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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 09 mai 2016 - BCE - Statistiques relatives aux taux d’intérêt des banques de la zone euro : mars 2016

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La Banque centrale européenne a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux taux d’intérêt des banques de la zone euro pour le mois de mars 2016.

L’indicateur composite du coût d’emprunt pour les nouveaux prêts accordés aux sociétés est resté globalement inchangé à 2,04 % en mars 2016.

L’indicateur composite du coût d’emprunt pour les nouveaux prêts au logement consentis aux ménages1 a fléchi de 9 points de base par rapport au mois précédent, ressortant à 2,10 % en mars.

Au cours du même mois, le taux d’intérêt composite appliqué dans la zone euro aux nouveaux dépôts a diminué pour les sociétés tandis qu’il est demeuré pratiquement inchangé pour les ménages.

Taux d’intérêt des banques sur les contrats nouveaux de prêt et de dépôt concernant les sociétés et les ménages de la zone euro (en pourcentage annuel)

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Lun. 09 mai 2016 - AMF - ELTIF : les premiers fonds agréés par l’AMF

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Les fonds européens d’investissement de long terme ont été introduits par le règlement européen 2015/760 qui est entré en application le 9 décembre 2015.

Ces fonds ont pour objectif d’apporter des financements de longue durée à des projets d'infrastructure, à des sociétés non cotées ou à des PME cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette.

L’AMF vient de délivrer les deux premiers agréments ELTIF à deux fonds ayant le statut de sociétés de libre partenariat.

Deux premiers fonds ELTIF agréés par l’AMF

Les deux premiers fonds agréés ELTIF sont des fonds professionnels spécialisés ayant le statut de sociétés de libre partenariat (SLP). Ces fonds ont pour objectif d’investir 1,2 milliards d’euros en fonds propres ou quasi fonds propres dans des projets d’infrastructures long terme. Ils ne consentiront pas de prêts, seront réservés à des investisseurs professionnels et offriront des modalités de rachats encadrées pendant leur durée de vie de 25 ans.

S’informer sur les fonds ELTIF

Le 21 janvier 2016, l’AMF a publié un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion et de faciliter les demandes d’agrément. Types de fonds autorisés, modalités d’agrément, obligations relatives à la gestion ou encore contenu de la documentation commerciale, l’AMF répond aux questions clés sur ce règlement européen. Ce guide est disponible depuis la rubrique Publications > Guides > Professionnels ou en cliquant sur le lien « En savoir plus » en bas de cette page.

Demander un agrément ELTIF auprès de l’AMF

Un fonds d’investissement alternatif (FIA) français qui respecte les conditions du règlement ELTIF, notamment le fait d’investir au moins 70% dans des actifs de long terme, peut faire une demande d’agrément auprès de l’AMF. Une fois agréé, le fonds ELTIF peut se commercialiser auprès d’investisseurs de détail dans d’autres pays de l’Union européenne, a la possibilité de consentir directement des prêts à des entreprises et bénéficiera d’un traitement prudentiel spécifique pour les entreprises d’assurance.

Lun. 09 mai 2016 - BdF - La bonne tenue des dépôts à vue et de l’épargne contractuelle observée en 2015 se poursuit au T1 2016

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux placements financiers des ménages pour le T4-2015 et le T1-2016.

Points clés :

  • Hausse des dépôts à vue, accentuation de la décollecte sur les livrets d’épargne ;
  • Les flux de placements sur les contrats d’assurance-vie sont quasi stables ;
  • Augmentation du montant du patrimoine financier brut au T4 2015, sous l’effet de la hausse des cours boursiers et de l’augmentation du flux de placements ;
  • Le taux d’épargne progresse en France au quatrième trimestre.

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Lun. 09 mai 2016 - AMAC - Prudential et Citic font les frais de la lutte anti-Ponzi en Chine, 1 million de victimes, 7,6 milliards de dollars

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Citic-CP Asset Management, une coentreprise associée au groupe financier chinois Citic et à son homologue britannique Prudential, ont été suspendues de toute levée de fonds pour six mois par le régulateur chinois. Les malversations se sont multipliées, obligeant les autorités à faire le ménage.

Mise en place par  Ezubao, une des principales plateformes de prêts entre particuliers, cette chaîne de Ponzi représente une escroquerie de 7,6 milliards de dollars. Elle prométait à ses investisseurs des offres extrêmement alléchante avec des taux d’intérêt à 15%.

Le parti communiste chinois s’inquiète de plus en plus de ce type de dérives et estime que les « excès » des plateformes de prêts en ligne, souvent très peu ou pas réglementés, comme le souligne le Financial Times, sont des menaces pour la stabilité financière du système.

D’après Quartz, les escroqueries financières ont coûté 24 milliards de dollars à la Chine en 2015.

L'Amac, l'association des professionnels du secteur, craint une vague de schémas de type Ponzi dans ses rangs. Selon plusieurs estimations, près de 25.800 sociétés gérant 5.000 milliards de yuans de placements, soit 675 milliards d'euros sont enregistrées.

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Mots-clés : Chaîne de Ponzi

Ven. 06 mai 2016 - ACC - Baromètre de l'activité chimique du mois d'avril 2016 : hausse de 0,6%

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L'American Chemistry Council a publié un communiqué de presse dans lequel elle analyse les chiffres de l'activité chimique au cours du mois d'avril 2016.

Le Baromètre de l'activité chimique, un indicateur économique avancé créé par l'American Chemistry Council, est en hausse de 0,6 % au cours du mois d'avril. Cette hausse fait suite à celle du mois précédent (+0,1%). Le CAB reste en hausse de 1,8% sur un an, et de 2,7% depuis 2014.

Le Chemical Activity Barometer comprend quatre principaux volets, chacun consistant en une série d'indicateurs : la production, les cours des actions, les prix des produits, et les stocks et d'autres indicateurs.

Enfin, L'ACC note qu'il est peu probable que la croissance se redresse au cours du second trimestre 2016.

Résumé :

The Chemical Activity Barometer (CAB), a leading economic indicator created by the American Chemistry Council (ACC), expanded 0.6 percent in April following a revised 0.1 percent increase in March and 0.2 percent decline in February. All data is measured on a three-month moving average (3MMA). Accounting for adjustments, the CAB remains up 1.8 percent over this time last year, a marked deceleration of activity from one year ago when the barometer logged a 2.7 percent year-over-year gain from 2014. On an unadjusted basis the CAB jumped 1.4 percent, following a solid 0.8 percent gain in March.

In April, production-related indicators were positive, with improvement in plastic resins used in packaging and trends in construction-related resins, pigments and related performance chemistry suggesting a housing recovery. Equity prices rebounded significantly in April, joined by a firming in product prices. Inventories and other downstream indicators were positive.

The Chemical Activity Barometer has four primary components, each consisting of a variety of indicators: 1) production; 2) equity prices; 3) product prices; and 4) inventories and other indicators.

The Chemical Activity Barometer is a leading economic indicator derived from a composite index of chemical industry activity. The chemical industry has been found to consistently lead the U.S. economy’s business cycle given its early position in the supply chain, and this barometer can be used to determine turning points and likely trends in the wider economy. Month-to-month movements can be volatile so a three-month moving average of the barometer is provided. This provides a more consistent and illustrative picture of national economic trends.

Applying the CAB back to 1919, it has been shown to provide a lead of two to 14 months, with an average lead of eight months at cycle peaks as determined by the National Bureau of Economic Research. The median lead was also eight months. At business cycle troughs, the CAB leads by one to seven months, with an average lead of four months. The median lead was three months. The CAB is rebased to the average lead (in months) of an average 100 in the base year (the year 2012 was used) of a reference time series. The latter is the Federal Reserve’s Industrial Production Index.

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Ven. 06 mai 2016 - BCE - La BCE publie des actes juridiques concernant la seconde série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO II)

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La Banque centrale européenne a publié un acte juridique adopté le 28 avril 2016 et concernant la seconde série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO II). Les TLTRO II ont pour objet d’accentuer l’orientation accommodante de la politique monétaire de la BCE et de renforcer la transmission de la politique monétaire en encourageant davantage l’activité de prêt à l’économie réelle.

La décision BCE/2016/10 du 28 avril 2016 concernant la seconde série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées définit les conditions de participation aux TLTRO II ainsi que d’autres aspects opérationnels.

Conformément à l’annonce des TLTRO II du 10 mars 2016, la BCE publie également une décision modifiant la décision BCE/2014/34 concernant les mesures relatives aux opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO) (BCE/2016/11), qui introduit l’option d’un remboursement anticipé supplémentaire pour les TLTRO en juin 2016.

Cinq documents concernant les TLTRO et les TLTRO II ont été publiés en lien avec le présent communiqué de presse. Ils comprennent les calendriers révisés des TLTRO pour les années 2014, 2015 et 2016, un tableau révisé des dates indicatives de règlement des remboursements volontaires des TLTRO ainsi que le calendrier indicatif des TLTRO II. 

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Ven. 06 mai 2016 - BdF - Rémunération moyenne des dépôts bancaires quasi-stable depuis 3 mois

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La Banque de France a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs au taux de rémunération des dépôts bancaires  en France pour le mois de mars 2016.

Rémunération moyenne des dépôts bancaires quasi-stable depuis 3 mois

La rémunération moyenne des dépôts bancaires est en mars 2016 au même niveau qu’en janvier 2016.

Par rapport à février, les rémunérations des dépôts à terme et des livrets ordinaires baissent toutefois légèrement.

Taux moyens de rémunération des encours de dépôts bancaires

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Ven. 06 mai 2016 - AMF - L’Autorité des marchés financiers rappelle les règles encadrant les recommandations d’investissement

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L'autorité des marchés financiers est régulièrement sollicitée au sujet du régime applicable aux recommandations d’investissement portant sur des valeurs cotées sur un marché français. Elle constate une augmentation du nombre de recommandations d’investissement diffusées, y compris depuis l’étranger, sur internet et les réseaux sociaux. L’AMF rappelle les règles applicables en la matière.

Conformément à sa mission de protection de l’épargne et de l’intégrité du marché, l’AMF souhaite rappeler que les recommandations d’investissement doivent respecter un cadre réglementaire strict visant à garantir un niveau élevé d’impartialité, de probité, d’équité et de transparence. En particulier, les recommandations d’investissement, quel que soit leur sens (acheter, vendre ou conserver), doivent être présentées objectivement et ne pas induire le public en erreur.

Les articles 315-1 et suivants du règlement général de l’AMF imposent notamment que les recommandations d'investissement soient élaborées avec « probité, équité et impartialité » et qu’elles soient « présentées de façon claire et précise ». Les faits doivent être « clairement distingués des interprétations, estimations, opinions et autres types d'informations non factuelles » et les « sources importantes de la recommandation d'investissement » doivent être indiquées. Les recommandations d'investissement doivent présenter les relations et circonstances « dont on peut raisonnablement penser qu'elles sont de nature à porter atteinte à l'objectivité de la recommandation ».

L’AMF souligne l’importance du respect de ces règles qui permettent notamment d’identifier d’éventuels conflits d’intérêts.

Ces dispositions s’appliquent également aux recommandations diffusées depuis l’étranger, y compris par des personnes n’ayant pas la qualité de prestataire de services d’investissement, conformément à l’article 328-1 du règlement général de l’AMF.

L’AMF veille à la stricte application de ces dispositions dont le non-respect peut faire l’objet des sanctions prévues notamment par les articles L. 621-15 et L. 621-17-1 du code monétaire et financier. La diffusion d’une recommandation d’investissement faisant état d’informations donnant des indications inexactes, imprécises ou trompeuses est par ailleurs susceptible de constituer un manquement au titre de l’article 632-1 du règlement général de l’AMF.

L’AMF rappelle que la réglementation applicable aux recommandations d’investissement sera prochainement renforcée par le Règlement (UE) n° 596/2014 relatif aux abus de marché, qui entrera en vigueur le 3 juillet 2016, ainsi que par ses règlements délégués.

Article 315-1 du RGAMF

Article 328-1 du RGAMF

Article 632-1 du RGAMF

Code monétaire et financier (Site de Légifrance)

Règlement (UE) No 596/2014

Mer. 04 mai 2016 - Project Syndicate - Quelle suite pour la politique monétaire non orthodoxe ?

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Nouriel Roubini, professeur à la Stern School of Business de NYU et président de Roubini Global Economics, ancien économiste principal pour les affaires internationales du Conseil des conseillers économiques de la Maison Blanche sous l'administration Clinton, sur le thème de la politique monétaire non orthodoxe.

La plupart des pays avancés se relevant difficilement de la crise financière de 2008, leurs banques centrales ont renoncé aux mesures monétaires orthodoxes (diminution de leurs taux directeurs par l'achat de bons du Trésor à court terme) au profit d'une série de mesures non orthodoxes. La limite des taux d'intérêt nuls atteinte (ce qui était auparavant une simple possibilité théorique), la croissance est restée anémique. Aussi les banques centrales ont-elles adopté des mesures absentes de leur panoplie il y a 10 ans. Et les voilà maintenant conduites à recommencer.

La liste des mesures non orthodoxes est longue. Il y a eu le relâchement monétaire (QE, quantitative easing) : l'achat de bons du Trésor à long terme, une fois les taux à court terme à zéro. Le QE s'est accompagné d'un relâchement du crédit sous la forme de l'achat par les banques centrales d'actifs privés ou semi-publiques (par exemple des prêts hypothécaires) et d'autres créances privées titrisées, des obligations adossées à des actifs, des obligations de sociétés, des fonds fiduciaires immobiliers et même des actions via des fonds côté en Bourse. Il s'agissait de réduire le spread de crédit privé (l'écart de rendement entre une obligation et un emprunt d'État de même maturité) et de pousser directement ou indirectement à la hausse le prix d'autres actifs à risque tels que les actions et l'immobilier.

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Mer. 04 mai 2016 - ACPR - Contrats d’assurance vie en déshérence : rapport de l’ACPR au Parlement

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Conformément à la loi Eckert du 13 juin 2014, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a remis au Parlement le 29 avril 2016 un rapport sur la situation des contrats d’assurance vie en déshérence et sur les actions de l’ACPR visant à obtenir des assureurs leur règlement aux bénéficiaires.

L’ACPR a engagé dès 2011 différentes actions qui se sont poursuivies et intensifiées ces dernières années. Au total, 28 organismes d’assurance vie représentant 90 % de parts de marché ont été contrôlés par les services de l’Autorité dans le cadre d’un plan d’actions spécifique.

En outre, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé, en 2014 et 2015, quatre sanctions disciplinaires pour un montant cumulé de 103 millions d’euros.

Ces actions de l’ACPR ont conduit les assureurs à renforcer très sensiblement le traitement des contrats en déshérence pour recenser les contrats dénoués et régler les sommes dues à leurs bénéficiaires. Pour la seule année 2015 et pour les 28 sociétés examinées représentant 90% du marché de l’assurance vie, 1,9 milliard d’euros de capitaux en déshérence ont été réglés. Pour autant, au 31 décembre 2015, leur stock de contrats en déshérence, constitués au fil des années, peut être estimé à 5,4 milliards d’euros, l’intensification des recherches ayant conduit à une meilleure identification des contrats concernés.

Ces efforts, qui n’ont pas encore produit tous leurs effets, doivent être poursuivis dans les mois et années à venir. Au-delà de l’apurement nécessaire des stocks de contrats non réglés, l’ACPR est attentive à la pérennisation des dispositifs de traitement des contrats (moyens matériels et humains pour le traitement des contrats, actions de fiabilisation des données clients, démarches de suivi de la clientèle, etc.) et des nouvelles organisations mises en place qui permettront de garantir que le flux des nouveaux contrats dénoués sera bien réglé aux bénéficiaires.

S’agissant du recensement des droits non exercés au titre des contrats de retraite supplémentaire souscrits dans le cadre de l’entreprise, celui-ci n’est pas encore achevé et l’ACPR a demandé aux organismes de mettre en œuvre une démarche active de recherche des bénéficiaires.

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