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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 04 avr. 2018 - Un rapport de l'ESMA présente la physionomie des fonds d'investissement alternatifs de l'UE et note leur fort niveau de concentration

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L'industrie des fonds d'investissement alternatifs (Alternative Investment Funds-AIF) de l'UE est fortement concentrée autour de quelques grands participants et classes d'actifs, selon un récent rapport de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Ce rapport constate également que la grande majorité des AIF de l'UE sont gérés à l'étranger en utilisant des droits passeport. Les données collectées l'ont été fin 2016 dans le cadre de la directive sur les fonds d'investissements alternatifs (AIFMD ). Les AIF comprennent les fonds spéculatifs (hedge funds) , les fonds immobiliers, les fonds de fonds et les fonds de capital-investissement.

Les données présentées par l'ESMA montrent que 2% des fonds alternatifs de l'UE ont une taille supérieure à 1 milliard d'euros, soit environ  46% de la valeur liquidative totale de l'industrie. Par ailleurs, 95% des AIF de l'UE détiennent moins de 500 millions d'euros, soit 40% de la valeur liquidative totale. Les 2/3 du total des actifs gérés par les gestionnaires de fonds de l'UE sont repartis entre les stratégies d'investissement suivantes: fonds à revenus fixes, fonds d'actions, fonds d'infrastructure et autres fonds.

Les fonds à revenu fixe détiennent la plus grande part en termes de valeur liquidative. les données de l'ESMA montrent aussi que les conventions de rachat servent de principale source d'emprunt pour les AIF, tandisque les emprunts non garantis ne jouent qu'un rôle mineur. Enfin, les fonds spéculatifs de l'UE s'appuient principalement sur la liquidité de financement à court terme, la majorité de leurs emprunts n'étant pas engagés au-delà d'une journée.  

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Mar. 03 avr. 2018 - La FCA lance un avertissement aux compagnies d'assurance pour qu'elles améliorent leur information auprès de leurs clients

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La Financial Conduct Authority (FCA) a fait savoir qu'elle prendrait des mesures contre les compagnies d'assurance générale qui ne respectent pas correctement les nouvelles règles de transparence  qui permettent au client  d'évaluer la concurrence lors des renouvellements de contrat.

En effet, les règles introduites en 2017, exigent que les entreprises fassent clairement apparaitre la prime d'assurance  payée l'année dernière, parallèlement à la prime de renouvellement proposée. Elles poussent également les entreprises à donner les informations qui permettent au client de faire un choix éclairé en comparaison des offres concurrentes.

La FCA estime que les compagnies ne respectent toujours pa les règles malgrès les avertissements répétés lancés dernièrement contre ces manques.  Ainsi, la FCA réaffirme son attente pour que les entreprises et leurs dirigeants prennent des mesures imémdiates de respect des règles d'information. Tout client qui estime ne pas avoir reçu les informations correctes de sa compagnie d'assurance doit la contacter sans hésiter, a conclu la FCA.

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Mar. 03 avr. 2018 - L'ESMA présente le bilan 2017 sur le contrôle des normes comptables IFRS et donne ses priorités pour 2018

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)  et les autorité européennes ont poursuivi, en 2017, leurs activités régulières de convergence prudentielle sur les IFRS, a fait savoir l'ESMA. En outre, précise-t-elle, compte tenu des nouvelles normes IFRS 9 pour les instruments financiers et IFRS 15 pour les revenus des contrats clients, l'ESMA a publié en octobre dernier les résultats d'une étude de recensement des éléments d'information à déclarer concernant ces normes.

Au cours de l'année 2017, les autorités nationales ont examiné les états financiers d'environ 1100 émétteurs, soit environ 19% des émetteurs de titres cotés sur les marchés règlementés de l'UE,  ce qui a conduit au redressement de 328 émetteurs, soit 32%.

Les domaines, note l'ESMA, où la pluspart des infractions ont été constatées sont restés identiques à ceux des années précédentes et concernent principalement la présentation d'états financiers, la comptabilisation d'états financiers et la dépréciaton d'actifs non financiers. 

Pour 2018, a ajouté l'ESMA, les responsables de l'application de la comptabilité se concentreront sur la publication de la mise en oeuvre des nouvelles normes IFRS 9 et IFRS 15 , en cours de  première application. L'ESMA ajoute que,  compte tenu des nouvelles exigences en matière d'information non financières, elle prétera une attention particulière aux informations non financières et de gouvernance d'entreprise. 

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Ven. 30 mars 2018 - La Fed confie au BCG une étude pour mesurer l'ampleur et le coût de la fraude dans les paiements

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La Réserve fédérale  vient d’annoncer  qu'elle a lancé  des travaux  qui commenceront ce mois-ci, pour mener à bien une nouvelle étude qui mesurera la fraude et les coûts connexes dans le système de paiement américain et identifiera les causes et les facteurs contribuant à la fraude.

L'étude, précise la Fed, fait partie des efforts continus de la Réserve fédérale pour améliorer et soutenir la sécurité des paiements dans l'ensemble de l'industrie, comme elle l'avait indiqué dans un document publié l'an dernier intitulé,  "Les prochaines étapes de la Réserve fédérale  pour l'amélioration des paiements» (" Federal Reserve Next Step in the Payment Improvement Journey").

Le cabinet de conseil international, Boston Consulting Group (BCG), mènera l'étude, qui devrait être achevée dans quatre à six mois. Cette étude, précise la Fed, mesurera systématiquement et objectivement la fraude de paiement et identifiera et fournira un aperçu sur les vulnérabilités de sécurité de paiement.

La Réserve fédérale s'attend à ce que les résultats de l'étude éclairent sa collaboration continue avec l'industrie pour améliorer la sécurité des paiements de bout en bout.

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Ven. 30 mars 2018 - La FINMA uniformise la structure des données pour la collecte des données de l'assurance

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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), a fait savoir qu’elle collectera les données nécessaires à la surveillance auprès des compagnies d'assurance sur la base d'un plan comptable révisé. Elle a adapté la structure actuelle de collecte de données aux prescriptions en matière de présentation des comptes de l'ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances et des nouvelles normes comptables du Code des obligations.

Ainsi, les plans comptables, les bilans SST( Bilan de la anté et de la sécurité au travail) et les comptes annuels publiés par les assureurs présenteront à l'avenir la même structure de comptes. Par cette mesure, les tableaux de concordance requis jusqu'à présent seront supprimés. La plupart des données et comptes existants seront repris dans la nouvelle structure et certains recevront de nouvelles désignations et numérotations, précise la FINMA.

Cette uniformisation est devenue possible grâce à l'ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances qui a été révisée en 2015. A cette date, l’autorité suisse  de surveillance  des marchés financiers, a introduit une structure minimale des comptes du bilan et du compte de résultat ainsi qu'une présentation des activités dans les états financiers des compagnies d'assurance.

Celle-ci prend mieux en compte, commente la FINMA, les spécificités de l'activité d'assurance et favorise la transparence sur la situation économique des assureurs. La révision de l'ordonnance était également un élément important pour que la Commission européenne reconnaisse en 2015 le système de surveillance de la Suisse comme équivalent à la directive Solvabilité II applicable dans l'UE, ajoute l’autorité helvétique.

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Jeu. 29 mars 2018 - La FINRA condamne Aegis Capital Corp à une amende de 550000 $ pour ne pas avoir respecté la réglementation américaine sur le blanchiment

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L'Autorité de régulation de l'industrie financière (FINRA) a annoncé qu'elle avait condamné la société Aegis Capital Corp à une amende de 550000 dollars pour n'avoir pas mis en place des programmes adéquats de surveillance et de lutte contre le blanchiment d'argent.

La FINRA a estimé que le système de surveillance d'Aegis pour les comptes de livraison contre paiement (Delivery versus payment- DVP) n'était pas raisonnablement conçu pour satisfaire à son obligation de surveiller et d'enquêter sur les transactions de comptes DVP, en particulier dans les transactions de titres à bas prix.

Rappelons que dans un compte DVP, les clients achètent et vendent des titres qui ne sont pas détenus par la société de courtage qui exécute les opérations, et les achats et les ventes de ces actions sont ensuite effectuées par la société de courtage. 

Au cours de son enquête, la FINRA précise qu’elle a conclu qu'Aegis n'avait pas surveillé ou enquêté de manière adéquate sur les transactions de sept comptes clients DVP qui ont liquidé des milliards d'actions de titres à bas prix, générant des millions de dollars en produits pour ses clients.

Plusieurs de ces clients étaient des institutions financières étrangères qui effectuaient des transactions pour le compte de leurs clients sous-jacents, tous inconnus d'Aegis. La société, commente la FINRA, n'a pas identifié ces opérations comme suspectes même après que sa chambre de compensation ait alerté Aegis sur les signaux d'alerte de la lutte sur le blanchiment et sur les transactions spécifiques suspectes à bas prix sur les titres.

Ces violations constituent une déficience dans la mise en œuvre d'un programme de lutte contre le blanchiment d'argent, conçu pour détecter les signaux d'alerte associés à ces ventes, conclut la FINRA

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Jeu. 29 mars 2018 - La FCA se félicite de l'accord entre le Royaume-Uni et l'UE sur les termes d'une période de mise en oeuvre post Brexit

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La Financial Conduct Authority (FCA) s'est félicitée de l'accord conclu sur les termes d'une période de mise en oeuvre qui s'appliquera après le retrait du Royaume-Uni de l'UE.

Cette période est prévue du 29 mars 2019 jusqu'à la fin de décembre 2020, période au cours de laquelle le droit de l'UE restera applicable au Royaume-Uni, conformément à l'accord de retrait. Les entreprises  et les fonds d'investissement continueront alors de bénéficier d'un passeport entre le RU et l'UE.

Dans ce cadre, précise la FCA, les obligations découlant du droit de l'UE s'appliqueront et les entreprises poursuivront leurs plans de mise en oeuvre de la législation communautaire qui doit encore rentrer en vigueur avant la fin du mois de décembre 2020. Les droits des consommateurs et les protections découlant du droit communautaire contiueront également à s'appliquer.

Rappelons que la période de mise en oeuvre fait partie de l'accord de retrait, qui fait l'objet de nouvelles négociations entre le RU et l'UE avant sa finalisation. Enfin, note la FCA, à ce stade et compte tenu de l'accord sur la période de mise en oeuvre, les entreprises et les fonds bénéficiant actuellement d'un passeport européen n'ont pas besoin d'autorisation. pour bénéficier du régime de transition.

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Mer. 28 mars 2018 - L'AMF a évalué les effets du nouveau régime des pas de cotation dans le cadre de MIF2

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l’Autorité des marchés financiers (AMF)  a passé en revue les premiers effets du régime harmonisé des pas de cotation européen découlant du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF2. Elle a évalué la profondeur du marché, le coût de transaction, la durée de vie des ordres, le ratio d'ordres par transaction.

Cette toute première lecture va dans le sens d’une amélioration globale de la qualité du marché, estime l'AMF.  Pour mettre fin à la course vers des pas de cotation toujours plus réduits à laquelle les plateformes de négociation se sont livrées en Europe pour gagner des parts de marché depuis novembre 2007 (date d’entrée en application de la première directive Marchés d’instruments Financiers - MIF), les législateurs européens ont introduit avec MIF2 un nouveau régime de pas de cotation harmonisé.  Défini par l’ESM,  ce nouveau régime est en place depuis le 3 janvier dernier pour les actions et les instruments assimilés, comme les ETF par exemple, rappelle l'AMF. 

Désireuse d’évaluer les effets de MIF2 sur les marchés, cette dernière a réalisé une première analyse des effets de ce régime de pas de cotation sur un peu plus de 500 actions (dont les valeurs du CAC40, d’autres titres présentant une capitalisation supérieure ou proche de 1 milliard d’euros et des titres de PME). 

Rappelons que le pas de cotation est l’écart minimum permis entre deux prix directement consécutifs sur le marché. Si, par exemple, le pas est fixé à 5 centimes d’euros, cela signifie qu’après une cotation à 10 euros, la première surenchère possible est à 10,05 euros. D’une manière générale, un pas trop faible engendre des améliorations de prix insignifiantes et incessantes, se traduisant par une augmentation du bruit dans le carnet d’ordres et une dégradation des mécanismes de formation des prix. 

En sens inverse, un pas trop élevé peut entraîner une liquidité réduite. Afin d’éviter ces écueils, l’ESMA a défini des pas en fonction du profil de chaque titre (nombre de transactions par jour) et de leur prix. Sur les titres les plus liquides du marché français, le nouveau régime de pas de cotation a été synonyme d’augmentation du pas pour 74% des titres concernés et, pour les 26% restants, le pas n’a pas été modifié. 

Sur les plus petites capitalisations, le régime a conduit à augmenter le pas de cotation de 21% des instruments, à le conserver pour 64% et à le réduire pour 15%. Cette première analyse, qui nécessite d’être approfondie sur une période plus longue, a permis d’observer les premiers effets suivants. Pour l’ensemble des titres dont le pas de cotation augmente, le nouveau régime a conduit à : 

-Une hausse de la profondeur (nombre de titres disponibles à la meilleure limite) ; 

-Une légère hausse du coût pour les transactions de petite taille sur les titres les plus liquides (évaluée à 70 centimes d’euros pour une transaction de 10 000 euros pour le CAC 40) mais un coût inchangé pour les transactions de grande taille ou sur les titres de PME ; 

-Un allongement de la durée de vie médiane des ordres (+43% sur le CAC 40) qui reflète une plus grande stabilité du carnet d’ordres ; Une augmentation de la taille moyenne des transactions ; 

-Une diminution du bruit dans le carnet d’ordres (- 44% du nombre de mise à jour des meilleures offres de prix sur le CAC 40). > Pour les titres de PME, la mise en place d’un régime de pas de cotation adapté - par opposition au pas de cotation constant de 0,01€ précédemment en application - s’est traduite par une dynamisation du carnet d’ordres et surtout un net accroissement de l’activité. 

 

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Mer. 28 mars 2018 - L'ESMA a annoncé des mesures restrictives sur la commercialisation des CFD et des options binaires aux particuliers

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé des mesures relatives à la fourniture de contrats sur différence (CFD) et d'options binaires aux particuliers dans l'UE. 

Les mesures concernées comprennent une interdiction de la commercialisation, la distribution ou la vente d'options binaires aux particuliers et une restriction sur la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats sur différence aux particuliers. Cette restriction comprend: des limites sur les effets de levier sur les positions d'ouverture, une règle de clôture des marges par compte, une protection du solde négatif par compte, l'interdiction de l'utilisation d'incitations à l'adresse des particuliers par un fournisseur de CFD et, enfin, un avertissement clair sur les risques spécifiques de ce type d'investissements.

L'ESMA et les autorités nationales compétentes, en effet, ont convenu qu'il existait un important problème de protection des investisseurs en ce qui concerne les CFD et les options binaires proposés aux particuliers.

Les analyses des autorités de contrôle font ainsi ressortir que sur le trading des CFD dans l'UE, 75 à 90% des comptes de particuliers subissent des pertes allant de 1600 euros à 30000 euros.

 
 

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Mar. 27 mars 2018 - L'ESMA publie ses lignes directrices sur le calcul des positions des produits dérivés par les référentiels centraux

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des lignes directrices sur la manière dont les référentiels centraux (Trade Repositories-TR)  devraient calculer les positions  des dérivés dans le cadre d'EMIR.

Les lignes directrices établissent une approche cohérente pour le calcul des positions  des dérivés par les TR européens, précise l'ESMA. Actuellement l'ESMA a enregistré huit TR dans le cadre d'EMIR.

L'ESMA rappelle que le calcul des positions sur les produts dérivés est crucial pour l'évaluation des risques systémiques pour la stabilité financière.Les positions calculées par les TR donneront donc aux autorités de l'UE une vision complète de l'exposition des dérivés. 

Les TR devront suivre ces lignes directrices pour garantir qu'elles produisent des calculs de position cohérents et harmonisés par les autorités publiques, telles que les banques centrales, les autorités prudentielles et les autortés de résolution. Ces lignes directrices seront  applicables au plus tard le 3 décembre 2018.

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