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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Lun. 09 oct. 2017 - L'ESMA complète sa liste des Contreparties centrales (CCP) de pays tiers autorisées à opérer dans l'UE

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L'ESMA vient de mettre à jour sa liste des Contreparties centrales ( Central counterparties-CCP) basées dans des pays tiers.

La dernière mise à jour concerne:

-Indian Clearing CorporationLimited,

-National Securities Clearing Corporation Lilmited,

-MC-SX Clearing Corporation

Rappelons que le règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) exige que les CCP des pays tiers, hors de l'Union européenne, soient reconnus par l'ESMA pour opérer dans l'UE.  

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Lun. 09 oct. 2017 - L'ESMA publie une note sur les exigences du code légal d'identification ( LEI ) dans le cadre de la mise en place de la MiFID II

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une note sur le Code légal d'identification ( Legal Entity Identifier-LEI)  dans le cadre de ses efforts visant à sensibiliser l'industrie financière à ces enjeux  et à faciliter le respect des exigences LEI dans le cadre de la MiFID II, avant son lancement le 3 janvier 2018.

L'ESMA fait  donc savoir qu'elle s'attend à ce que les participants au marché prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer le plein respect des exigences  LEI définies par la MiFID II.

Compte tenu de son expérience antérieure en matière de rapports EMIR (European market infrastructure regulation), l'ESMA demande aux entités déclarantes de ne pas retarder l'examen de cette question "importante", car, souligne-t-elle, la préparation préalable aidera à éviter les retards  et à veiller à ce que tous les acteurs du marché soient prêts à temps pour le nouveau régime.   

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Ven. 06 oct. 2017 - La SEC valide les propositions de la FINRA pour mieux réglementer l'accès aux professions des marchés financiers

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La Security and Exchance Commission (SEC) vient d'approuver la proposition de l'Autorité de réglementation de l'industrie financière ( FINRA) qui avance un ensemble de régles visant à rationaliser le contrôle des compétences et à élargir les possibilités offertes aux futurs professionnels du secteur financier d'intégrer l'activité des valeurs mobilières.

A ce sujet, la FINRA a publié l'avis réglementaire 17-3 qu annoce la date d'entrée en vigueur au 1° octobre 2018 pour le changement de règle.

Dans le cadre de la  structure simplifiée, tous les nouveaux candidats qui répodent au niveau requis devront passer un examen général des connaissances, le Securities Industry Essentials TM ( SIETM) et un examen révisé de la qualfication supérieure , tel que le revised General Securities Representative (série 7), coorespondant à la fonction qu'ils occuperont une entreprise avant que leur holmologation puisse être validée.

Ces nouvelles règles s'inscrivent dans la continuité de FINRA 360, l'initiative d'autoévaluation et d'amélioration organisationnelle lancé plutôt cette année par le président de la FINRA Robert Cook., afin de s'assurer que la FINRA agisse comme l'organisme d'autoréglementation le plus efficace possible.  

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Jeu. 05 oct. 2017 - La SEC condamne deux individus pour escroquerie portant sur des brevets

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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'inculper deux individus ayant trompé  des investisseurs avec des sociétés à très faible coût ( penny stock) qui étaient censées détenir de précieux brevets.

L'un des accusés avait déjà,eté exclu de l'activité dans ce type de société en raison de son rôle dans un autre secteur de trading de valeurs mobilières.  Par ailleurs, ni lui, ni aucune de ses sociétés n'avaient fourni de documents de l'Office américain des brevets pouvant prouver leurs affirmations.

L'homme qui avait déjà subi des condamnations pénales a dissimulé le fait qu'il contrôlait les deux sociétés incrimnées en utilisant sa femme comme prête nom. Le deuxième inculpé lui servait également de prête nom en tant que mandataire social dans l'autre société. 

Selon la plainte de la SEC, les inculpés ont embauché des courtiers non enregistrés pour faire appel aux investisseurs et des faux certificats de brevets affirmant notamment qu'une des sociétés avait breveté un remède contre les infections par staphylocoque.  Les démarcheurs faisaint valoir des profits extraordinaires aux investisseurs. 

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Jeu. 05 oct. 2017 - L'AMF et l'ACPR publient une liste de sites qui proposent d'investir sur le Forex sans autorisation

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité prudentiel de résolutions (ACPR) ont mis  en garde le public contre les activités de de plusieurs sites internet qui proposent des investissements sur le Forex sans y être autorisés.

Les deux autorité publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France,  des investissements sur le marché des changes non régulés (Forex) sans y être autorisés. 

La liste de l'ensemble de ces sites non autorisés est disponible sur le site internet de l'AMF ( rubrique: Espace Epargnants >Protéger son épargne> Listes noires) et sur le site internet Assurance Banque Epargne Info Service-ABE IS ( rubrique: Actualités et alertes> Alertes).

Par ailleurs, les deux autorités de contrôle, rappellent  également qu'il est possible de de consulter le liste des prestataires de services d'investissements habilités (https://www.regafi.fr) ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseillers en investissements participatifs (CIP) ( https://www.oriuas.fr/search).

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Mer. 04 oct. 2017 - La SEC inculpe 3 courtiers pour mauvaises informations ayant entraîné des pertes importantes pour leurs clients

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé trois courtiers basés à New-York pour avoir formulé des recommandations inadéquates ayant entrainé des pertes importantes pour les clients et de fortes commissions pour les courtiers. L'un des courtiers a accepté de payer plus de 400.000 dollars pour régler les frais.

Les courtiers, rapelle la SEC, doivent faire des recommandations compatibles avec les besoins financiers de leurs clients, leurs objectifs de placement et leurs tolérance au risque. 

Un examen de la part de la  SEC de la firme  Alexander Capital L.P a détecté une inconduite potenteille chez certains courtiers, et l'enquête qui a suivi a conclu au dépôt d'une plainte de la SEC contre trois courtiers. 

La SEC note que ces  courtiers ont recommandé des investissements qui impliquaient fréquemment l'achat et la vente de titres sans aucune base raisonnable pour penser que leur clients pouvaient profiter de ce placement. La CEC relève également que  le montant des coûts facturés par les courtiers allaient dépasser presque certainement les gains potentiels de ces placements.

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Mer. 04 oct. 2017 - La FINMA étend la reconnaissance des notations fedafin aux assurances

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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) vient d'étendre la reconnaissance des notations de la société fedafin AG à la détermination de la fortune liée des entreprises d'assurance.

Rappelons que jusqu'ici les assujettis à la surveillance pouvaient uitliser les notations de corporations suisses de droit public pare Fedafdin AG à toutes fins prudentielles au sens de la circulaire 2012/1 " Agences de notation". Désormias, la FINMLA a étendu la reconnaissance de l'agence de notation de manière à ce que les entreprises d'assurance puissent aussi utiliser ces notations d'entreprise cvommerciuales et paraétatiques suisses pour la détermination de la fortune liée selon l'ordonnace de la surveillance 

En relation avec l'estimation de la solvabilité dans la fortune liée, la disposition transitoire de la circulaire FINMA 2016/5 "Directiuves en matière de placement-assureurs " a été abrogée. Des assureurs peuvent donc avoir recours aux notations bancaires comme source d'information pour pour l'estimation de leur propre solvabilité.

Il faut cependant, précise la FINMA, que soiy effectuée une analyse propre compémentaire lors de l'utilisation de notations bancaires. Une reprise directe de ces notations sans analyse complémentaire n'est pas permise, 

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Mar. 03 oct. 2017 - L'ESMA publie un guide des transactions dans le cadre du MiFID

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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier le guide de ses lignes directrices sur le reporting des transactions, la gestion des registres des ordres et la synchronisartion des opérations  dans le cadre de la directive des marchés pour les instruments financiers ( MiFID2).

Les Autorité nationales compétentes (NCA) auxquelles ces directives s'appliquent doivent notifier à l'ESMA qu'elles respectent bien ou ont l'intention de se conformer aux principes directeurs de la directive, dans les deux mois suivant la date de publication par l'ESMA des directives dans toutes les langues officielles de l'Union européenne.  

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Mar. 03 oct. 2017 - La SEC inculpe un dirigeant d'entreprise et ses deux sociétés pour escroquerie sur la base de monnaies virtuelles

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La Security and Exchange Commission (SEC)  inculpe un homme d’affaires et ses deux sociétés pour escroquerie sur la base de monnaies virtuelles (ICO)

La Securities and Exchange Commission a inculpé un homme d’affaires et deux sociétés qui ont fraudé des investisseurs dans une double offre initiale de pièces de monnaie (ICO) supposées soutenues par des investissements dans l’immobilier et les diamants.

La SEC relève que cet homme d’affaires et ses entreprises vendent des titres non enregistrés et que les jetons numériques ou les pièces de monnaie vendues n’existent pas réellement. Selon la plainte de la SE , les investisseurs dans les sociétés de  Recoin Group Foundation et de DRC World ont été informés qu’ils peuvent  s’attendre à des retombées importantes des opérations des entreprises alors qu’aucune opération réelle  existait.

Les deux sociétés avaient également fait valoir qu’elles avaient récolté entre 21 et 4 millions de dollars alors que le montant réel des fonds récoltés auprès des investisseurs était de 300.000 dollars.

La SEC a obtenu une décision judiciaire pour geler les actifs de l’homme d’affaire et de ses sociétés. 

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Mar. 03 oct. 2017 - L'EBA publie un avis sur la conception d'un nouveau cadre prudentiel pour les entreprises d'investissement

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L’Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier son avis sur la conception et l’étalonnage d’un nouveau cadre prudential pour les entreprises d’investissement. L’avis comprend une série de recommandations visant à élaborer un ensemble unique et harmonisé d’exigences raisonnablement simples, pertinentes et proportionnées à la nature des entreprises d’investissement autorisées à fournir des services et des activités de la MiFID.

L’EBA a développé cette opinion en réponse à l’appel de l’avis de la Commission européenne du 13 juin 2016 sur la conception d’un nouveau cadre prudentiel pour les entreprises d’investissement de la MiFID pour lesquelles le régime prudentiel actuel de la Directive sur les exigences de de fonds propres (CRD) et du Règlement sur les exigences de fonds propres (CCR) n’est pas appropriée.

L’avis couvre la conception et la répartition des exigences de capital et de liquidité, la supervision consolidée, les exigences en matière de de rapports, l’adéquation du cadre proposé pour les entreprises dérivées de produits de base et la nécessité d’outils macroprudentiels.

D’autres recommandations sont fournies sur l’applicabilité des exigences de recommandation et des règles de gouvernance d’entreprise aux entreprises d’investissement énoncées dans le CRD et CRR.

En outre, cet avis comprend des recommandations visant à introduire des exigences prudentielles très simples pour les petites entreprises d’investissement qui offrent des services ou des activités limitées.

 

 

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