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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 14 déc. 2017 - La SEC inculpe un groupe pharmaceutique pour défaut de contrôle des dépenses de son Ceo

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé une société biopharmaceutique pour avoir  commis  une série d'infractions sur ses contrôle comptables et ses déclarations, y compris le défaut de déclarer correctement à titre de compensation des millions de dollars en avantages et frais accordés à son pdg et son directeur financier

Selon la SEC, la société Provectus du Tennessee, ne diposait pas de contrôles suffisants en ce qui concerne la déclaration et la divulgation des frais de voyage et de représentation soumis par ses dirigeants.

L'ordonnance relève ainsi  que le pdg de Provectus a obtenu des millions de dollars de l'entreprise en utilisant des  documents de dépenses fictives et que ces avantages non pas été déclarés aux investisseurs. Le directeur financier, de son côté, aurait encaissé 200.000 dollars d'avantages non réguliers.

le pdg, pour sa part, note la SEC, a falsifié ses dépenses pour un montant de 3,2 millions de dollars.pour payer des dépenses personnelles, telles que vacances et chirurgie esthétique pour ses amies. 

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Jeu. 14 déc. 2017 - La FINMA révise la circulaire " Dépôts du public auprès d'établissements non bancaires"

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L' Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié la circulaire partiellement révisée " Dépôts du public auprès d'établisssements non bancaires". Ces adaptations concrétisent la nouvelle règlementation du Conseil fédéral sur les Fintech et rentreront en vigueur le 1er janvier 2018.

En août 2017 , rappelle la FINMA, sont entrées en vigueur les modifications concernant le nouveau "bac à sable" (sandbox) et le délai élargi pour l'exception du compte d'exécution. Le Conseil fédéral,  note-t-elle, veut ainsi supprimer les obstacles règlementaires inutiles pour les modèles d'affaires innovants.

La FINMA, commente-t-elle, a mené une audition sur cette révison partielle. Elle a examiné les demandes de modification qui lui étaient parvenues dans ce cadre et a procédé à plusieurs adaptations. L'autorité a notamment précisé, concernant la règlementation du "bac à sable" , que les dépôts du public dépassant le seuil d'un  million de francs suisses ne doivent pas ëtre réduits durant le délai d'annonce et le délai  de remise de la demande d'autorisation ainsi que pendant la procédure d'autorisation. 

Concernant les obligations d'information à l'égard des clients et des investissseurs, la FINMA permet désormais, sur demande de la branche, que celles-ci puissent également être remplies par une publication sur site internet, sous certaines conditions

Enfin, concernant l'exception du compte d'exécution, la FINMA précise que les négociations en cryptomanaies comparables  aux négociants en devises ne tombent pas sous l'exception du concept d'exécution.  

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Mer. 13 déc. 2017 - La BCE confie une part importante de son informatique à Unisys

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La Banque Centrale Europèenne (BCE)  a annoncé qu'elle venait de signer un contrat avec le groupe Unisys pour la gestion  de ses opérations informatiques, qui comprend le support informatique et le fonctionnement du centre de données .

La BCE précise qu'elle restera propriètaire de ses systèmes hardware et software, et qu'elle hébergera toujours les services concernés dans ses locaux et qu'aucun personnel ne sera affecté par ce changement.

La standardisation croissante des services informatiques, commente la BCE, permet à ceux-ci d'être gérés par un fournisseur externe spécialisé, ce qui permet, du même coup, à la BCE de se concentrer davantage sur ces missions propres.

Rappelons que la BCE utilise déjà des prestataires de services dans plusieurs autres domaines de son informatique, tels que la livraison de projets et la maintenance. 

 

 

 

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Mer. 13 déc. 2017 - L'EBA finalise son projet de normes techniques de réglementation et d'exécution dans le cadre de la directive PSD2

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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier son projet définitif de normes techniques de règlementation (Regulatory Technical Standard -TRS) et de normes techniques d'exécution (Implementing Technical Standards-ITS)  sur le registre central électronique de l'EBA dans la cadre de la directive PSD2.

Le RTS spécifie les procédures que les autorités compétentes doivent suivre lorsqu'elles fournissent des informations à l'EBA et celles qui s'appliquent à l'EBA lors du traitement et de la publication de ces informations.

Les ITS précisent les informations qui seront mises à disposition sur le registre EBA. Ce dernier vise à assurer la transparence du fonctionnement des établissements de  paiement et de monnaie électronique dans l'ensemble de l'UE, à renforcer la coopération entre les autorités compétentes des Etats membres et à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs.

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Mar. 12 déc. 2017 - L'AMF publie son rapport 2017 sur l'investissement responsable

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L'Autorité des marchés financiers (AMF), dans le polongement du précédent rapport ISR (Investissement socialement responsable) publié en 2015, a présenté le dernier rapport ISR qui procède à un état des lieux des pratiques en matière de commercialisation, en France, des fonds ISR.

Ce rapport formule également des bonnes pratiques et recommandations  sur l'information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l'accessibilité et la fiabilité de l'information mise à disposition des investisseurs.

Enfin, il dresse un bilan de l'application des dispositions de l'article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Rappelons que les pouvoirs publics ont  encouragé  le développement des produits d'investissements  responsables avec la création des labels ISR et TEEC ( Transition énergétique et écologique pour le climat).  

Le rapport 2017 de l'AMF souligne que les investisseurs montrent un intérêt croissant pour la prise en compte des critères sociaux, environnementaus et de gouvernance (ESG) dans leurs investissements.

 

 

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Mar. 12 déc. 2017 - La FCA publie de nouvelles règles pour introduire plus de concurrence entre les établissements financiers avec une meillieure information du consommateur

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La Financial Conduct Authority (FCA)  vient de publier les règles finales qui obligeront les fournisseurs de comptes courants personnels et les comptes courants d'affaires à publier des informations qui aideront les clients à comparer les services qu'ils pourraient recevoir de différents fournisseurs.

En encourageant la concurrence, note la FCA, on  favorise la qualité de l'offre de services des fournisseurs.Les clients, avec l'application des nouvelles règles, trouveront des informations plus complètes et utiles. Elles concernent différents domaines:

Comment et quand les  lignes d'assistance sont disponibles pour obtenir de l'aide?

Combien de temps cela prendra prendra pour ouvrir un compte courant?

Comment de temps il faudra pour remplacer une carte de débit?

A quelle fréquence l'entreprise a-t-elle dû signaler des incidents opérationnels et de sécurité majeur?

Quel est le niveau  de plaintes déposées contre l'entreprise?

 

 

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Lun. 11 déc. 2017 - La SEC modifie les règles de publication des informations confidentielles pour les sociétés d'investissement

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Reconnaissant l'importance des bonnes pratiques et protocoles de sécurité des données pour les informations confidentielles et non publiques, la Securities and Exchange Commission (SEC)  vient de  modifier son approche de l'obligation pour les sociétés d'investissement enregistrées de déposer le formulaire N-PORT  par voie éléctronique, tandisque la SEC, dans le même temps, poursuit l'examen et l'amélioration de ses système EDGAR et autres.

Pour les 9 premiers mois suivant la date de conformité du formulaire N-PORT du 1er juin 2018, les fonds les plus importants conserveront les renseignements du formulaire N-PORT dans leurs dossiers et les mettront à la disposition de la Commission sur demande au iieu de déposer les formulaires sur EDGAR.

Les petites sociétés continueront elles de bénéficier d'une date de début de dépôt qui est d'un an après celle des grandes sociétés.

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Ven. 08 déc. 2017 - Les agences fédérales bancaires américaines s'engagent à faire aboutir le programme de réformes de Bâle III

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Les trois agences bancaires fédérales - la FED,  la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et l'Office of the Comptrolier Of the Currency (OCC)-  ont annoncé leur soutien à l'aboutissement des efforts visant à reformer les normes capitalistiques du système bancaire international, en réponse à la crise financière mondiale.

Les gouverneurs des agences ainisi que les responsables de la supervison, auxquels s'est également joint le comité de Bâle sur la contrôle bancaire ont donc annoncé leur volonté de faire aboutir les réformes de Bâle 3 sur les normes bancaires. Cet accord doit permettre au comité de Bäle de faire aboutir le programme de réformes en cours.

Rappelons que Bâle 3 a été instauré en 2010  afin d'établir au plan international des normes minimales pour améliorer la qualité du capital réglementaire des banques.

Les réformes actuellement en cours visent à améliorer la sensibilité au risque, à réduire la variabilité du capital règlementaire et à uniformiser les régles normatives entre les grandes banques internationales.

Les agences fédérales s'engagent donc à examiner la meilleure façon  d'appliquer ces révisions  de Bâle 3 aux Etats-Unis et tous les changements proposés dans ce cadre réglementaire seront examinés en fonction du processus standard d'élaboration des règles de notification et commentaire, précisent-elles.

 

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Jeu. 07 déc. 2017 - La SEC fait savoir qu'elle continuerait de durcir son action à l'encontre des courtiers qui abusent de leurs clients

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a fait savoir qu'elle poursuivait son travail de répression contre les courtiers qui escroquent les clients, accusant ainsi deux courtiers new-yorkais d'effectuer des opérations  douteuses pour leurs clients et lucratives pour les courtiers.

Ces nouvelles plaintes font suite à toute une série d'actions menée par la SEC tout au long de l'année contre des courtiers indélicats

Ces dernières plaintes visent deux responsables d'une société de courtage (broker) ,Four Points Capital Partner,  qui ont mené des transactions ininterrompues qui étaient quasi sûres de perdre de l'argent pour leurs cients et ramener des commission pour eux mêmes, note la SEC. Les clients des deux courtiers auraient ainsi perdu un total de près de 600000 euros, quand, dans le même temps, les courtiers gagnaient respectivement 1060000 et 1750000 dollars en commissions.

Un reponsable de la SEC a ainsi déclaré que l'autorité de contrôle mettait désormais davantage l'accent sur " les courtiers sans scrupules et leurs pratiques néfastes". Selon la plainte de la SEC contre les deux courtiers , étant donné que les clients subissaient des coûts importants à chaque transaction et que les titres étaient détenus brièvement, le prix des titres devait  augmenter considérablement pour ques les clients  aient une chance de réaliser  un bénéfice même minime.

Les courtiers, rélève la SEC, n'ont pas informé leurs clients  que l'ampleur des frais et commissions à verser risquaient presque certainement d'enlever toute possibilité de gains. 

 

 

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Jeu. 07 déc. 2017 - La BCE a approuvé la consolidation du système Target 2 et de sa plateforme de règlement Target 2-Securities

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Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE)  vient d' approuver la consolidation du Système de réglement brut en temps réel Target 2 et de la plateforme de règlement des opérations sur titres Target 2-Securities (T2S), ainsi que le développement d'un système de gestion des garanties.

Les deux projets, note la BCE,moderniseront les systèmes existants et augmenteront l'efficacité globale.

La consolidation de la plateforme TARGET 2 et T2S fournira aux acteurs du marché de l'Eurosystème des procédures amélioréres de gestion de la liquidité, souligne la BCE. Le système consolidé dervrait être lancé en novembre 2021.

Rappelons que cette démarche fait suite à une consultation publique au cours de laquelle les participants au marché ont aidé à définir les besoins des utilisateurs. 

Le Système de gestion des garanties de l'Eurosystème  ( Eurosystem Collateral Management System-ECMS) fournira une plateforme harmonisée pour les opérations de garantie dans l'ensemble de l'Eurosysteme et remplacera les systèmes existants des 19 banques centrales nationales pour les fonctions qui peuvent être  harmonisées jusqu'au lancement.

Le système ECMS, précise la BCE, permettra de modifier harmonieusement le cadre de garantie existant dans la zone euro.

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