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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 22 oct. 2014 - AMF - L'AMF sanctionne la société Market Bridge Capital

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L’Autorité des marchés financiers a publié la décision de la Commission des sanctions du 17 octobre 2014 à l'égard de la société Market Bridge Capital et de Madame Maya Dray.

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé une sanction de 250 000 euros à l'encontre de la société de gestion de portefeuille Market Bridge Capital et de 50 000 euros à l'encontre de sa présidente Maya Dray.

La commission des sanctions reproche à la société et à sa présidente de ne pas avoir mis en place les moyens nécessaires et suffisants au déploiement d'un dispositif de contrôle interne et de conformité efficace et en conséquence de n'avoir pas été en mesure de gérer les conflits d'intérêts liés à son activité de gestion d'actifs.

Sanctions en détail :

  • Considérant que ces manquements caractérisés sont par nature imputables à la société de gestion ; qu’aux termes de l’article L. 621-15 II a) du code monétaire et financier « La commission des sanctions peut, après une procédure contradictoire, prononcer une sanction à l'encontre des personnes suivantes : a) Les personnes mentionnées aux 1° à 8° et 11° à 15° du II de l'article L. 621-9, au titre de tout manquement à leurs obligations professionnelles définies par les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l'Autorité des marchés financiers en vigueur, sous réserve des dispositions de l'article L. 613-21 » ;
  • Considérant qu’aux termes de l’article 313-6 du règlement général de l’AMF, « La responsabilité de s’assurer que le prestataire de services d’investissement se conforme à ses obligations professionnelles mentionnées au II de l’article L. 621-15 du code monétaire et financier incombe à ses dirigeants et, le cas échéant, à son instance de surveillance » ;
  • Considérant, en conséquence, que les manquements ainsi constatés sont également imputables à Mme Maya Dray en sa qualité de présidente de MBC et de dirigeant responsable au sens de l’article L. 532-9 du code monétaire et financier ;
  • Considérant qu’en application du a) du III. de l’article L.621-15 du code monétaire et financier, pris dans sa rédaction applicable à la date des faits, la Commission peut prononcer à titre de sanction des manquements constatés un avertissement, un blâme, une interdiction à titre temporaire ou définitif d'exercice de tout ou partie des services fournis, la radiation du registre mentionné à l’article L. 546-1 du même code, ou à la place ou en sus de ces sanctions une sanction pécuniaire dont le montant ne peut être supérieur à 100 millions d'euros ou au décuple du montant des profits éventuellement réalisés ;
  • Considérant que, pour la détermination de la sanction, il y a lieu de prendre en compte la gravité intrinsèque des manquements commis par les mises en cause ; qu’il sera également tenu du compte des efforts mis en œuvre par MBC pour corriger progressivement les défaillances révélées tant par la mission de contrôle que par l’audit réalisé par son délégataire de la fonction de RCCI ; que, de la même façon, il sera tenu compte du fait que les mises en cause ont corrigé le calcul du ratio de risque global dès que l’erreur a été portée à la connaissance de la société par son RCCI, le 29 mars 2012 ;
  • Considérant qu’en l’état de ces constatations il sera fait une juste appréciation des circonstances de l’espèce en prononçant à l’encontre de la société Market Bridge Capital une sanction pécuniaire de 250 000 euros et, à l’encontre de Mme Maya Dray, sa dirigeante, une sanction pécuniaire de 50 000 euros ainsi qu’un blâme;
  • Considérant que la publication de la présente décision ne risque ni de perturber gravement les marchés financiers ni de causer un préjudice disproportionné aux personnes sanctionnées ; qu’elle sera donc ordonnée ;

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Mer. 22 oct. 2014 - OFCE - Les prévisions macroéconomiques des banques centrales sont-elles meilleures que celles des agents privés ?

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L'OFCE, le centre de recherche en économie de Sciences-Po, a publié le nouveau numéro de sa Revue (n° 137 – 2014) dans lequel Paul Hubert, Économiste au Département des études, s'intéroge sur les prévisions macroéconomiques des banques centrales.

Les anticipations privées – d’inflation, de croissance ou de taux d’intérêt – sont un élément crucial de la plupart des modèles macroéconomiques récents, car elles déterminent les réalisations courantes et futures de ces mêmes variables. La prise en compte par les banquiers centraux et l’influence qu’ils peuvent exercer sur les anticipations privées, via les décisions de taux ou leur communication, a ainsi pris de plus en plus de poids dans l’élaboration des politiques monétaires. La mise en place par les banques centrales de politiques d’orientation prospective, dites de « forward guidance », renforce d’autant plus l’importance des prévisions macroéconomiques de la banque centrale comme outil de la politique monétaire pour affecter ces prévisions privées.

Un article récent paru dans la Revue de l’OFCE évalue la performance de prévision de la Réserve fédérale des Etats-Unis par rapport à celle des agents privés. Cette revue empirique de la littérature existante confirme que la Fed bénéficie d’une performance de prévision supérieure aux agents privés en ce qui concerne l’inflation, mais pas sur la croissance du PIB. En outre, plus l’horizon de prévision est lointain, plus l’avantage de la Fed est prononcé. Cette supériorité semble cependant diminuer dans la période la plus récente, mais reste importante. Cet article met en lumière les sources potentielles de cette supériorité et suggère qu’elle pourrait provenir d’une meilleure information sur les chocs affectant l’économie plutôt que d’un meilleur modèle de l’économie. La publication de ces prévisions macroéconomiques participe donc à la diffusion de l’information parmi les agents économiques et à l’efficacité de la politique monétaire en permettant aux agents privés d’en appréhender l’inclination et l’évolution future probable.

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Mer. 22 oct. 2014 - Eurostat - Déficit public de la zone euro et de l’UE28 respectivement de 2,9% et 3,2% du PIB

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce les chiffres du déficit et de la dette pour 2013.

Le déficit public s'est réduit en termes absolus en 2013 par rapport à 2012, tant dans la zone euro (ZE18) que dans l’UE28, tandis que la dette publique a augmenté dans les deux zones. Le ratio du déficit public par rapport au PIB a baissé dans la zone euro, passant de 3,6% en 2012 à 2,9% en 2013, ainsi que dans l’UE28, de 4,2% à 3,2%. Le ratio de la dette publique par rapport au PIB a augmenté dans la zone euro, passant de 89,0% à la fin de l’année 2012 à 90,9% à la fin de l’année 2013, ainsi que dans l’UE28, de 83,5% à 85,4%.

En 2013, le Luxembourg (+0,6%) ainsi que l’Allemagne (+0,1%) ont affiché un excédent public. Les déficits publics les plus faibles, par rapport au PIB, ont été enregistrés en Estonie (-0,5%), au Danemark (-0,7%), en Lettonie (-0,9%), en Bulgarie (-1,2%), en République tchèque ainsi qu’en Suède (-1,3% chacun). Dix États membres ont affiché un déficit supérieur à 3% du PIB: la Slovénie (-14,6%), la Grèce (-12,2%), l'Espagne (-6,8%), le Royaume-Uni (-5,8%), l’Irlande (-5,7%), la Croatie (-5,2%), Chypre et le Portugal (-4,9% chacun), la France (-4,1%) et la Pologne (-4,0%).

À la fin de l’année 2013, les plus faibles ratios de dette publique par rapport au PIB ont été relevés en Estonie (10,1%), en Bulgarie (18,3%), au Luxembourg (23,6%), en Roumanie (37,9%), en Lettonie (38,2%), en Suède (38,6%), en Lituanie (39,0%), au Danemark (45,0%) et en République tchèque (45,7%). Seize États membres ont affiché un ratio de dette publique supérieur à 60% du PIB, les plus élevés ayant été enregistrés en Grèce (174,9%), au Portugal (128,0%), en Italie (127,9%), en Irlande (123,3%), en Belgique (104,5%) ainsi qu’à Chypre (102,2%).

En 2013, les dépenses publiques dans la zone euro ont représenté 49,4% du PIB et les recettes publiques4 46,5%. Dans l’UE28, elles ont été respectivement de 48,5% et 45,3% du PIB. Dans les deux zones, le ratio des dépenses publiques a diminué tandis que celui des recettes publiques a augmenté entre 2012 et 2013.

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Mer. 22 oct. 2014 - Project Syndicate - Les nouveaux philosophes

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Le site project-syndicate.org a publié l'article d'Harold James, professeur d'histoire et d'affaires internationales à l'Université de Princeton, professeur d'histoire à l'Institut universitaire européen de Florence, et senior fellow au Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale, sur le thème des nouveaux philosophes.

À l’occasion du dernier rassemblement des ministres des Finances du G20 qui s’est tenu en Australie, le Secrétaire du Trésor des États-Unis Jack Lew a fait valoir plusieurs « divergences philosophiques par rapport à certains pays européens amis, » avant d’encourager les Européens à accomplir davantage pour booster leur taux de croissance anémique.

Il y a là une terminologie sans équivoque, qui souligne toute la difficulté consistant pour l’Europe à trouver le moyen de se sortir de son malaise actuel...

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Mar. 21 oct. 2014 - SEC - Condamnation de l'ancien responsable de la conformité de Wells Fargo pour fraude

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de l'ancienne responsable de la conformité de la banque américaine Wells Fargo pour avoir modifié un document avant qu'il ne soit fourni à la SEC au cours d'une enquête.

Selon la plainte déposée par la SEC, Judy K. Wolf, l'ancienne responsable de l'identification des transactions potentiellement suspectes de Wells Fargo, a créé un faux document en septembre 2010 afin de cacher une fraude qui aurait révélé des transactions basées sur des informations importantes non publiques.

La Division de l'application de la SEC allègue que Judy K. Wolf a modifié ce document en décembre 2012 après que ses services aient condamné le courtier pour un délit d'initié. En modifiant ce document, Judy K. Wolf a fait croire qu'elle avait effectué en 2010 un examen très approfondi du dossier, ce qui n'était pas le cas.

L'ancienne responsable de l'identification des transactions potentiellement suspectes de Wells Fargo a en premier lieu déclaré sous serment qu'elle n'avait pas modifié le document en question avant de se rétracter.

Wells Fargo avait été condamné dans cette affaire à une amende de 5 millions de dollars pour régler ces questions et d'autres violations des lois sur les valeurs mobilières. Avant la mesure d'exécution, Wells Fargo avait placé Judy K. Wolf en congé administratif, puis l'a finalement licenciée.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today announced an enforcement action against a former Wells Fargo Advisors compliance officer who allegedly altered a document before it was provided to the SEC during an investigation.

According to the SEC’s order instituting an administrative proceeding against Judy K. Wolf, she was responsible for identifying potentially suspicious trading by Wells Fargo personnel or the firm’s customers and clients and then analyzing whether the trades may have been based on material nonpublic information.  Wolf created a document in September 2010 to summarize her review of a particular Wells Fargo broker’s trading, and she closed her review with no findings.  The SEC Enforcement Division alleges that Wolf altered that document in December 2012 after the SEC charged the broker with insider trading.  By altering the document, Wolf made it appear that she performed a more thorough review in 2010 than she actually had.  After Wells Fargo provided the document to the SEC as part of its continuing investigation, SEC enforcement staff spotted the alteration and questioned Wolf specifically about the document.  At first she unequivocally denied altering the document after September 2010, but in later testimony she testified that she had done so.

The SEC previously charged Wells Fargo in the case, and the firm agreed to pay $5 million to settle these and other violations of the securities laws.  Prior to the enforcement action, Wells Fargo placed Wolf on administrative leave and ultimately terminated her employment.

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Mar. 21 oct. 2014 - BdF - Regulations sur les marchés des biens et du travail, prix de production, salaires et productivité

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La Banque de France a publié un article de Gilbert Cette, Jimmy Lopez et Jacques Mairesse, sur le thème de la regulations sur les marchés des biens et du travail, des prix de production,  des salaires et de la productivité.

Cette étude est la première à tenter de caractériser l’impact sur la productivité des régulations anticoncurrentielles sur les marchés des biens et du travail via leurs effets sur les prix de production et les salaires.

Les résultats obtenus confirment l’intérêt d’une telle approche et montrent que les variations des prix de production et des salaires dans les différents secteurs de l’économie sont informatifs de l’existence de rentes qui impactent la productivité via divers canaux et avec une importance variable dans le temps.

Une simulation basée sur ces résultats à partir des indicateurs de régulation construits par l’OCDE suggère que de nombreux pays, en particulier en Europe, pourraient bénéficier d’importants gains de productivité globale des facteurs en engageant des réformes structurelles concernant les régulations sur les marchés des biens et du travail.

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Mar. 21 oct. 2014 - Ministère des Finances - Mobiliser les investisseurs de long terme au service de la croissance

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Le Ministère des Finances a publié un communiqué de presse dans lequel elle fait le point sur les interventions de Michel Sapin et d'Emmanuel Macron lors du colloque international de lancement de l'association internationale des investisseurs de long terme dans les infrasctructures (AILTI).

Cette association qui rassemble des investisseurs publics et privés du monde entier a pour vocation de diffuser des bonnes pratiques en matière de préparation et de financement des projets d’infrastructures.

Ce colloque international a lancé une association mondiale des investisseurs de long terme en infrastructures, l'AILTI, regroupant des acteurs publics et privés, et qui sera un interlocuteur pour les pouvoirs publics sur ces sujets. L’investissement dans les infrastructures (transports, énergie, numérique) est un levier d’action prioritaire.

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics :

« La relance de l’investissement est un élément clé de notre stratégie économique, car c’est ce qui permet de faire le pont entre le court terme et le long terme, entre l’offre et la demande. Elle est au cœur de notre stratégie collective aujourd’hui, que ce soit au niveau mondial ou au niveau européen : l’investissement a été une des premières victimes de la crise.[...] ».

Michel Sapin a souligné que « le Gouvernement est mobilisé pour assurer la disponibilité des financements au service des investissements de long terme. C’est le sens des Assises du financement de l’économie qui ont été tenues en septembre 2014, c’est aussi le message que je porte au niveau européen et au G20 ».

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique :

« L’investissement total, public et privé, dans l’Union Européenne est aujourd’hui 18% en dessous de son niveau d’avant-crise. Nous avons besoin d’un New Deal européen pour relancer la croissance et les investissements en Europe ».

Le ministre a rappelé l’opportunité que constituait le plan européen d’investissement de 300 milliards d’euros proposé par Jean-Claude Juncker, président élu de la Commission européenne, ainsi que les nombreux besoins d’investissement en particulier dans les secteurs de l’énergie, des transports et du numérique.

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Mar. 21 oct. 2014 - AMF - Instruction AMF - Traitement des réclamations

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L’Autorité des marchés financiers a publié son instruction DOC-2012-07 applicable au 17 octobre 2014 relative au traitement des réclamations.

L’AMF précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en investissements participatifs, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations. L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements.

La présente instruction concerne le traitement des réclamations et s’applique aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissement financiers, aux conseillers en investissements participatifs, aux sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier et aux personnes morales émettrices de titres financiers nominatifs dont elles assurent la tenue de compte conservation.

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

L’instruction précise l’information qui doit être donnée sur le dispositif de traitement des réclamations au client du prestataire de services d’investissement ou du conseiller en investissement financiers ou à l’associé de la société civile de placement immobilier ou au détenteur de titres nominatifs purs.

Elle détaille les procédures à établir afin de garantir un traitement efficace, égal et harmonisé des réclamations.

Elle prévoit enfin un suivi des réclamations afin de permettre l’identification des dysfonctionnements éventuels et la mise en oeuvre des actions correctives appropriées.

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Mar. 21 oct. 2014 - AMF - Les chiffres clés 2013 de la gestion d’actifs : 11,8 milliards d’euros de chiffres d’affaires

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres chiffres clés 2013 de la gestion d’actifs.

Le marché de la gestion française enregistre une hausse de son chiffre d’affaires en 2013 (+5%) après une année 2012 décevante (-5%). Cette évolution du chiffre d’affaires permet de compenser l’augmentation des charges d’exploitation, aboutissant à un résultat d’exploitation en progression (+14%). Une première depuis 2010.

Un chiffre d’affaires en hausse en 2013

Le chiffre d’affaires des sociétés de gestion de portefeuille s’établit à 11 838 millions d’euros en 2013, soit une hausse de 5% par rapport à 2012. L’augmentation des produits d’exploitation a permis de compenser la progression des charges d’exploitation qui s’établissent à 9 509 millions d’euros en 2013 (+3% par rapport à 2012). Pour la première fois depuis 2010, on note une progression du résultat d’exploitation qui s’établit à 2 329 millions d’euros, soit une hausse de 14% par rapport à 2013.

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Mar. 21 oct. 2014 - OCDE - Facteurs à l’origine de la baisse des rendements des obligations d’État à long terme

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un article sur le thème des facteurs à l’origine de la baisse des rendements des obligations d’État à long terme.

Ce document décrit l’évolution des taux d’intérêt réels à long terme dans les principales économies de l’OCDE et en recense les différents facteurs déterminants.

Les rendements réels des obligations d’État à long terme ont diminué à partir des années 80 pour s’établir récemment à des niveaux très peu élevés, sans toutefois atteindre les plus bas niveaux historiques des années 70.

La baisse des taux d'intérêt réels est attribuable à une combinaison de facteurs dont l'importance a varié au fil du temps. Dans les années 90, la baisse de l’inflation et la volatilité ont été les principaux facteurs. Dans les années 2000, les achats d’obligations d’État américaines par les investisseurs officiels des économies de marché émergentes ont joué un rôle important. Plus récemment, ce sont l’assouplissement quantitatif ainsi que d'autres mesures non conventionnelles de politique monétaire, et potentiellement l'augmentation de la demande d’actifs sûrs de la part des établissements bancaires, induite par l’Accord de Bâle III, qui ont primé.

La plus grande perception des risques depuis la dernière crise ne semble pas avoir durablement pesé sur les rendements des obligations d’État.

Résumé :

This paper describes developments in real long-term interest rates in the main OECD economies and surveys their various determinants. Real long-term government bond yields declined from the 1980s to very low levels in the recent period, though they have not reached the historical lows of the 1970s. The decline in real interest rates has been driven by a combination of factors whose importance has varied over time. In the 1990s, the decline in inflation levels and in volatility was key. In the 2000s, purchases of US government bonds by official investors in emerging market economies, played an important role. More recently, quantitative easing and other unconventional monetary policy action, and possibly the Basel-III-induced increase in bank demand for safe assets, have been main drivers. Higher perceptions of risks after the last crisis do not seem to have put lasting downward pressures on government bond yields.

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