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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 17 juil. 2014 - OCDE - Les gouvernements doivent traiter le problème de la vulnérabilité des institutions sociales

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié les résultats de son rapport sur la vulnérabilité des institutions sociales.

Le prix à payer sera lourd pour les générations futures si les pays ne parviennent pas à réformer leurs systèmes de retraite, de santé et d’assurance chômage, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Le rapport Vulnérabilité des institutions sociales souligne que le vieillissement de la population et le ralentissement de la croissance menaceront la viabilité et l’adéquation des prestations dans les années à venir, tout en compromettant la mutualisation des risques au sein de la société, fonction que les institutions sociales ont assurée pendant longtemps.

Le nombre de travailleurs par retraité va se réduire, passant en moyenne de 4,2 à 2,1 au niveau de l’ensemble de la zone OCDE, d’ici 2050, ce qui fera peser une lourde charge sur les futurs travailleurs, au titre des retraites, si rien n’est fait. Les dépenses de santé pourraient augmenter considérablement à l’avenir, à la fois en raison de l’évolution des prix et en raison des évolutions technologiques. Après une période de relative stabilité dans les années 2000, le chômage structurel augmente depuis la crise récente, ce qui crée des tensions sur les dépenses liées à l’indemnisation des chômeurs.

Face à ces défis, les gouvernements doivent réformer les institutions sociales, tout en se tenant prêts à procéder à des ajustements réguliers pour les adapter aux inflexions dans les tendances et aux chocs susceptibles d’avoir des effets durables.

L’OCDE formule plusieurs recommandations :

L’âge de la retraite fixé par les systèmes de pension devrait être automatiquement lié aux gains d’espérance de vie dans les pays où tel n’est pas encore le cas.

Dans le secteur de la santé, une concurrence régulée entre prestataires de services, des mesures de plafonnement budgétaire bien conçues, un mode de financement des hôpitaux fondé sur les groupes homogènes de malades et des évaluations des technologies en santé sont autant de mesures qui peuvent améliorer la viabilité financière sans compromettre le caractère adéquat des services.

Les systèmes d’assurance chômage, au travers de leurs paramètres –– en particulier, population couverte, montant de l’indemnisation et durée de versement des prestations –– doivent concilier différents objectifs. À court terme, les prestations généreuses et les durées de versement longues induisent de fortes augmentations des dépenses en phase de récession et peuvent avoir des effets désincitatifs vis-à-vis de l’activité. Mais des critères d’éligibilité trop stricts et des durées de versement courtes peuvent mettre à mal la fonction centrale de l’assurance chômage qui est d’être un outil permettant la mutualisation des risques et un redéploiement efficient de la main-d’œuvre.

Le haut niveau d’endettement public et la faiblesse des perspectives de croissance – qui sont la conséquence de la crise économique mondiale –  ne font que rendre plus nécessaire l’adaptation des institutions sociales. Les projections en matière d’évolution des dépenses publiques de santé et de pension à l’avenir indiquent que des politiques doivent être mises en œuvre dès aujourd’hui pour traiter les facteurs de tension du côté des dépenses, de façon que les pays puissent éviter un net alourdissement de la fiscalité ou de fortes réductions des prestations à l’avenir. La crise a aussi fait apparaître les faiblesses des institutions sociales dans certains pays. En moyenne, la pauvreté des jeunes a beaucoup progressé durant la crise et, dans les pays durement touchés, il est de plus en plus fréquent que certains besoins médicaux ne soient pas satisfaits.

L’analyse de l’OCDE montre que certaines réformes conviennent mieux que d’autres pour combiner les objectifs de viabilité financière et d’adéquation des prestations et des services. Relever l’âge légal de départ à la retraite est une mesure plus efficiente pour équilibrer les systèmes de pension par répartition, y compris les systèmes à points à cotisations définies, que le relèvement du taux de cotisation ou la réduction du taux de la pension. Cependant, relever l’âge de la retraite n’est pas suffisant si des possibilités de départ anticipé à la retraite existent ; il faut faciliter l’emploi des travailleurs seniors.

De même, les réformes visant à renforcer l’efficience du secteur de la santé pourraient permettre de dégager d’importantes économies et neutraliser en partie les pressions du côté des dépenses à l’avenir, ce qui rendrait l’équation viabilité financière–caractère adéquat des prestations plus facile à résoudre.

Des politiques efficaces d’activation de la main-d’œuvre peuvent réduire les dépenses liées aux prestations de chômage et, en réorientant les travailleurs vers l’emploi, elles auront aussi pour effet de renforcer les recettes de l’État. Des plans devant permettre de faire face aux situations d’urgence devraient être mis en place pour parer à une brusque augmentation du taux de chômage, et les politiques d’activation devraient être intensifiées durant les crises. Les mesures temporaires d’extension de la durée de versement des allocations chômage et l’assouplissement temporaire des critères d’éligibilité peuvent jouer un rôle utile dans les pays où la durée de versement est faible et où l’accès aux dispositifs sociaux est limité.

Résumé :

Social institutions face many challenges. The recent economic crisis has provided a stress test as it has left a legacy of high unemployment and high government debt in many countries. It also lowered potential output and thus the revenue base for social protection schemes. At the same time, ageing and other secular trends raise long-term sustainability issues. The design of social institutions determines their capacity to deal with shocks and trend changes and the way risks are shared between the institutions and their stakeholders. They also circumscribe the scope for automatic or discretionary adjustments, when trade-offs between sustainability, adequacy and efficiency arise. This report examines the sustainability of social institutions and their ability to absorb and cope with short-term shocks and longer-term trends by providing risk sharing and expenditure smoothing, focusing on pension, health care and unemployment insurance schemes.

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Jeu. 17 juil. 2014 - AMF - Les conventions de distribution de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers : l’ACPR et l’AMF confirment leur vigilance sur la distribution des produits d’épargne

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que dans le cadre du pôle commun, ses services ont avec l'aide de l’ACPR, mené une action conjointe sur les conventions entre producteur et distributeur de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers. Après l’élaboration d’une grille commune de contrôle de ces conventions, les deux autorités ont décidé de préciser leurs attentes dans le cadre d’une recommandation pour l’ACPR et d’une position-recommandation pour l’AMF, applicables au 1er janvier 2015.

Les conventions qui doivent être conclues entre les producteurs de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers et les distributeurs de ces produits ont pour objet d’encadrer leurs relations en matière de validation des communications publicitaires et de transmission des informations sur le produit. Elles constituent un dispositif au service d’une meilleure protection de la clientèle pour permettre la diffusion d’une information claire et précise sur le produit commercialisé et la délivrance d’un conseil adapté.

A l’occasion de leurs contrôles, l’ACPR et l’AMF ont constaté que les mentions exigées par la loi pouvaient être imprécises et mal adaptées, notamment en raison de la multiplicité des acteurs dans une chaîne de distribution pouvant comprendre un « courtier grossiste » ou une « plate-forme » de distribution. A la lumière de ces constats, et pour assurer une meilleure protection de l’épargnant, l’ACPR et l’AMF ont souhaité préciser leurs attentes concernant le contenu de ces conventions, en particulier relatives aux modalités :

  • de soumission au producteur des communications publicitaires et de validation par celui-ci de ces publicités : supports, formats et versions soumis à la validation, délais de validation, mais aussi conséquence du silence conservé par le producteur ;
  • de transmission au distributeur des informations nécessaires à l’appréciation de l’ensemble des caractéristiques du produit ou du contrat ainsi que sur l’identification claire des documents d’information transmis par le producteur.

En recommandant la mise en place d’une convention entre intermédiaires ou entre une « plate-forme » et un distributeur, les deux autorités visent à développer une relation plus fluide et efficace entre les parties afin d’assurer la protection des clients tout au long de la chaîne de distribution du produit en veillant, en particulier, à la fiabilité des informations qui leur sont communiquées au travers de la publicité diffusée ou du conseil fourni.

Ces actions se traduisent par la recommandation ACPR n° 2014-R-01, sur les conventions concernant la distribution des contrats d’assurance vie (accessible sur le site internet de l’ACPR) et par la position-recommandation AMF n° 2014-05, sur les conventions concernant la distribution d’instruments financiers.

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Jeu. 17 juil. 2014 - AMF - Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

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L’Autorité des marchés financiers a publié l'arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

L’arrêté du 27 juin 2014, publié au journal officiel du 29 juin 2014, modifie certaines dispositions du titre III du livre II du règlement général de l’AMF relatives aux offres publiques.

L’arrêté du 27 juin 2014 fait suite à la promulgation de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, dite « loi Florange ».

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Jeu. 17 juil. 2014 - Project Syndicate - Le modèle américain, un dangereux mirage pour l'Australie

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Joseph E. Stiglitz, prix Nobel d'économie, professeur à l'Université Columbia, ancien  président du Conseil du Président Bill Clinton des conseillers économiques et vice-président et économiste en chef de la Banque mondiale, sur le thème du modèle américain, un dangereux mirage pour l'Australie.

Les débats qui se déroulent aux USA ont souvent des conséquences ailleurs, pas toujours positives. Certains projets du gouvernement de Tony Abbott, le nouveau Premier ministre australien, en sont la parfaite illustration.

Les gouvernements conservateurs disent généralement qu'il faut diminuer les dépenses publiques car le déficit budgétaire met en danger l'avenir du pays. Mais dans le cas de l'Australie, cette assertion est particulièrement creuse - ce qui n'empêche pas le gouvernement d'Abbott d'y recourir.

Selon Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff, deux économistes de Harvard, une dette publique élevée freine la croissance. Mais c'est une idée dont ils n'ont jamais vraiment fait la preuve et qui a fini par être discrédité - et l'Australie est loin de se trouver dans cette situation, car son ratio dette/PIB n'est qu'une fraction de celui des USA et l'un des plus faibles des pays de l'OCDE...

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Mer. 16 juil. 2014 - SEC - Condamnation d'un district scolaire de Californie pour avoir induit en erreur des investisseurs

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la condamnation d'un district scolaire californien pour avoir trompé ses investisseurs obligataires et pour son incapacité à fournir des informations et des avis financiers comme convenu contractuellement au préalable. Ce cas est le premier à être résolu dans le cadre de la nouvelle initiative menée par la SEC pour traiter les déclarations matériellement inexactes dans les documents d'offre d'obligations municipales.

La SEC a constaté que dans le cadre d'une émission d'obligations effectuée en 2010, Kings Canyon Joint Unified School District a affirmé aux investisseurs qu'il avait respecté ses obligations d'information.

Selon la plainte déposée par la SEC, cette déclaration était inexacte, au moins entre 2008 et 2010. Le district scolaire avait omis de soumettre des informations requises.

Le défendeur a accepté de régler les frais sans admettre ou nier les conclusions.

Résumé :

The Securities and Exchange Commission today charged a school district in California with misleading bond investors about its failure to provide contractually required financial information and notices.  The case is the first to be resolved under a new SEC initiative to address materially inaccurate statements in municipal bond offering documents.

The SEC found that in the course of a 2010 bond offering, Kings Canyon Joint Unified School District affirmed to investors that it had complied with its prior continuing disclosure obligations.  The statement was inaccurate because between at least 2008 and 2010, the school district had failed to submit some required disclosures.  The California school district agreed to settle the charges without admitting to or denying the findings.

Under the Municipalities Continuing Disclosure Cooperation (MCDC) initiative, the SEC’s Enforcement Division agreed to recommend standardized settlement terms for issuers and underwriters who self-report or were already under investigation for violations involving continuing disclosure obligations.  The 2014 initiative, launched on March 10, expires on September 10.

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Mer. 16 juil. 2014 - BdF - Patrimoine et revenu dans la zone Euro: Hétérogénéité des comportements des ménages ?

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La Banque de France a publié un article sur le thème du patrimoine et des revenus dans la zone Euro.

Cet article analyse les liens entre les distributions des patrimoines et des revenus des ménages au sein de 15 pays européens à partir de l’enquête Household Finance and Consumption Survey.

Les auteurs de cet article estiment les effets du positionnement dans la distribution des revenus et les transferts intergénérationnels sur la probabilité d’être dans un décile de patrimoine donné au sein d’un pays à partir d’un modèle probit ordonné généralisé.

Comme attendu, avoir une position élevée dans la distribution des revenus et avoir bénéficié de transferts intergénérationnels accroit la probabilité de se situer dans des déciles patrimoines plus élevés. Mais surtout, les résultats montrent des différences de comportements d’accumulation le long de la distribution des patrimoines en France, Finlande, Allemagne, Grèce, Italie, Slovaquie et Espagne. Les effets du revenu et de l’héritage sur l’accumulation du patrimoine varient selon le positionnement des ménages dans la distribution des patrimoines.

Les auteurs de cet article mettent également en évidence des spécificités dans le haut de la distribution des patrimoines.

 

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Mer. 16 juil. 2014 - OCDE - Les indicateurs composites avancés signalent une dynamique de croissance stable dans la zone OCDE

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié les chiffres de ses indicateurs composites avancés pour le mois de juillet 2014.

Les indicateurs composites avancés (ICA), conçus pour anticiper les points de retournement de l’activité par rapport à sa tendance, signalent une dynamique de croissance stable dans la zone OCDE. C’est le cas, en particulier, aux États-Unis et au Canada. Au Royaume-Uni, l’ICA indique également une stabilisation de la croissance, à un niveau élevé. L’ICA pour le Japon signale une croissance irrégulière, liée à des circonstances économiques particulières dans ce pays.

Pour la zone euro dans son ensemble, notamment en Italie, les ICA continuent de signaler une inflexion positive de la croissance. En France, l’ICA indique une dynamique de croissance stable. En Allemagne, l’ICA suggère que la croissance faiblit quelque peu, tout en restant à des niveaux élevés.

S’agissant des principales économies émergentes, les ICA indiquent une croissance inférieure à la tendance au Brésil, et une croissance autour de son rythme tendanciel en Chine et en Russie. En Inde, l’ICA signale un point de retournement, suggérant un retour à des taux de croissance plus élevés.

Dynamique de croissance stable dans la zone OCDE

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Mer. 16 juil. 2014 - AMF - Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

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L’Autorité des marchés financiers a publié l'arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

L’arrêté du 5 juin 2014, publié au journal officiel du 14 juin 2014, modifie, consécutivement à la promulgation de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, certaines dispositions des Livres I et VI du règlement général de l’AMF.

En particulier, il étend le champ d’application des abus de marché à ceux commis sur des systèmes multilatéraux de négociation, à ceux résultant de transactions portant sur des contrats commerciaux de marchandises liés à un instrument financier, et aux manipulations d'indice.

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Mer. 16 juil. 2014 - AMF - Les chiffres clés 2013 de la gestion d’actifs : 613 sociétés de gestion

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L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres clés 2013 de la gestion d’actifs.

Le nombre de sociétés de gestion de portefeuille s’est établi, au 31 décembre 2013, à un nouveau niveau record : 613. Cet accroissement quasi constant du nombre d’intervenants dans la gestion d’actifs – une seule année de baisse en 7 ans – cache pourtant une profonde et progressive mutation du paysage de l’industrie.

La mutation du paysage de la gestion d’actifs en France

La première évolution concerne la nature même des « primo accédant ». Les classes d’actifs traitées traduisent un retour des gestions spécialisées (capital investissement et immobilier), marquant à la fois la spécificité du marché français de l’épargne avec une appétence forte pour les actifs réels, les préoccupations sur l’épargne long terme ou encore la nécessité d’adaptation au nouveau paysage réglementaire et prudentiel (activités de titrisation). La typologie des nouveaux entrants révèle surtout un accroissement significatif de la robustesse des projets présentés. Ainsi, à la qualité croissante des business plan et des perspectives réelles de collecte à court terme, s’ajoute une organisation plus solide en termes de moyens humains, de dispositif de contrôle et d’actionnariat avec, notamment, un recul net du nombre de structures entrepreneuriales agréées (75% des agréments en 2012, 40% en 2013).

Le second point d’évolution concerne les motifs de retraits d’agrément prononcés en 2013 – leur nombre demeurant stable – et, notamment, la forte progression des retraits liés à une absence d’activité.

Au final, le phénomène de concentration du très morcelé et hétérogène secteur de la gestion d’actifs en France, anticipé compte tenu de la persistance des difficultés macroéconomiques depuis les débuts de la crise financière, n’a pas pris une ampleur significative en 2013. Nous assistons néanmoins à une tendance nette de consolidation de l’industrie avec une évolution progressive de la qualité moyenne des projets, tant en terme d’encours, d’organisation que de taille des structures.

Cette tendance devrait se poursuivre en 2014 avec a minima maintien du nombre des nouveaux agréments initiaux délivrés, aidé en cela par l’afflux de nouveaux acteurs captés par la Directive AIFM.

Zoom sur… les instruments utilisés en 2013 par les sociétés de gestion

Le panorama des instruments les plus utilisés par les sociétés de gestion de portefeuille, sous l’angle des programmes d’activité par instrument dont disposent les gérants, est révélateur de l’orientation globale de la gestion en France.

données à mettre en parallèle de celles publiées dans le rapport annuel de l’AMF s’agissant des encours par classification des OPCVM et FIA). Ainsi, la majorité des agréments obtenus par les sociétés de gestion de portefeuille (67%) concernent des instruments dits « classiques ». Ces catégories peuvent néanmoins recouvrir des typologies et des profils de risques très différents : titres côtés (actions et obligations) et instruments financiers à terme simple. Viennent ensuite les actifs réels (actifs non cotés et immobilier). Enfin, le nombre d’extensions d’agréments relatifs à la sélection de créances demeure à un niveau élevé, dans la continuité de 2012 (14% des extensions en 2013), tout comme, et cela constitue un retour après plusieurs années de stagnation, des extensions relatives à l’utilisation d’IFT complexes (10% des extensions accordées)

Zoom sur… les retraits d’agrément en 2013

Le nombre de retraits d’agréments prononcé en 2013 est stable par rapport aux années précédentes. Depuis 2009, il oscille entre 29 et 30. Cette stabilité masque cependant une évolution majeure. En effet, alors qu’en 2012 les motifs de retrait d’agrément concernaient près de 50% des opérations de rationalisation intra groupe, l’année 2013 marque une envolée des retraits liés à une absence d’activité (absence qui entraîne de facto une consommation rapide des fonds propres et un arrêt de l’activité).

Une vue fine des dossiers permet d’isoler clairement l’impact de la crise financière et, par conséquent, le caractère conjoncturel du phénomène. Le tiers concerne des sociétés agréées depuis moins de 3 ans, au plus fort de la tourmente, et, pour moitié, développant des stratégies (gestion quantitative, multigestion alternative) pour lesquelles une majorité d’investisseurs, notamment, institutionnels se sont détournés depuis 2008. Le retour des agréments initiaux et des extensions d’agrément sur ces créneaux (en particulier s’agissant des gestions complexes) suggère néanmoins une inflexion de cette tendance, avec le retour progressif d’une certaine appétence pour des stratégies et classes d’actifs présentant un couple rendement risque plus élevé.

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Mer. 16 juil. 2014 - Project Syndicate - Le droit absolu de se séparer existe-t-il ?

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Peter Singer, professeur de bioéthique à l'Université de Princeton et professeur lauréat à l'Université de Melbourne, sur le thème du droit absolu de se séparer.

L’Union européenne a resserré les liens politiques et économiques de 28 pays dans un espace commun. Paradoxalement, grâce à l’Union, certaines régions peuvent envisager de se séparer.

De nos jours, pour un petit État qui ne fait pas partie d’un groupe politique et économique comme l’Union européenne, l’indépendance serait risquée. Toutefois, au sein de l’Union européenne, les obstacles entre les États sont moins élevés, tout comme les risques politiques de l’indépendance...

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