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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 30 nov. 2016 - BCE - La réévaluation des risques à l’échelle mondiale compromet la stabilité financière

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Le système financier de la zone euro a fait preuve de résilience face aux accès répétés de turbulences sur les marchés financiers au cours des six derniers mois d’après la dernière Revue de stabilité financière (Financial Stability Review) de la Banque centrale européenne. Toutefois, les risques pesant sur la stabilité financière de la zone euro liés à d’éventuelles corrections sur les marchés d’actifs internationaux se sont intensifiés.

Par rapport à la précédente évaluation, la Revue envisage la possibilité de nouvelles variations des prix d’actifs, provoquées par des événements politiques dans les économies avancées, dans un contexte de vulnérabilités sur les marchés émergents.

Les implications en matière de stabilité financière pour la zone euro d’une modification des politiques économiques aux États-Unis sont très incertaines pour le moment. L’économie de la zone euro pourrait être directement impactée via les canaux des échanges commerciaux et d’éventuels effets de contagion d’une hausse des anticipations relatives aux taux d’intérêt et d’inflation aux États-Unis.

Points clés de la dernière Revue de stabilité financière :

  • Le système financier de la zone euro a fait preuve de résilience et les tensions systémiques sont demeurées relativement faibles.
  • Les risques de correction sur les marchés d’actifs internationaux se sont intensifiés, sous l’effet en partie de l’incertitude politique et de la modification attendue des politiques menées par les États-Unis.
  • D’importantes vulnérabilités subsistent pour les banques de la zone euro en raison de facteurs structurels et malgré la pentification de la courbe des rendements

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Mer. 30 nov. 2016 - AFG - LCBFT - Ordonnance et arrêté - Gel des avoirs

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L’Association française de la gestion financière a publié l'ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs et l'arrêté du 21 novembre 2016 portant application des articles L.562-2 et suivants et L.714-1 et suivants du code monétaire et financier sont parus au Journal Officiel du 25 novembre 2016.

Consultez l'ordonnance n°2016-1575 du 24 novembre 2016

Consultez l'arrêté du 21 novembre 2016

Mer. 30 nov. 2016 - AMF - Consultation sur l’offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures

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L'autorité des marchés financiers lance une consultation publique jusqu’au 20 janvier 2017 sur l’offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures.

Lors de la commercialisation de solutions d’épargne, de plus en plus d’acteurs offrent la possibilité à leurs clients potentiels d’effectuer des simulations de performances futures. Or, ces outils de pédagogie laissent parfois apparaître des informations potentiellement trompeuses et/ou trop optimistes. La réglementation applicable à la variété des acteurs susceptibles d’offrir ce service mérite d’être clarifiée.

Soucieuse d’accompagner au mieux les professionnels agissant sur le territoire national, tout en veillant à la protection de l’épargne et à la bonne information des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers s’intéresse à l’offre de simulateurs de performances futures proposée aux investisseurs particuliers, en amont d’un conseil ou d’un service d’investissement.

En effet, l’AMF a constaté la multiplication d’offres d’outils de simulation de performances futures, directement accessibles en ligne ou mis à disposition des conseillers en agences, proposées par des acteurs traditionnels ou non, en vue de la commercialisation de solutions d’épargne (instruments financiers, mandats de gestion, etc.).

Ces outils ont pour objectif de permettre à l’investisseur potentiel de faire lui-même son propre bilan et de réaliser un certain nombre de simulations. Concrètement, les prospects sont invités à remplir, en ligne, des questionnaires standardisés dans lesquels ils définissent généralement le montant de leur investissement initial, de leur versement mensuel, le choix de leur profil de risque ainsi que le montant qu’ils souhaitent atteindre à un horizon donné. En fonction du paramétrage de l’outil (algorithme), des projections d’évolution de la valeur de l’investissement du client sont alors générées, prévoyant plusieurs scénarios possibles, des plus pessimistes aux plus optimistes. Ces simulations sont proposées en amont du conseil ou du service d’investissement réalisé.

Or, parfois, les éléments diffusés laissent apparaître des informations potentiellement trompeuses et/ou trop optimistes. Par ailleurs, la réglementation applicable à la variété des acteurs susceptibles d’offrir ce service mérite d’être clarifiée. L’AMF lance une consultation publique sur le sujet pour étudier l’opportunité d’adapter sa doctrine le cas échéant et/ou de recenser les bonnes pratiques dans la conception et la diffusion de ces outils.

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Mar. 29 nov. 2016 - OCDE - Les réformes visant à promouvoir la croissance augmentent-elles la fragilité financière? Un bilan empirique

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un article dans lequel elle effectue un bilan empirique des réformes visant à promouvoir la croissance.

Certaines politiques visant à favoriser la croissance peuvent avoir un impact négatif en augmentant la vulnérabilité des économies aux crises financières. Une plus grande ouverture aux flux financiers ou des marchés financiers plus libéralisés en sont des exemples types.

Cet article examine si les avantages des réformes des politiques de croissance dans ces domaines, et d'autres tels que l'ouverture au commerce international, dépassent les coûts éventuels et potentiellement séveres des crises financières pour un échantillon de 100 pays développés et économies émergentes sur la période allant de 1970 à 2010.

Les résultats suggèrent que les effets positifs sur la croissance d'une plus grande ouverture du compte de capital l'emportent sur les effets négatifs d'une plus forte propension des crises jumelles. La libéralisation financière est associée à une croissance plus rapide, mais aussi à une plus forte propension à des crises bancaires systémiques et aux crises jumelles. Un taux de change flottant et une plus grande ouverture au commerce stimulent la croissance en réduisant la probabilité des crises de change.

Alors que la réglementation du marché des produits favorables à la concurrence et des impôts des sociétés plus faibles sont associés à une plus forte croissance, ils ne semblent pas influer sur la fragilité financière par l'intermédiaire d'une probabilité plus élevée aux crises.

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Mar. 29 nov. 2016 - AFG - LCBFT - Ordonnance et arrêté - Gel des avoirs

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L’Association française de la gestion financière a publié l'ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs et l'arrêté du 21 novembre 2016 portant application des articles L.562-2 et suivants et L.714-1 et suivants du code monétaire et financier sont parus au Journal Officiel du 25 novembre 2016.

Consultez l'ordonnance n°2016-1575 du 24 novembre 2016

Consultez l'arrêté du 21 novembre 2016

Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment

Mar. 29 nov. 2016 - FINMA - Modification de l’annexe 7 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse a publié la modification de l’annexe 7 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie.

Le 18 mai 2011, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. La Suisse s’est ainsi ralliée aux sanctions prononcées le 9 mai 2011 par l’Union européenne à l'encontre de Damas. Ces mesures restrictives ont été décrétées en raison de la répression violente que l’armée et les forces de sécurité syriennes exercent contre la population civile. Suite à la détérioration de la situation pour la population civile syrienne, le Conseil fédéral a décidé de durcir les sanctions. L’ordonnance a fait l’objet d’une révision totale.

L'ordonnance prévoit entre autres les mesures suivantes:

Restrictions relatives au commerce et aux services

  • Interdiction de livrer des biens d'équipement militaires et des biens pouvant servir à des fins de répression (art. 2, al. 1 et 2, et annexe 1)
  • Interdiction de fournir des services de toutes sortes, y compris des services financiers, des services de courtage et de conseil technique, ainsi que d'octroyer des moyens financiers en relation avec les biens pouvant servir à des fins de répression (art. 2, al. 3)
  • Interdiction d'importer du pétrole et des produits pétroliers et de fournir un financement en lien avec ces activités (art. 3, al. 1 et 2, et annexe 2)
  • Interdiction de financer et d'acquérir des participations dans les secteurs de l'exploration, de la production ou du raffinage de pétrole (art. 3, al. 4 et 5)
  • Interdiction de livrer et financer des carburéacteurs et les additifs pour carburantsInterdiction de livrer et de financer des équipements ou technologies permettant l'exploration et la production de pétrole et de gaz naturel, le raffinage du pétrole et la liquéfaction du gaz naturel (art. 4, al. 1 et 2, et annexe 3)
  • Interdiction de livrer, de financer et d'acquérir des participations en lien avec des centrales électriques (art 5, al. 1 à 4, et annexe 4)
  • Interdiction de livrer, de financer et de fournir des services pour les équipements, technologies et logiciels destinés à être utilisés pour la surveillance (art. 6, al. 1à 3, et annexe 5)Interdiction de livrer des pièces et des billets (art. 7)
  • Interdiction de livrer des métaux précieux, des diamants (art. 8 et annexe 6) et des articles de luxe (art. 9 et annexe 8)
  • Interdiction de commerce concernant les biens culturels (art. 9a)

Gel des valeurs patrimoniales et interdiction de mise à disposition

  • Gel des avoirs et des ressources économiques appartenant à certaines personnes physiques, entreprises et organisations (art. 10, al. 1, et annexe 7)
  • Interdiction de transférer ou de mettre à disposition des avoirs et des ressources économiques (art. 10, al. 2, et annexe 7)
  • Obligation de déclarer pour les biens en capital gelés (art. 19)

Restrictions relatives aux services financiers

  • Interdictions concernant les obligations d'Etat syriennes (art. 12)
  • Restriction des engagements de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE) (art. 12a)
  • Interdiction d'établir des relations bancaires avec la Syrie (art. 13)
  • Interdictions concernant les produits d'assurance et de réassurance (art. 14)
  • Interdiction d'honorer certaines créances (art. 16)

Autres mesures

  • Interdictions concernant les vols de fret (art. 15)
  • Interdiction de séjour et de transit pour certaines personnes physiques (art. 17 et annexe 7)

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Mar. 29 nov. 2016 - BCE - La BCE lance une consultation publique sur un projet d’orientation concernant les opérations à effet de levier

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La Banque de France a lancé une consultation publique sur un projet d’orientation concernant les opérations à effet de levier permettant de développer, de façon claire et cohérente, des définitions, des mesures et la surveillance de ces opérations.

Dans l’ensemble, les marchés du financement à effet de levier ont enregistré une forte reprise depuis la crise et se caractérisent par une concurrence accrue entre les banques et les autres intervenants de marché dans un contexte de stratégies de quête de rendement. Bien qu’une enquête de la BCE sur les banques de la zone euro ait montré qu’elles n’étaient, en moyenne, pas aussi actives sur les opérations à effet de levier que les banques d’autres juridictions, le financement à effet de levier s’est de nouveau redressé depuis 2009, ce qui justifie d’examiner plus attentivement la façon dont les banques gèrent ces expositions. La qualité des critères d’octroi est (dans ce contexte et à long terme) un point d’attention essentiel en matière de supervision. L’enquête a également montré des différences significatives entre les approches adoptées par les banques pour définir, mesurer et surveiller les opérations à effet de levier.

L’orientation recommande aux banques de mettre en place une définition unique et consolidée des opérations à effet de levier et de définir clairement leur stratégie en la matière ainsi que leur appétence à se porter garantes et à syndiquer ces opérations. Les banques doivent en outre s’assurer, par un processus solide d’approbation des crédits et une surveillance régulière des portefeuilles à effet de levier, que les opérations réalisées respectent leurs normes d’appétence au risque. Enfin, il est nécessaire que les instances dirigeantes des banques soient régulièrement destinataires de rapports complets sur les opérations à effet de levier.

Les opérations à effet de levier constituent une part importante du financement des économies. En garantissant des pratiques sûres et saines d’octroi et de distribution des crédits (par le respect de cette orientation), les banques contribueront au bon financement de l’économie réelle.

Cette orientation n’est pas contraignante et est de nature qualitative. La consultation commence ce jour et se terminera le 27 janvier prochain. Les documents pertinents, à savoir l’orientation et les questions fréquemment posées, sont disponibles sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire.

Dans le cadre de cette consultation, la BCE organisera une audition publique le 20 janvier 2017, qui aura lieu dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main. L’audition sera diffusée sur le site Internet de la BCE consacré à la supervision bancaire. Des informations sur les formalités d’inscription à l’audition publique et la marche à suivre pour soumettre des commentaires sont également disponibles sur ce site Internet. À l’issue de la consultation publique, la BCE publiera les commentaires reçus ainsi qu’un compte rendu des contributions.

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Mar. 29 nov. 2016 - AMF - Obligations en matière de communication et d’information financière : l’AMF publie un vade-mecum de sa doctrine pour les PME et les ETI

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L'autorité des marchés financiers a publié un vade-mecum de sa doctrine pour les PME et les ETI.

A destination des PME et des ETI, ce vade-mecum de la doctrine sur l’information financière des sociétés cotées passe en revue les grands thèmes suivants : les principes d’information et de communication financière ; le principe de l’information privilégiée et la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants ; les informations communiquées par les dirigeants et les actionnaires ; les interventions sur les titres et les sujets de marché ; la gouvernance, ainsi que les informations comptables IFRS.

La communication financière des sociétés cotées est réglementée à différents niveaux : directive Transparence, directive Abus de marché, normes comptables, règlement général de l’AMF, doctrine de l’AMF, etc. Consciente des difficultés parfois rencontrées par les PME et les ETI pour s’y retrouver, l’AMF publie un vade-mecum de sa doctrine sur le sujet. Véritable guide pratique, il rassemble les principales règles en matière de communication et d’information financière des sociétés cotées.

Après avoir rappelé la définition et la portée des différents types de documents de doctrine de l’AMF, le vade-mecum passe en revue les grands thèmes suivants :

  • les principes d’information et de communication financière ;
  • le principe de l’information privilégiée et la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants ;
  • les informations communiquées par les dirigeants et les actionnaires ;
  • les interventions sur les titres et les sujets de marché ;
  • la gouvernance ;
  • les informations comptables IFRS.

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Lun. 28 nov. 2016 - AFG - Livre Blanc sur la compétitivité de la Place de Paris

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L’Association française de la gestion financière a publié un Livre Blanc, fruit des travaux menés ces derniers mois sur la compétitivité de la gestion française et de la Place de Paris.

Ces réflexions, menées par Didier Le Menestrel, Président de la mission compétitivité de l’AFG, ont abouti à l’élaboration de 10 mesures très concrètes touchant à l’environnement réglementaire et fiscal, à l’innovation produit ainsi qu’aux modes de gestion et de commercialisation.

« Les solutions avancées dans ce Livre Blanc tracent une feuille de route ambitieuse et réaliste pour la gestion française, a déclaré Yves Perrier, Président de l’AFG.

L’industrie française de la gestion a su se faire reconnaître à l’international. Les mesures proposées visent à renforcer son rôle au service du développement économique du pays. »

« Je remercie l’ensemble des personnes ayant participé à l’élaboration de ces propositions qui font écho aux conclusions du groupe de travail FROG. Toutes poursuivent le même objectif : mobiliser l’épargne au service de la croissance de l’économie. Notre industrie possède la légitimité et tous les atouts pour répondre aux besoins de solutions d’épargne de long terme des citoyens d’Europe – en particulier sur le sujet crucial des retraites. La mise en œuvre des mesures que nous proposons aujourd’hui contribuera à lui donner un avantage décisif », poursuit Didier Le Menestrel, Président de la mission compétitivité de l’AFG.

Lun. 28 nov. 2016 - BCE - Situation financière consolidée de l'Eurosystème au 18 novembre 2016

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La Banque de France a publié les chiffres relatifs à la situation financière consolidée de l'Eurosystème au 18 novembre 2016.

Postes non liés aux opérations de politique monétaire

Au cours de la semaine s’étant terminée le 18 novembre 2016, les avoirs et créances en or (rubrique 1 de l’actif) sont demeurés inchangés.

La position nette en devises de l’Eurosystème (rubriques 2 et 3 de l’actif moins rubriques 7, 8 et 9 du passif) a augmenté de EUR 0,4 milliard, à EUR 274,5 milliards.

L’Eurosystème a effectué ces opérations d’apport de liquidité dans le cadre de l’accord de swap permanent conclu entre la Banque centrale européenne et le Système fédéral de réserve. Les avoirs de l’Eurosystème en titres négociables autres que ceux détenus à des fins de politique monétaire (rubrique 7.2 de l’actif) ont diminué de EUR 1,3 milliard, à EUR 323,3 milliards. L’encours des billets en circulation (rubrique 1 du passif) s’est contracté de EUR 1,4 milliard, à EUR 1 099,3 milliards. Les engagements envers les administrations publiques (rubrique 5.1 du passif) ont progressé de EUR 13,4 milliards, à EUR 164,1 milliards.

Postes liés aux opérations de politique monétaire

Les concours nets accordés par l’Eurosystème à des établissements de crédit (rubrique 5 de l’actif moins rubriques 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 et 4 du passif) se sont accrus de EUR 2 milliards, à EUR 85,9 milliards. Le mercredi 16 novembre 2016, une opération principale de refinancement (rubrique 5.1 de l’actif), à hauteur de EUR 31,4 milliards, est arrivée à échéance et une nouvelle opération, d’un montant de EUR 32,6 milliards et d’une durée d’une semaine, a été réglée.

Le recours à la facilité de prêt marginal (rubrique 5.5 de l’actif) a atteint un niveau proche de zéro, contre EUR 0,1 milliard la semaine précédente, tandis que l’utilisation de la facilité de dépôt (rubrique 2.2 du passif) s’est située à EUR 459 milliards, contre EUR 459,7 milliards la semaine précédente. Les avoirs de l’Eurosystème en titres détenus à des fins de politique monétaire (rubrique 7.1 de l’actif) ont enregistré une hausse de EUR 21,2 milliards, à EUR 1 572,3 milliards.

Comptes courants du secteur financier de la zone euro

Du fait de l’ensemble des transactions, les avoirs en compte courant détenus par les établissements de crédit auprès de l’Eurosystème (rubrique 2.1 du passif) ont progressé de EUR 2,1 milliards, à EUR 802,5 milliards.

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