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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 16 mars 2017 - FINMA - Modification de l’annexe de l'ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse a publié la modification de l’annexe de l'ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak.

Les mesures de sanctions instaurées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à l’encontre de l’Irak sont mises en œuvre en Suisse sur la base de l’ordonnance du 07.08.1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak. Le régime de sanctions onusien à l’encontre de l’Irak a été modifié à plusieurs reprises par le passé, pour la dernière fois avec l’adoption de la Résolution 1483 (2003) du 22.05.2003. Les mesures de sanctions suivantes s’appliquent :

Sanctions financières

Les avoirs et ressources économiques suivants sont gelés:

a. les avoirs et ressources économiques appartenant à ou sous contrôle de l’ancien gouvernement irakien ou d’entreprises ou de corporations sous le contrôle de celui-ci. Ne tombent pas sous le coup de ce gel, les avoirs et les ressources économiques des représentations irakiennes en Suisse ainsi que les avoirs et les ressources économiques qui ont été déposés en Suisse par des entreprises ou des corporations publiques irakiennes ou qui leur ont été versés ou transférés après le 22.05.2003 

b. les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle de hauts responsables de l’ancien gouvernement irakien ou des membres de leurs proches familles ;

c. les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle d’entreprises ou de corporations elles-mêmes contrôlées par des personnes visées par la let. b ou gérées par des personnes agissant au nom ou selon les instructions de personnes visées par la let. b.

Les noms des personnes physiques, entreprises et corporations touchées par ces mesures figurent dans l’annexe à l’ordonnance. Cette annexe est établie d’après les données de l’Organisation des Nations Unies.

Depuis la modification du 18.05.2004, les entreprises et corporations au sens de la lettre a. peuvent effectuer des opérations financières leur permettant de contribuer à la reconstruction de l’Irak.

Sont considérées comme des ressources économiques les valeurs de quelque nature que ce soit, corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, en particulier les immeubles et les biens de luxe, à l’exception des avoirs.

Les personnes et institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Confiscation des avoirs et des ressources économiques irakiens

En date du 18.05.2004, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance ayant pour objet la confiscation des avoirs et ressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l’Irak.

Cette ordonnance, fondée sur l’art. 184 al. 3 Cst. féd., crée la base légale permettant la mise en œuvre intégrale de la Résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations. Il appartiendra au DFE de décider la confiscation des avoirs et ressources économiques et de la mettre en œuvre. Les décisions de confiscation pourront être contestées devant le Tribunal fédéral par un recours de droit administratif. Les personnes et entités touchées auront ainsi la possibilité de contester la confiscation devant une autorité judiciaire. En prévoyant une telle voie de recours, la Suisse met en œuvre les obligations issues de la Charte des Nations Unies en respectant les droits fondamentaux et les droits de l’homme garantis par la Constitution fédérale et les instruments européens et internationaux pertinents. La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 01.07.2004.

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Mar. 14 mars 2017 - INSEE - Repli des créations d'entreprises en février 2017

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L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié les chiffres relatifs aux créations d'entreprises pour le mois de février 2017.

En février 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus se contracte (−1,0 % après +1,9 %, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables) du fait des immatriculations de micro-entrepreneurs (−3,2 %).

Cependant, les créations d'entreprises classiques augmentent légèrement (+0,5 %).

Créations d'entreprises

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Mar. 14 mars 2017 - ACVM - Nécessité d’améliorer les pratiques de communication d’information des émetteurs assujettis sur les médias sociaux

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 51-348 du personnel des ACVM, Examen de l’utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis, qui résume les constations et les attentes du personnel à l’égard des émetteurs assujettis qui utilisent ces médias. 

Le personnel a examiné l’information fournie sur les médias sociaux par 111 émetteurs assujettis pour vérifier si elle était conforme aux principes énoncés dans l’Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l’information et aux dispositions du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue. L’information ne doit être ni partiale, ni trompeuse, ni communiquée de manière sélective.

« Les résultats de notre examen de l’utilisation des sites de médias sociaux par les émetteurs sont préoccupants. Dans certains cas, la communication d’information déficiente a donné lieu à d’importantes variations des cours qui ont pu causer préjudice aux investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.« Nous nous attendons à ce que les émetteurs adoptent des pratiques de haute qualité pour communiquer l’information, quelle que soit la méthode de diffusion employée, et nous les encourageons à se doter d’une politique de gouvernance rigoureuse en matière de médias sociaux. »

L’examen a permis de constater qu’un nombre élevé d’émetteurs (77 %) n’avaient pas de politique de gouvernance particulière pour communiquer de l’information sur les médias sociaux.

À l’issue de notre examen, 30 % des émetteurs ont pris des mesures pour améliorer leur communication d’information, notamment en déposant des documents de clarification au moyen de SEDAR, en supprimant l’information des médias sociaux et en s’engageant à améliorer leurs pratiques de communication et de gouvernance. 

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Mar. 14 mars 2017 - BdF - Hausse de la demande de crédits des entreprises

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La Banque de France a publié les chiffres relatifs à l'enquête mensuelle auprès des banques sur la distribution du crédit en France pour le mois de février 2017.

Crédits aux entreprises : au mois de février, le solde d'opinion des banques sur la demande de crédits des entreprises redevient positif, de façon plus marquée pour les PME que pour les grandes entreprises.

Crédits à la consommation et à l'habitat : la majorité des banques interrogées indiquent une hausse de la demande de crédits à l'habitat.

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Lun. 13 mars 2017 - INSEE - Tableaux de l’économie française - Édition 2017

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L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié l'édition 2017 des tableaux de l’économie française.

Les Tableaux de l’économie française s’adressent à tous ceux qui souhaitent disposer d’un aperçu rapide et actuel sur la situation économique, démographique et sociale de la France.

L’ouvrage se compose de 88 fiches organisées autour de cinq grands thèmes : territoire-population, emploi-revenus, conditions de vie-société, économie-finances et système productif. Chacune de ces fiches propose au lecteur des commentaires, des tableaux et des graphiques, des définitions et une liste de publications de référence sur le sujet développé.

Elles fournissent des informations récentes sur la France et des données permettant de la situer par rapport à d’autres pays de l’Union européenne ou du monde. L’édition 2017 propose une nouvelle fiche consacrée aux indicateurs de richesse nationale.

Lun. 13 mars 2017 - BCE - Statistiques relatives aux émissions de titres de la zone euro : janvier 2017

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La Banque Centrale Européenne a publié les statistiques relatives aux émissions de titres de la zone euro pour le mois de janvier 2017.

Le taux de croissance annuel de l’encours des titres de créance émis par les résidents de la zone euro a augmenté, passant de 0,0 % en décembre 2016 à 0,6 % en janvier 2017.

En ce qui concerne l’encours des actions cotées émises par les résidents de la zone euro, ce taux s’est établi à 0,6 % en janvier 2017, après 0,5 % en décembre 2016.

La croissance annuelle de l’encours des titres de créance émis par les sociétés non financières s’est renforcée, passant de 6,9 % en décembre 2016 à 8,6 % en janvier 2017.

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Lun. 13 mars 2017 - BdF - Crise de la construction et cycle économique : les conséquences pour la prévision du PIB

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La Banque de France a publié le  n°39 de sa revue Rue de la Banque qui a pour thème principal ce mois-ci les conséquences pour la prévision du PIB de la crise de la construction et des cycles économiques.

Comment tenir compte des particularités du secteur de la construction pour prévoir la croissance du PIB ?

L’activité de la construction est habituellement très corrélée au cycle économique, à la hausse comme à la baisse. Toutefois, lors de crises spécifiques à la construction, son évolution diffère nettement de celle des autres secteurs d’activité comme au début des années 1990 et de 2011 à 2015.

Le risque d’erreur de prévision du PIB due à la construction augmente alors pour les modèles de prévision se fondant principalement ou exclusivement sur les enquêtes manufacturières – comme c’est le cas du modèle de prévision du PIB pour le trimestre en cours (ISMA) à la Banque de France. Un modèle « garde‑fou », qui isole les valeurs ajoutées de chaque secteur, permet de pallier ce type de limites et d’améliorer ainsi les résultats.

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Ven. 10 mars 2017 - Project Syndicate - Une réglementation financière “America First” ?

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Le site project-syndicate.org a publié l'article d'Howard Davies, premier président de la Financial Services Authority du Royaume-Uni (1997-2003), et président de la Royal Bank of Scotland, sur le thème de la réglementation financière “America First”.

Alors que le Président des États-Unis Trump lutte pour son doter son administration de sympathisants pour l'aider à transposer ses tweets en politique, l'exode des personnes nommées par Obama au sein du gouvernement fédéral et dans d'autres organismes se poursuit.

Pour le monde financier, l'un des départs les plus importants a été celui de Daniel Tarullo, le gouverneur de la Réserve fédérale qui a mené ses travaux sur la régulation financière au cours des sept dernières années...

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Ven. 10 mars 2017 - BdF - Le déficit des transactions courantes se creuse en janvier

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La Banque de France a publié les chiffres relatifs à la balance des paiements de la France pour le mois de janvier 2017.

Le solde des transactions courantes se dégrade nettement en janvier : -7,0 milliards d'euros, après -1,2 milliard en décembre 2016 (données cvs-cjo). Le déficit des échanges de biens se creuse, passant de -1,3 milliard en décembre à -6,2 milliards en janvier, en raison principalement de moindres exportations aéronautiques et d'une hausse des importations de produits pharmaceutiques. Le solde des services devient légèrement négatif. Le solde des revenus primaires et secondaires varie peu.

Au sein du compte financier (données non cvs), les investissements directs donnent lieu à des entrées nettes pour 10,1 milliards, les investissements étrangers en France s'élevant à 8,3 milliards et les investissements français à l'étranger présentant un désinvestissement de 1,7 milliard. Les investissements de portefeuille se soldent par des entrées nettes de 6,7 milliards. Les opérations de prêts et emprunts (« autres investissements ») enregistrent des entrées nettes de 10,7 milliards.

Balance des paiements de la France
(En milliards d'euros)

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Ven. 10 mars 2017 - BCE - Situation financière consolidée de l’Eurosystème au 3 mars 2017

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La Banque Centrale Européenne a publié la situation financière consolidée de l’Eurosystème au 3 mars 2017.

Postes non liés aux opérations de politique monétaire

Au cours de la semaine s’étant terminée le 3 mars 2017, les avoirs et créances en or sont demeurés inchangés. La position nette en devises de l’Eurosystème a augmenté de EUR 0,2 milliard, à EUR 280,4 milliard.

L’Eurosystème a effectué ces opérations d’apport de liquidité dans le cadre de l’accord de swap permanent conclu entre la Banque centrale européenne et le Système fédéral de réserve. Les avoirs de l’Eurosystème en titres négociables autres que ceux détenus à des fins de politique monétaire ont diminué de EUR 1,9 milliard, à EUR 310,6 milliards. L’encours des billets en circulation s’est accru de EUR 2,7 milliards, à EUR 1 113,5 milliards. Les engagements envers les administrations publiques se sont réduits de EUR 37 milliards, à EUR 140,4 milliards.

Postes liés aux opérations de politique monétaire

Les concours nets accordés par l’Eurosystème aux établissements de crédit ont reculé de EUR 29,8 milliards, à EUR 77,5 milliards. Le mercredi 1er mars 2017, une opération principale de refinancement, à hauteur de EUR 30,8 milliards, est arrivée à échéance et une nouvelle opération, d’un montant de EUR 25,3 milliards et d’une durée d’une semaine, a été réglée. Le recours à la facilité de prêt marginal s’est établi à EUR 0,2 milliard, contre EUR 0,1 milliard la semaine précédente, tandis que l’utilisation de la facilité de dépôt s’est située à EUR 501,8 milliards, contre EUR 477,4 milliards la semaine précédente. Les avoirs de l’Eurosystème en titres détenus à des fins de politique monétaire se sont inscrits en hausse de EUR 18,8 milliards, à EUR 1 825,9 milliards.

Comptes courants du secteur financier de la zone euro

Du fait de l’ensemble des transactions, les avoirs en compte courant détenus par les établissements de crédit auprès de l’Eurosystème ont crû de EUR 9 milliards, à EUR 966,3 milliards.

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