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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 04 janv. 2018 - L'EBA finalise ses recommandations sur l'utilisation du cloud computing par les institutions financières

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L'Autorité bancaire européenne ( EBA) vient de publier ses orientations finales sur l'utilisation des fournisseurs de services de cloud computing par les institutions financières.  Les recommandations de l'EBA clarifient les attentes en matière de surveillance à l'échelle européenne dans les cas où ces institutions envisagent d'adopter le coud computing afin de tirer parti des avantages de l'utilisation des services cloud, tout en s'assurant que les risques associés sont correctement identifiés et gérés.

Ces recommandations s'inscrivent dans le travail plus large de l'EBA sur Fin Tech , car le cloud computing est une technologie habilitante importante utilisée par les institutions financières pour fournir des produist et services financiers innovants.

l'importance croissante des services de cloud computing en tant que moteur de l'innovation et l'intérêt croissant pour l'utilisation de solutions d'externalisation de cloud dans le secteur bancaire ont incité l'EBA a développer ces recommndations de sa propre initiative, souligne l'institution européenne.

La démarche de l'EBA s'appuie  sur les lignes directrices  existantes sur l'externalisation élaborées par le Comité européeén des conrôleurs bancaires ( Committee of European Banking Supervisors- CEBS).

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Mer. 03 janv. 2018 - La FCA accorde un délai aux plates-formes de négociation dans le cadre de l'application des exigences de libre accès du MiFIR

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La Financial Conduct Authority a fait savoir que, conformément à l'article 54, paragraphe 2, du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR), une contrepartie centrale de l'UE ou une plate-forme  de négociation peut demander à son autorité compétente un arrangement transitoire relatif aux produits dérivés négociés en bourse.

En conséquence, les exigences de libre accès des articles 35 ou 36 de MiFIR ne s'appliqueraient, dans ce cas, pas avant juillet 2020.

La FCA précise qu'elle a reçu des demandes au titre de l'article 54, paragraphe 2, émamant des plate-formes de négociation ICE Futures Europe et London Metal Exchange (LME).

Ayant pris en compte les risques résultant de l'application des droits d'accès prévus à l'article 36 en ce qui concerne les dérivés négociés en bourse, la FCA a donc décidé, pour  le bon fonctionnement des ces plates-formes de négociation, de leur accorder un délai . Elles ne seront ainsi pas tenues d'examiner les demandes de libres accès faites en vertu de l'article 36, pour ce qui concerne les produits dérivés négociés en bourse jusqu'à l'expiration de la période transitoire du 3 juillet 2020, au lieu de la date initialement prévue du 3 janvier 2018. 

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Mer. 03 janv. 2018 - L'AMF constate en 2016 un mouvement de consolidation dans le secteur des sociétés de gestion

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Selon les statistiques de l'Autorité des marchés financiers (AMF), la dynamique de création des sociétés de gestion s'est poursuivie en 2016, entrainant un rebond du nombre total de sociétés en fin d'année.  Au 31 décembre 2016, le nombre total de sociétés de gestion de portefeuille agréées en France s'établissait à 630, contre 627 fin 2015. Cette légère progression, note l'AMF, s'explique par le flux toujours fort de créations, soit 35.

Les 32 retraits d'agréments décidés cette année, à l'intiative des acteurs ou de l'AMF, illustrent pour leur part, souligne l'AMF, peut-être pour la première fois de manière aussi franche, un vrai mouvement de consolidation de l'industrie.

La part des projets entrepreunariaux demeurent encore une fois prépondérante dans la population des nouveaux agrées (60%). De façon analogue aux exercices précédents, poursuit l'AMF, la dynamique de création des sociétés est portée largement sur les classes d'actifs réels qui représentent, à elles seules, la très grande majorité des agréments initiaux délivrés (dont 48% pour la capital investissement, 34% pour l'immobilier et un peu moins de 6% pour la titrisation). 

Le solde est constitué essentiellement d'acteurs développant une gestion classique sur des classes d'actifs traditionnels (8,5%). 

 

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Mar. 02 janv. 2018 - Le CAE publie une étude sur la présence des investisseurs étrangers dans les entreprises du CAC 40

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Le Conseil d'Analyse Economique (CAE) vient de publier une étude sur la présence des investisseurs non résidents dans le capital des entreprises du CAC 40. Cette étude constate que la présence de ces investisseurs fluctue autour de 45% depuis les années 2000.

La montée en puissance des investisseurs étrangers dans le capital des grandes entreprises depuis le début des années 90 n'est toutefois pas un phénomène propre à la France, note l'étude, on observe la même tendance chez nos voisins européens où les taux de détention des actions cotées par les  non résidents est nettement supérieur.

L'etude constate, par ailleurs, qu'il existe une corrélation positive entre le nombre élevé d'actionnaires nationaux diposant d'une expérience internationale et l'internationalisation des entreprises. Elle souligne également que les entreprises françaises investissent encore plus à l'étranger grâce à ces grands groupes. Parmi les plus gros actionnaires étrangers des entreprises du CAC40, lorsqu’elles sont prises en compte globalement, on trouve avant tout des fonds de gestion ou des fonds souverains.

Enfin, note le CAE , l'ensemble des recherches internationales sur la structure de détention du capital des entreprises et la composition du conseil d'administration  montre que ce sont surtout les investisseurs institutionnels de long terme qui ont un effet sur la performance des entreprises tandisque la relation entre performance d'entreprises et présence d'administrateurs non nationaux est variable suivant les contextes des pays concernés.

 

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Mar. 02 janv. 2018 - Mme Anne-Sophie FIOR, devient Directrice des ressources humaines de l'AMF

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Mme Anne-Sophie Fior, vient d'être nommée directrice des ressources humaines de l'Autorité des marchés Financiers (AMF). Mme Fior a démarré se carrière au sein du cabinet de recrutement Kienbaum Executives Consultants et intervient sur  des missions en mangement de compétences et en accompagnement du changement principalement dans le secteur bancaire jusqu'en octobre 2004, date à laquelle elle intègre la Caisse Nationale de Caisses d'Epargne en qualité de responsable du département management et parcours nationaux à la DRH du groupe.

En décembre 2017, elle a rejoint l'AMF en qualité de responsable du développement des compétences et des carrières puis est nommée direcrice adjointe des ressources humaines en juiilet 2015. Elle remplace au poste de directrice des ressources humaines Mme Myriam Lepetit-Brière.

 

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Ven. 29 déc. 2017 - La FINRA condamne Citigroup Global Market à des sanctions de plus de 11 millions d'euros pour diffusion de mauvaises informations à ses clients particuliers

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L'Autorité de régulation du secteur financier (FINRA) vient d'annoncer qu'elle avait infligé des amendes d'un montant de 5,5 millions de dollars à Citigroup Global Markets Inc ( CGMI) et avait exigé également qu'elle verse au moins 6 millions de dollars de dédommagement à ses clients particuliers pour leur avoir diffusé de mauvaises informations dans ses notes de recherche et  d'avoir délivré des produits inappropriès durant 5 ans, en violation des règles de supervision.

Une note de recherche sur les actions reflète l'opinion d'une entreprise sur la performance future d'un titre côté. CGMI, note la FINRA, a diffusé ses notes de recherche aux clients sur des relevés de compte, des alertes par mail et un portail en ligne. 

Les courtiers et les superviseurs CGMI, quant à eux, se sont appuyés sur des notes de recherche diffusées en interne pour faire des recommndations sur des titres et pour surveiller les transactions des clients et les allocations de portefeuille.

Or, la FINRA a constaté de février 2011 à décembre 2015, CGMI a diffuser à ses courtiers, clients particuliers et superviseurs des notes de recherche inexactes pour plus de 1800 titres , soit plus de 38% de ceux couverts par l'entreprise.

Ces inexactitudes, note la FINRA, proviennent d'erreurs dans la transmission électronique des données de notation que CGMI a fourni à sa chambre de compensation, ansi, celle-ci a affiché des notes fausses pour certains titres qu'elle suit ( ex, "acheter"au lieu de "vendre") et n'a pas suivit certains titres qu'elle avait, en revanche, notés. 

 

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Ven. 29 déc. 2017 - L'AMF lance une consultation afin de modifier le règlement général sur les dépositaires centraux de titres

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L'AMF vient d'annoncer qu'elle ouvrait une consultation pubique sur les modifications du livre V de son règlement général afin de l'adapter au règlement européen n° 909/2014 sur les dépositaires centraux de titres. les contributions sont à envoyer d'ici le 28 férvrier 2018, à: directiondelacommunication@amf-france.org. 

Rappelons que le règlement sur les dépositaires centraux de titres est constitué d'un texte de niveau 1 ( le réglement CSDR1- Central securities depositaries Regulation) et de plusieurs textes de niveau 2 qui prennent pour l'essentiel la forme de règlements délégués d'application directe. Pour la partie législative, le code monétaire et financier a été modifié par ordonnance pour l’adapter aux dispositions de CSDR. 

Afin de finaliser les modifications résultantes de CSDR, l’AMF propose donc de modifier son règlement général :

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Jeu. 28 déc. 2017 - La FINRA condamne JP Morgan Securities a une amende de 2,8 millions de dollars pour défaut de contrôle

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L'Autorité de régulation de l'industrie financière (FINRA) a annoncé avoir condamné JP Morgan Securities à une amende de 2,8 millions de dollars pour avoir enfreint le règlement de la SEC  sur la protection des clients  et pour des manquements dans son devoir de supervision.

Pour assurer que les clients puissent recouvrer leurs biens en cas d'insolvabilité du courtier , la règle de protection du client, rappelle la FINRA, exige qu'un courtier qui garde les titres de ses clients obtienne et conserve la possession ou la contrôle physique de certains de ces titres.

Ces titres, précise la FINRA, doivent être séparés dans un "lieu de contrôle" et être exempts de privilèges ou de toute autre charge qui pourrait empécher les clients de prendre possession de leurs titres. Une enreprise ne peut utiliser ces titres distincts à ses propres fins.

Or, la FINRA déclare avoir constaté que, de mars 2008 à juin 2016, JP Morgan Clearing Corp, n'avait pas de processus raisonnables en place pour s'assurer que ses systèmes de possession ou de contrôle fonctionnaient correctement. En conséquence, les actions qui auraient dû être séparées étaient à la disposition de l'entreprise, en raison de défauts de codage et de conception systèmiques, de déficits récurrents et non résolus et de surveillance déraisonnable. 

En omettant de déplacer et de conserver des titres dans des endroits bien contrôlés , l'entreprise a crée des déficits en titre étrangers et nationaux évalués à des centaines de milliers de dollars, souligne la FINRA.

 

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Jeu. 28 déc. 2017 - L'AFA a publié ses recommandations pour favoriser la lutte anticorruption

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Suite  la consultation publique organisée du 15 octobre au 16 octobre 2017, l'Agence française anticorruption (AFA) , a mise en ligne l'ensemble de ses recommandations sur la prévention et la détectation des manquements au devoir de probité (corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme.

Ces recommandations, précise l'AFA, prennent en compte les contributions reçues en particulier sur la valeur juridique des recommandations, leur articulation avec  l'article 17, l'extraterritorialité des dispositifs de conformité anticorruption. Elles seront l'objet d'un avis publié au JO d'ici la fin de l'année. 

Le nombre significatif de retours (de l'ordre de 450) reçus et analysés par l'AFA ansi que la très grande qualité de ces contributions, témoignent de l'intérêt marqué de ces acteurs pour les enjeux de l'anticorruption, note l'AFA. 

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Mer. 27 déc. 2017 - La Commission européenne propose de repousser la date d'application de la directive sur la distribution d'assurance de sept mois

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La Financial Conduct Authority a fait savoir que la Commission européenne avait annoncé une proposition visant à repousser la date d'application de la directive sur la distribution d'assurance (Insurance distibution directive-IDD) de sept mois au 1er octobre 2018, à la suite des demandes du Parlement européen et des Etats membres.

Les Etats membres (y compris le Royaume-Uni) seront toujours tenus de transposer l'IDD dans leur législation nationale à la date originale le 3 février 2018. Cependant, selon les propositions actuelles, les entreprises ne seront pas tenues de se conformer aux IDD avant le 1er octobre.

Le Parlement européen et le Conseil devront convenir et confirmer la nouvelle date d'application dans le cadre d'une procédure législative accélérée. 

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