L'information financière que vous ne trouvez nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

Zone :

Categorie :

Ven. 12 août 2016 - FINRA - Deutsche Bank Securities Inc. condamné à 12,5 millions de dollars d'amende pour surveillance inadéquate des communications internes

Partagez
Noter cette article :

La Financial Industry Regulatory Authority a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation de Deutsche Bank Securities Inc. pour des fautes "importantes" de supervision en rapport avec des informations transmises aux employés.

Deutsche Bank a avoir illégalement disséminé des informations confidentielles.

L'amende concerne des fautes importantes de supervision en rapport avec des informations que l'entreprise a transmises à ses employés.

Malgré plusieurs avertissements relatifs au système de communication interne, le "squawk boxes", Deutsche Bank n'est pas parvenue à établir une supervision adéquate des accès.

La banque n'a pas nié ou admis les faits, mais a indiqué qu'elle allait améliorer son système de supervision. Elle devra également s'acquitter d'une amende de 12,5 millions de dollars.

Télécharger le document

Lien de secours

Ven. 12 août 2016 - AMF - Procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM - Procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA

Partagez
Noter cette article :

L'autorité des marchés financiers a publié sa doctrine relative aux procédures d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM et d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA.

L’instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d’agrément des dépositaires d’OPCVM ayant le statut d’entreprise d’investissement et le contenu de leur programme d’activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d’établissement de crédit dépositaires d’OPCVM, ainsi que les modalités de transmission à l’AMF et le processus d’approbation par l’AMF de ce cahier des charges.

Ce document précise aussi le contenu et les modalités de transmission du cahier des charges des dépositaires de FIA.

Télécharger le document

Lien de secours

Jeu. 11 août 2016 - FINMA - Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Partagez
Noter cette article :

La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, a publié la modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban (RS 946.203).

L'ordonnance du 02.10.2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban met en œuvre les mesures de sanctions décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU) dans les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006):

  • Embargo sur le matériel de guerre ;
  • Interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ;
  • Sanctions financières : Gel des avoirs et des ressources économiques. Sont considérés comme ressources économiques les valeurs de quelque nature que ce soit, corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, en particulier les immeubles et les biens de luxe, à l’exception des avoirs.

Sont touchées par ces mesures les personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban qui sont mentionnées à l’annexe 2 de l’ordonnance. La liste nominative de l'annexe 2 se base sur les décisions du Comité des sanctions du Conseil de sécurité compétent pour les sanctions contre Al-Qaïda/Taliban.

Télécharger le document

Lien de secours

Jeu. 11 août 2016 - OCDE - Rendre les finances publiques plus favorables à la croissance et à l'équité dans la zone euro

Partagez
Noter cette article :

L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un article dans lequel elle fait le point sur les finances publiques et l'équité dans la zone euro.

Dans la zone euro, la capacité des finances publiques à soutenir la croissance équitable s’est globalement détériorée.

Face aux inquiétudes suscitées par le niveau élevé et croissant de l’endettement public, et parfois sous la pression exercée par les marchés, les autorités des pays ont procédé à un effort d’assainissement budgétaire massif en 2011-13 dans un contexte de conjoncture économique défavorable, ce qui est généralement considéré comme ayant contribué à intensifier et à prolonger la récession. Le processus d’assainissement s’est ensuite ralenti, mais les pays disposant d’une marge de manœuvre budgétaire ont peu utilisé la souplesse autorisée par les règles budgétaires de l’UE pour stimuler la demande globale dans la zone euro. De manière générale, la composition des dépenses est devenue moins favorable à la croissance du fait de coupes drastiques dans les investissements publics. Sur le plan des recettes, la fiscalité du travail, déjà élevée, s’est encore alourdie. Les réformes structurelles qui peuvent avoir des retombées positives directes sur la composition ou l’efficience des finances publiques ont marqué le pas.

Si la plupart des leviers d’action permettant d’améliorer les finances publiques restent situés au niveau des pays, les politiques européennes et nationales peuvent se renforcer mutuellement dans les domaines de la gouvernance budgétaire et de l’investissement public. Pour faire en sorte que l’orientation budgétaire de l’ensemble de la zone euro contribue à alimenter la reprise, les pays qui disposent d’une marge de manœuvre budgétaire au sens des règles du Pacte de stabilité et de croissance devraient recourir à l’appui budgétaire pour stimuler la croissance, et il faudra mettre à profit les dispositifs d’incitation existants et la souplesse prévue par les règles en vigueur pour poursuivre la réforme des politiques fiscales et de dépenses. Au niveau national, il est essentiel de poursuivre l’amélioration des cadres budgétaires, y compris en adoptant des règles de dépenses et en procédant à des examens réguliers des dépenses. Pour promouvoir la formation de capital et rendre celui-ci plus efficace, les ressources budgétaires de l’UE disponibles pour l’investissement devraient être déployées de façon à créer un effet d’attraction sur les fonds publics et les financements privés nationaux et à rendre l’investissement plus productif. À l’échelon national, des investissements mieux coordonnés entre les différents niveaux d’administration et des capacités administratives renforcées conféreraient aux investissements une efficience accrue.

Télécharger le document

Jeu. 11 août 2016 - AMF - Politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF met à jour son guide sur OPCVM 5

Partagez
Noter cette article :

L'autorité des marchés financiers a mis à jour son guide sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille. Des précisions sont apportées sur les politiques de rémunération.

Des précisions sur les politiques de rémunération

Le guide sur OPCVM 5 pour les sociétés de gestion de portefeuille est mis à jour afin d’intégrer, notamment, des précisions concernant les politiques de rémunération telles que :

  •  les principales différences du dispositif avec celui introduit par la directive AIFM ;
  •  l’application du principe de proportionnalité ;
  •  le calendrier de mise en œuvre ;
  •  les modalités de mise à jour de la documentation réglementaire.

Ces éléments sont précisés dans l’attente de la traduction en français des orientations adoptées par l’ESMA en la matière le 31 mars 2016. Ces orientations ne devraient toutefois pas entrer en application avant l’automne 2016.

Pour mémoire : les textes européens de référence

  • La directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 concernant les OPCVM, dite « directive OPCVM 5 » a été publiée au Journal officiel de l’union européenne le 28 août 2014. Elle a été transposée en droit français et est entrée en application le 18 mars 2016. En amont de la transposition, l’AMF avait publié un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion et leur apporter les réponses aux questions concernant les impacts de la directive OPCVM 5 sur leur activité.
  • La directive OPCVM 5 est complétée par le règlement délégué (UE) 2016/438 relatif aux obligations des dépositaires, publié au Journal officiel de l’union européenne du 24 mars 2016. Il entrera en application à compter du 13 octobre 2016.

Télécharger le document

Lien de secours

Jeu. 11 août 2016 - BdF - Conjoncture Industrie, Services et Bâtiment : Juillet 2016

Partagez
Noter cette article :

La Banque de France a publié les chiffres relatifs à la conjoncture Industrie, Services et Bâtiment pour le mois de juillet 2016.

Industrie :  rebond de la production, dynamisme des livraisons et des commandes, stabilité de la production prévue en août.

Services :  progression modérée de l'activité, prévisions de hausse limitée de l'activité en août.

Bâtiment :  très légère baisse de l'activité, diminution équivalente prévue en août.

Prévision de PIB 3ème trimestre 2016 : + 0,3 % (première estimation).

Télécharger le document

Lien de secours

Mer. 10 août 2016 - OCDE - Les pouvoirs publics devraient mobiliser les systèmes fiscaux pour promouvoir la croissance inclusive

Partagez
Noter cette article :

L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un article dans lequel elle fait le point sur la mobilisation par les pouvoirs publics des systèmes fiscaux pour promouvoir la croissance inclusive.

Les pouvoirs publics devraient utiliser la politique fiscale pour soutenir des programmes économiques propres à stimuler la croissance tout en assurant une répartition plus uniforme de ses bénéfices au sein de la société, préconise un nouveau rapport de l'OCDE.

Le rapport intitulé Tax Design for Inclusive Economic Growth (Conception d’un cadre fiscal favorable à la croissance inclusive) examine le rôle que jouent les systèmes fiscaux pour encourager la croissance inclusive. Dans un contexte où les inégalités de revenu et de richesse sont élevées, cette nouvelle étude de l'OCDE souligne la contribution essentielle que la politique fiscale peut apporter non seulement pour étayer la croissance, mais aussi pour remédier aux inégalités dans la distribution des richesses.

Ce rapport sera au cœur des débats qui se tiendront lors d'un Symposium fiscal au niveau des ministres des pays du G20 qui aura lieu le 23 juillet à Chengdu, en Chine, juste avant la réunion des ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale du G20 les 23 et 24 juillet.

Ce Symposium est accueilli par la Présidence chinoise du G20 et organisé en coopération avec l'Allemagne, qui présidera le G20 en 2017, avec le soutien de l'OCDE. Il donnera aux ministres des Finances du G20 et aux décideurs de haut niveau l'occasion de réfléchir à la façon de mieux utiliser les outils de politique fiscale pour faire avancer le programme de croissance inclusive, tout en offrant une meilleure lisibilité fiscale aux entreprises, à l'appui des échanges et de l'investissement.

« De toute évidence, la politique fiscale a un rôle à jouer pour contribuer à bâtir une croissance forte, durable et équilibrée », a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE M. Angel Gurría. « Nous sommes convaincus que les derniers travaux de l'OCDE sur la conception d'un cadre fiscal favorable à la croissance inclusive peuvent faire partie d'une nouvelle contribution de la politique fiscale à l'agenda du G20 à l'avenir. »

Les options de politique fiscale qui doivent être étudiées relèvent des quatre grandes catégories suivantes :

  • élargir les bases d'imposition et supprimer les dépenses fiscales qui cadrent mal avec les objectifs de redistribution ;
  • améliorer la progressivité des systèmes fiscaux au‑delà de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et prendre en compte la progressivité globale du système de prélèvements et de prestations ;
  • prendre des mesures visant à influer sur les comportements et les opportunités avant impôts, notamment en incitant les individus à développer, renforcer et utiliser au mieux le capital humain et les compétences ; et
  • améliorer la politique fiscale et l'administration de l'impôt, notamment en intégrant dans le système fiscal les travailleurs des secteurs informels au moyen de politiques judicieusement conçues.

L'OCDE suggère d'engager des analyses complémentaires afin d'identifier les scénarios dans lesquels les réformes fiscales stimulent la croissance inclusive et ceux où ces réformes ne produisent pas ces effets, et de déterminer l'articulation entre ces réformes avec les paramètres existants de la politique fiscale d'un pays, son niveau d'inégalité et son stade de développement.

Télécharger le document

Mer. 10 août 2016 - Ministère des Finances - Le dispositif du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Partagez
Noter cette article :

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, précisent la réforme du  prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

La réforme permettra de moderniser le recouvrement de l'impôt, en l'adaptant aux mutations, événements de la vie, sans en changer les règles de calcul. Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera inscrit dans le projet de loi de finances 2017.

Un impôt qui s’adapte à la vie des contribuables et mieux réparti dans l'année

Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition, en rendant le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus.

Cela permettra d'éviter les difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation (naissance, décès, baisse ou hausse de revenus) ayant un impact sur leur impôt sur le revenu.

Aujourd’hui, même lorsqu’on a une situation stable, l’impôt est réglé en février et en mai, avec un solde en septembre. Par ailleurs, alors qu'actuellement le paiement de l'impôt est irrégulier (réglé sur dix mois de janvier à octobre en cas de mensualisation,ou par tiers provisionnel), il sera dorénavant étalé sur douze mois, ce qui représente un gain en trésorerie pour les ménages.

Le prélèvement à la source est déjà en place dans de nombreux pays.

Une mise en place automatique

En 2017, les contribuables paieront leur impôt sur leurs revenus de 2016.

En 2018, ils paieront leur impôt sur leurs revenus de 2018 et ainsi de suite, en 2019, ils paieront leur impôt sur les revenus de 2019.

Au second semestre 2017, l’administration fiscale communiquera à l’employeur le taux de prélèvement. Ce taux sera calculé avec les revenus 2016 déclarés au printemps 2017.

Le contribuable connaîtra ce taux qui figurera sur son avis d’imposition adressé à l’été 2017. Dès le 1er janvier 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué à son salaire, à sa pension ou à son revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique et apparaîtra sur la fiche de paie.

Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2017 effectuée au printemps 2018. Ce taux sera utilisé à partir de janvier 2019 et sera ensuite à nouveau actualisé, chaque année, en septembre.

Puisque le taux s’appliquera chaque mois au revenu perçu, le montant du prélèvement variera automatiquement en fonction de l’évolution des revenus.

En cas de changement de situation, le contribuable pourra également demander une mise à jour de son taux de prélèvement à la source.

Ce qui ne change pas

La réforme ne modifiera pas les règles de calcul de l’impôt. Le montant dû au titre d’une année ne changera  pas :

  • le barème de l’impôt sur le revenu ne sera pas modifié et restera progressif ;
  • il prendra toujours en compte l’ensemble des revenus perçus par le foyer ;
  • la familialisation et la conjugalisation de l’impôt seront conservées ;
  • l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus.

Le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l’avis d’imposition seront maintenus.

Pour les indépendants et les bailleurs, des acomptes aisément actualisables

Les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers paieront leur impôt sur le revenu par le biais d'acomptes calculés par l’administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement. Ces acomptes correspondront aux prélèvements actuellement à leur charge, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois, au lieu de dix.

En cas de forte variation des revenus, ces acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année.

Ces acomptes seront prélevés automatiquement par l’administration fiscale dans un souci de simplicité.

Une confidentialité garantie

L’administration fiscale restera l’interlocuteur du contribuable. Le salarié ne donnera aucune information à son employeur. La seule information transmise au collecteur sera le taux de prélèvement.

Un même taux de prélèvement pouvant recouvrir des situations très variées, la seule communication du taux à l'employeur ne peut lui donner des indications sur la situation du foyer fiscal.

Les salariés pourront opter pour l’application d’un taux « neutre »

Les salariés qui le souhaitent pourront refuser que l’administration fiscale transmette leur taux personnalisé à leur employeur. L’employeur appliquera alors un taux « neutre », calculé sur la base du montant de la rémunération versée par l’employeur.

Par ailleurs, la répartition du prélèvement de l’impôt entre conjoints pourra faire l’objet d’un choix.

Le taux du prélèvement à la source de chaque contribuable sera soumis au secret professionnel. La divulgation intentionnelle du taux par l’employeur pourra être sanctionnée.

Une mise en œuvre simplifiée pour les collecteurs

Pour les entreprises privées, la mise en œuvre sera simplifiée grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement et restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu.

Les entreprises recevront le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire par le même système informatique que celui par lequel elles transmettent la déclaration sociale nominative (DSN). [En savoir plus sur http://www.dsn-info.fr/]

Les entreprises reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire. Elles bénéficieront d’un effet positif sur leur trésorerie, de 8 jours, 15 jours ou 3 mois selon la taille de l’entreprise.

Les collecteurs publics bénéficieront également de modalités simplifiées.

Télécharger le document

Lien de secours

Mer. 10 août 2016 - BdF - Légère baisse de la rémunération moyenne des dépôts bancaires

Partagez
Noter cette article :

La Banque de France a publié les chiffres relatifs au taux de rémunération des dépôts bancaires pour le mois de juin 2016.

Le taux moyen de rémunération des dépôts à moins de deux ans diminue légèrement en juin 2016 (0,40 %, après 0,41 % en mai), du fait principalement de la baisse de la rémunération des dépôts à vue (0,09 %, après 0,10 %), des dépôts à terme de durée inférieure à deux ans (0,79 %, après 0,83 %) et de celle des livrets ordinaires (0,46 %, après 0,48 %).

Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires

Télécharger le document

Lien de secours

Mer. 10 août 2016 - BdF - L'information contenue dans les interactions entre les marchés monétaires : prêts garantis contre prêts non-garantis

Partagez
Noter cette article :

La Banque de France a publié un article sur le thème de l'information contenue dans les interactions entre les marchés monétaires.

Les auteurs de cet article étudient les informations contenues dans l'interaction entre les marchés monétaires non garantis et les marchés monétaires garantis

Ils présentent un modèle pour capturer les probabilités de migration entre les deux segments, et les probabilités de chocs de liquidité (qui déplacent l’activité de trading sur les marchés dans la même direction).

Ils appliquent leur modèle à un nouvel ensemble de données de prêts interbancaires, et montrent que des informations utiles sont obtenues à partir des interactions des marchés monétaires.

Les résultats montrent que l'information saisie par notre modèle décrit les événements macroéconomiques passés et l’évolution de la liquidité dans le système bancaire européen. Elle explique aussi les écarts de taux d'intérêt après prise en compte des différentes mesures couramment utilisées pour caractériser les marchés monétaires. En particulier, une augmentation de 10% de la probabilité de migration du marché non garantis vers le marché sécurisé est associée à une augmentation de 20% de l'écart entre le taux du marché non garantis et le taux du marché sécurisé.

Télécharger le document

Lien de secours

Zone :

Categorie :

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

MemoFin Feedback vous permet de nous signaler les problèmes que vous rencontrez, de suggérer de nouvelles fonctionnalités ou de nous envoyer des commentaires d'ordre plus général.

 

Saisissez votre message ci-dessous :