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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 04 juil. 2017 - L'EBA adopte ses lignes directrices sur l'harmonisation du reporting des plans de financement des établissements de crédit

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L'Autorité bancaire européenne  (EBA) vient d'adopter ses lignes directrices sur l'harmonisation  des définitions et modèles pour les plans de financement des établissements de crédit en vertu de la Recommandation A4 de ESRB/ 2012/23.

Les lignes directrices EBA visent à établir des pratiques de supervision consistantes et efficaces grâce à une harmonisation des modèles et des définitions afin de faciliter le reporting des plans de financement par les institutions de crédit.

Les directives EBA sont adressées aux autorités compétentes, telles que définies à l'article 4, paragraphe 2 du Réglement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil  et aux institutions qui  doivent présenter  des plans de financement à leurs autorités compétentes, conformément au  cadre national de Recommnandation ESRB/2012/2 de l'European Systemic Risk Board.   

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Mar. 04 juil. 2017 - L'AMF publie sa cartographie des risques 2017

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C'est dans un contexte de normalisation très progressive de la politique monétaire aux USA que l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie l'édition 2017 de sa cartographie des risques. Les décisions de la Fed qui a relevé par trois fois ses taux directeurs au cours des douze derniers mois  et l'élections présidentielle américaine ont conduit à un début de remontée des taux longs des deux côtés de l'Atlantique. 

Dans cet environnement, note l'AMF, certains des risques pointés en 2016 ont diminué, à l'image de celui pesant sur les banques européennes, en raison d'une marge d'intérêt en partie restaurée. "La résolution réussie de Banco Popular montre également les progrès atteints en matière de gestion des risques bancaires en Europe", estime même l'AMF.

Dans le même temps, souligne-t-elle, dans un contexte géopolitique toujours incertain, les marchés boursiers ont fait preuve  de résilience, avec de belle performances au cours des douze derniers mois.

L'AMF, cependant, a relevé une aggravation de certains risques ou la montée de risques nouveaux. 

- Le risque d'une correction brutale sur les marchés: les valorisations élevées et la volatilité faible ne paraissent pas refléter le niveau de la croissance économique, ni l'incertitude ambiante, y compris géopolitique.

- Le risque d 'une hausse brutale des taux d'intérêt, dans un contexte de hausse de l'endettement privé et de faiblesse des primes de risque. La politique de la BCE aura donc un impact déterminant pour la zone euro.

- Le risque d'une concurrence réglementaire et d'une moindre coopération internationale après des scrutins électoraux qui ont ouvert une période d'incertitude, que les marchés financiers ne semblent pas avoir intégré dans les cours.

- Le cyber-risque dans un contexte politique toujours incertain. 

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Lun. 03 juil. 2017 - L'ESMA publie un avis pour les calculs de transparence pour les instruments financiers

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L'Autorité européenne des marchés financiers vient également de publier un avis avec des calculs provisoires de transparence pour les instruments financiers autres que la capitaux propres, pour répondree à la mise en oeuvre de la Directive sur la régulation des instruments financiers (MiFID2).

Ces calculs précisent le régime de transparence applicable à la négociation sur les marchés secondaires à partir du 3 janvier 2018, lorsque le Mifid 2 entrera en vigueur.

Rappelons que le Moifid introduit des exigences de transparence pour les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d'émission et les dérivés, avec pouvoir pour les autorités nationales compétentes ( NCA) renooncent ou différent l'application des obligations de transparence si les instruemnts n'ont pas de marché liquide ou si une commande ou une transaction dépasse une certaine taille. 

En conséquence, l'ESMA émet ces calculs de transparence pour tous les instruments autres que les capitaux propres, qui ont été classées comme liquides conformément aux recommandations techniques de MiFID et MIFIR. 

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Lun. 03 juil. 2017 - L'ESMA émet un avis pour aider les acteurs du marché à 'évaluer leurs activités de dérivés de commodities

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  vient d'émettre un avis pour aider les acteurs du marché à évaluer si leurs activités sur les dérivés de commodities peuvent être considérées comme accessoire à leurs activités principales. 

En vertu de la Directive révisée sur les marchés d'instrument financier ( MifFID 2, les acteurs du marché sont tenus de mesurer leur propre activité par rapport à la taille totale du marché dans les dérivés portant sur les matières premières.  Les participants qui dépassent une ceratiane part de marché sont tenus de demander une autorisation en tant qu'entreprise d'investissement.

L'ESMA fournit donc des indication sur les tailles du marché. Elle a recueilli des données pour le calcul de la taille du marché à partir des sites de négociation situés dans l'espace économique européen, sur l'année 2015 et le premier semestre 2016. 

L'ESMA a également examiné la taille du marché OTC pour la deuxième moitié de 2016, en fonction des données recueillies à partir des relevés de trading. 

La méthodologie exacte à appliquer ezt la façon dont les participants peuvent utiliser lew données fournies par l'ESMA pour leir calcul de part de marché sont décrites en détail dans l'avis. 

 

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Lun. 03 juil. 2017 - La SEC lance une inculpation pour fraude à l'encontre d'un créateur de sociétés fictives afin de tromper les investisseurs

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'engager une inculpation pour fraude contre  le fondateur clandestin d'une "prétendue" plate-forme de Bitcoin et d'espaces de travail partagé répartis dans d'anciens bars et restaurants. L'accusation souligne que l'inculpé a piégé les investisseurs dans ces deux sociétés, tout en dissimulant qu'il avait déjà eu à faire avec les autorités de régulation aux Royaume-Uni.

La SEC allègue que l'homme, nomé Renwiick Haddow, un citoyen britannique vivant à New-York, à créé une société de courtage, sans enrégistré l'entreprise auprès de la SEC comme l'exigent les lois fédérales sur les valeurs mobilières. 

Haddow aurait utilisé des vendeurs pour solliciter des investisseurs pour vendre des titres de ses deux sociétés fictives Bitcoin Store Inc et Bar Work Inc.

Selon la plainte de la SEC, il a été présenté aux investisseurs des documents sur des dirigeants des sociétés qui, en fait, n'existaient pas. D'autres élements ont été également falsifiés pour justifier les oéprations des deux sociétés.

L'inculpé aurait finalement recueilli plus de 80% des fonds collectés pour le magasin Bitcoin  dans des comptes banacaires à l'Ile Maurice, soit quatre millions de dollars, et  a détourné  un million pour les espaces de travail, placé sur plusieurs comptes au Maroc.

 

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Ven. 30 juin 2017 - L'AMF publie la liste de sites internet proposant des options binaires en France sans autorisation

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France des options binaires , sans y être autorisés.

Cette liste comprend les sites suivants:

www.cbf-financial.com

www.toro-next.com

www.easygestions.com

www.4u-groups.com

www.luxembourg-capital-finance.com

La liste de l'ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur les options binaires, rappelle l'AMF, est disponible sur le site internet de l'AMF (rubrique: Epargne info Service>Placements à haut risque ou arnaques: les conseils de l'AMF>Listes noires des sites non autorisées) et sur le site internet Assurance Banque Epargne info Service-ABE IS ( rubrique:Actualités et alertes>Alertes).

Pour vous assurer que l'intermédiaire qui propose des produits ou service financier est bien autorisé à opérer en France, l'AMF conseille donc de consulter la liste des prestataires de services d'investissement habilités ( https//www.regard.fr) ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissement participatif (CIP) (https:/www.orias.fr/search). 

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Ven. 30 juin 2017 - L'EBA publie son avis sur la modification des Normes Techniques Réglementaires dans le cadre du PSD2

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier son avis en réponse à la Commission européenne de modifier les Normes techniques réglementaires (RTS- Regulatory technical standards) de l'EBA pour les paiements électroniques ouverts et sécurisés dans le cadre du PSD2, en vue d'une authentification forte des clients et une communication commune sécurisée. 

Dans son avis, l'EBA, tout en acceptant les objectifs recherchés par les amendements de la Commission, se déclare en désaccord avec trois amendements concrets proposés par Bruxelles au motif que cela aurait un impact négatif sur le compromis et les équilibres trouvés dans les Normes techniques réglementaires. 

L'EBA suggère dans son avis certains moyens alternatifs par lesquels les objectifs de la Commission peuvent être atteints.

La Commission a donc exprimé son intention de modifier le  projet de RTS de l'EBA dans quatre domaines principaux. Cela concerne la proposition pour que les vérifications soiente effectuées par les commissaires aux comptes; une exemption supplémentaire autonome, à ajouter pour des types spécifiques de transaction d'entreprise; la recommandation pour que les fournisseurs de service de paiement déclarent le résultat du suivi et du calcul du taux de fraude à l'EBA; et, enfin, l'exigence de la part des fournisseurs de service de paiement  de service de compte ( ASPSP) qui ont configuré un interface dédié pour s'assurer que les fournisseurs de services d'information de compte (AISP)  et les fournisseurs de service d'initiation de paiement (PISP) puissent accéder à l'interface client de l'ASPSP comme un retour au cas où l'interface dédié ne fonctionnerait pas comme requi par le RTS. 

 

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Jeu. 29 juin 2017 - L'ESA a finalisé ses lignes directrices sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

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Le Comité mixte des trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA qui forment l'European  Supervisory Authority -ESA)  vient de publier ses lignes directrices sur la lutte contre le blanchiement de capitaux (LBC) et la lutte contre le financement du terrorisme (Anit-money laudering and Countering the financing of terrorism- AML/CFT).

Les lignes directrices favorisent une compréhension commune de l'approche fondée sur le risque de la LBC/CFT et indiquent comment elle devrait être appliquées.

Ces lignes directrices font partie du travail plus large de l'ESA sur la promotion d'une approche cohérente et efficace de la LBC/CFT par, à la fois, les établissements de crédit et financier et les superviseurs de la LBC/CFT. Les lignes directrices fournissent aux institutions financières les outils dont ellles ont besoin pour prendre des décisons éclairées et basées sur une juste évlauation des risques afin de favoriser une gestion efficace des relations commerciales personnalisées et des transactions occassionnelles dans le cadre de la LBC/CFT. 

Rappelons que l'ESA s'inscrit dans le cadre du Système européen de supervison financière ou ESFS ( European System of Financial Supervisory), une architecture institutionnelle de l'UE crée en réponse à la crise économique et financière de 2008. Outre les trois institutions de l'ESA le cadre de l'ESFS comprend également le  Conseil européen du risque systémique, sous la responsabilité de la BCE. 

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Jeu. 29 juin 2017 - Le Pôle Fintech Innovation de l'ACPR fait un point sur son année d'existence

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En place depuis le 1° juin 2016, le pôle Fintech innovation constitue le point d'entrée des Fintech à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). 

Au cours de sa première année d'existence, le pôle Fintech Innovation a constaté la forte capacxité d'innovattion de ses acteurs, oeuvrant dans tous les métiers financiers, et leur souci de conformité aux exigences règlementaires. L'année a été aussi marquée par de nombreux rapprochements entre Fintech et acteurs établis, rappelle l'ACPR, que par la préparation du marché à l'entrée en application début 2018n de la seconde directive sur les services de paiement ( DSP2).

A total, ce sont 133 acteurs innovants qui ont été reçus par le pôle Fintech Innovation:

- 24% des acteurs sont déjà dans le cadre d'un statut régulé. Il sont venus présenter des évolutions de leur modèle d'affaires ou d'autres innovations et projets.

- 18% d'entre eux sont en voie de déposer une demande d'agrèments ou d'autorisation auprès de l'ACPR.

- -20% des acteurs sont dans une phase  d'étude avancée et se rapprochent de l'ACPR pour intégrer les exigences règlementaires dans la conception de leur projet.

- Les projets des autres acteurs sont à un stade plus précoce.

Tous ces acteurs ont pu bénéficier d'un avis d'expert sur les dimensions règlementaires de leurs projets.Sur les projets relevant des deux autorités comme ceux portant sur les services d'investissement, le pôle travaille en étroite coopération avec la division Fintech Innovation et Compétitivité (FIC) de l'AMF.

Sur les derniers mois, le pôle a accueilli de plus en plus de projets dits regtech ayant trait aux outils innovants pour la conformité règlementaire, comme ceux portant sur les technologies d'identification et d'authentifications des clients. Le regtech et la blockchain représentent des axes stratégiques de réflexion du pôle Fintech Innovation pour l'année à venir.  

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Mer. 28 juin 2017 - L'EBA publie son rapport annuel sur les tendances des consommateurs de services financiers en 2017

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L'Autorité bancaire europeénne (EBA) vient de publier son rapport annuel sur les tendances de consommation pour 2017. Le rapport couvre les produits de la banque de détail qui relèvent du mandat de la protection des consommateurs de l'EBA , y compris les prêts hypothécaires , les prêts personnels, les dépôts, les comptes de paiment, les services de paiement et l'argent électronique.

Le rapport donne également un aperçu des problèmes d'actualité identifiés en 2017 qui peuvent avoir un impact sur les consommateurs et les autres acteurs du marché, à savoir l'endettement, les frais bancaires et les coûts, les pratiques de vente, l'innovation dans les paiements, les prêts en dévises, les fournisseurs de services financiers alternatifs et les utilisations innovantes  des données des consommateurs. 

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