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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 30 juin 2015 - AMF - Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France

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L’Autorité des marchés financiers a publié son guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France.

L’AMF, soucieuse d’accompagner les acteurs de la gestion dans un environnement juridique sécurisé, a décidé de publier un guide sur les régimes d’autorisation de commercialisation des OPCVM et FIA en France qui recense les dispositions applicables. Il est précisé que le présent Guide ne traite pas des procédures de commercialisation de parts ou actions de FIA issues des règlements (UE) n° 345/2013 et n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatifs aux fonds de capital-risque européens et aux fonds d’entrepreneuriat social européens.

Lorsqu’il est envisagé qu’il y ait commercialisation en France d’un OPCVM ou d’un FIA, les règles rappelées dans le présent Guide sont applicables, sans préjudice du respect des autres dispositions, spécialement celles concernant les règles de bonne conduite (cf. par exemple l’instruction AMF - DOC 2008-04 ou la position AMF - DOC 2010-05) ou encore celles sur le démarchage bancaire ou financier.

Ce Guide sera mis à jour en tant que de besoin.

Par méthode, le terme « société de gestion de portefeuille » désigne la société de gestion de portefeuille agréée en France, le terme « société de gestion » désigne la société de gestion agréée dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France et le terme « gestionnaire » désigne le gestionnaire établi dans un pays tiers.

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Mar. 30 juin 2015 - ABE - Les ministères économiques et financiers mettent à disposition l'application Budgetek

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ABE Info Service, site édité par la Banque de France, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que les ministères économiques et financiers ont mis à disposition l'application Budgetek.

Les ministères économiques et financiers ont développés l'application mobile Budgetek qui donne accès à de nombreuses informations concernant la finance.

Budgetek permet de consulter les projets de lois de finances déposés par le Gouvernement et les lois de finances votées par le Parlement (loi de finances initiale ; loi de finances rectificative en cours d’année ; loi de règlement du budget et d’approbation des comptes), ainsi que l’ensemble des documents qui leur sont annexés.

Vous trouverez sur l'application :

  • Les projets de lois de finances :
    • PLPFP projet de loi de programmation des finances publiques ;
    • PLF : projet de loi de finances ;    
    • PLFR : projet de loi de finances rectificative ;
    • PLR : projet de loi de règlement.
  • Les lois de finances
    • loi de programmation des finances publiques ;
    • lois de finances initiales ;
    • collectifs budgétaires ;
    • lois de règlement du budget et d’approbation des comptes.
  • Et tous leurs documents annexés    
    • Projets annuels de performances (PAP) ;
    • Rapports annuels de performances (RAP) ;
    • Jaunes budgétaires (crédits concourant à la réalisation d’une politique publique)…

Cette application est disponible sur smartphones et tablettes via l’App Store et Google Play.

Mar. 30 juin 2015 - Project Syndicate - Mettre l'Europe à l'abri de la tempête

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Mohamed A. El-Erian, conseiller économique en chef d'Allianz et membre de son Comité exécutif international, président du Conseil de développement global du président américain Barack Obama et ancien PDG et co-chef des placements de PIMCO, sur le thème des sombres nuages qui obscurcissent l'avenir économique de l'Europe

En effet, trois tempêtes distinctes convergent : la crise grecque, l'incursion de la Russie en Ukraine et la montée des partis populistes.

Bien que chacune constitue une menace considérable, l'Europe aidée par la récente reprise conjoncturelle est en mesure d'y répondre individuellement, sans autre risque qu'une série de perturbations passagères.

Toutefois si ces trois phénomènes devaient converger en une sorte de « tempête parfaite », un retour à l'embellie serait alors extrêmement difficile à prévoir...

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Mots-clés : Project Syndicate

Mar. 30 juin 2015 - BCE - La liquidité d'urgence (Emergency Liquidity Assistance - ELA) accordée aux banques grecques est maintenue à son niveau actuel

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La Banque centrale européenne a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que la liquidité d’urgence (Emergency liquidity assistance - ELA) accordée aux banques grecques est maintenue à son niveau actuel.

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne accueille favorablement l’engagement des ministres des pays participant à la zone euro à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer encore la capacité de résistance des économies de la zone euro et à se tenir prêts à agir résolument en faveur du renforcement de l’Union économique et monétaire.

À la suite de la décision des autorités grecques d’organiser un référendum et de la non-prolongation du programme d’ajustement de l’UE pour la Grèce, le Conseil des gouverneurs signale qu’il coopérera étroitement avec la Banque de Grèce pour assurer la stabilité financière.

Au vu des circonstances actuelles, le Conseil des gouverneurs a décidé de maintenir le plafond de la fourniture de liquidités d’urgence aux banques grecques au niveau décidé vendredi (26 juin 2015).

Le Conseil des gouverneurs se tient prêt à réexaminer sa décision.

Mario Draghi, président de la BCE, a déclaré : « Nous continuons de travailler étroitement avec la Banque de Grèce et nous soutenons fermement l’engagement des pays de la zone euro à prendre des mesures pour remédier aux fragilités des économies de la zone. »

Pour sa part, Yannis Stournaras, gouverneur de la Banque de Grèce, a indiqué que : « La Banque de Grèce, en tant que membre de l’Eurosystème, prendra toutes les mesures nécessaires au maintien de la stabilité financière en faveur des citoyens grecs dans ces circonstances difficiles. »

Le Conseil des gouverneurs suit attentivement la situation sur les marchés financiers ainsi que leurs implications potentielles pour l’orientation de la politique monétaire et pour la balance des risques pesant sur la stabilité des prix dans la zone euro. Le Conseil des gouverneurs est déterminé à utiliser tous les instruments disponibles dans le cadre de son mandat.

Points clés :

  • La BCE prend note de la décision relative à la tenue d’un référendum en Grèce et de la non-prolongation du programme d’ajustement de l’Union européenne.
  • La BCE coopérera étroitement avec la Banque de Grèce pour préserver la stabilité financière
  • La liquidité d’urgence est maintenue à son niveau du vendredi 26 juin 2015
  • Le Conseil des gouverneurs se tient prêt à réexaminer sa décision
  • Le Conseil des gouverneurs suit attentivement la situation et ses implications potentielles pour l’orientation de la politique monétaire

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Mar. 30 juin 2015 - CVMO - Les autorités en valeurs mobilières du Canada simplifient les obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers auprès de certains investisseurs canadiens

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La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la mise en œuvre de modifications au Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs. En outre, sont publiés concurremment aujourd’hui dans leur forme définitive le Règlement 45-107 sur les dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la loi, des modifications à la Rule 45‑501, Ontario Prospectus and Registration Exemptions, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et une modification à l’Annexe 45‑106A1, Déclaration de placement avec dispense, applicable en Ontario uniquement.

Ensemble, ces modifications prévoient une dispense restreinte de certaines obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers effectués au Canada auprès de clients autorisés, soit généralement des investisseurs avertis, souvent des investisseurs institutionnels.

Les modifications visent à supprimer l’obligation d’établir une « chemise » (mieux connue sous la désignation anglaise « wrapper ») lorsque des émetteurs étrangers placent des titres au Canada auprès de clients autorisés sous le régime d’une dispense de prospectus. La chemise renferme l’information obligatoire au Canada et toute autre information optionnelle, et est jointe au début du document de placement étranger.

« Ces modifications allégeront le fardeau réglementaire associé aux placements privés de titres étrangers au Canada et visent à donner accès aux investisseurs avertis à un plus vaste éventail d’occasions de placement », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les trois séries de modifications sont apportées dans le but d’inscrire dans la réglementation certaines dispenses discrétionnaires accordées par le passé à des courtiers qui participaient à des placements privés de titres étrangers au Canada. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 septembre 2015.

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Lun. 29 juin 2015 - Cour des comptes - La situation et les perspectives des finances publiques

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La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances et destiné à nourrir les débats au Parlement sur les orientations des finances publiques. En 2014, le déficit public n’a été que très légèrement réduit. La situation des finances publiques de la France reste plus déséquilibrée que celle de nombreux pays européens. Pour 2015, l’objectif de réduction du déficit public est limité, mais son respect exige une grande vigilance sur la dépense. Pour 2016 et 2017, l’objectif est plus ambitieux ; il repose toutefois sur des mesures d’économies mal identifiées à ce stade.

La Cour publie, chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat conjointement à celui du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et l’orientation des finances publiques prévu par l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF ), ce rapport est destiné à contribuer au débat d’orientation sur les finances publiques que le Parlement tient au deuxième trimestre ou en juillet.

Prévu par l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF ), il est l’une des quatre publications que la Cour présente chaque année dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement pour le contrôle de l’exécution des lois de finances (article 47-2 de la Constitution), avec :

  • le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’État (article 58-4° de la LOLF) ;
  • la certification des comptes de l’État, annexée au projet de loi de règlement (article 58-5° de la LOLF) ;
  • le (ou les) rapport(s) sur les ouvertures de crédits par décret d’avance en cours d’exercice (article 58-6° de la LOLF), qui accompagne(nt) le projet de loi de finances comportant leur ratification.

Ces rapports et acte de certification s’appuient sur les contrôles et les enquêtes conduits par la Cour. En tant que de besoin, il est fait appel au concours d’experts extérieurs, et des consultations et des auditions sont organisées pour bénéficier d’éclairages larges et variés.

Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites sont réalisés par les sept chambres que comprend la Cour, le pilotage et la synthèse étant assurée par une formation commune associant toutes les chambres.

Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité de la Cour des comptes, ainsi que des chambres régionales et territoriales des comptes, et donc aussi bien l’exécution de leurs contrôles et enquêtes que l’élaboration des rapports publics : l’indépendance, la contradiction et la collégialité.

L’indépendance institutionnelle des juridictions financières et statutaire de leurs membres garantit que les contrôles effectués et les conclusions tirées le sont en toute liberté d’appréciation.

La contradiction implique que toutes les constatations et appréciations ressortant d’un contrôle ou d’une enquête, de même que toutes les observations et recommandations formulées ensuite, sont systématiquement soumises aux responsables des administrations ou organismes concernés ; elles ne peuvent être rendues définitives qu’après prise en compte des réponses reçues et, s’il y a lieu, après audition des responsables concernés.

La publication d’un rapport est nécessairement précédée par la communication du projet de texte que la Cour se propose de publier aux ministres et aux responsables des organismes concernés, ainsi qu’aux autres personnes morales ou physiques directement intéressées. Dans le rapport publié, leurs réponses accompagnent le texte de la Cour.

La collégialité intervient pour conclure les principales étapes des procédures de contrôle et de publication.

Tout contrôle ou enquête est confié à un ou plusieurs rapporteurs.

Leur rapport d’instruction, comme leurs projets ultérieurs d’observations et de recommandations, provisoires et définitives, sont examinés et délibérés de façon collégiale, par une chambre ou une autre formation comprenant au moins trois magistrats, dont l’un assure le rôle de contre-rapporteur, chargé notamment de veiller à la qualité des contrôles. Il en va de même pour les projets de rapport public.

Le contenu des projets de publication est défini, et leur élaboration est suivie, par le comité du rapport public et des programmes, constitué du premier président, du procureur général et des présidents de chambre de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général.

Enfin, les projets sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent, sous la présidence du premier président et en présence du procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire.

Ne prennent pas part aux délibérations des formations collégiales, quelles qu’elles soient, les magistrats tenus de s’abstenir en raison des fonctions qu’ils exercent ou ont exercées, ou pour tout autre motif déontologique. 

Lun. 29 juin 2015 - OFCE - Prélèvement à la source : une réforme compliquée, un gain très limité

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L'OFCE, le centre de recherche en économie de Sciences-Po, a publié l'article de Henri Sterdyniak, sur le thème du gain très limité du prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source est le serpent de mer de la fiscalité française, souvent annoncé, souvent étudié, jamais réalisé. Ainsi, en 2006, le ministre de l’Economie Thierry Breton annonçait la réforme pour 2008 : « Les revenus de 2007 ne seront pas imposés ». Dix ans après, Christian Eckert fait une déclaration similaire : « Les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés ». Jusqu’à présent, les difficultés à mettre en place un dispositif satisfaisant, ne surchargeant pas les entreprises de nouvelles tâches administratives, préservant la confidentialité de la situation des salariés vis-à-vis de leur entreprise, tenant compte des complexités de la fiscalité française ainsi que les problèmes que pose l’année transitoire ont empêché la réforme d’aboutir. En sera-t-il de même aujourd’hui ? Certes, les progrès de l’informatique rendent le projet plus crédible, mais les réformes fiscales récentes ainsi que l’instabilité de l’emploi ont sans doute rendu la réforme plus délicate à mettre en place.

Le Conseil des ministres du 17 juin 2015 a tranché. Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en œuvre le 1er janvier 2018. Il se fera à système fiscal constant. Mais les modalités précises seront discutées à partir de la rentrée 2015 pour être votées à la rentrée 2016. Quel est l’intérêt du projet ? Remplace-t-il la grande réforme fiscale ? Selon quelles modalités sera organisé le prélèvement ? Comment gérer la transition ?

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Lun. 29 juin 2015 - BCE - Publication d’un calendrier indicatif des opérations d’appel d’offres régulières de l’Eurosystème en 2016

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La Banque centrale européenne a publié un calendrier indicatif des opérations d’appel d’offres régulières de l’Eurosystème en 2016.

Ce calendrier n’indique que les opérations régulières (les opérations principales de refinancement et les opérations de refinancement à plus long terme d’une durée de trois mois) et ne fournit aucun détail sur des opérations supplémentaires ou ad hoc susceptibles d’être effectuées en 2016.

 

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Lun. 29 juin 2015 - Project Syndicate - Comment une si petite bulle peut-elle avoir un effet aussi dévastateur ?

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de J. Bradford DeLong, professeur d'économie à l'Université de Californie à Berkeley, associé de recherche au National Bureau of Economic Research, et ancien sous-secrétaire adjoint américain au Trésor dans l'administration Clinton, où il a été fortement impliqué dans le budget, sur le thème des effet dévastateur de la bulle 2002-2006.

Ce n'était pas une très grosse bulle. Entre 2002 et 2006, la part de l'économie américaine consacrée à la construction résidentielle a augmenté de 1,2 points de pourcentage du PIB au-dessus de sa valeur tendancielle antérieure, avant de plonger au moment où les USA sont entrés dans leur plus grande crise économique depuis prés d'un siècle. Selon mes calculs, on peut chiffrer l'excès d'investissement dans le secteur de l'immobilier résidentiel durant cette époque à environ 500 milliards de dollars - une part minuscule de l'économie mondiale au moment où la crise a éclaté.

Pourtant les dégâts furent énormes. Du fait de la crise, le niveau des économies des USA et de l'Europe est 6% plus bas que prévu. Autrement dit, un faible surinvestissement a entraîné une perte de production de 1800 milliards de dollars par an, et rien n'indique que cet écart soit en voie de diminution. Tenant compte du taux de croissance qui était prévu et de la rentabilité de la Bourse qui était attendue, j'estime la perte totale de production à presque 3 millions de milliards de dollars ! Chaque dollar surinvesti dans l'immobilier a provoqué une perte de 6 000 dollars dans l'économie mondiale. Comment est-ce possible ?.

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Lun. 29 juin 2015 - BdF - Rester à zéro avec des processus affines : une application à la modélisation de la courbe de taux d’intérêt

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La Banque de France a publié un article d'Alain Monfort, Fulvio Pegoraro, Jean-Paul Renne et Guillaume Roussellet, sur le thème de l'application à la modélisation de la courbe de taux d’intérêt des processus affines.

Les auteurs de cet article définissent un nouveau modèle affine de la structure par terme des taux d’intérêt dans lequel les taux à toutes maturités sont positifs. Dans ce modèle, le taux court peut atteindre zéro et rester à ce niveau pendant une période de temps stochastique. Lorsque le taux court est à zéro, les taux longs peuvent conserver un caractère volatil. Ces propriétés sont obtenues grâce à l’introduction d’un nouveau processus univarié qu'ils appellent ARG-Zéro, et de son homologue multivarié (VARG). La distribution marginale de ces processus se caractérise par la présence d’une masse de Dirac en zéro. Grâce au caractère affine de ces processus, le modèle offre des formules fermées pour la valorisation d’obligations et quasi-fermées pour le calcul de la distribution des dates de sortie de régime de taux court à zéro.

Les auteurs de cet article proposent une application empirique de ce modèle fondée sur des données de taux souverains japonais sur la période courant de juin 1995 à mai 2014 ; les maturités considérées vont de six mois à dix ans.

Leur modèle, qui compte quatre facteurs, permet de reproduire de façon satisfaisante le niveau des taux ainsi que leur volatilité conditionnelle.

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