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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 03 mai 2017 - La SEC encourage les dénonciations à l'intérieur des entreprises avec la remise d'une nouvelle récompense de 500.000 $

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'annoncer qu'un membre d'une entreprise venait de recevoir une récompense de 500.000 dollars pour avoir donné des informations qui ont permis de déclencher une  enquête de l'organisme de contrôle des marchés.

Sans ces informations en provenance de l'intérieur de la socéiété nous n'aurions pu mener l'enquête précise la SEC qui, dans un communiqué, a encouragé les salariés des entreprises a dénoncé les actions frauduleuses dont il sont témoins, en signalant le site oùil pouvait s'informer sur les préocédures à suivre. 

C'est la deuxième recompense que la SEC accorde dans la même  semaine. 

 

 

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Procédure de dénonciation à la SEC

Mar. 02 mai 2017 - Augmentation des plaintes à l'encontre des entreprises financières auprès de la FCA

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Le total des plaintes signalées par les entreprises auprès de L'Autorité des marchés du Royaume Uni( FCA ) au second semestre de 2016 s'élevait à 3,04 millions. Ce nombre est supérieur aux périodes précédentes de déclaration car, en vertu des nouvelles règles de la FCA, toutes les plaintes sont saisies dans les données.

Les entreprises  ont désormais trois jours pour répondre aux plaintes des clients. La Financial Conduct Authority)  estime que la nouvelle base de données donne une meilleurs information,  car elle montre le lien entre la taille du business et le nombre de plaintes et elle fournit également une meilleure compréhension des produits dont les consommateurs se plaignent. 

Le Payment protection insurance (PPI) est le produit qui suscite le plus grand nombre de plaintes, avec un chiffre de 850.000.  Les Comptes courants arrivent en deuxième position, avec 514.000 plaintes.  

 

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Mar. 02 mai 2017 - La SEC condamne un investisseur qui a détourné 5 millions de $ dans le cadre d'un programme d'investisseurs migrants

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'annoncer qu'un homme originaire d'Idaho a accepté de rembourser plusieurs millions de dollars qu'il a détourné afin d'usage personnel, au lieu de l'investir, comme promis, dans  des emplois aux Etats-Unis grâce au programme d'investisseurs migrants EB-5. 

La SEC a souligné que cet homme a recueilli plus de 140,5 millions de dollars dans le cadre des offres EB-5, auprès d'investisseurs chinois par l'intermédiaire de ses sociétés Blackhawk Manager et ISR Capital dans le but d'investir dans des biens immobiliers de luxe à McCall, en Idaho, ainsi que d'investir dans des entreprises minières aurifères en Idaho et Montana.  

L'homme a finalement détourné 5 millions de la somme placée en fonds d'investissements pour réaliser des achats personnels.

Dans le réglement conclu avec la SEC, l'investisseur condamné doit rembourser la somme  de 5 millions de dollars, plus des intérêts de 865 270 dollars et une pénalité de 2 millions de dollars.  Il a également accepté d'être interdit d'effectuer des offres EB-5, d'agir en tant que responsable  ou administrateur d'une société côtée et d'être impliqué dans toute activité de conseil en placements.  

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Ven. 28 avr. 2017 - La SEC verse 4 millions de $ à un dénonciateur de manœuvres frauduleuses sur le marché financier

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé avoir versé une récompense de 4 millions de dollars à un dénonciateur qui a proposé à l'agence de contrôle des informations détaillées et précises sur  des fraudes graves et a fourni une aide supplémentaire lors de l'enquête qui a suivi ces dénonciations, y compris les connaissances et l'expertise spécifiques aux types d'activité concernées. 

Environ 153 millions de dollars ont jusqu'alors eté attribués à 43 dénonciateurs qui ont été éligibles à une récompense après avoir volontairement fourni à la SEC des informations originales et urtiles qui ont conduit à des mesures d'excécution réussies.

Les mesures d'exécution  de la SEC découlant des avis de dénonciation ont entrainé des pénalités de plus de 953 millions de dollars.

Selon la loi, la SEC protège la confidentialité des dénonciateurs et ne divulgue pas d'informations qui pourraient révéler l'identité d'un dénonciateur.

Tous les paiements sont effectués à partir d'un fond de protection des investisseurs créé par le Congrès et   qui est  entièrement financé  par des sanctions monétaires payées à la SEC. 

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Ven. 28 avr. 2017 - L'Association Française de la gestion financière (AFG) a publié son rapport 2016

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L'Association Française de la gestion financière vient d'annoncer la publication de son rapport 2017 "Gérer l'épargne, Financer l'économie". Rappelons que la gestion d'actifs française représente, à fin 2016, près de 3800 milliards d'euros sous gestion, dont 1800 milliards en fonds de droit français et environ 2000 milliards en gestion de mandats et de fonds de droit étranger. Elle représente également 85000 emplois dont 26000 propres aux sociétés de gestion.  

Pour Yves Perrier, président de l'AFG, le grand défi de l'année en cours est celui du Brexit. La façon dont nous vont être menées les négociations, développe-t-il, sera très importante pour l'industrie de la gestion en Europe et encore plus spécifiquement en France. 

La position de l'AFG, précise son président, est que les acteurs situés au RU ne bénéficient plus du passeport financier et que l'on accepte pas les "délégations boîtes aux lettres". Nous voulons, poursuit-il, "des régles du jeu claires, favorables d'abord aux acteurs de l'UE et protectrices pour leurs clients". Des régles basées sur 2 principes simples: l'équivalence absolue des règles applicables et la réciprocité.

En conséquence, note-t-il, la profession doit renforcer ses coopérations:

- d'abord au sein de l'écosystème français; soit les associations représentant les épargnants, les investisseurs, les distributeurs, les conseillers en gestion de patrimoine et les réseaux bancaires et d'assurances.

- En Europe aussi, avec, notamment, la nomination d'un ambassadeur de l'AFG dont la mission est de faire le lien avec les associations homologues au sein des pays européen, au premier rang desqueelles l'EFMA, et auprès des instances européennes.

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Ven. 28 avr. 2017 - La BCE annonce la publication prochaine du rapport 2017 sur l'intégration financière et l'état des marchés financiers dans l'UE

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Le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne (BCE) a fait savoir que la onzième édition du rapport de la BCE sur "l'intégration financière en Europe" sera publié le 19 mai 2017 à l'occasion de la conférence conjointe de la BCE et de la Commission européenne sur l'intégration et la stabilité des marchés financiers en Europe. 

Le rapport présente l'état de l'intégration  financière et la stabilité des marchés financiers dans la zone euro et les actiions de l'Eurosystème en vue de les promouvoir. 

Par ailleurs, conformément aux Traités sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui attribue aux Banques centrales la tâche de surveiller la conformité des banques centrales de l'UE aux interdictions visées aux articles 123 et 124 du TFUE,  le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) a approuvé le rapport de conformité couvrant l'année 2016

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Jeu. 27 avr. 2017 - L'OFCE publie une étude d'impact du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

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 La dépense intérieure de R& D des entreprises ( DIRDE)  n'a cessé d'augmenter pendant la crise, au contraire de l'Espagne dès 2009, et de l'Allemagne en 2009, note un rapport sur le Crédit d'impôt recherche (CIR), que vient de plublier l'OFCE. En 2015, la DIRDE en France est le triple de l'Italie, mais elle reste la moitié de celle de l'Allemagne.

Ce résultat "mitigé", relève l'OFCE, est obtenu en dépit d'une politique fiscale de soutien à l'innovation généreuse. le soutien à la R&D coûte 0,08% du PIB en Allemagne contre 0,37% en France, dont 0,26% pour le CIR. Le coût du CIR oscille autour des 5 milliards d'euros par an, avec une augmentation annuelle moyenne de 190 millions.

Face à ce côut élevé et à l'existence d'effet d'aubaine, une série de travaux mesurent le gain d'un euro de CIR.  De rares études, selon l'OFCE, aboutissent à des efftets de substitution ( la dépense privée de R&D générée est inéfrieure à 1, d'autres à des effets d'entrainement (une dépense privée inférieure à 1). Le plus grand nombre a conclut à une dépense proche de 1 pour la période récente.

De ces résultats, conclut l'OFCE, il ressort que le CIR peut-être appréhéndé de 2 manières: 

- Soit il s'agit d'une baisse de la fiscalité des entreprises conditionnelle à la réalisation de l'effort de recherche.Dans ce cas, le CIR doit être évalué au sein de la fiscalité des entreprises. La contribution du CIR à l'attractivité de la  France  dans une comparaison internationale doit alors être mesurée, estime l'OFCE.

- Soit le CIR est perçu comme un outil d'accroissement de l'effort de recherche privée. Dans ce cas, aux vues de la faible additionalité et des effets d'aubaine, des mesures plus ciblées vers des secteurs, des technologies ou vers des acteurs de recherche publiques pourraient être plus efficaces, note l'OFCE, qui conclut que le lien entre recherche publique et privée reste en débat et que l'évaluation du CIR pâtit de l'absence d'une définition claire de l'objectif

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Mer. 26 avr. 2017 - La SEC inculpe un courtier (broker) pour avoir vendu des produits trop risqués et inappropriés à certains clients

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La Securities and Exchange Commission ( SEC) vient d'inculper un ancien courtier ( broker) pour avoir vendu, sciemment ou imprudemment, des produits de placements inappropriès auprès de 5 clients et d'avoir détourné plus de 170.000 euros du compte d'un de ses clients.

La plainte de la SEC montre que le courtier a  plusieurs fois vendus   à des clients peu sophistiqués, avec une expérience d'investissement limitée  ou nulle et des revenus modestes,  des placements inadéquats avec des niveaux de valeur nette excessifs et à un degrè important de volatilité et de risque.

En un peu plus d'un an, le courtier aura vendu 179  Exchange Traded Funds ( ETF) et Echange Traded Notes (ETN) , des produits que la SEC considère intrinséquement risqués, complexes et volatiles, et qui doivent être réservés aux clients très informés et disposant d'importants moyens.  

 

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Mer. 26 avr. 2017 - L'AMF publie une liste des émetteurs ayant recours au service d'un diffuseur professionnel

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Afin de faciliter la vérification des sources par les journalistes et agences de presse, l'Autorité des Marchés Fianciers (AMF) met à leur disposition sur son site internet, à titre indicatif, une liste des diffuseurs professionnels utilisés par les sociétés cotées sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

Cette liste, précise l'AMF, a été établie à partir des informations transmises par l'AMF par les émetteurs et les diffuseurs professionnels. Cette initiative fait suite aux travaux lancés par l'AMF après  la diffusion d'une fausse information relative au titre Vinci ( cf communiqué de presse du 23 février 2017). 

 

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Mar. 25 avr. 2017 - Le médiateur de l'AMF a publié son rapport annuel 2016

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Mme Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF, vient de présentere le rapport annuel de l'année écoulée. 2016 a été marquée par un record en termes de saisines, et aura constitué une phase de transition dans le paysage français de la médiation avec:

- 1515 dossiers traités, soit une hausse de 18% sur 2015.

- 534 avis rendus, soit une hausse de 47%

Par ailleurs, le fort taux d'adhésion aux avis du médiateur se confirme: 95% des avis favorables aux demandeurs sont suivis par les 2 partis.

Au delà de ce point de satisfaction, note l'AMF, il convient toutefois de relever que le fractionnement entre les secteurs de la banque, de l'assurance et de la finance est peu lisiblepour les épargnants. Ainsi, plus de 40% des dossiers reçus en 2016, soit + 11%, se sont avérés hors du champ de compétence du médiateur de l'AMF.

Structurées par deux thématiques majeures, ( défaut ou mauvaise exécution à 42,2%, défaut ou mauvaise information et/ou conseil à 48,7%), les réclamations demeurent dominées par les 2 sujets phares des dernières années.

- Le trading spéculatif sur internet (Forex, options binaires),

- L'épargne salariale.

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