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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 11 avr. 2014 - SEC - Condamnation de deux hommes pour délit d'initié sur la base de renseignements confidentiels de leurs épouses

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de deux hommes qui profitaient d'informations confidentielles de la part de leurs femmes sur des entreprises de haute technologie de la Silicon Valley pour effectuer des transactions pour le leur propre compte et ainsi réaliser d'importantes plus-values.

"Les conjoints et les autres membres de la famille peuvent avoir accès à des informations hautement confidentielles sur les entreprises publiques dans le cadre de leur relation de confiance" a déclaré L. Jina Choi, directeur du Bureau régional de San Francisco de la SEC. "Dans ces circonstances, les membres de la famille ont le devoir de protéger et de sauvegarder ces informations et de ne pas en profiter ou en faire profiter un autre membre de leur famille".

La SEC allègue entre autres que Tyrone Hawk a violé une obligation de confiance en effectuant des transactions pour son propre compte après avoir entendu les communications téléphoniques professionnelles de sa femme, une gestionnaire financière d'Oracle Corp, concernant le plan de son entreprise visant à acquérir Acme Packet Inc..  Selon la plainte de la SEC, Tyrone Hawk a acheté des actions Acme Packet avant que son acquisition ait été annoncée en février 2013, et a ainsi réalisé près de 150 000 dollars de bénéfices après que le prix des actions ait augmenté de 23% suite à l'annonce publique de la vente de la société.

Sans admettre ou nier les allégations, Tyrone Hawk a accepté de payer 300 000 dollars pour mettre fin aux accusations de la SEC.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today announced two separate cases against men who profited by insider trading on confidential information they learned from their wives about Silicon Valley-based tech companies.

“Spouses and other family members may gain access to highly confidential information about public companies as part of their relationship of trust,” said Jina L. Choi, director of the SEC’s San Francisco Regional Office.  “In those circumstances, family members have a duty to protect and safeguard that information, not to trade on it.” 

The SEC alleges that Tyrone Hawk of Los Gatos, Calif., violated a duty of trust by trading after he overheard work calls made by his wife, a finance manager at Oracle Corp., regarding her company’s plan to acquire Acme Packet Inc.  Hawk also had a conversation with his wife in which she informed him that there was a blackout window for trading Oracle securities because it was in the process of acquiring another company.  According to the SEC’s complaint, Hawk bought Acme Packet shares before the acquisition was announced in February 2013, and reaped approximately $150,000 by selling after the stock price rose 23 percent on the news. Without admitting or denying the allegations, Hawk agreed to pay more than $300,000 to settle the SEC’s charges.

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Ven. 11 avr. 2014 - OCDE - Rebond de l’aide aux pays en développement en 2013, qui atteint un niveau sans précédent

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un communiqué nde presse dans lequel elle détaille les chiffres de l’aide aux pays en développement en 2013.

L’aide au développement a augmenté de 6.1 % en termes réels en 2013 pour atteindre son plus haut niveau historique, malgré les tensions budgétaires qui persistent dans les pays de l’OCDE depuis la crise économique mondiale. Les apports nets d’aide publique au développement (APD) des donneurs se sont élevés à 134.8 milliards USD au total, ce qui constitue un rebond après deux années de baisse des volumes, un certain nombre de pays ayant augmenté leurs dépenses au titre de l’aide étrangère.

Selon une Enquête annuelle portant sur les plans de dépenses des donneurs, menée par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, les niveaux d’aide pourraient continuer d’augmenter en 2014, avant de se stabiliser. Cependant, il semble probable que la tendance à la baisse de l’aide destinée aux pays les plus pauvres d’Afrique subsaharienne se poursuive.

« Il est encourageant de constater que les pays augmentent à nouveau leurs budgets d’aide au développement malgré les contraintes financières auxquelles ils sont confrontés », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría. « En revanche, l'aide allouée à certains des pays les plus démunis continue de baisser, ce qui est un grave sujet de préoccupation. Nous devrons examiner cette question lors de la réunion du Partenariat mondial pour une coopération au développement efficace qui se tiendra à Mexico la semaine prochaine, ainsi que celle, plus générale, portant sur la façon de tirer le meilleur parti de l'APD compte tenu de la croissance des ressources disponibles pour financer le développement. »

Au total, sur les 28 pays membres du CAD, 17 ont augmenté leurs apports d’aide, et 11 les ont réduits. En 2013, l’APD nette des pays membres du CAD a représenté 0.3 % de leur revenu national brut (RNB). Cinq pays ont respecté l’objectif défini de longue date par les Nations Unies visant à consacrer 0.7 % de leur revenu national brut à l’APD.

Le Royaume-Uni a accru son APD de 27.8 %, ce qui lui a permis d’atteindre pour la première fois l’objectif de 0.7 %. Les Émirats arabes unis ont enregistré le rapport APD/RNB le plus élevé, à 1.25 %, en raison d’un soutien exceptionnel accordé à l’Égypte.

L’aide aux pays en développement a progressé régulièrement à partir de 1997 pour atteindre un premier niveau record en 2010. Elle s’est ensuite contractée en 2011 et 2012, lorsque les gouvernements de nombreux pays ont adopté des mesures d’austérité et amputé leurs budgets d’aide. Le rebond des budgets de l’aide observé en 2013 est tel que, même sans tenir compte des cinq pays ayant rejoint le CAD en 2013 (à savoir l’Islande, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie), les apports d’APD consentis par les membres du CAD en 2013 se situent à un niveau historiquement élevé. 

 

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Ven. 11 avr. 2014 - AFG - Mise à jour des Orientations ESMA concernant un point particulier : le calcul de la diversification des garanties reçues en titres d’Etat

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L’Association française de la gestion financière a publié un document dans lequel l'’ESMA annonce avoir mis à jour ses Orientations concernant un point particulier : le calcul de la diversification des garanties reçues en titres d’Etat.

Il s’agit d’un « rapport final» qui sera intégré dans la version complète des Orientations et sera applicable dans les 2 mois de la traduction de la version mise en ligne le 24 mars 2014.

Ce document fait suite à la consultation de l’ESMA du 20 décembre 2013 à laquelle AFG avait répondu.

Consultez le rapport final (ESMA/294) "Final report - Revision of the provisions on diversification of collateral in ESMA’s Guidelines on ETFs and other UCITS issues".

Consultez également le FAQ sur les lignes directrices sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/295) : Questions and Answers : ESMA’s guidelines on ETFs and other UCITS issues.

Pour mémoire, téléchargez la réponse de l'AFG (30 janvier 2014) à la consultation de l'ESMA relative à la diversification des garanties financières dans les orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (lancée le 20 décembre 2013).

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Ven. 11 avr. 2014 - Project Syndicate - La fin d’une planification chinoise centralisée

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Stephen S. Roach, ancien président de Morgan Stanley Asie et économiste en chef de l'entreprise, senior fellow à l'Institut des affaires internationales de l'Université de Yale, sur le thème de la fin d’une planification chinoise centralisée.

« Ne pensez-vous pas qu’il serait temps pour la Chine de s’affranchir du concept d’objectif de croissance ? »

C’est la question que  Stephen S. Roach posait cette semaine au ministre chinois des Finances Lou Jiwei, lors du 15eForum annuel sur le développement de la Chine, qui réunit les hauts dirigeants chinois ainsi qu’une délégation internationale d’universitaires, responsables d’organisations multilatérales, et autres cadres d’entreprise. Ayant assisté au FDC depuis sa création en l’an 2000 par l’ancien Premier ministre Zhu Rongji,  Stephen S. Roach témoigne du rôle que joue ce rassemblement parmi les plus importants lieux de débat en Chine. Zhu considérait en effet l’échange de points de vue permis par ce forum comme un véritable test intellectuel pour les réformateurs chinois...

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Mots-clés : Project Syndicate

Jeu. 10 avr. 2014 - CFTC - Condamnation de Newbridge Alliance et de United States Capital Trust pour fraudes lors de transactions hors bourse sur des métaux précieux

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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir la condamnation de John King, Président de Newbridge Alliance, Inc. et de David A. Moore, Président d'United States Capital Trust, pour leur rôle dans la mise en place et l'exploitation d'un montage financier orchestré par Hunter Wise Commodities leur ayant permis d'effectuer des transactions sur des métaux précieux.

Selon la plainte déposée par la CFTC, Newbridge et USCT expliquaient à leurs clients qu'ils réaliseraient de forts profits en faisant l'acquisition de métaux précieux physiques tout en leur versant un acompte, en général de l'ordre de 25%, et qu'ils pouvaient financer le reste du montant de l'achat par un prêt. Newbridge et USCT se présentaient aux clients potentiels comme des "banques indépendantes" ou bien en tant que "dépositaire de compétence fédérale" enregistré auprès de la CFTC. En réalité, les deux défendeurs n'avaient aucune autorisation pour effectuer ces transactions et travaillaient donc dans l'illégalité.

En outre, selon la plainte de la CFTC, Newbridge et USCT ont omis de divulguer que la quasi-totalité de leurs clients a perdu de l'argent dans le cadre de ces transactions. Newbridge a reçu plus de 750 000 dollars de commissions et USCT plus de 380 000 dollars.

Les défendeurs écopent d'une amende dont le montant s'élève à 3,3 millions de dollars.

Résumé :

According to the Orders, both Newbridge and USCT represented that customers could purchase physical metals for a small down payment (usually 25 percent) and finance the remainder of the purchase with a loan. Newbridge and USCT represented that physical metals were stored in “independent banks” or “federally regulated depositories.” In fact, these representations were false because neither Newbridge nor USCT possessed or had title to any physical metals. Additionally, according to the Orders, both Newbridge and USCT failed to disclose that the overwhelming majority of their customers lost money in connection with these transactions. As a result, Newbridge received over $750,000 in commissions and fees from retail customers, and USCT received over $380,000 in commissions and fees from retail customers, and the Orders require payment of those funds as restitution to customers.

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Jeu. 10 avr. 2014 - OCDE - Modèles d’indicateurs de la croissance du PIB à court terme dans les BRIICS : une approche avec des modèles d’étalonnage à petite échelle

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un rapport sur le thème des modèles d’indicateurs de la croissance du PIB à court terme dans les BRIICS : une approche avec des modèles d’étalonnage à petite échelle.

Ce rapport étend aux BRIICS les modèles de prévision de croissance à court terme du Département des Affaires économiques de l’OCDE qui n’englobent pour l’instant que les pays du G7. Considérant le manque de séries macroéconomiques de qualité, ce rapport adopte une approche avec des modèles d’étalonnage à petite échelle.

Les résultats suggèrent que les prévisions de ces modèles pour les deux trimestres suivant la publication la plus récente du PIB sont plus précises que celles des modèles autorégressifs ou qu’une hypothèse de croissance constante. Ces modèles à petite échelle auraient permis l’identification du ralentissement puis du rebond de la croissance durant la crise globale de 2008-2009 et ce plusieurs mois avant les publications officielles du PIB.

Dans l’ensemble, la précision des prévisions semble être similaire à celle des modèles existants pour les pays du G7, particulièrement lorsque la forte volatilité du PIB que connaît la plupart des BRIICS est prise en compte. 

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Jeu. 10 avr. 2014 - FMI - La reprise s’affermit, mais il faut redoubler d’efforts

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La reprise mondiale repose sur une assise plus large, mais l’évolution de l’environnement extérieur pose de nouveaux problèmes aux pays émergents et aux pays en développement, selon le dernier rapport du FMI sur les Perspectives de l’économie mondiale.

Le FMI prévoit une croissance mondiale de 3,6 % en moyenne en 2014, contre 3 % en 2013, puis de 3,9 % en 2015.

L’affermissement de la reprise dans les pays avancés après la Grande Récession est une évolution encourageante, selon les services du FMI. Mais la dernière édition des PEM souligne aussi que la croissance reste modeste et inégale dans le monde.

«La reprise qui commençait à s’installer en octobre devient non seulement plus vigoureuse, mais aussi plus large», a déclaré Olivier Blanchard, économiste en chef du FMI. «Bien que la reprise soit loin d’être complète, la normalisation de la politique monétaire, conventionnelle et non conventionnelle, est maintenant à l’ordre du jour».

Cependant, M. Blanchard a averti que si les risques extrêmes ont diminué, les risques n’ont pas disparu.
L’économie mondiale reste donc fragile en dépit de l’amélioration des perspectives, et des risques importants, vieux et nouveaux, subsistent. Parmi les risques recensés précédemment figurent le programme inachevé de réformes du secteur financier, l’endettement élevé de beaucoup de pays, un chômage par trop élevé et des craintes concernant les pays émergents.

Les nouveaux risques qui apparaissent sont une inflation faible dans les pays avancés, une détérioration des perspectives des pays émergents par rapport au second semestre de l’an dernier et les récentes tensions géopolitiques. Dans ces conditions, le rapport souligne qu’il convient de redoubler d’efforts pour rétablir pleinement la confiance et assurer une reprise mondiale durable et soutenue.

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Jeu. 10 avr. 2014 - Ministère des Finances - La direction des affaires juridiques publie son rapport d'activité pour 2013

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La direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2013. Au sommaire : chiffres clés, temps forts et perspectives.

Pour 2013, la direction des affaires juridiques (DAJ) comptabilise 872 consultations écrites formalisées, 490 consultations réalisées sous d’autres formes, et près de 1 700 prestations de conseil juridique aux acheteurs publics.

Parmi les faits marquants de son activité figure, notamment, le travail préparatoire à la transposition en droit français des directives européennes qui composent le « paquet commande publique ». Ces directives doivent permettre d’utiliser plus efficacement les montants alloués chaque année à l’ensemble des marchés publics.

Projets de loi portés par les ministères économiques et financiers

L'an passé, la direction des affaires juridiques s’est aussi investie dans l’élaboration des grands projets de loi portés par les ministères économiques et financiers, sur l'économie sociale et solidaire ou encore sur la consommation. Elle a également assuré la préparation des débats parlementaires sur la loi habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises.

Par ailleurs, dans ses fonctions d’agent judiciaire de l’Etat, la DAJ a eu à traiter plus de 4 500 nouveaux dossiers contentieux devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire. Elle a actuellement en charge un portefeuille de près de 8 000 dossiers actifs.

Mots-clés : Union européenne

Jeu. 10 avr. 2014 - Project Syndicate - Le nécessaire démantèlement de l’euro

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Le site project-syndicate.org a publié un article sur le thème du nécessaire démantèlement de l’euro.

Au mois de janvier, Chris Williamson, économiste en chef au sein du cabinet de recherche économique Markit, a qualifié la France de « nouvelle grande malade de l’Europe. » Face à une croissance du PIB proche de zéro, à la hausse du chômage, ainsi qu’au creusement de la dette publique – sans parler du caractère contre-productif des politiques d’austérité adoptées – il est difficile de soutenir le contraire. Étant donné l’importance fondamentale de la France dans la stabilité économique et politique de l’Europe, il y a là un risque majeur pour le projet européen tout entier.

Un certain nombre d’événements récents confirment le diagnostic de Williamson. Au mois de décembre, l’activité commerciale française a chuté jusqu’à atteindre son niveau le plus bas en sept mois. Bien que les recettes fiscales aient augmenté de 32 milliards € (44 milliards $) l’an dernier, le déficit gouvernemental n’a été réduit que de 8 milliards €, la dette publique étant quant à elle passée de 89% du PIB à plus de 93%. Dans le même temps, le taux de chômage a grimpé de 9,5% à 10,5%.

La conclusion évidente réside dans le fait que l’austérité n’est pas une solution. Il appartient en effet à la France de s’affranchir de ses politiques actuelles, pour son propre bien – et pour celui du reste de l’Europe...

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Mer. 09 avr. 2014 - CFTC - Condamnation de Queen Shoals Consultants et de ses dirigeants pour fraudes sur des devises étrangères

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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir la condamnation de Gary D. Martin et de Brenda K. Martin, les deux propriétaires de Queen Shoals Consultants, pour avoir mis en place et exploité un schéma frauduleux basé sur des transactions de devises étrangères.

La CFTC tient à rappeler qu'elle avait déjà émis une injonction permanente à l'encontre des défendeurs en 2011 pour fraude sur des clients dans un système de forex.

Selon la plainte déposée par la CFTC, les défendeurs auraient créé un site internet afin d'attirer des clients potentiels dans lesquels ils auraient prétendu qu'ils avaient plus de 20 années d'expérience dans le domaine des services financiers et qu'il travaillait avec une équipe d'experts prêts à aider les clients. En réalité, les défendeurs n'avaient aucune expérience dans le trading sur le Forex et toutes les informations se trouvant dans leurs teasers étaient fausses (bénéfices garantis, rentabilité, etc.). En outre, Gary Martin a admis sous serment à la CFTC qu'il ne se livrait à aucune transaction sur le Forex pour le compte de ses clients, ce qui est faux.

Les défendeurs ont été condamnés à payer une amende de 5,76 millions de dollars.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) obtained federal court supplemental consent Order requiring Defendants Gary D. Martin and Brenda K. Martin of St. Augustine, Florida, and their company, Queen Shoals Consultants, LLC (QSC) of Charlotte, North Carolina, to jointly pay a total of $5.76 million in civil monetary penalties for defrauding customers through a retail foreign currency (forex) trading scheme (see CFTC Press Release and Complaint 6004-11, March 17, 2011). None of the Defendants has ever been registered with the CFTC.

Specifically, the supplemental Order, entered on May 14, 2013, by Chief Judge Robert Conrad, Jr., of the U.S. District Court for the Western District of North Carolina, requires QSC and Gary Martin to pay a civil monetary penalty (CMP) of $4,320,000 and Brenda Martin to pay a $1,440,000 CMP. The Defendants’ CMP obligation and post-judgment interest shall be joint and several, according to the supplemental Order.

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