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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 20 juil. 2017 - L'AMF publie une analyse sur les placements des français et la nécessité de développer l'épargne en actions

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L'Autorité des marchés financiers vient de publier une analyse qui revient sur l'insuffisante diversification en actions de l'épargne de long terme des français. Pour approfondir sa compréhension des freins psychologiques à l'oeuvre, elle s'appuie notamment sur des entretiens menés auprès d'épargnants de 30 à 45 ans. 

Fort de cet éclairage, elle propose des leviers pour changer les croyances et les attitudes des épargnants, en particulier dans le cadre de la préparation financière de leur retraite. 

L'épargne constate donc une nouvelle fois l'AMF, est abondante, mais les français préfèrent l'immobilier et l'assurance vie sans risque, même si une hausse des taux de détention d'actions a été constatée en 2017. L'épargne en actions, en revanche, est jugée aléatoire, risquée, voire non rentable.

Il s'agit pour le législateur, poursuit l'AMF, de prendre en compte les croyances et les attitudes des épargnants dans son  travail de pédagogie. Les freins identifiés sont autant de leviers d'action pour changer les perceptions et les comportements. En conséquence, juge-t-elle, une démarche publique est à mener en profondeur pour établir des réflexes d'investisseurs de long terme et conduire les épargnants à mieux diversifier leur épargne. 

L'épargne retraite constitue un angle d'attaque approprié pour parler de l'épargne long terme en action au grand public. La présente analyse présente donc un matériau utilisable par l'ensemble des acteurs, conclut l'AMF. 

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Mer. 19 juil. 2017 - La Banque d'Angleterre annonce l'admissibilité d'une nouvelle génération de fournisseurs de services de paiements dans le système bancaire RGPS

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La Banque d'Angleterre a annoncé qu'une nouvelle génération de fournisseurs de services de paiements non bancaires est maintenant admissible à demander un compte de réglement dans le système bancaire  RGTS ( Real Times Gross System- Systéme de règlement brut en temps réel). 

Le fait de détenir leur propre compte de règlement à la Banque permet à ces fournisseurs de services de paiement non bancaire d'appliquer , pour la première fois, un accès direct aux systèmes de paiement en livres sterling  de la Banque centrale du RU, y compris les paiements rapides,  Bacs, Chaps, Link, Visa et le nouveau sytème d'imagerie de contrôle numérique. 

La publication d'une politique de compte de réglement révisée qui comprend des PSP non bancaires participe de l'engagement pris part la Banque d'Angleterre à l'été 2016. Ce changement de politique vise à faire en sorte  que l'infrastructure de paiement du RU  soit au niveau de l'évolution du système financier.Il marque la première étape, souligne la Banque d'Angleterre, dans un programme de renouvellement beaucoup plus large, conçu pour fournir un système de réglement sterling, flexible et innovant dans les années à venir. 

Dans le même temps, a précisé le gouverneur de la Banque centrale, ces gains gagnés d'un côté, ne peuvent pas impliquer une plus grande vulnérabilité de notre RGTS. C'est pourquoi, ajoute-il, la Banque a travaillé au cours de la dernière année avec la FCA, l'autorité des marchés financiers, le Trésor , le Régulateur des systèmes de paiement (PSR) et les fournisseurs de services de paiement, à l'élaboration d'un cadre de gestion des risques complet pour assurer la fiabilité continue du service bancaire RGTS.  

 

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Mar. 18 juil. 2017 - La SEC inculpe 13 personnes pour fraude par ventes agressives aux téléphone

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'inculper pour fraude 13 personnes présumément impliqués dans deux escroqueries  à partir de centres d'appels téléphoniques situés à Long Island qui ont dépouillé plus d'une centaine de victimes de plus de 10 millions de dollars, grâce à des tactiques de ventes agressives sur  des titres à très bas prix ( penny stoks).

La SEC note que les organisateurs de ce montage utilisaient des centres d'appels conçus pour mettre le maximum de pression sur les victimes. Ces centres ont  lancé des centaines de milliers d'appels avec  des méthodes d'intimidation auprès des futures victimes, souvent des personnes agées. 

Les enquêteurs de la SEC ont réussi à analyser les mécanismes de l'escroquerie grâce aux plaintes des investisseurs et ont utilisé des outils technologiques innovants  et des approches d'enquête novatrices pour trouver des preuves, en quelques mois.

La SEC a inculpé tous les accusés de fraude et neuf d'entre eux de manipulation du marché. 

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Mar. 18 juil. 2017 - L'EBA publie son projet final de normes techniques de réglementation (RTS) et de normes techniques d'exécution (ITS)

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier son projet final de normes techniques de réglementation (RTS) que les demandeurs d'informations doivent fournir aux autorités compétentes lors de la demande d'autorisation en tant qu'institution de crédit et, également, son projet défintif de normes techniques d'éxécution (ITS- Implementing technical standards) en lien avec les modèles  qui doivent être utilisés pour la fourniture de ces informations. 

Dans l'ensemble, ces derniers projets de normes techniques visent à promouvoir la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne l'évaluation des applications en prescrivant un ensemble commun d'informations à soumettre aux autorités compétentes tout en assurant une approche proportionnée et réalisable tenant compte des différences de taille des candidats et des modèles commerciaux proposés.

Rappelons que la RTS est destinée à soutenir une approche commune proportionnée et prudente pour l'octroi de licence pour les activités bancaires dans l'UE. Ils soutiennent, notamment, l'égalité des conditions en matière d'accès à l'activité  des établissements de crédit en harmonisant les informations requises devantr être fournies aux autorités coimpétentes.

En outre, le RTS reconnait la nécessité de vérifier si toutes les exigences d'autorisation fixées par les Etats membres et notifiées à l'EBA ont été satisfaites. La RTS donne aux autorités compétentes la possibilité d'exiger des informations supplémentaires lorsque de telles vérifications sont nécessaires.

L'EBA encourage la Commission à adopter la RTS et les ITS le plus tôt possible pour appuyer l'évaluation la plus rigoureuse possible de toute demande d'autorisation qui doit être présentée par les entités qui cherchent à quitter le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit. 

 

 

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Mar. 18 juil. 2017 - l'AMF publie le bilan 2016 des sociétés de gestion

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L'AMF vient de publier son rapport 2016 sur l'évolution des sociétés de gestion. Après un  repli inédit en 2015, l'année 2016 marque une retour à une légère croissance avec, en fin d'année , un stock de 630 sociétés de gestion agréées en France, contre 627 en 2015.

Ce solde net, commente l'AMF, s'explique par le flux toujours fort de création (35). Les 32 retraits d'agrément décidés cette année illustrent pour leur part, peut-être pour la première fois de manière aussi franche, un vrai mouvement de consolidation de l'industrie, note l'AMF.

La dynamique de création de sociétés est largement portée sur la classe d'actifs réels qui représentent la trés grande majorité des agréments initiaux délivrés, dont 48,5% pour la capital investissement, 34% pour l'immobilier et un peu moins de 6% pour la titrisation.

Les effets post-crise, encore très visibles en 2015, souligne l'AMF, sont  cette années beaucoup moins sensibles. La grande majorité (60%) des arrêts sont dus à des rapprochements entre sociétés de gestion et à des restructurations intragroupe. 

 


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Jeu. 13 juil. 2017 - L'ESMA publie 3 avis sur les principes sectoriels s'appliquant aux établissements financiers désirant quitter le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié 3 avis  détaillant les principes sectoriels dans les domaines des entreprises d'investissement, de la gestion des investissements et des marchés secondaires, afin de  favoriser la cohérence de l'autorisation, de la supervision et de l'application des lois relatives à la délocalisation des entités, des activités  et des fonctions en provenance du Royaume-Uni. 

Les avis, fondés sur l'avis général publié en mai, sont des outils pratiques pour aider à à la convergence de la supervison dans le contexte des demandes des acteurs du marché financier britannique qui cherchent à déménager dans la zone de l'UE.

Ces avis sont adressés aux autorités nationales compétentes (ANC) et sont pertinenents pour les acteurs du marché qui envisagent une relocalsaition.

Ils fournissent des conseils aux ANC afin d'assurer une interprétation cohérente des exigences relatives à l'autorisation, à la supervision, et à l'application de la loi, visant à éviter le développement de risques d'arbitrage réglementaires et de supervision. 

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Mer. 12 juil. 2017 - L'ESMA publie un rapport qui évalue le niveau des états financiers IFRS avec les exigences de la norme IFRS 13

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L'ESMA vient de publier un rapport donnant un aperçu de la mise en oeuvre de la norme IFRS 13 qui mesure la fair value (juste valeur)  des émetteurs européens. Le rapport évalue le niveau de conformité des états financiers IFRS avec les exigences de la norme IFRS 13 et la comparabilité entre les entités.

Le rapport s'appuie sur un examen par ordinateur des états financiers de 2015 d'une échantillon de 78 émetteurs provenant de différentes industries et sur les éléments de preuve tirès des mesures d'exécution prises par les agents européens pour les exercices 2013, 2014 et 2015.

Les exigences de l'IFRS 13 ont en général été bien incorporées par les émetteurs de l'échantillon, note le rapport. Toutefois, l'ESMA trouve que des possibilités d'amélioration dans des domaines tels que les informations à fournir sur la juste valeur et l'évaluation lorsque la transaction ou les prix indiqués ne représentent pas la juste valeur.

L'ESMA soumettra ce rapport au Conseil des normes comptables internationales qui procède actuellement à une évaluation post-mise en oeuvre de cette norme. 

 

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Mer. 12 juil. 2017 - L'EBA a finalisé ses lignes directrices sur les informations à fournir pour la constitution d'un établissement de paiement

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier ses lignes directrices finales sur les informations à fournir par les candidats souhaitant obtenir l'autorisation d'établissement de paiement et de monnaie électronique, ainsi que de s'inscrire en tant que prestataire de services d'information sur les comptes (Account information service providers-AISP) en vertu de la Directive révisée des services de paiement (PSD2). les nouvelles lignes direcytrices appuient l'objectif de la Directive révisée sur les services de paiement ( PSD2) de contribuer à un marché intégré des paiements dans l'ensemble de l'UE, en assurant une application cohérente du cadre législatif et en promouvant des conditions égales pour la concurrence.

Le type d'information demandé aux demandeurs varie selon le ou les types de services que le demandeur à l'intention de fournir. Les lignes directrices sont donc structurées en quatre ensemble distincts, dont chacun s'adresse  aux établissements de paiement, aux fournisseurs de services d'information sur les comptes, aux établissements de monnaie électronique et aux autorités compétente.

 Les exigences d'information spécifiées dans les lignes directrices finales comprennent, par exemple, les détails sur le programme d'opérations du candidat, son plan d'affaires, la preuve du capital initial, les mesures prises pour protéger les fonds des utilisateurs des services de paiement, les arrangements de gouvernance du demandeur et les mécanismes de contrôle interne, et l'identité et la fiabilité des personnes détenant des participations  et des personnes responsable de la direction de l'établissement de paiement.

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Mar. 11 juil. 2017 - L'AMF et son homologue de HongKong ont signé un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d'investissement

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Securities and Futures  Commission (SFC) ont signé un accord de reconnaissance mutuelle de fonds d'investissement entre la F'rance et Hong-Kong. Cet accord permettra aux OPCVM français éligibles at aux fonds hongkongais publics éligibles d'être commercialisées auprès des investisseurs et non professionnels sur chacun de ces deux marchés grâce à une procédure d'autorisation accélérée. 

Cet accors est le premier accord conclu entre un memebre de l'UE et Hong-Kong, qui établisse un cadre réglementaire spécifique pour la commercialisation de fonds français et hongkongais, à savoir, à l'heure actuelle, les fonds actions, obligations et diversifiées.

Cet accord prévoit également un macanisme par lequel l'AMF et la SFC maintiendront un dialogue régulier et une coopération leur permettant de remplir leurs missions respectives en matière de réglementation et de supervision.

 

 

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Mar. 11 juil. 2017 - L'ESMA finalise ses normes techniques réglementaires sur les données des dérivés

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L'ESMA vient de publier ses normes techniques réglementaires (RTS)  finales sur l'agrégation et la publication des données  sur les dérivés par des référentiels (Trade respositories-TR).

Le RTS de l'ESMA  définit  les normes opérationnelles pour l'agrégation et la comparaison des données de position agrégées dans les TR, ce qui est important pour évaluer les risques associées à ces marchés.

Le RTS de l'ESMA garantit que l'activité de marché des dérivés négociés à la fois sur et hors lieu est correctement identifiée et agrégée.  Le RTS définit plusieurs exigences supplémentaires pour mieux spécifier et améliorer la qualité des données rendues publiques par les TR et permettre également la publication de certains chiffres agrégés requis par le Mifid2 et le Réglement  comparatif.  

Afin de s'assurer que les utilisateurs finaux peuvent agréger et comparer les données de positions agrégées publiées par TR, le RTS de l'ESMA  établit des règles générales en définiissant la fréquence et la rapidité de publication; les aspects techniques généraux de l'agrégation aux fins de publication; et les détails des agrégations afin de pouvoir les évaluer. 

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