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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 09 févr. 2016 - AFG - "Point Sur" la directive sur l'échange automatique d'informations et les accords CRS - Application à la gestion et mise en œuvre

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L’Association française de la gestion financière a publié un communiqué de presse dans lequel elle fait le point sur l'application à la gestion et la mise en œuvre de la directive sur l'échange automatique d'informations et les accords CRS.

L'AFG a organisé le 26 janvier 2016 un "point sur" consacré à la directive d’échanges automatiques d’informations fiscales (CAD 2) qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, et les accords CRS (Common Reporting Standard, par rapport à la réglementation FATCA).

Les incidences pour la gestion et leur mise en œuvre ont également été abordés.

La réunion était animée par Jean-François Poulnais (Amundi, Président du groupe de travail « Reporting fiscal » de l’AFG) et Delphine Charles-Péronne, Directeur des affaires fiscales de l'AFG, assistés de membres correspondants.

Consulter le communiqué de presse

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Lun. 08 févr. 2016 - AMF - Gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants : mise à jour de la recommandation consolidée DOC-2012-02

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L'Autorité des marchés financiers a mis à jour sa recommandation consolidée (DOC-2012-02) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code Afep-Medef. Cette nouvelle version intègre les recommandations et pistes de réflexions publiées dans le rapport de l'AMF du 9 novembre 2015 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants.

Les recommandations et pistes de réflexion émises par l’AMF en 2015

La version du 22 décembre 2015 de la recommandation DOC-2012-02 intègre les recommandations et pistes de réflexions de l’AMF publiées dans son rapport 2015 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants.

Zoom sur les rémunérations des dirigeants

Cette année, l’AMF a émis de nouvelles pistes de réflexion à destination des associations professionnelles sur les sommes et avantages pouvant être versés lors du départ du dirigeant d’une société cotée en cohérence avec le plafond existant des deux ans de rémunération. Elle appelle à une évolution du code Afep-Medef pour préciser les modalités de calcul de ce plafond et la manière de valoriser les sommes versées en titres. L’AMF souhaite également un meilleur encadrement des rémunérations exceptionnelles et la soumission des rémunérations variables pluriannuelles à des critères exigeants observés sur plusieurs années. Pour une meilleure lisibilité pour les actionnaires, l’AMF recommande aux entreprises de publier, par voie de communiqué de presse, les éléments d’information sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux à l’occasion du départ d’un dirigeant.

Zoom sur l’indépendance des administrateurs

S’agissant de l’indépendance des administrateurs, l’AMF recommande aux sociétés de ne pas apprécier le caractère significatif des relations d’affaires uniquement à l’aune de critères quantitatifs et de réaliser une analyse qualitative selon des paramètres permettant de considérer qu’une telle relation est non significative et exempte de conflit d’intérêts (tels que et, sans que cela soit limitatif, la durée, l’importance ou l’intensité et l’organisation de la relation d’affaires). Par ailleurs, l’AMF considère que ne peut être qualifié d’indépendant un président du conseil qui perçoit une rémunération variable et invite les associations professionnelles à une évolution du code sur ce sujet.

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Ven. 05 févr. 2016 - Tracfin - L'ACPR et Tracfin publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon.

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La cellule de renseignement financier, Tracfin, lutte contre le blanchiment, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme, et l'ACPR, ont publié leurs lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon.

Les lignes directrices précisent les attentes de la cellule de renseignement financier, comme celles du superviseur, concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, en matière notamment :

  • de mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) adaptés et efficaces ;
  • de mesures de vigilance à mettre en œuvre en cas de fraude et notamment de fraude documentaire ;
  • de mesures de vigilance dans le cadre des opérations de rapatriement de fonds provenant de l’étranger avec régularisation fiscale ;
  • d’obligations de vigilance à l’égard de la clientèle occasionnelle.

Parmi les nouveautés, un chapitre des lignes directrices est consacré au dispositif des communications systématiques d’informations relatives à la transmission de fonds.

Enfin, des exemples de typologies de blanchiment dans le secteur bancaire et celui des assurances figurent en annexe du document.

Les lignes directrices ont fait l'objet, préalablement à leur adoption, d'une concertation au sein de la Commission consultative Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme instituée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elles sont publiques et feront l'objet

d'adaptations ultérieures pour tenir compte des évolutions normatives ainsi que des retours d'expérience de l'ACPR et de TRACFIN.

Ven. 12 févr. 2016 - Project Syndicate - Le test du Chamallow de l'économie mondiale

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Le site project-syndicate.org a publié un article de Jeffrey D. Sachs, professeur de développement durable, professeur de politique et de gestion de la santé, directeur de l'Institut de la Terre à l'Université Columbia, et également Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies sur les Objectifs du Millénaire pour le développement., sur le thème du test du Chamallow de l'économie mondiale.

L'économie mondiale est en train de donner des prémisses tumultueuses à l'année 2016.

Les marchés boursiers sont en chute libre, les économies émergentes sont ébranlées par la forte baisse des prix des matières premières, les afflux de réfugiés continuent de déstabiliser l'Europe, la croissance de la Chine a nettement ralenti en réponse à une inversion des flux de capitaux et à une monnaie surévaluée et les États-Unis connaissent la paralysie politique.

Quelques directeurs de banques centrales se battent pour maintenir l'économie mondiale...

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Mots-clés : Project Syndicate

Jeu. 11 févr. 2016 - Project Syndicate - Comment sauver la Banque mondiale ?

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Le site project-syndicate.org a publié un article de Ngaire Woods, doyenne de l'École de gouvernement Blavatnik et directrice du programme de gouvernance économique mondiale à l'Université d'Oxford, sur le thème du sauvetage de la Banque mondiale.

C’est dans le plus grand silence que la Banque mondiale sombre actuellement peu à peu dans l’insignifiance, à mesure que ses principaux clients payeurs se tournent de plus en plus vers d’autres prêteurs.

Si l’institution entend survivre, sa direction va devoir optimiser ses procédures d’approbation des prêts, et tirer parti des atouts uniques qui la distinguent de ses concurrentes...

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Mer. 10 févr. 2016 - Project Syndicate - Réformer ou déformer la Fed ?

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Le site project-syndicate.org a publié un article de Barry Eichengreen, professeur d'économie à l'Université de Californie, Berkeley, Professeur Pitt d'histoire et des institutions de l'Université de Cambridge américaine et ancien conseiller principal en politiques auprès du Fonds monétaire international, sur le thème, sur le thème de la réforme de la Fed.

La période creuse de la campagne présidentielle aux États-Unis a pris une tournure particulièrement absurde avec les propositions de réforme de la politique monétaire par les candidats.

Ce n'est bien évidemment pas la première fois que les candidats aux élections présidentielles proposent de modifier la conduite de la politique monétaire américaine. Mais la nature radicale et parfois insensée de la cuvée actuelle des programmes est exceptionnelle comparée aux normes historiques...

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Mar. 09 févr. 2016 - Project Syndicate - Éloigner l’Europe du précipice

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Martin Schulz, le président du Parlement européen, sur le thème de la situation de l'Europe.

En 2007, les États-Unis ont attrapé un mauvais rhume économique. Un rhume très contagieux. Huit ans plus tard, ils finissent d’en guérir et sont si bien remis sur pied que le mois dernier, la Réserve fédérale a relevé le taux directeur du pays pour la première fois depuis bientôt dix ans.

L’Europe, pourtant, demeure en piètre santé. Non seulement elle n’est pas guérie du rhume attrapé après 2008, mais secouée par des crises répétées, elle est aujourd’hui au bord de la pneumonie...

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Lun. 08 févr. 2016 - Project Syndicate - Le retour des investissements publics

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Dani Rodrik, professeur d'économie et de politique internationale à la John F. Kennedy School de l'Université de Harvard, sur le thème du retour des investissements publics.

L'idée que les investissements publics dans les infrastructures (routes, barrages, centrales électriques, etc.), sont un moteur indispensable de croissance économique a toujours fortement influencé les décideurs des pays pauvres.

Elle était également à l'œuvre dans les premiers programmes d'aide au développement qui ont fait suite à la Seconde Mondiale, lorsque la Banque mondiale et les donateurs bilatéraux ont canalisé des ressources vers les pays nouvellement indépendants pour financer des projets à grande échelle.

C'est cette même idée qui motive la nouvelle Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB) dirigée par la Chine, qui entend réduire un écart d'infrastructure de la région de 8 mille milliards de dollars...

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Ven. 05 févr. 2016 - Project Syndicate - Le retour des crashs monétaires

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Carmen Reinhart, professeur de système financier international à la Kennedy School de l'Université de Harvard, sur le thème du retour des crashs monétaires.

La volatilité du marché monétaire s’observe depuis des décennies, voire depuis des siècles.

D’importantes fluctuations de taux d’intérêt sont devenues monnaie courante sur les marchés financiers internationaux après l’effondrement du système de Bretton Woods au début des années 1970, les méga-dépréciations devenant également courantes au fil de cette décennie ainsi que pendant une bonne partie des années 1980, époque à laquelle l’inflation faisait rage dans la plupart des régions du monde.

Même au cours de la majeure partie des années 1990 et du début des années 2000, 10 à 20 % des pays du monde ont connu une importante dépréciation de leur monnaie, voire un effondrement de celle-ci, au cours d’une année donnée...

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Jeu. 04 févr. 2016 - AFG - LCBFT - Nouvel arrêté paru au Journal Officiel - gel des avoirs

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L’Association française de la gestion financière a publié un nouvel arrêté paru au Journal Officiel concernant un gel des avoirs.

Un nouvel arrêté mettant en œuvre une nouvelle mesure de gel des avoirs (application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier), est paru au Journal Officiel du 26 janvier 2016.

Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.

 

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