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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 27 déc. 2017 - L'ESMA publie une mise à jour des calculs de transparence transactionnelle

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une version mise à jour des calculs de transparence transactionnelle (Transitional transparency calculations-TTC)  de MiFID II et MiFIR pour les instruments de capitaux propres et d'obligations.

Cette nouvelle version reflète principalement les changements dans la classification des instruments et les paramètres connexes et la nouvelle présentation des données par certaines plates-formes de nègociation.

Cette version sera celle qui sera utilisée par les acteurs du marché, les infrastructures et les autorités dans le nouveau cadre réglementaire à compter du 3 janvier 2018.

Rappelons que les mesurres d'exécution de MiFID II relatives à la transparence sur les instruments financiers, exigent que les autorités nationales de contrôle (ANC) calculent et publient des calculs de transparence sur les instruments financiers, y compris les instruments de transition avant la date d'application de MiFIR.

Les ANC de l'UE, à l'exception de la Pologne, ont délégué à l'ESMA la compilation de la TTC.

 

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Mar. 26 déc. 2017 - L'AMF publie le rapport d'activité 2016 des conseillers en investissements financiers

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L'étude de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur les données d'activité 2016 des conseillers en investissements financiers, montre que les répondants ont déclaré un chiffre d’affaires total de 2,6 milliards d’euros, au sein duquel 785 millions d"euros ont été déclarés au titre de l’activité CIF (soit 30 % de l’activité), marquant une hausse par rapport aux données de l’année précédente au cours de laquelle les 4 631 cabinets ayant retourné leur FRA avaient collectivement déclaré un chiffre d’affaires total de 2,2 milliards d’euros, dont 642 millions d'euros pour l’activité CIF (soit 29% de l’activité).

Rappelons que les constats de l'étude 2016 sont établis à partir de 4682 Fiches de renseignements annuels (FRA) qui portaient sur les données 2016 ainsi qu'une comparaison avec l'année précédente.

L'AMF rappelle également que les cabinets CIF sont des acteurs multistatuts. L'activité du cabinet peut relever de la règlementation CIF tout comme elle peut relever  des autres statuts ou/et habilitations dont il dipose (en particulier l'intermédiation en assurance, l'intermédiation en opérations de banques et en services de paiement ou la carte T de transactions immobilières). 

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Ven. 22 déc. 2017 - L'AMF fait un point sur l'état des fonds propres des sociétés de gestion

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Selon une étude de l'Autorité des Marchés financiers (AMF), au 31 décembre 2016, 28 sociétés de gestion de portefeuille, soit 4,8% de la population ciblée, présentaient une insuffisance de fonds propres au regard des exigences règlementaires applicables. A la même époque, 70,2% des sociétés de gestion de portefeuilles françaises disposaient d'un coussin de fonds propres égal ou supérieur de 30% à leur niveau requis.

L'insuffisances des fonds propres, commente l'AMF, s'explique principalement par:

- un résultat net faible, voir négatif, enregistré par des sociétés de gestion en cours de démarrage de leurs activités, et par des sociétés de gestion présentant une fragilité financière.

- une augmenation des frais généraux et donc du seuil minimum règlementaire, liée à une évolution des activités exercées par la société de gestion et des charges supportées en contrepartie.

Pour les sociétés de gestion présentant un défaut de fonds propres, note l'AMF, des mesure de remédiation immédiates ont été exigées. La majorité d'entre elles ont procédé à une augmentation de capital, et dans une moindre mesure, à la mise en place de fonds propres de catégorie 2 ( prêts subordonnés par exemple).   

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Jeu. 21 déc. 2017 - La FINMA met en oeuvre les règles de répartition de Bâle III sur les fonds propres des établissements de crédits

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Le Conseil fédéral de la FINMA a récemment décidé de mettre en oeuvre les règles de répartition des risques de Bâle III et de réviser en conséquence l'ordonnance  sur les fonds propres. Ces règles limitent le volume maximal de crédits autorisé et préviennent ainsi le risque de voir une banque confrontée à des difficultés financières suite à la défaillance d'un grand crédit.

 

La FINMA a donc adapté les dispositions correspondantes dans la circulaire 2019/1 "Répartition des risques-banques". Celle-ci entrera en vigueur le 1e janvier 2019.

Pa ailleurs, suite à une série d'auditions, la FINMA fait savoir qu'elle avait prévu plusieurs allégements sur les petits établissements afin qu'ils puissent continuer de bénéficier de l'exception accordée pour les financements suisses d'immeubles d'habitation. De plus, précise-t-elle, des simplifications sont prévues pour toutes les banques afin de tenir compte des particularités des affaires de crédits lombards et repo. 

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Jeu. 21 déc. 2017 - La FINRA condamne Raymond James à une amende de 2 millions de dollars pour défaut de surveillance de ses communications électroniques

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L'Autorité de régulation de l'industrie financière (FINRA)  vient d'annoncer qu'elle avait infligé une amende de deux millions de dollars à la société Raymond James International pour avoir négligé de maintenir des systèmes de surveillance et des procédures d'examen de ses communications électoniques.

Par ailleurs, Raymond James a accepté de procéder à un examen retrospectif concernant le risque afin de détecter les infractions éventuelles mises en évidence dans les courriels antérieurs.

La FINRA a constaté qu'au cours d'un examen de 9 ans, le système d'analyse des courriels de Raymond James comportait des lacunes importantes, permettant à des millions de courriels d'échapper à un examen sérieux. Cela, note la FINRA, a  entrainé un risque  sérieux que certaines fautes pouvant être commises par des salariés ne puissent  être détectées par la société. 

Raymond James, poursuit la FINRA, ne testait pas périodiquement la configuration et l'efficacité de son système de surveillance du courrier électronique basé sur le lexique.

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Mer. 20 déc. 2017 - L'ESMA rappelle les contraintes du code LEI et envisage d'accorder un délai de six mois pour que les sociétés concernées puissent régulariser leur situation

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 L'obligation pour les entreprises d'investissement de l'UE d'identifier leurs clients qui sont des personnes morales avec un code LEI ( legal Entity Identifier)  est bien comprise dans MiFIR1, a déclaré l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Une entreprise d'investissement, précise l'ESMA, ne peut fournir un service déclenchant une transaction pour le compte d'un client admissible au LEI, tant que ce dernier n'a pas obtenu son code LEI

Rappelons que c'est au plus haut niveau mondial  qu' a emergé le projet d'un standard  (le LEI) identifiant unique et universel, devant être disponible pour tout utilisateur, sans restriction de confidentialité et au moindre coût. Ce LEI doit servir de  base pour établir des règles de surveillance des risques de contrepartie plus efficaces, grâce à une gestion du reporting qui permettra de mieux analyser et mesurer les risques systémiques. La mise en place du code LEI est placée sous la responsabilité du Financial stability board. 

Les plates-formes de négociation sont également tenues d'identifier chaque émetteur d'un instrument financier négocié sur leurs systèmes de cotation avec  un code LEI ,lors de la soumission quotidienne des données. dans le cadre du Financial Instruments Reference data System (FIRDS).

l'ESMA , par ailleurs, déclare qu'elle a reçu ces dernière semaines de nombreux avis de la part de sociétés d'investissement disant que des clients devant présenter leur code LEI avant la date du 3 janvier 2018 ne seraient pas en état de le faire. En conséquence, déclare-t-elle,en concertation avec les autorités de contrôle nationales, un  délai supplémentaire pourrait être accordé en faveur des émetteurs des pays tiers dont les titres sont négociés sur les plates-formes européennes , afin de les informer plus complètement des exigences de  MiFIR pour qu'ils puissent obtenir leur code LEI. Ce délai pourrait être de six mois, précise l'ESMA.

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Mer. 20 déc. 2017 - Le baromètre de l'activité chimique aux Etats-Unis termine sur une note positive

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Le baromètre de l'activité chimique ( Chemical Activity Barometer-CAB) est un indicateur économique avancé de premier plan, crée par l'American Chemistry Council (ACC), très suivi par les marchés.

Le CAB termine l'année sur une notre très positive avec un gain mensuel de 0,3% et un gain annuel de 4,4% en glissement annuel. Une amélioration significative par rapport à la première moitié de l'année et un rythme inégalé depuis septembre 2010.

Toutes les données, précise l'ACC, sont mesurées sur une moyenne moble de trois mois. Sur une base non ajustée, l'indice a augmenté de 0,6% en décembre et de 4,8% pour l''ensemble de l'année 2017.

Rappelons que le CAB comporte quatre composantes principales, chacune étant formée d'une variété d'indicateurs qui concernent: la production, le prix des actions, le prix des produits, et les inventaires et autres indicateurs.

En décembre, les quatre principales catégories de l'indice CAB se sont améliorées.  

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Mar. 19 déc. 2017 - L'EBA a finalisé ses lignes directrices sur les mesures de sécurité des services de paiement

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L'Autorité bancaire européenne (EBA)  vient de publier ses lignes directrices finales sur les mesures de sécurité applicables aux risques opérationnels et de sécurité des services de paiement au titre de la directive révisée sur les services de paiement.

Tous les prestataires de services de paiement (PSP) devront se conformer aux lignes directrices à compter du 13 janvier 2018, en plus des exigences du Réglement 98 ( gestion des risques opérationnels et de sécurité) du règlement sur les services de paiement 2017.

La Financial Conduct Authority (FCA) de son côté a fait savoir qu'elle se conformerait à ces directives. 

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Lun. 18 déc. 2017 - l'ESMA veut renforcer le contrôle des risques sur les produits spéculatifs vendus aux particuliers

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l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une déclaration de mise à jour de ses travaux relatifs à la fourniture de Contrats financiers pour différences (Contracts for differences -CFD), y compris le forex spot mobile et les options binaires pour les client particuliers.

L'ESMA a fait savoir qu'elle s'était inquiété de la fourniture de produits spéculatifs comme les CFD pendant une longue période de temps, aux clients particuliers et a, en conséquence, mené des travaux de surveillace prudentielle dans ce domaine. Certaines autorités compétente, note--t-elle, ont également adopté des mesures nationales pour limiter la vente de ce type de produits aux particuliers.Malgrè ces mesures, l'ESMA se dit toujours préocuppé et juge que ces risques pour le consmmateur, ne sont toujours pas véritablement contrôlés. s

L'ESMA envisage donc d'utiliser ses pouvoirs, en vertu de l'article 40 du MiFIR,  pour remédier à ces risques de protecton des investisseurs. Elle envisage ainsi plusieurs mesures:

- interdire la commercialisation aux particuliers d'options binaires,

- restreindre la vente  des CFD aux particiliers,  y compris  les contrats de change sur le forex,

Les restriction sur les CFD en cours de révision sont:

- des limites  sur les effets  levier à l'ouverture d'une position, dont la marge variera en fonction de la volatilité de l'actif sous-jacent,

- une règle de clôture de marge,

- une restriction sur les avantages qui encouragent ce type de transactions,

-  un avertissement standard sur les risques encourus.

L'ESMA a précisé qu'elle mènera une brève consultation publique en janvier 2018 sur ces questions. 

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Ven. 15 déc. 2017 - La FINMA allège l'application du ratio de liquidité pour les petites banques

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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) allège l'application du ratio de liquidité pour les petites banques, sur la base des premières expériences. Elle publie, en conséquence, la circulaire partiellement révisée relative au risque de liquidité des banques.

La FINMA a donc publié la circulaire FINMA 2015/2 " Risque de liquidité-banques". Cette dernière allège l'application du ratio de liquidités pour les petites banques. Elle reprend en outre des éléments juqu'alors expliqués dans les documents FAQ ainsi que des recommnadations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s''appuyant sur le programme d'évaluation de la concordance réglementaire. 

La révision  de la circulaire a été rendue nécessaire suite au remaniement par le Conseil fédéral de différentes dispositions de son ordonnance sur les liquidités ayant trait à la réglementation concernant la liquidité au sein des banques. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018

La circulaire a notamment intégré l'exigence selon laquelle les banque qui appliquent le principe de la date de la conclusion pour calculer le ratio de liquidités doivent être en mesure d'expliquer les différences de calcul par rapport au principede la date de règlemenet.

Elle a, par ailleurs, assoupli les hypothèses de sortie dans le cas des comptes de métaux précieux et des dépôts résiliés ainsi que différentes dispositions concernant le contrat de crédit cadre.

Enfin,  contrairement à la version soumise à audition, la circulaire révisée ne contient aucune précision sur le ratio de financement ( net stable fubding ratio).

 

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