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Nous sélectionnons chaque jour une dizaine de news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Ven. 24 oct. 2014 - OCDE - Déclaration du Groupe de travail de l’OCDE sur la mise en œuvre par la France de la Convention sur la corruption d’agents publics étrangers

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié la déclaration de son Groupe de travail sur la mise en œuvre par la France de la Convention sur la corruption d’agents publics étrangers.

En octobre 2012, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, par le biais de recommandations concrètes et à l’issue d’un examen approfondi, avait demandé à la France d’intensifier ses actions pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers et à cette fin d’engager des réformes importantes.

En octobre 2014, le Groupe de travail a salué plusieurs réformes significatives, y compris la création du parquet national financier, la suppression des instructions individuelles du Ministre de la Justice au Parquet, la protection généralisée des lanceurs d’alerte, la possibilité donnée aux associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile ainsi que l’augmentation substantielle des sanctions pénales pour l’infraction de corruption active d’agent public étranger. Malgré ces progrès, il a aussi considéré que la France ne se conformait pas encore suffisamment à la Convention en ne mettant pas en œuvre une partie significative des 33 recommandations formulées par le Groupe de travail.

Au moment de l’adoption de ces recommandations, les autorités françaises, par la voix du Ministre de la Justice, s’étaient engagées à prendre d’autres mesures, dont des changements décisifs de sa politique pénale. Pourtant, la réforme nécessaire, qui aurait conféré au ministère public les garanties statutaires lui permettant d’exercer ses missions en dehors de toute influence du pouvoir politique, ce qui est une condition au bon fonctionnement de la justice, n’a pas abouti. Aucune réforme allant dans ce sens n’est à ce jour envisagée. D’autres modifications attendues, dont celles qui visaient à s’assurer que la loi encadrant le secret défense et la « loi de blocage » ne fassent pas obstacle aux enquêtes et poursuites en cas de corruption à l’étranger, ne sont pas envisagées par les autorités françaises. En outre, aucune réforme du délai de prescription de l’action publique applicable à l’infraction de corruption transnationale n’est prévue, et le trafic d’influence international n’est toujours pas incriminé.

À ce titre, le Groupe de travail demande à la France de persévérer dans la poursuite de l’infraction de corruption d’agent public étranger. Tout en saluant l’ouverture de 24 nouvelles affaires depuis octobre 2012, il reste en effet préoccupé par la faible proactivité des autorités dans des affaires impliquant des entreprises françaises pour des faits avérés ou présumés de corruption à l’étranger. En effet, aucune entreprise française n’a à ce jour fait l’objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale, alors que des condamnations de ce chef ont été prononcées à l’étranger contre des sociétés françaises, et les sanctions appliquées aux personnes physiques ne sont pas dissuasives.

S’il reconnait les progrès accomplis par la France, le Groupe de travail exprime d’importantes préoccupations quant au caractère limité de ses efforts pour se conformer à la Convention de l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, et encourage vivement la France à poursuivre les réformes annoncées initialement et toujours nécessaires.

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Ven. 24 oct. 2014 - AFG - Réponse de l'AFG à la consultation de l'ESMA relative au calcul du risque de contrepartie par un OPCVM pour les transactions sur instruments dérivés de gré à gré soumis à des obligations de compensation

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L’Association française de la gestion financière a publié sa réponse à la consultation de l'ESMA relative au calcul du risque de contrepartie par un OPCVM pour les transactions sur instruments dérivés de gré à gré soumis à des obligations de compensation.

 

 

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Jeu. 23 oct. 2014 - VoxEU - La gouvernance d'entreprise des banques : l'appétit pour le risque comme un mécanisme de pré-engagement

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Le site VoxEU a publié l'article de Patricia Jackson, membre du Financial Services Risk Management Group d'Ernst & Young Global Regulatory Network, et administrateur au sein de CEPR, sur le thème de la gouvernance d'entreprise des banques.

A la suite à la crise mondiale, un accent particulier a été mis sur ​​la façon de rendre les banques plus sûres. Les exigences de fonds propres et de liquidité ont été renforcées, mais l'attention doit maintenant passer à la gouvernance d'entreprise et à la culture du risque.

L'auteur de cet article affirme que dans les organisations opaques, les cadres formels de propension au risque peuvent fournir un mécanisme de pré-engagement qui renforce la gouvernance des risques, mais une mise au point sur ​​la culture des risques au sens plus large est également importante.

Résumé :

Following the Global Crisis the focus has been on how to make banks safer. Capital and liquidity requirements have been tightened, but attention now needs to shift to corporate governance and risk culture.

This column argues that in opaque organisations, formal risk-appetite frameworks can provide a pre-commitment mechanism that tightens risk governance, but a focus on the wider risk culture is also important.

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Jeu. 23 oct. 2014 - OCDE - Écarts relatifs à l'investissement après la crise

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L'Organisation de coopération et de développement économiques a publié un article sur le thème des écarts relatifs à l'investissement après la crise.

Le ralentissement conjoncturel de l'investissement fixe dans les économies avancées depuis le début de la crise économique mondiale a été exceptionnellement défavorable, répandu et persistant par rapport à des épisodes comparables ayant eu lieu dans le passé.

Les écarts relatifs à l'investissement sont considérables dans de nombreux pays, non seulement par rapport aux normes du passé, mais aussi par rapport aux niveaux futurs prévus de l'état d'équilibre, avec un écart de 2 points de pourcentage du PIB ou plus dans plusieurs pays.

Une part importante de cet écart de placement est attribuable à des conditions de faible demande (effet d’accélérateur) mais des facteurs financiers et une incertitude accrue ont également joué un rôle.

En plus d’un soutien continu de la demande par des politiques macro-économiques, la reprise de l'investissement pourrait être stimulée en luttant contre les problèmes de politique de long terme pesant indirectement sur les décisions d’investissement, en réduisant la fragmentation du système financier dans la zone euro et en mettant en œuvre des réformes structurelles favorables à la croissance économique

Résumé :

The downturn in fixed investment among advanced economies from the onset of the global crisis was unusually severe, widespread and long-lasting relative to comparable episodes in the past. As a result, investment gaps are large in many countries, not only in relation to past norms but also relative to projected future steady-state levels, with a gap of 2 percentage points of GDP or more in several countries. A significant proportion of this investment shortfall is attributable to soft demand conditions (the accelerator effect) but financial factors and heightened uncertainty have also played a role. In addition to continued support to demand from macroeconomic policies, the recovery in investment could be boosted by tackling longer-term policy issues that bear on investment decisions indirectly, by reducing financial fragmentation in the euro area and by undertaking growth-friendly structural reforms.

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Jeu. 23 oct. 2014 - Caisse des Dépôts - Décollecte record pour le Livret A en septembre 2014

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La Caisse des Dépôts a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres mensuels de la collecte sur le Livret A et le Livret de Développement Durable (LDD) pour le mois de septembre 2014.

Le Livret A a enregistré une décollecte record, et pour le quatrième mois consécutif, au cours du mois de septembre 2014  et celle-ci a fortement progressé. Près de 2,37 milliards d'euros ont été retirés sur le Livret A, un niveau bien supérieur aux retraits des mois précédents. Les encours du Livret A ressortent à 264,5 milliards d'euros au 30 septembre 2014. Le Livret de Développement Durable (LDD) a également enregistré un flux d'argent négatif au cours du mois se septembre à hauteur de 780 millions d'euros.

Sur les 9 premiers mois de l'année, ces deux livrets affichent désormais une décollecte nette de 790 millions d'euros.

Ainsi, l'encours total sur les deux produits atteint 366,4 milliards d'euros au 30 septembre.

Pour rappel, la rémunération du Livret A a encore été réduite le 1er août, elle est désormais de 1%.

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Jeu. 23 oct. 2014 - ACPR - Décisions de retrait d’agrément d’établissements de crédit prises par l’ACPR au cours du mois de septembre 2014

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille ses décisions de retrait d’agrément d’entreprises de crédit prises au cours du mois de septembre 2014.

L'ACPR rappelle qu'en application des dispositions transitoires prévues à l'article 34, paragraphe II de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013, les sociétés financières et les Institutions financières spécialisées peuvent, jusqu'au 1er octobre 2014, opter pour un agrément en tant que société de financement perdant ainsi leur statut d’établissement de crédit.

Voici la liste des sociétés financières ayant déjà opté pour ce statut :

  • GE Capital équipement finance
  • Locam - Location automobiles matériels
  • SEDEF (société européenne de développement du financement)
  • Inter-Coop ( 2ème du nom)
  • Sofiscop Sud-Est
  • Société financière des entreprises du Gard - Sofigard
  • Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce - Socorec
  • Same Deutz-Fahr finance
  • Union notariale financière de crédit - Unofi crédit
  • Océanienne de financement (OFINA)
  • Créalfi
  • Prioris
  • Crédit lift
  • Sefia
  • Bati Lease
  • Nord Financement
  • SOFISCOP
  • Compagnie financière du littoral - Cofilit
  • Ménafinance
  • Société coopérative et mutuelle de la région P.A.C.A. - "S.O.M.U.P.A.C.A."
  • Gedex distribution
  • Société de garantie coopérative et mutuelle des industries métallurgiques,électriques et connexes de la région Rhône-Alpes - Somudimec
  • Société pour le financement du développement industriel en Poitou-Charentes "Sofindi"
  • Fortis lease
  • Parilease
  • Caisse mutuelle de garantie des industries mécaniques et transformatrices des métaux "CMGM"

Autres décisions de retraits d’agrément :

  • SOFIRIF - Coopérative financière de la région Ile de France : Retrait d'agrément en qualité d'établissement de crédit spécialisé de SOFIRIF, avec prise d'effet à la date de la réalisation effective de sa fusion-absorption par la société de caution mutuelle CMGM, qui a opté pour le statut de société de financement.

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Jeu. 23 oct. 2014 - ACPR - Décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises par l’ACPR au cours du mois de septembre 2014

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille ses décisions de retrait d’agrément d’entreprises d’investissement prises au cours du mois de septembre 2014.

Au cours du mois de septembre 2013, une seule entreprise s'est vue retirer son agrément d’entreprises d’investissement : Mirabaud France S.A.

La prise d’effet du retrait d’agrément de MIRABAUD FRANCE SA en qualité d’entreprise d’investissement interviendra lors du transfert de ses activités, à la succursale française en libre établissement, de la filiale luxembourgeoise du groupe Mirabaud & Cie (Europe) SA.

L’opération devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2014.

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Jeu. 23 oct. 2014 - BdF - Réévaluation ou dévaluation fiscale stratégique : en quoi le coin du travail importe-t-il ?

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La Banque de France a publié l'article de François Langot et de Matthieu Lemoine, sur le thème de la réévaluation ou dévaluation fiscale stratégique.

La plupart des pays européens souffrent d’une faiblesse structurelle de l’emploi et de la compétitivité. Les pays européens pourraient-ils se renforcer sur ce plan, s’ils adoptaient un système fiscal optimal ? Si c’était le cas, une telle réforme de long terme agirait-elle comme une dévaluation ou comme une réévaluation ?

Dans cet article, François Langot et Matthieu Lemoine montrent qu’une dévaluation fiscale peut être optimale uniquement lorsque le coin du travail est suffisamment important.

En effet, alors que l’externalité des termes de l’échange appelle à une réévaluation fiscale, c’est-à-dire à ce que les pays "stratégiques" utilisent des tarifs pour extraire une rente de leurs partenaires commerciaux, un coin du travail suffisamment important appelle à verser des subventions à l’emploi qui sont au cœur des dévaluations fiscales.

Ilos démontrent qu’il est plus efficient de financer de telles subventions par la TVA plutôt que par des tarifs.

Enfin, dans un monde multi-pays, ils montrent que l’impact de ces réformes est amplifié, lorsque plusieurs pays suivent ce type de stratégie.

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Jeu. 23 oct. 2014 - Project Syndicate - Une solution au problème de crédibilité de l’Europe

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Le site project-syndicate.org a publié l'article deJean Pisani-Ferry, professeur à la Hertie School of Governance à Berlin, et commissaire général du gouvernement français pour la planification des politiques, sur le thème de la solution au problème de crédibilité de l’Europe.

lors que la zone euro débat de savoir comment échapper au piège de la stagnation dans lequel elle se trouve, une question est devenue de plus en plus importante : les gouvernements peuvent-ils s'engager de manière crédible à réduire les dépenses publiques dans le futur, tout en limitant les coupes immédiates ?

A cette question, on peut heureusement donner une réponse positive (quoiqu’avec prudence) : il existe des moyens pour assurer que des politiques budgétaires accommodantes aujourd’hui soient suivies demain par une consolidation...

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Jeu. 23 oct. 2014 - SEC - Six agences fédérales approuvent conjointement le règlement final concernant la rétention des risques

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La Securities and Exchange Commission, l'Autorité de marché des États-Unis a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que six organismes fédéraux ont approuvé un règlement obligeant les promoteurs d'opérations de titrisation à conserver le risque dans ces transactions. Le règlement final met en œuvre les exigences de conservation des risques dans le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act..

Ce réglement a été publié conjointement par le  Board of Governors of the Federal Reserve System, le Department of Housing and Urban Development, le Federal Deposit Insurance Corporation, la Federal Housing Finance Agency, l'Office of the Comptroller of the Currency et la Securities and Exchange Commission.

Comme prévu dans le Dodd-Frank Act., le secrétaire au Trésor, à titre de président du Conseil de surveillance de la stabilité financière, a joué un rôle de coordination dans l'élaboration de ce règlement.

Résumé :

ix federal agencies approved a final rule requiring sponsors of securitization transactions to retain risk in those transactions.  The final rule implements the risk retention requirements in the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act.

The final rule is being issued jointly by the Board of Governors of the Federal Reserve System, the Department of Housing and Urban Development, the Federal Deposit Insurance Corporation, the Federal Housing Finance Agency, the Office of the Comptroller of the Currency, and the Securities and Exchange Commission.  As provided under the Dodd-Frank Act, the Secretary of the Treasury, as Chairperson of the Financial Stability Oversight Council, played a coordinating role in the joint agency rulemaking. 

The final rule largely retains the risk retention framework contained in the proposal issued by the agencies in August 2013 and generally requires sponsors of asset-backed securities (ABS) to retain not less than five percent of the credit risk of the assets collateralizing the ABS issuance.  The rule also sets forth prohibitions on transferring or hedging the credit risk that the sponsor is required to retain.

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