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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mer. 21 juin 2017 - L'AMF fait une recommandation sur l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

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La position- recommandation Doc-2014-06 que vient de publier l'AMF, a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers  relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille. 

Ce guide précise notamment comment s'articulent les différentes fonctions de contrôle. Il s'adresse aux sociétés de gestion de portefeuille  qui gèrent les OPCVM ou des FIA et/ou qui fournissent le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. 

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Mer. 21 juin 2017 - L'AMF publie sa doctrine concernant les régles applicables aux sociétés de gestion intéressées par les obligations contingentes convertibles

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Face à l'intérêt croissant des gérants d'actifs pour les obligations contingentes convertibles, plus communément appelées "CoCos" ( de l'anglais Contingent Convertibles) , l'Autorité des marchés financiers ( AMF) a souhaité faire évoluer sa doctrine et apporter des précisions quant aux règles d'organisation et de transparence applicable aux sociétés de gestion qui souhaitent investir dans ces instruments ou bien s'y exposer.

Les "CoCos" sont des titres de créance subordonnés émis par les établissements de crédit ou les compagnies d'assurance ou de réassurance,éligibles dans leurs fonds propres réglementaires et qui présentent la spécificité d'être convertibles en actions, ou bien dont le nominal peut être diminué (write down) en cas de survenance d'un élement déclencheur ( Trigger) des dits titres de créance.

En l'absence de structure harmonisée des CoCos et compte tenu de la difficulté à évlauer le niveau du seuil de déclenchement et le montant de perte auquel s'expose l'investisseur, l'AMF a souhaité mettre à jour sa doctrine sur les points suivants.

- Concernant la classification des CoCos dans le programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille, l'AMF précise que les CoCos entrent dans la catégorie des titres de créance intégrant une option complexe.

- Concernant l'organisation de la société de gestion de portefeuille, il est précisé que l'investiisement ou l'exposition à des CoCos à travers des fonds nécessité que la société de gestion dispose d'une fonction de gestion des risques indépendants de la fonction de gestion financière.

- Enfin, dès lors qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), un fonds d'investissement à vocation générale ( (FIVG), un fonds de fonds alternatif ( FFA) où  un fonds professionnel à vocation générale ( FPGV) se laisse la possibilité d'être investi dans les CoCos, les fonds existants concernés doivent se conformer à la nouvelle doctrine au plus tard le 31 décembre 2017. Le prospectus doit faire mention des risques spécifiques liés.

Les sociétés de gestion de portefeuille, précise l'AMF, ont jusqu' au 31 décembre 2017 pour se mettre en conformité avec la nouvelle doctrine. 

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Mar. 20 juin 2017 - L'ACPR publie un document qui rappelle et précise ses missions

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution  (ACPR) vient de présenter un document qui définit  son identité institutionnelle et précise ses missions nationales et européennes.

La crise financière de 2008 a montré la nécessité d'une supervision du secteur financier mieux articulée entre niveaux micro et macroprudentiel, explique le document. 

Aupravant, la stabilité financière reposait sur une extrapolation microéconomique pouvant s'exprimer de la manière suivante; dès lors que chaque établissement financier pris individuellement est bien capitalisé et stable, alors le système financier dans son ensemble est sûr.

Or, les interactions révélées par la crise ont montré que la stabilité financière requiert une meilleure articulation entre surveillances micro et macroprudentielle.

Après la crise, précise le document de l'ACPR, la supervision financière s'"est donc orientée vers une approche plus globale intégrant l'ensemble du secteur ( banques et assurances), et adjoignant au traditionnel contrôle microprudentiel une surveilance dite macroprudentielle.

Cette approche globale et intégrée a été adoptée par la France à travers l'ACPR ; elle a pour ambition d'assurer la stabilité d'ensemble du système financier en identifiant et traitant un spectre très large de facteurs de risques, tant individuels que sectoriels et systèmiques.  

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Mar. 20 juin 2017 - L'ACPR inflige une sanction de 10 millions d'euros à BNP Paribas pour des manquements dans sa lutte contre le blanchiment

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L' Autorité  de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé à BNP Paribas une sanction dre 10 millions d'euros pour des manquements dans sa lutte contre le blanchiment. 

La Commission des sasnctions de l'ACPR épingke en particulier les faiblesses de l'organisation de la banque en matière de déclaration de soupçon à Tracfin, le service chargé de la lutte contre le blanchiement d'argent et contre le financement du terrorisme.  

La Commission a aussi constaté que BNP Paribas avait tardé à mettre à jour les procédures correspondant à sa nouvelle organisation décidée en 2013. 

La Commissdion des sanctions a cependant "pris acte des efforts significatifs de correction entrepris par BNP Paribas, déjà largement mis en oeuvre, maos dont l'efficacité devra, le cas échéant, être vérifiée".

La banque a réagi en reconnaissant " des insuffisances organisationnelles " à propos des transactions examinées par l'ACPR et mis en avant les sanctions prises depuis ce contrôle. "A partir de juyillet 2014, souligne la banque, BNP Paribas a entrepris une refonte complète de ses dispositifs de contrôle, tout particulièrement en matière de conformité". 

BNP Paribas dispose d'un délai de deux mois pour former un recours contre cette décision. La banque n'a pas précisé si elle comptait le faire. 

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Lun. 19 juin 2017 - L'EBA a pris connaissance de la notification concernant les mesures de résolution prises par le Conseil de Résolution Unique à l'égard de Banco Popular Espanol

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L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) a reçu  une notification concernant les  mesures de résolution prises par  le Conseil de Résolution Unique ( SRB- Single Resolution Board) à l'égard de Banco Popular Espanol dans la mesure où les conditions de résolution étaient remplies. 

La SRB a adopté un shéma de résolution prévoyant l'application de la vente d'un outil commercial. A la suite d'un processus de cession, la SRB a décidé de transférer Banco Popular à Banco Santander SA  et d'exercer le pouvoir de dépréciation et de conversion des instruments d'évaluation du  capital avant le transfert afin de prendre en compte la dépréciation de l'établissement financier.

Conformément au réglement européen (Single Mechanism Resolution)   SMR n° 806/ 2014 qui établit des règles uniformes et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement, l'Autorité de  résolution espagnole- le Fondo de  Reastructuration Ordenada Bancaria), prendra les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre le plan de résolution adopté par la SRB et l'exécution effective du transfert. 

En ce qui concerne les effets de la résolution, les clients bénéficieront dfe l'adoption du système de résolution et du transfert de Banco Popular à une institution financière importante et solide. 

L'action de résolution permet la poursuite de la fourniture de fonctions et services essentiels pour les particuliers et les PME par Banco Popular, et en particulier les services de dépôt et de prêt. 

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Ven. 16 juin 2017 - L'EBA publie son rapport 2016

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L'Autorité bancaire européenne (EBA)  vient de publier son rapport annuel 2016, qui fournit un compte rendu détaillé de tout le travail accompli par l'Autorité au cours de l'année écoulée et anticipe  les principaux domaines d'intérêt dans les prochaines années.

En 2016, note le rapport, le Réglement unique applicable au secteur bancaire de l'UE était largement achevé et l'EBA poursuivait  activement son engagement aux niveaux européen et international pour soutenir la finalisation du paquet di Bâle III et sa mise en oeuvre dans l'UE.

2016 a également été une période de réflexion sur les réformes réglementaires qui ont immédiatement suivi la crise financière, pour mieux comprendre leurs effets sur les structures bancaires, les modèles commerciaux et la prise de risque, et pour minimiser la complexité dans la mesure du possible. 

A cet égard, l'EBA signale qu'elle a continué d'améliorer son suivi des différents aspects du réglement unique, y compris sur les fonds propres, les pratiques de rémunération et les transferts importants de risques dans les titrisations.

En 2016, L'EBA a aussi continué d'améliorer son rôle dans le suivi et l'évaluation des risques  clés dans le secteur bancaire dans l'ensemble de l'UE, contribuant ainsi à assurer sa stabilité, sa transparence et son fonctionnement ordonné. l'ABE a également fait des progrès considérables pour assurer la cohérence des examens de supervision, des évaluations et des mesures de surveillance dans tous les Etats membres.

Enfin, l'EBA souligne qu'elle a continué à renforcer la protection des consommateurs, en promouvant la transparence, la simplicité et l'équité pour les produits et services financiers pour les consommateurs dans l'ensemble du marché unique, le suivi der l'innovation financxière et la contribution aux paiements de détail sécurisés et effiaces dans l'UE.

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Ven. 16 juin 2017 - La DEFR modifie l'annexe 7 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

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L'Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) vient d'annoncer que le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l'annexe 7 de l'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie (RS 946.231.172.7). 

Les intermédiaires financiers son tenus de déclarer de telles relations d'affaires au Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO), conformément aux prescriptions de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie, et de procéder au gel des valeurs patrimoniales concernées.

La modification peut-être consultée sur le site internet du SECO.

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Jeu. 15 juin 2017 - Les Banques centrales européennes se félicitent de la publication du Code de conduite mondiale du marché des changes

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Le Système européen de banques centrales (European System of Central Banks-ESCB) se félicite de la publication du Code de conduite mondial du marché des changes. Il s'agit, précise l'institution, d'une initiative mondiale importante pour promouvoir un marché des changes robuste, juste, liquide, ouvert et transparent, soutenu par des normes éthiques élevées qui profitent à tous les acteurs du marché.

Les banques centrales du ESCB se disent donc fortement engagées à soutenir et à promouvoir l'adhesion au Code dans leurs juridictions, qui jouent ensemble un rôle clé dans le marché mondial des changes. 

Les banques centrales encouragent également les acteurs du marché des changes dans leurs juridictions à développer leurs pratiques de manière à ce qu'elles soient conformes aux principes du Code et à démontrer leur engagement en approuvant l'énoncé d'engagement annexé au Code.  

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Mer. 14 juin 2017 - L'ESMA précise dans ses ITS ( Implementing Technical Standards) le rôle des autorités nationales de supervision des marchés

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L'ESMA  dans ses Implementing Technical Standards (ITS) vient de clarifier la manière dont les autorités nationales compétentes (NCA) devraient coopérer entre elles en vertu du Market Abuse Regulation ( MAR). 

L'abus de marché peut prendre plusieurs formes et concerner différents marchés en même temps. Au fur et à mesure que l'intégration des marchés augmente, une coopération harmonieuse entre les autorités nationales est importante afin de répérer les comportements abusifs.

Par conséquent, les STI de l'ESMA ont établi des procédures et des formulaires pour les NCA sur la façon d'échanger des informations et de s'entraider, le cas échéant.

L'ESMA a envoyé ses ITS pour approbation de la Commission européenne qui a trois mois pour les mettre en oeuvre. Un fois mise en oeuvre ces ITS contribueront à la mise en place d'un réglement pour  le marché des valeurs mobilières. 

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Mer. 14 juin 2017 - L'ESMA publie les lignes directrices sur la mise en oeuvre du Règlement central des dépositaires de titres (CSDR)

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L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais ) vient de publier deux séries de lignes directrices détaillant la mise en oeuvre du Règlement central des dépositaires de titres ( CSDR- Central Securities Depositories Regulation). Les deux lignes directrices sont accompagnées de modèles de rapport afin de faciliter la communication des données par les CSD aux autorités compétentes, et, par la suite, par les autorités compétentes de l'AEMF. 

La CSDR établit diverses mesures de coopération pour les cas où une CSD fournit des services transfrontaliers ce qui est d'une importance considérable pour le bon  fonctionnement  des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs dans l'Etat memebre d'accueil.

Compte tenu de la nécessité d'utiliser des données cohérentes agrégées au niveau de l'UE pour le calcul des indicateurs respectifs , l'ESMA a décidé d'éléborer des lignes directrices sur le processus de collecte, de traitement et d'agrégation des données et des informations nécessaires au calcul des indicateurs pour déterminer: les monnaies les plus pertinentes dans lesquelles se déroule le réglement et l'importance capitale d'un CSD pour un Etat membre qui l'accueil.

Les lignes directrices clarifient également la portée des données à déclarer aux fins du calcul de différents indicateurs, en fournissant des exemples concernant les types de transactions et leds opérations qui devraient ou  non être incluses.

Compte tenu de la mission de l'ESMA  de contribuer à l'application cohérente d'actes de l'UE juridiquement contraignants, l'ESMA assurera un rôle de coordination dans le processus de centralisation  et d'agrégation des données reçues des CSD, y compris les banques centrales agissant en tant que CSD. Cela permettra aux autorités compétentes d'effectuer les calculs des indicateurs en fonction des données centralisées et agrégées par l'ESMA. 

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