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Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 06 févr. 2017 - Ministère des Finances - Lutte contre le blanchiment de capitaux : la Commission nationale des sanctions publie son rapport d'activité 2016

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Francis Lamy, président de la Commission nationale des sanctions (CNS), a remis son rapport d'activité 2016 à Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.

La Commission nationale des sanctions

La Commission nationale des sanctions (CNS) est l'un des acteurs du dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle sanctionne depuis 2014 les manquements commis par certains professionnels n'appartenant pas au secteur bancaire et financier et ne disposant pas d'ordre professionnel (les agents immobiliers, les sociétés de domiciliation, les opérateurs de jeux et de paris, y compris en ligne).

L'ordonnance du 1er décembre 2016 a élargi son champ de compétence en soumettant à ce dispositif les antiquaires et marchands d'œuvres d'art, les personnes se livrant au commerce de biens de luxe et les agents sportifs.

Un bilan 2016 positif, mais une mobilisation des professionnels à renforcer

Avec 70 sanctions prononcées, l'activité de la CNS est en augmentation de 24 % par rapport à 2015. 22 dossiers ont été examinés, dont 11 portaient sur des agents immobiliers, 9 sur des sociétés de domiciliation et 2 sur des opérateurs de jeux et de paris. Au total, ce sont 43 personnes qui ont été sanctionnées pour 104 manquements commis. Les sanctions retenues vont de l'avertissement à l'interdiction temporaire d'exercice de l'activité assorties de sursis de 3 mois à 3 ans. Les sanctions pécuniaires se sont échelonnées de 1 000 à 200 000 euros.

Toutefois, le rapport d'activité souligne les négligences encore nombreuses en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. Comme au cours des années précédentes, la CNS note une méconnaissance généralisée des obligations strictes de transparence. Il rappelle ainsi que chaque professionnel astreint à mettre en œuvre des dispositifs de prévention des risques de blanchiment et de financement du terrorisme a une responsabilité propre, individuelle.

Ven. 03 févr. 2017 - Project Syndicate - Un ordre économique instable ?

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Mohamed A. El-Erian, Conseiller économique principal chez Allianz, sur le thème du nouvel ordre économique instable.

Le retrait des économies développées hors de l’économie mondiale – et, dans le cas du Royaume-Uni, hors des cadres économiques régionaux – a particulièrement retenu l’attention ces derniers temps. À l’heure où s’exerce une pression sur les structures sous-jacentes de l’économie globale, ceci pourrait avoir d’importantes conséquences.

Que ce soit par choix ou par nécessité, la grande majorité des économies de la planète s’inscrivent dans le cadre d’un système multilatéral qui confère d’immenses privilèges à leurs homologues du monde développé, notamment aux États-Unis et à l’Europe. Trois privilèges se dégagent...

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Mots-clés : Project Syndicate

Ven. 03 févr. 2017 - AMF - L'Autorité des marchés financiers publie un guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation

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L'AMF a publié un guide dans lequel elle précise ses attentes en matière de rachat d’actions et de mesures de stabilisation. Ce guide s’adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation (« SMN ») tels qu’Alternext Paris ou le Marché libre.

Le guide publié par l’AMF remplace la position de l'AMF (DOC-2009-17) qui a été actualisée à la suite de l’entrée en application du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR). Il rappelle les conditions d’intervention des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation.

Il est complété d’une instruction de l'AMF (DOC-2017-03) qui précise les modalités et le cas échéant, le format, des déclarations qui doivent être adressées à l’AMF.

L’AMF attire l’attention des émetteurs sur les modifications apportées à la doctrine antérieure :

  • Les conditions de mise en œuvre d’un programme de rachat s’inscrivant dans le cadre de l’article 5 de MAR ont été renforcées et certaines opérations ne peuvent plus bénéficier du dispositif dérogatoire antérieur. Par ailleurs, les émetteurs doivent désormais publier les rachats auxquels ils ont procédé de façon effective et intégrale dans un délai de 7 jours. Ces rachats doivent également être déclarés à l’AMF en recourant au modèle type de déclaration présenté dans le guide. Ces déclarations doivent être envoyées à l’adresse suivante : rachatactions@amf-france.org.
  • Les pratiques de marché concernant les rachats d’actions ont évolué :
  • > Les contrats de liquidité sur actions ont été reconduits. Ils sont toutefois appelés à être modifiés afin de respecter les nouvelles exigences, plus strictes, du règlement européen sur les abus de marché. Le nouveau cadre dans lequel ces contrats seront mis en œuvre entrera en application après que l’ESMA aura émis un avis appréciant sa compatibilité avec la nouvelle réglementation européenne.
  • > Les acquisitions d’actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe ne font plus l’objet d’une pratique de marché. Celle-ci a été abandonnée depuis le 3 juillet 2016. Ces opérations ne sont pas interdites mais ne peuvent plus bénéficier de la dérogation instituée par l’article 13.
  • A titre de rappel, les rachats effectués dans le cadre de cet objectif avant cette date bénéficient encore de la doctrine antérieure notamment pour les questions liées à la réaffectation.
     

Ven. 03 févr. 2017 - BdF - Crises pandémiques dans les systèmes financiers : un modèle de simulation pour compléter les tests de résistance

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La Banque de France a publié un article sur le thème des crises pandémiques dans les systèmes financiers.

Les auteurs de cet article proposent un cadre de simulation de pandémie dans le système financier composé de banques, marchés d'actifs et marchés interbancaires. Ce cadre vise à compléter les stratégies de stress-tests habituelles qui évaluent l'impact des chocs sur les bilans individuels des banques sans tenir compte des interactions entre plusieurs composantes du système financier.

Ils s'appuient sur le modèle de réseau de Gouriéroux, Héam et Monfort (2012) pour le système bancaire, en ajoutant des canaux de transmission via les marchés d'actifs à la Greenwood, Landier et Thesmar (2015) et via les marchés interbancaires caractérisés par des emprunts sécurisés soumis à des appels marges. Nous montrons que des chocs assez petits peuvent être amplifiés et déstabiliser l'ensemble du système financier.

Dans le cadre de cet article, le fait que le système entre dans une situation défavorable provient de l'amplification des pertes du premier tour déclenchée par la dépréciation des actifs, la contraction interbancaire et les défaillances bancaires en chaîne.

À partir des simulations, ils expliquent comment les différents canaux de transmission jouent un rôle dans l'affaiblissement du système financier et évaluent dans quelle mesure chaque canal contribue à rendre les banques vulnérables.

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Ven. 03 févr. 2017 - Eurostat - Le PIB en hausse de 0,5% dans la zone euro et de 0,6% dans l’UE28

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Eurostat a publié une estimation rapide préliminaire pour le quatrième trimestre 2016 du PIB dans la zone euro.

Au cours du quatrième trimestre 2016, le PIB corrigé des variations saisonnières a augmenté de 0,5% dans la zone euro (ZE19) et de 0,6% dans l’UE28 par rapport au trimestre précédent, selon l'estimation rapide préliminaire publiée par Eurostat, l’office statistique de l'Union européenne.

Au cours du troisième trimestre 2016, le PIB avait progressé de 0,4% dans la zone euro et de 0,5% dans l’UE28. En comparaison avec le même trimestre de l'année précédente, le PIB corrigé des variations saisonnières a enregistré une hausse de 1,8% dans la zone euro et de 1,9% dans l’UE28 au quatrième trimestre 2016, après également +1,8% et +1,9% au troisième trimestre 2016.

Sur l'ensemble de l'année 2016, le PIB de la zone euro a progressé de 1,7% et celui de l’UE28 de 1,9%

Taux de croissance du PIB de l'UE28 et de la zone euro
Pourcentage de variation par rapport au trimestre précédent

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Jeu. 02 févr. 2017 - INSEE - La consommation des ménages en biens se replie en décembre (−0,8 %), mais elle rebondit sur l'ensemble du quatrième trimestre (+0,9 %)

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L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié les chiffres relatifs à la consommation des ménages en biens pour le mois de décembre 2016.

En décembre 2016, les dépenses de consommation des ménages en biens diminuent en volume (−0,8 %), après deux mois de hausse, principalement du fait de moindres dépenses en énergie et en alimentation.

Sur l'ensemble du quatrième trimestre, elles rebondissent (+0,9 % après −0,4 %), surtout du fait des dépenses d'énergie et des achats d'automobiles.

La consommation totale de biens

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Ven. 17 févr. 2017 - FINMA - Modification de l'annexe 6 de l'ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse a publié la modification de l'annexe 6 de l'ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran.

Le 14 février 2007, le Conseil fédéral a arrêté des mesures de coercition à l’encontre de la République islamique d’Iran et édicté une ordonnance à cet effet. La Suisse applique par ce biais les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité de l’ONU. Le 19 janvier 2011, le Conseil fédéral a décidé d’élever le niveau des sanctions à l’encontre de l’Iran pour l’adapter à celui appliqué par ses principaux partenaires commerciaux. Suite à la conclusion du Plan d’action global conjoint (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA) par l’E3/UE+3 (Chine, Russie, Etats-Unis, Allemagne, France, Grande-Bretagne) et l’Iran, le Conseil fédéral a décidé, le 21 octobre 2015, d’assouplir le régime de sanctions suisse à la date de mise en œuvre du JCPOA, à l’instar de l'ONU et de l'UE. Le 11 novembre 2015, l’ordonnance a donc fait l’objet d’une révision totale. La nouvelle ordonnance a été publiée et est entrée en vigueur le 17 janvier 2016.

L'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran prévoit actuellement entre autres les mesures suivantes:

Restrictions au commerce

  • Interdiction concernant les biens, technologies et logiciels servant à des systèmes vecteurs ainsi que des services et investissements y relatifs (Art. 2 et annexe 1)
  • Régime de l'autorisation pour les biens nucléaires et les biens à double usage ainsi que les services et investissements y relatifs (art. 3 et annexe 2)
  • Interdictions concernant les biens d'équipement et les biens utilisés à des fins de répression interne ainsi que les services et investissements y relatifs (art. 4 et annexe 3)
  • Interdictions concernant les équipements, technologies et logiciels destinés à la surveillance ainsi que les services y relatifs (art. 5 et annexe 4)

Restrictions au financement et à la prise de participation

  • Régime de l'autorisation pour l'acquisition de participations à ou la fondation de Joint Ventures avec des personnes iraniennes dans le domaine nucléaire. (art. 6)

Gel des valeurs patrimoniales

  • Gel des avoirs et des ressources économiques appartenant à certaines personnes physiques, entreprises et entités (art. 7, al. 1, et annexes 5, 6 et 7)
  • Interdiction de fournir et de mettre à disposition des avoirs, des ressources économiques et des services spécialisés de
    paiement aux personnes et entités visées par le gel des avoirs (art. 7, al. 2)
  • Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales gelées (art. 8)

Autres mesures

  • Interdiction de fournir des services d'entretien pour les avions de fret iraniens en cas de soupçon de cargaison illégale (art.9)
  • Interdiction de séjour et de transit pour certaines personnes physiques (art. 10 et annexes 5 et 6)
  • Interdiction d'honorer certaines créances (art. 11)

Note:

Le régime d'autorisation et de déclaration pour les transferts de fonds dont une personne iranienne est le donneur d'ordre ou le bénéficiaire a été levé le 17 janvier 2016. Des tels transferts ne nécessitent plus ni autorisation, ni déclaration. 

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Ven. 17 févr. 2017 - ACVM - Abaissement du plafond des frais de négociation des titres non intercotés

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des modifications définitives au Règlement 23-101 sur les règles de négociation qui abaissent le plafond des frais de négociation active des titres qui sont inscrits à la cote d’une bourse canadienne mais non à celle d’une bourse américaine (les « titres non intercotés »).

Les modifications plafonnent les frais de négociation active des titres non intercotés à 0,0017 $ par titre de capitaux propres ou part de fonds négocié en bourse dont le cours d’exécution est supérieur ou égal à 1 $.

Les frais de négociation active des titres négociés sur des bourses canadiennes et américaines (les « titres intercotés ») demeureront plafonnés à 0,0030 $ par titre ou part dont le cours d’exécution est supérieur ou égal à 1 $.

« Ces modifications visent à répondre à certaines préoccupations selon lesquelles, notamment, les frais de négociation devraient être fonction de la valeur des actions négociées, tout en tenant compte des besoins de liquidité sur le marché canadien », a déclaré Louis Morisset, président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Le plafond actuel, soit 0,0004 $ par action ou part, demeurera inchangé, tant pour les titres intercotés que pour les titres non intercotés dont le cours d’exécution est inférieur à 1 $.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 10 avril 2017

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Jeu. 02 févr. 2017 - BdF - Incertitude Subjective des Taux d’Intérêt et la Macroéconomie

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La Banque de France a publié un article sur le thème de l'incertitude subjective des taux d’Intérêt et de la macroéconomie.

Est-ce que l'incertitude sur les taux d’intérêt est importante pour l’activité économique ?

Les effets économiques de l'incertitude des taux d’intérêt sont examinés à travers un VAR où l’hypothèse que l'incertitude peut affecter instantanément l’activité réelle, mais pas vice versa, est en effet en accord avec les données.

La mesure de l'incertitude provient de prévisions professionnelles des taux d’intérêt à court et à long terme et représente à la fois le désaccord entre les prévisionnistes et la variabilité perçue des chocs globaux futurs.

Étudiant un groupe de pays, les auteurs de cet article constatent que l'incertitude subjective des taux d’intérêt a des effets importants, négatifs et persistants sur l’économie.

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Mer. 01 févr. 2017 - FFA - Assurance vie : collecte nette positive en décembre 2016

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Le Fédération Française de l'Assurance a publié les chiffres de la collecte nette en assurance-vie pour le mois de décembre 2016.

Pour le mois de décembre 2016, la collecte nette s’établit à 800 millions d’euros.

Pour l’année 2016, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 134,7 milliards d'euros (contre 135,5 milliards d'euros en 2015, soit une quasi stabilité). Les versements sur les supports unités de compte représentent 27,1 milliards d’euros depuis le début de l’année, soit 20 % des cotisations.
Les prestations versées par les sociétés d'assurances sur la même période s'élèvent à 117,9 milliards d'euros.

La collecte nette s'établit à 16,8 milliards d'euros depuis le début de l’année, dont 14,1 milliards pour les supports en unités de compte (soit 84% du total).

L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 632 milliards d’euros à fin décembre 2016 (en progression de 3 % sur un an).

Évolution mensuelle des cotisations (Estimations : vie et capitalisation - affaires directes - en milliards d'euros)

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