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Eurostat a publié les chiffres relatifs au taux d’inflation annuel de la zone euro pour le mois de novembre 2016.

Le taux d'inflation annuel de la zone euro est estimé à 0,6% en novembre 2016, contre 0,5% en octobre selon une estimation rapide publiée par Eurostat, l'office de statistique de l'Union européenne.

S'agissant des principales composantes de l'inflation de la zone euro, les services devraient connaître le taux annuel le plus élevé en novembre (1,1%, stable comparé à octobre), suivis de l'alimentation, alcool & tabac (0,7%, comparé à 0,4% en octobre), des biens industriels non énergétiques (0,3%, stable comparé à octobre) et de l'énergie (-1,1%, comparé à -0,9% en octobre).

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Ven. 02 déc. 2016 - ABE - L’Autorité des marchés financiers met à jour la liste des sites non autorisés à proposer du Forex

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Assurance Banque Epargne Info Service a publié un communiqué dans lequel il annonce la mise à jour de la liste des sites non autorisés à proposer du Forex.

L’AMF publie régulièrement la liste des sites Internet et entités proposant en France, sans y être autorisés, des investissements sur le marché des changes (Forex) ou via des options binaires.

Attention, cette liste peut ne pas être complète car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.

Liste noire des sites non autorisés à proposer du Forex au 24 novembre 2016 :

  • www.4xp.com/fr / Forex Place Limited
  • www.activmarkets.com / Activmarkets
  • www.astonforex.com / Marketrade Ltd
  • www.bancdeoptionsteam.com / Bancde Options
  • www.bancmarkets.com / Marketing Accounting Ltd
  • www.bankinvestcapital.com / Ltd Global Gateway
  • www.bclaysmarkets.com / Bclays Markets
  • www.bforex.com / BFOREX Limited
  • www.bloomcapitalmarkets.com / Original Markets LTD
  • www.brokerandco.com / Sisma Capital Limited
  • www.brokers500.com / Market City Inter. SRL
  • www.cfxmarkets.com / CFB International Ltd
  • www.citybankcfd.com / City Bank CFD
  • www.colbertcap.com / Colbert Capital
  • www.consorfx.com / Trading Technologies Ltd
  • www.cvcgroups.com / CVC Ltd
  • www.elyseescapital.com / Elysees Capital
  • www.equitycapitals.com / Equity Capitals Ltd
  • www.expertdania-investissement.com / Expert Dania Investissement Ltd
  • www.eurobondfx.com / Eurobond Ltd
  • www.euromaxfinance.com / Euromax Finance Limited
  • www.feeltrade.com / JBC-PRO Limited Broker International
  • www.financikatrade.com / Financika (Sharp Trading) Ltd
  • www.finanzasforex.com / Evolution Market Group Inc
  • www.finchmarkets.com / Finch Markets
  • www.forextrada.com / Forextrada
  • www.forextradition.com / Forex Tradition
  • www.ftradition.com / G.M.E. Ltd
  • www.fxbtrade.com / AXA Assets Ltd
  • www.fxcapitalbank.com/Capital Market Limited
  • www.fxcast.com / Surplus Finance SA
  • www.fxcmanagement.com / Fxcmanagement
  • www.fxglcapital.com / Consomatrade Ltd
  • www.fxntrade.com / Genus Group Ltd
  • www.fxsep.com / Sep Global Limited
  • www.gainsy.com/fr / Gainsy Forex broker Company
  • www.gcitrading.com / GCI Financial Limited
  • www.gfssecurities.com / GFS Securities Ltd
  • www.globuscapitallimited.com / Globus Capital Associates Limited
  • www.gmtinvesting.com / Agles Limited
  • www.gninvest-ag.com / Gninvest AG
  • www.goprobank.com / GoProBank
  • www.haussman-invest.com / Haussman Invest
  • www.hcifund.com / Axa Assets Limited
  • www.ia-patrimoine.com / IAP Ltd
  • www.ibcfx.com / IBC Capital Ltd
  • www.icmarkets.com / International Capital Markets PTY Ltd
  • www.icmtrading.com / iTrade Captal Markets Ltd
  • www.ifx4u.com / The Oklycapital Limited
  • www.ihforex.com / Investment House International
  • www.ikkotrader.com / IP International service
  • www.imcbroker.com / Nordane Group Ltd
  • www.instaforex.com / InstaForex Companies Group
  • www.integralbroker.com / IB International Ltd
  • www.investcapitalmarkets.com / ICM Worldwide Ltd
  • www.investing-secure-international.com / Investing Secure International Ltd
  • www.investocopy.com / Investocopy Ltd
  • www.istockcapital.com / Certatus Limited
  • www.itcfx.com / Investment Formula Corporation
  • www.itnfx.com / International Traders Network FX
  • www.ixitrade.com / Ixitrade
  • www.jbc-pro.com / JBC Pro Limited
  • www.justrader.com / MT Capital Partners
  • www.kd-markets.com / Globstate Assets Holdings Ltd
  • www.ksftrade.com / Marshall Advanced Innovation LTD et Joshua Consulting LTD
  • www.lambergkapital.com / Original Markets Ltd
  • www.marketct.com
  • www.metatrada.com / Meta Trada
  • www.mhoptions.com / Morgan & Hilt
  • www.motionforex.com / Motion Forex Ltd
  • www.mrtmarkets.com / MRT Technology Limited
  • www.mutual-broker.com / Mutual Broker
  • www.nakitrade.com / Nakitrade
  • www.netcfd.com / Centaure Capital Partners Ltd
  • www.netotrade.com / Neto Trade Global Investment
  • www.newtradefx.com / Financial Strategy Holdings
  • www.obroker.com / Landkey Enterprises Inc
  • www.oxfordmarkets.com / Oxford Markets
  • www.primefms.com / B.D.E.S. Group LTD
  • www.privilegetrading.com / Bio Stars Advisors Inc
  • www.solutionscapitals.com / Solution Capital Limited
  • www.strategiessolution.com / Strategie Solution Ltd
  • www.sunbirdfx.com / Sunbird Trading limited
  • www.thrustmarkets.com / Thrust Markets
  • www.tmarkets.com / T Markets
  • www.tradaxa.com / Sisma Capital Limited
  • www.tradect.com / Investment House Limited
  • www.traderplace.com / Trader Place
  • www.tradmaker.com / Trading Technologies Limited
  • www.trader 369.com / IP International Service – AJ Browder
  • www.triomphecapital.com / Triomphe Capital
  • www.ubtforex.com / UBT Forex Ltd
  • www.utcinvest.com / UTC Invest
  • www.valtechfx.com / Valtechfx Global Solutions LTD
  • www.versaillesfinances.com / Globstate Assets Holdings Limited
  • www.youtradefx.com / Youtrade Capital Market Pty
  • www.zarforex.com / RGV Media Ltd

Ven. 02 déc. 2016 - BCE - La BCE publie les données bancaires consolidées à fin juin 2016

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La Banque Centrale Européenne a publié les données bancaires consolidées (Consolidated Banking Data – CBD) à fin juin 2016, un ensemble de données relatives au système bancaire de l’Union européenne sur une base consolidée par groupe.

Les données bancaires consolidées trimestrielles couvrent les informations pertinentes nécessaires à l’analyse du secteur bancaire de l’UE, bien qu’elles soient un sous-ensemble simplifié des données correspondantes de fin d’année. Les données à fin juin 2016 portent sur 353 groupes bancaires et sur 3 201 établissements de crédit indépendants, et couvrent également 957 succursales et filiales sous contrôle étranger exerçant leur activité dans l’UE, soit la quasi-totalité des bilans du secteur bancaire de l’UE. Cet ensemble de données inclut un large éventail d’indicateurs relatifs à la rentabilité et à l’efficience, aux bilans, à la liquidité et au financement, à la qualité des actifs, aux actifs gagés ainsi qu’à l’adéquation des fonds propres et à la solvabilité.

Points clés du communiqué :

  • Le nombre d’établissements de crédit établis dans l’UE est demeuré relativement stable, s’établissant à 3 261 en juin 2016 (3 266 en mars 2016) ;
  • Le total des actifs de ces établissements de crédit a augmenté de 1,6 % au deuxième trimestre 2016, passant de 34 400 milliards d’euros à 34 900 milliards. Cette hausse est attribuable dans une large mesure aux pays de la zone euro ;
  • Les données bancaires consolidées trimestrielles sont un sous-ensemble des données annuelles correspondantes, couvrant toutes les informations pertinentes pour l’analyse du secteur bancaire.

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Ven. 02 déc. 2016 - BdF - Léger ralentissement des crédits à l’investissement

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux crédits aux sociétés non financières pour le mois d'octobre 2016.

La croissance des crédits à l’investissement est en légère diminution mais reste à un niveau élevé (+ 4,0 %, après + 4,2 % en septembre). Le léger ralentissement s’observe pour les crédits à l’équipement (+ 4,1 %, après + 4,4 %) comme pour les prêts immobiliers (+ 3,8 % contre + 4,0 %).

On observe depuis plusieurs mois maintenant une tendance au ralentissement des crédits à l’investissement (cf. graphique ci-dessous).

Pour leur part, les crédits de trésorerie repartent à la hausse en octobre après une diminution ponctuelle à la fin du troisième trimestre (+ 7,3 % après + 6,5 % en septembre). Au total, la croissance des crédits aux sociétés non financières se stabilise en octobre à + 4,7 %.

Encours et taux de croissance annuel
(Encours en milliards d'euros, taux de croissance en %)

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Jeu. 01 déc. 2016 - AFG - LCBFT - Gel des avoirs : Liste unique des gels – mise à jour au 24 novembre 2016

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L’Association française de la gestion financière a publié la LISTE UNIQUE DE GEL contenant tous les gels applicables en France.

Cette liste est éditée par la direction générale du Trésor et a été mise à jour le au 24 novembre 2016.

Établi à titre gracieux, ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi. Il est de la compréhension de l'administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s'ils avaient connaissance d'une erreur.

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Jeu. 01 déc. 2016 - Eurostat - Le ratio recettes fiscales/PIB variait toujours du simple au double en 2015 selon les États membres

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Eurostat a publié les chiffres relatifs à la fiscalité dans les États membres de l’UE.

Le ratio global recettes fiscales/PIB, autrement dit la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du PIB, s'est élevé à 40,0% dans l’Union européenne (UE) en 2015, stable par rapport à 2014. Dans la zone euro, les recettes fiscales représentaient 41,4% du PIB en 2015, en légère baisse par rapport au taux de 41,5% de 2014. C'est la première fois depuis son niveau plancher de 2010 que le ratio recettes fiscales/PIB n'augmente pas dans les deux zones.

Ces informations sont issues d’un article publié par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne. Les indicateurs fiscaux sont compilés dans un cadre harmonisé sur la base du système européen des comptes (SEC 2010), permettant une comparaison précise des systèmes fiscaux et politiques fiscales entre États membres de l’UE.

Ratio global recettes fiscales/PIB dans l'UE et la zone euro, 2005-2015

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Jeu. 01 déc. 2016 - FFA - Assurance vie : collecte nette légèrement négative en octobre 2016

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Le Fédération Française de l'Assurance a publié les chiffres de la collecte nette en assurance-vie pour le mois d'octobre 2016.

Pour le mois d’octobre 2016, la collecte nette s’établit à -100 millions d’euros.

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des dix premiers mois de 2016 est de 111 milliards d'euros (111,5 milliards d'euros sur la même période en 2015). Lesversements sur les supports unités de compte représentent 21,6 milliards d’eurosdepuis le début de l’année, soit 19 % des cotisations.

Les prestations versées par les sociétés d'assurances sur la même période s'élèvent à 95,3 milliards d'euros.

La collecte nette s'établit à 15,7 milliards d'euros depuis le début de l’année, dont 11,5 milliards pour les supports en unités de compte.

L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 621 milliards d’euros à fin octobre 2016.

Évolution mensuelle des cotisations (Estimations : vie et capitalisation - affaires directes - en milliards d'euros)

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Jeu. 01 déc. 2016 - BdF - La progression des crédits immobiliers se renforce

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs au financement des micro-entreprises pour le mois de septembre 2016.

À fin septembre 2016, l’encours de crédits aux microentreprises s’élève à 251,7 milliards d’euros, en hausse de 4,1 % sur un an. L’encours des crédits immobiliers poursuit sa progression (+5,8 % en glissement annuel), tandis que la croissance des crédits à l’équipement diminue (+2,7 % en glissement annuel).

La production de nouveaux crédits s’élève à 13,9 milliards d’euros, après 14,0 milliards en juin 2016.

Le taux d’intérêt moyen des crédits de montant unitaire inférieur à 250 000 euros diminue à nouveau pour s’établir à 2,0 %. Une baisse est également observée dans les autres grands pays de la zone euro, à l’exception de l’Allemagne. En niveau, le taux moyen français reste nettement inférieur à ceux pratiqués dans les autres grands pays de la zone euro.

Crédits aux micro-entreprises : répartition par type de crédits

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Jeu. 01 déc. 2016 - AMF - Obligations en matière de communication et d’information financière : l’AMF publie un vade-mecum de sa doctrine pour les PME et les ETI

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L'autorité des marchés financiers a publié un vade-mecum de sa doctrine pour les PME et les ETI relatif aux obligations en matière de communication et d’information financière.

La communication financière des sociétés cotées est réglementée à différents niveaux : directive Transparence, directive Abus de marché, normes comptables, règlement général de l’AMF, doctrine de l’AMF, etc. Consciente des difficultés parfois rencontrées par les PME et les ETI pour s’y retrouver, l’AMF publie un vade-mecum de sa doctrine sur le sujet. Véritable guide pratique, il rassemble les principales règles en matière de communication et d’information financière des sociétés cotées.

Après avoir rappelé la définition et la portée des différents types de documents de doctrine de l’AMF, le vade-mecum passe en revue les grands thèmes suivants :

  • les principes d’information et de communication financière ;
  • le principe de l’information privilégiée et la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants ;
  • les informations communiquées par les dirigeants et les actionnaires ;
  • les interventions sur les titres et les sujets de marché ;
  • la gouvernance ;
  • les informations comptables IFRS.

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