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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 28 août 2017 - L'AMF publie un guide sur le financement de la recherche par les prestataires de services d'investissement dans le cadre de MIFID 2

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Ce guide que vient de publier l''Autorité des Marches Financiers a pour objectifs d'accompagner l'ensemble des acteurs dans la mise en oeuvre des nouvelles modalités de financement de la recherche issues de MIF 2 et de proposer des réponses à un certain nombre de leurs interrogations. 

L'AMF couvre les principaux thèmes relatifs au nouveau régime: champ d'application de ces règles, définition de la recherche, corporate access ou encore fonctionnement du budget recherche. 

Rappelons que le financement de la recherche est désormais encadré par la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID 2) et la directive déléguée du 7 avril 2007 dans un objectif de protection des investisseurs et de limitation des risques de conflits d'intérêts qui restreint, voire interdit, aux  prestataires de services d'investissement ("le PSI") la perception ou le versement d'incitations ou d'avantages.

 

 

 

 

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Ven. 28 juil. 2017 - L'ESMA a mis en place un protocole d'accord avec l'autorité de contrôle indienne dans le cadre de l'EMIR

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis en place un protocole d'entente avec le Securities and Exchange Board of India ( SEBI) dans le cadre du Réglement sur les infrastructures européennes de marché (EMIR). 

Ce protocole  établit des accords de coopération, y compris l'échange d'informations concernant les contreparties centrales (CCP) qui sont établis et autorisées ou reconnues en Inde et qui ont demandé à être reconnues dans le cadre européen de l'EMIR.

L'EMIR prévoit des accords entre l'ESMA et des autorités de contrôle non européennes dont le cadre juridique et de surveillance des contreparties centrales a été jugé compatible avec l'EMIR par la Commission européenne.

Le protocole d'accord  est entré en vigueur depuis le 21 juin.  

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Ven. 28 juil. 2017 - La SEC inculpe Halliburton pour violation des dispositions relatives aux règles de contrôle comptable de la loi sur les pratiques de corruptions étrangères

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La SEC  vient d'inculper la société Halliburton pour violation des dispositions relatives aux livres, aux registres et aux contrôles comptables internes de la loi sur les pratiques de corruption étrangères (Foreign Corrupt Practices Act-FCPA) lors de la sélection et de la réalisation de paiements à une entreprise locale en Angola dans le cadre de contrats lucratifs.

Halliburton qui a gagné environ 14 millions de dollars sur ces transaction a accepté de payer plus de 29,2 millions de dollars à la SEC pour régler cette affaire. La société a également accepté de prendre un consultant en conformité indépendant pour superviser ses ploitiques et procédures de leuute contre la corruption en Afrique. 

L'ancien président de Halliburton, Jeannot Lorenz, a accepté de payer une pénalité de 75000 dollars pour avoir provoqué les violations de la loi commises par la société, contourné les règles comptables internes et falsifié  les livres de comptes. 

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Ven. 28 juil. 2017 - La SEC accorde une récompense de 1,7 millions de dollars à un employé qui a dénoncé une escroquerie au sein de son entreprise

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La Security and Exchange Commission vient d'annoncer qu'ele a accordé une récompense de 1,7 millions de dollars à un salariés d'une entreprise qui a fourni à l'agence des informations essentielles pour aider à arrêter une fraude qui aurait été autrement très difficile à détecter. 

Grâce à cette intervention des milions de dollars ont pu être rendus aux victimes, précise la SEC. Environ 158 millions de dollars ont été jusqu'à mainteant attribuées à 46 dénonciateurs qui ont volontairement fourni à la SEC des informations originales et utiles qui mènent à une action d'exécution réussie.

Les récompenses des dénonciateurs peuvent  aller de 10 à 30% de l'argent recueilli lorsque les sanctions dépassent un milion de dollars.  

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Jeu. 27 juil. 2017 - L'EBA publie les lignes directrices finales sur les rapports d'incidents majeurs dans le cadre de la PSD2

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L'Autorité bancaire européenne (EBA)  vient de publier les lignes directrices finales sur les rapports d'incidents majeurs en vertu de la Directive révisée des services de paiement (PSD2). Les lignes directrices ont été développées en étroite coopération avec la Banque centrale européenne.

Elles s'adressent à tous les fournisseurs de services de paiement et aux autorités compétentes des 28 Etats membres de l'UE et contribuent à l'objectif du PSD2 de minimiser les pertubations des utilsateurs, des fournisseurs de services de paiement et les systèmes de paiement.

 Les lifgnes directrices énoncent les critères, les seuils et la méthodologie à utiliser par les fournisseurs de services de paiement afin de déterminer si un incident opérationnel ou de séurité devrait être considéré comme majeur et, par conséquent, ^tre notifié à l'autorité compétente de l'Etat membre d'origine. 

En élaborant les lignes directrices, l'EBA et la BCE se sont fondées sur l'expérience acquises par  les juridictions et les autorités nationales et ont évalué les pratiques similaires existantes pour la déclaration des incidents. 

 

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Jeu. 27 juil. 2017 - M.Robert Ophèle remplace M. Gérard Rameix à la présidence de l'AMF

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M. Robert Ophèle vient d'être nommé président de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1° août 2017. Il succède dans ces fonctions à Gérad Rameix. Âgé de 60 ans, diplômé de l'ESSEC, il a rejoint la Banque de France en 1981. 

En juin 2009, il devient directeur général des Opérations, en charge notamment des opérations de marché, de la supervision des systèmes de paiement, de la stabilité financière et des services bancaires à la clientèle. Il participe aux travaux de nombreuses structures de Place. 

Nommé second sous-gouverneur  de la Banque de France en janvier 2012, il est désigné par le gouverneur pour le représenter en tant que président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il devient membre du collège de l'AMF en janvier 2012, membre  de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et, en janvier 2014, membre du Comité de Supervision du mécanisme de supervision unique de la Banque centrale européenne.

Le mandat du président de l'AMF est d'une durée de cinsq ans et est non renouvelable. 

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Mer. 26 juil. 2017 - L'AMF inflige une sanction record de 35 millions d'euros à Natixis Asset Management

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La commission des sanctions a infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35 millions d'euros, la plus importante jamais prononcée par elle, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015. 

133 fonds à formule conçus et gérés par la société de gestion de portefeuille de Natixis Asset Management ont été contrôlés par l'AMF. Ces fonds offraient à l'échéance une garantie totale sur le capital initialement investi ainsi qu'une performance prédéfinie par une formule mathématique. Selon la société de gestion, cette pratique était pratiquement destinée à prémunir les porteurs contre contre les risques règlementaires, opérationnels  ou fisaux non couvert par la garantie souscrite en vue d'assurer la restitution du capital à l'échéance. 

La commission des sanctions aretenu quatre manquements concernant les commissions de rachat revenanat à des fonds contrôlés. La commission des sanctions a également retenu, pour certains fonds contrôlés, deux manquements relatifs à la marge de structuration. 

Pour déterminer la sanction, commente l'AMF, la commission a tenu compte de la gravité et de la durée des manquements ainsi que de l'importance des montrants en jeu. Cette décision peut faire l'objet d'un recours. 

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Mer. 26 juil. 2017 - La SEC rappelle aux acteurs du marché qui proposent des actifs numériques par des entités virtuelles qu'ils sont assujettis aux exigences des lois fédérales sur les valeurs mobilières

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La Securities and Exchange Commission (SEC)  a émis un rapport d'enquête mettant en garde les participants du marché qui offrent et vendent des actifs numériques par des organisations "virtuelles". Ele rappelle qu'ils sont assujettis aux exigences des lois fédérales sur les valeurs mobilières. 

Ces offres et ces ventes, menées par des organisations utilisant la technologie du régistre général ou du bloc-chaîne, ont été désignées, entre autres, sous le nom de "Initial Coin Offering" ou "Token Sales" . La question de savoir si une opération d'investissement particulière implique l'offre ou la vente d'un titre qu'elle que soit la terminologie ou la technologie utilisée- dépendra des faits et circonstances, y compris les réalités économiques de la transaction. 

Le rapport d'enquête de la SEC a révélé que les jetons offerts et vendus par une organisation "virtuelle" connue sous le nom de "DAO" étaient des des titres et donc soumis aux lois fédérales sur les valeurs mobilières. le rapport confirme que les émetteurs de titres basées sur la technologie du registre général du bloc-bloc doivent inscrire les offres et les ventes de ces titres sauf si une exemption valable s'applique. 

Ceux qui participent à des offres non enregistrées peuvent également être tenus responsables des violations des lois sur les valeurs mobilières.

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Mar. 25 juil. 2017 - L'ACPR inflige une sanction de 5 millions d'euros à la Société Générale pour des manquements dans sa lutte contre le blanchiment

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La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de sanctionner la Société Générale pour les insuffisances de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.  En conséquence, la banque a écopé d'une amende de 5 millions d'euros. 

Dans le détail, la commission des sanctions de l'ACPR rélève que " les délais dé déclaration à Tracfin des opérations suspectes que la Socéié Générale exécutre pour le compte de ses clients étaient excessifs en 2012 et 2015". Ell reproche aussi à la banque, le fait que "quelques opérations qui auraient du être portées à la connaissance de Tracfin ne l'ont pas été".

Rappelons que les motifs reprochés sont très semblables à ceux dont BNP Paribas à fait ré&cemment l'objet. Le montant moindre de la sanction, pour certains observateurs, peut s'expliquer par le fait que la commission a tenu compte de l'appréciation portée par Tracfin sur les pratiques déclaratives de la Société Générale, qui étaient jugées globalement satisfaisantes en 2015".

La Sociérté Générale dispose  maintenant de deux mois pour déposer un recours contre cette décision.  

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Mar. 25 juil. 2017 - L'AMF met en ligne une liste d'acteurs proposant des diamants d'investissement sans autorisation

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient d'annoncer la mise à disposition sur son site internet d'une liste d'acteurs proposant des diamants d'investissement sans disposer des autorisations nécessaires. 

Le régulateur met en garde le public contre les activités de plateformes de diamants d'investissement qui proposent d'investir sans respecter la réglementation en vigueur. 

Rappelons que la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisatrion de la vie économique, dite loi "Sapin 2",  a modifié la législation sur le régime de l'intermédiation en biens divers. 

La sociétés qui proposent sur le territoire français d'acquérir des droits sur des diamants en mettant en avant la possibilité d'un rendement ou son équivalent économique sont soumises au régime de l'intermédiation en biens divers et à ce titre doivent disposer d'un numéro d'enrégistrement délivré par l'AMF.

Or, bien qu'alertées par l'AMF des nouvelles obligations qui s'imposent à elles, ces sociétés continuent à communiquer et/ou à démarcher le public en France. 

Cette liste est vouée à être régulièrement mises à jour, précise l'AMF. 

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