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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 25 mai 2018 - Dans le cadre du Brexit, la BCE et la Banque d'Angleterre mettent en place un groupe de travail tourné vers les services financiers

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La Banque Centrale Européenne (BCE) et la Banque d'Angleterre ont signé un accord le mois dernier afin de convoquer un groupe de travail technique sur la gestion des risques en fin mars 2019 dans le domaine des services financiers. Ce groupe sera présidé par le président de la BCE et le gouverneur de la Banque d'Angleterre. La Commission européenne et le secrétaire au Tresor britannique seront également membres de ce groupe de travail. La responsabilité première de ce dernier est de préparer le Brexit en fonction des acteurs du marché.

Ce travail technique est distinct des négociations en cours sur l'accord de retrait de l'UE du RU. et de celles sur la compréhension globale du cadre de la future relation entre l'UE et le RU. Rappelons que le texte légal du projet de retrait convenu entre les négociateurs de l'UE et les britanniques portant sur la période de transition, signfierait, une fois ratifié, que le droit de l'Union , y compris en matière de services financiers, sera applicable au Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 2020. 

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Jeu. 24 mai 2018 - L'EBA publie une liste actualisée des établissements financiers d'importance systémique

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a actualisé la liste 2017 des institutions financières d'importance systémique (Other Systemically Important Institutions- O-SIIs) dans l'UE et celle des institutions d'importance systémique mondiale ( Global Systemically Important Institutions - G-SIIs).  Ces deux catégories ont été identifées par les autorités compétentes de l'UE  en fonction des critères harmonisés prévus par les ligne directrices de l'EBA, précise l'institution européenne. 

Cette liste reflète également les niveaux de capital supplémentaire fixés pour les O-SIIs identifiés. Les lignes directrices de l'EBA sur les critères d'évaluation des O-SIIs définissent la taille, l'importance, la complexité et l'interdépendance de ces institutions.

Ces lignes directrices, commente par ailleurs l'EBA, offrent une plus grande souplesse aux autorités compétentes pour appliquer leur jugement de supervision lorsqu'elles décident d'inclure d'autres institutions qui pourraient ne pas avoir été automatiquement identifées en tant qu'O-SIIs.

Cette approche, ajoute l'EBA, permet d'évaluer de manière comparable toutes les institutions financières de l'UE, sans pour autant exclure les entreprises susceptibles d'être considérées comme relevant d'une juridiction de l'UE sur la base de certaines spécificités. 

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Jeu. 24 mai 2018 - La SEC présente des mesures pour développer la recherche privée sur les fonds d'investissement afin de renforcer la sécurité des investisseurs

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la Securities and Exchange Commission (SEC) vient de présenter des régles et des amendements visant à promouvoir la recherche sur les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse, les fonds d'investissements à capital fixe enregistrés , les sociétés de développement commerciales et autres fonds similaires.

La démarche de la SEC  vise à réduire les obstacles à la recherche sur les fonds d'investissement en harmonisant le traitement de ces recherches avec la recherche  sur d'autre entités tournées vers le public. Si elle est adoptée, la proposition de la SEC, souligne l'institution, établira une "sphére de sécurité" permettant à un courtier de publier ou de distribuer des  comptes rendus  de recherche sur des fonds commune de placement, sous certaines conditions.

La SEC rappelle qu'elle a pris cette décision en application du mandat de la loi 2017 sur l'accès équitable aux investissements ( Fair Access to  Investment Research act -FAIR). La période de consultation publique restera ouverte pendant 30 jours après la publication de la version proposée par le Federal Register.

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Mer. 23 mai 2018 - L'EBA a publié les données relatives aux systèmes de garantie des dépôts pour 2017

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L'Autorité bancaire européenne (EBA)  a publié des données relatives à deux concepts clés de la Directive sur les systèmes de garantie des dépôts ( Deposit Garantee Schemes Directive- DGSD): les moyens financiers disponibles et les dépôts couverts

L'EBA publie chaque année ces données, dans le but, rappelle-t-elle, d'améliorer la transparence et la responsabilité publique des systèmes de garantie des dépôts ( SGD) au profit des déposants, des marchés, des décideurs, des SGD et des Etats membres.

Les données présentées  sur les moyens financiers disponibles en 2017 montrent que 32 des 43 SGD de l'UE ont augmenté leurs fonds depuis fin 2016. Cela résulte, précise l'EBA, des cotisations payées par les mebres de ces SGD , qui ont été augmentées.

Pour les six autres SGD, les moyens financiers disponibles ont diminué principalement  du fait que ces SGD étaient tenus d'utiiliser leurs fonds pour rembourser des déposants en 2017.

Enfin, les données montrent également que le niveau cible de 0,8% des depôts couverts a déjà été atteint par 17 SGD , se félicite l'EBA.

 

 

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Mer. 23 mai 2018 - La FINRA présente sa stratégie pour renforcer la protection des investisseurs particuliers face à l'offre des professionnels des services financiers

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A l'occasion de l'assemblée annuelle de l'autorité américaine de régulation de l'industrie financière (FINRA), Brette Redfearn, le directeur de la division trading des marchés financiers,  a présenté les grandes lignes stratégiques de l'institution fédérale. 

La Commission de la FINRA, a-t-il rappellé, a proposé le mois dernier, un important ensemble de régles relatives aux normes de conduite applicabbles aux professionnels de l'investissement. Ce paquet réglementaire, a-t-il souligné, présente trois axes stratégiques

- Dissiper les incertitudes qui  touchent les investisseurs  particuliers quant à leur utilisation des services financiers grâce à la  mise en place d'un nouveau système d'information pour les  clients (Client relationship summary-CRS) et par l'interdiction faite à certains courtiers d'utiliser les termes "conseiller" das le cadre de leurs activité.

- Améliorer la qualité des conseils des courtiers en exigeant que les recommandations soient faites dans le meilleur intérêt du client particulier, avant l'intérêt financier du courtier; principe qui est exposé dans le  cadre du Regulation Best Interest, précise la FINRA.

- Enfin, réaffirmer et, dans certains cas, clarifier, les obligations fiduciaires d'un conseiller et solliciter  des commentaires et propositions sur les améliorations potentielles à apporter du côté des conseillers en placements à partir des protections offertes aux investiiseurs par le cadre réglementaire. 

 
 

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Mar. 22 mai 2018 - La BCE a publié son rapport 2017 sur le système européen de paiements transfrontaliers Target 2

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La Banque Centrale Européenne (BCE) vient, de publier le rapport Target 2 pour l'année 2017. Rappelons que Target 2 a remplacé le système de première génération  Target, crée en 1999 par l'Eurosystème pour le réglement des valeurs en euro. Ce système offre un service de paiement bancaire transfrontalier dans l'UE.

Target, commente la BCE,  a  été  développé pour répondre à trois objectifs principaux

- fournir un mécanisme sûr et fiable pour le réglement des paiements en euro sur la base d'u réglement brut en temps réel (Real-time gross settelement-RTGS) 

- Accroître l'efficacité des paiements entre états membres dans la zone euro,.

- Répondre aux besoins de la politique monétaire de l'eurosystème.

Comme son prédécesseur, Target est utiisé pour le réglement des paiements liés aux opérations de politique monétaire, aux paiements des clients échangés entre banques et aux transactions liées à d'autres systèmes de paiement et de réglements de titres.

Enfin depuis juin 2015, les participants à Target 2 ont également été en mesure d'ouvrir des comptes de trésorerie dédiés (Dedicated cash accounts (DCA)  sur la plate-forme Targer 2 Securities (TS2) 4,  qu'ils peuvent utiliser pour régler la partie espèces de leurs opérations sur titres. 

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Mar. 22 mai 2018 - La SEC condamne une société spécialisée dans les hedge funds pour avoir manipulé la valeur de certains actifs et commis des délits d'intiés

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que Visium Asset Management LP, une société de conseils spécialisée dans les hedge funds, a reconnu les charges de mauvaises gestion d'actifs et de délits d'initiés commis  par ses gestionnaires de portefeuilles privés. 

De son côté, le directeur financier de la société a reconnu les charges selon lesquelles il n'a pas réagi de manière appropriée aux signaux d'alarme qui auraient du l'alerter dans les dysfonctionnements de la gestion d'actifs.

L'ordonnance de la SEC constate ainsi que deux gestionnaires de portefeuille de Visium à New-York ont faussement gonflé la valeur de titres détenus par des fonds spéculatifs , ce qui a faussé les rendements, surestimé leur valeur liquidative globale et permis à Visium d'encaisser 3,15 millions de trop perçus.

La SEC constate également que certains gestionnaires de portefeuille de Visium ont négocié des titres de sociétés pharmaceutiques avant l'approbation par la Food and Drug Administration (FDA) de deux médicaments génériques.Ces transactions étaient basées sur des informations confidentielles reçues d'un ancien fonctionnaire de la FDA travaillant comme consultant chez Visium. 

Outre le directeur fiinancier de Visium, la SEC a inculpé deux gérants de portefeuille de la société qui ont mis sur pied le stratagème de non-conformité des actifs, et l'ancien employé de la FDA. Ces trois personnes, rappelle la SEC, avaient déjà été inculpées pour mauvaise conduite et l'un des gérants était déjà interdit d'exercer dans l'activité des valeurs mobilières depuis mai 2017.

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Lun. 21 mai 2018 - L'ESMA reprécise ses missions dans le cadre réglementaire de l'UE et rappelle le rôle du Comité d'analyse économique des marchés (CEMA)

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de faire savoir qu'elle avait mené à terme sa mission  de renforcer la protection des investisseurs et de promouvoir une organisation stable et cohérente des marchés financiers à travers quatre axes stratégiques:, 

-L'évaluation des risques pour les investisseurs, les marchés et la stabilité financière.

-  finaliser un seul cadre de régulation pour les marchés financiers de l'UE.

- Promouvoir la convergence de la surveillance des marchés.

- Etablir une supervision des entités financières spécifiques.

L'ESMA rappelle également qu'elle agit conformément au réglement 1095/2010 du Parlement et du Conseil de l'UE, L'article 32 de ce réglement, précise-t-elle, définit le cadre de ces missions, tournées vers la réalisation des objectifs de l'autorité, dont  mener une analyse économique de la situations des places financières  de l'UE, l'évaluation des risques systémiques ou d'autres obstacles à la stabilité financière, et informer les  autorités de l'UE sur les risques et les vulnérabilités des marchés et les enjeux prudentiels. 

Dans cette optique, précise l'ESMA, le Conseil des autorités de surveillance a crée  un Comité d'analyse économique des marchés ( Committee  for Economic and Market Analysis- CEMA).  Des règles spécifiques ont été établies pour définir le cadre d'action des entités de l'ESMA dans cette nouvelle structure. 

 

 
 

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Ven. 18 mai 2018 - La SEC poursuit trois anciens dirigeants d'une entreprise biotech pour falsification de documents lors d'une cession de titres de leur société

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé trois anciens dirigeants de la société Constellation Healthcare Technologies Inc pour falsifications d'informations financières et d'autres types d'informations qu'ils avaient communiquées à une société cotée  à l'occasion de la négociation de l'acquisition par celle-ci d'une participation majoritaire  dans Constellation. Cette dernière, basée à Houston, a déposé son bilan en mars dernier, un peu plus d'un an après l'acquisition menée en janvier 2017.

Selon la plainte de la SEC, les dirigeants de Constellation ont fourni des faux renseignements, y compris des états financiers pour trois filiales fictives, censées être acquises pour plus de 62 millions de $. La SEC souligne que le anciens dirigeants ont financé les acquisitions fictives avec des ventes d'actions à Londres et ensuite détourné le produit des cessions pour eux mêmes.

L'inculpation de la SEC concerne trois anciens dirigeants, accusés d'utilisation de faux bilans, de relevès bancaires falsifiés et d'autres tromperies pour dissimuler le vol d'argent d'investisseurs. Le bureau du procureur des Etats-Unis pour le district du New-Jersey a, de son côté, annoncé une inculpation des trois accusés pour activités criminelles. 

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Ven. 18 mai 2018 - l'AMF publie son rapport 2017 qui présente le bilan de son activité et rappelle ses axes stratégiques

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À l’occasion de la présentation à la presse du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, le président de l’AMF, a souligné la nécessité d’avancer rapidement vers une Europe à 27 plus intégrée dans le contexte du Brexit. Il est également revenu sur les principaux enjeux en matière de régulation et sur la mobilisation de l’AMF. Au cours de l’année 2017, commente le rapport, les activités de l’AMF en France et à l’international ont été nourries par quatre convictions majeures.

-Encourager une supervision européenne davantage intégrée: 

Cette vision a largement inspiré les positions défendues ces derniers mois par le régulateur dans le cadre de la réforme des autorités européennes de supervision et la révision du règlement européen sur les dérivés de gré à gré. Pour l’AMF, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) doit voir ses pouvoirs étendus pour que la convergence dans la supervision soit une réalité. Cela passe par une gouvernance réformée de l’autorité européenne, précise l'auorité française. Ses pouvoirs directs pourraient être également renforcés dans certains domaines spécifiques à dimension paneuropéenne, à l’image de la supervision des chambres de compensation. Pour l’AMF, l’ESMA doit aussi se voir confier un rôle accru vis-à-vis des pays tiers.

-Faciliter la mise en œuvre d’un cadre sécurisé pour les marchés et la gestion d’actifs:

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2), l’AMF a restructuré son règlement général afin d’intégrer la séparation du statut d’entreprise d’investissement de celui de société de gestion; la gestion collective n’étant pas soumise à certaines des obligations découlant de MiF2. L’an passé, comme en 2016, rappelle l’AMF, le régulateur a poursuivi ses efforts de pédagogie pour aider les acteurs dans la mise en place des obligations nouvelles d’information et de reporting, comme des règles en matière de gouvernance des produits financiers créés ou distribués. Au-delà de MIF2, 2017 a également été synonyme de revue des politiques de rémunération des sociétés de gestion et des cahiers des charges des dépositaires. Et l’AMFsouligne qu'elle a poursuivi ses travaux en faveur d’une gestion collective modernisée et transparente et a permis l’utilisation de nouveaux outils de gestion de la liquidité.

-  Accompagner l’innovation:

La division Fintech, innovation et compétitivité a tenu, tout au long de l’année un peu plus de 150 rendez-vous sur des sujets d’innovation, dont 80 % avec des porteurs de projets. Ayant identifié rapidement le développement des Initial Coin Offerings (ICO) -, ces opérations de levées de fonds en contrepartie de l’émission de jetons (ou tokens)-, le régulateur a initié, dès le mois d’octobre 2017, une consultation sur l’encadrement possible de ces opérations. Les conclusions de cette consultation ont été publiées en février 2018. Parallèlement, l’AMF rapelle qu'elle a poussé au niveau européen l’idée d’un statut « chapeau » dans le domaine du conseil automatisé et l’introduction d’un passeport européen pour les acteurs du financement participatif.

-Préserver le grand public des offres de produits financiers hautement risqués:

Mobilisée sur ce sujet depuis plusieurs années, l’AMF souligne qu’elle a pu constater avec satisfaction un recul de 70 % des publicités sur les offres très risquées (en comparaison avec les trois années précédentes). Inscrite fin 2016 dans la loi Sapin 2, l’interdiction de la publicité par voie électronique de certains contrats et produits financiers hautement risqués a porté ses fruits, avec la vigilance active du régulateur auprès des éventuels contrevenants. Parallèlement, l’AMF a intensifié ses procédures devant le tribunal de grande instance de Paris afin d’obtenir le blocage de l’accès à des sites illicites de prestataires non agréés, proposant des transactions sur le Forex et les options binaires.

Au total, depuis 2014 -première année de mise en œuvre de cette procédure- - l’AMF a obtenu la fermeture de 138 adresses. Enfin, prenant en considération l’émergence récente d’offres nouvelles, l’AMF note qu’elle a très rapidement entrepris des actions de pédagogie pour alerter le particuliers sur les dangers de certaines offres, à l’image du diamant d’investissements. Ainsi, les placements dits atypiques, qui relèvent de l’intermédiation des biens et services, doivent  désoramis faire l’objet d’in enregistrement auprès de l’autorité de surveillance avant toute commercialisation.

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