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• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Mar. 24 févr. 2015 - CVMO - Modification des dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés, pour investissement d’une somme minimale et pour les titres de créance à court terme

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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce la modification des dispenses de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés, pour investissement d’une somme minimale et pour les titres de créance à court terme.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui l’adoption de deux séries de modifications du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription.

La première série concerne la dispense de prospectus pour placement auprès d’investisseurs qualifiés (la « dispense pour placement auprès d’investisseurs qualifiés ») et la dispense de prospectus pour investissement d’une somme minimale (la « dispense pour investissement d’une somme minimale »). Ces modifications visent à régler certaines questions de protection des investisseurs. Elles auront notamment pour effet : 

  1. d’introduire un nouveau formulaire de reconnaissance de risque pour les investisseurs qualifiés qui sont des personnes physiques : ce formulaire décrit, en langage simple, les catégories pour ces investisseurs et les risques auxquels ils s’exposent en achetant des titres sur le marché dispensé;
  2. d’ajouter des indications détaillées sur les mesures que le vendeur doit prendre pour vérifier la qualité d’investisseur admissible des acquéreurs des titres sous le régime de dispenses de prospectus, notamment la dispense pour placement auprès d’investisseurs qualifiés;
  3. de restreindre la dispense pour investissement d’une somme minimale aux placements de titres auprès d’investisseurs qui ne sont pas des personnes physiques.

En Ontario, la définition d’« investisseur qualifié » est aussi modifiée : les comptes gérés sous mandat discrétionnaire pourront acquérir des titres de fonds d’investissement en vertu de la catégorie des comptes gérés de la dispense pour placement auprès d’investisseurs qualifiés, comme dans les autres territoires du Canada. La modification harmonisera cette catégorie dans l’ensemble du pays.

La deuxième série de modifications concerne la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme (la « dispense pour les titres de créance à court terme ») prévue par le règlement. Elles visent à répondre à certaines questions en matière de protection des investisseurs et de risque systémique. Elles sont apportées notamment aux fins suivantes :

  1. modifier les notations requises pour placer des titres de créance à court terme, principalement des billets de trésorerie de sociétés, sous le régime de la dispense pour les titres de créance à court terme;
  2. retirer, pour les produits titrisés à court terme (essentiellement des billets de trésorerie adossés à des actifs (les « BTAA »)), la dispense pour les titres de créance à court terme, et introduire une nouvelle dispense de prospectus pour les produits titrisés à court terme (la « dispense pour les produits titrisés à court terme »).

« Les modifications aux dispenses pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale renforcent la protection des investisseurs tout en permettant aux émetteurs de continuer à réunir des capitaux à peu de frais », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Les modifications à la dispense pour les titres de créances à court terme améliorent l’efficience du marché et l’équité sur le marché des billets de trésorerie, et la nouvelle dispense pour les produits titrisés à court terme favorisera l’amélioration des pratiques sur le marché des BTAA et le maintien de sa stabilité. »

Les modifications aux dispenses pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale sont le fruit de l’examen approfondi effectué par les ACVM à partir de séances de consultation des intervenants organisées dans l’ensemble du Canada, de l’étude des données relatives aux procédures d’application de la loi et d’une analyse rigoureuse des rapports sur les placements avec dispense déposés sur une période de 12 mois. Les modifications à la dispense pour les titres de créances à court terme et la nouvelle dispense pour les produits titrisés à court terme découlent de l’examen et de l’analyse des questions liées à la protection des investisseurs et au risque systémique sur le marché du crédit à court terme du Canada.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 5 mai 2015. En Ontario, les modifications aux dispenses pour placement auprès d’investisseurs qualifiés et pour investissement d’une somme minimale entreront en vigueur le 5 mai 2015 ou le jour de l’entrée en vigueur par proclamation du paragraphe 2 de l’article 12 de l’Annexe 26 de la Loi de 2009 sur les mesures budgétaires, selon la date la plus éloignée.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Lun. 23 févr. 2015 - Project Syndicate - Une guerre accidentelle des devises ?

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Le site project-syndicate.org a publié l'article de Mohamed A. El-Erian, conseiller économique en chef d'Allianz et membre de son Comité exécutif international, actuellement président du Conseil de développement global du président Barack Obama, sur le thème de la guerre accidentelle des devises.

Six ans et demi après la crise financière mondiale, les banques centrales dans les pays émergents ainsi que dans les pays développés continuent de poursuivre une politique monétaire militante sans précédent et imprévisible. Combien de chemin reste-t-il à parcourir dans cette voie extraordinaire ?

Le mois dernier seulement, l'Australie, l'Inde, le Mexique et d'autres ont réduit leurs taux d'intérêt. La Chine a réduit les réserves obligatoires sur les banques. Le Danemark a placé son taux de dépôt officiel en territoire négatif.

Même les pays les plus obsédés par la stabilité ont pris des mesures inattendues. Au-delà de la réduction des taux d'intérêt, la Suisse a soudain abandonné sa politique de rattachement pour partie de la valeur du franc suisse à celle de l'euro. Quelques jours plus tard, Singapour a également modifié inopinément son régime de taux de change.

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Lun. 23 févr. 2015 - Eurostat - Excédent de 194,8 mrds d’euros du commerce international de biens de la zone euro

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs au PIB de la zone euro pour le quatrième trimestre 2014.

Au cours du quatrième trimestre 2014, le PIB corrigé des variations saisonnières a augmenté de 0,3% dans la zone euro (ZE18) et de 0,4% dans l’UE28 par rapport au trimestre précédent. Au cours du troisième trimestre 2014, le PIB a crû de 0,2% dans la zone euro et de 0,3% dans l’UE28.

D’après les premières estimations pour le mois de décembre 2014, la zone euro (ZE18) a enregistré un excédent de 24,3 milliards d’euros de son commerce international de biens avec le reste du monde, contre +13,6 mrds en décembre 2013. Le solde enregistré au mois de novembre 2014 s'établissait à +21,2 mrds d’euros, contre +16,5 mrds en novembre 2013. En décembre 2014 par rapport à novembre 2014, les exportations corrigées des variations saisonnières ont diminué de 1,1% et les importations de 2,4%.

Les premières estimations du solde des échanges de biens extra-UE28 pour le mois de décembre 2014 indiquent un excédent de 12,4 mrds d’euros, contre +8,1 mrds en décembre 2013. En novembre 2014, le solde était de +10,5 mrds d’euros, contre +2,5 mrds en novembre 2013. En décembre 2014 par rapport à novembre 2014, les exportations corrigées des variations saisonnières ont diminué de 1,8% et les importations de 1,3%.

Sur l’année 2014, la zone euro a enregistré un excédent du commerce international de biens de 194,8 mrds d'euros, contre +152,3 mrds en 2013. L'UE28 a quant à elle enregistré un excédent de 24,2 mrds d’euros en 2014, contre +51,8 mrds en 2013.

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Lun. 23 févr. 2015 - France Stratégie - Une politique monétaire au service de l’investissement européen et du climat

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France Stratégie, l'organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre, a publié une note d'analyse dans laquelle elle fait le point sur la politique monétaire au service de l’investissement européen et du climat.

Dans la note d’analyse « Une proposition pour financer l’investissement bas carbone en Europe », France Stratégie propose un dispositif d’intermédiation financière, gagée sur le carbone, qui permettrait à l’Europe de donner une direction bas carbone à la croissance future et de renforcer ainsi son leadership historique sur les questions climatiques.

L’année 2015 sera marquée pour l’Europe par une double urgence : celle d’agir contre le réchauffement climatique et celle de sortir du marasme économique. Aujourd’hui, ces deux débats se déroulent séparément :

  • dans le strict cadre des négociations climat qui doivent déboucher sur un accord à la fin de l’année à Paris ;
  • dans le contexte du plan européen d’investissement annoncé par Jean-Claude Juncker et d’une politique de rachat d’actifs par la Banque centrale européenne (BCE) pour éviter la spirale déflationniste et stimuler la reprise des investissements.

Cette note d’analyse propose un cadre d’action commun à ces deux problématiques.

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Lun. 23 févr. 2015 - AMF - L’AMF et l'ACPR se coordonnent afin d’harmoniser leurs attentes en matière de communication publicitaire.

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L’Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ont publié un communiqué de presse dans lequel elles détaillent leurs critères communs d’appréciation du caractère clair, exact et non trompeur des communications publicitaires, à l’issue des réflexions menées par un groupe de travail dédié au sein du Pôle commun AMF/ACPR.

L’ordonnance du 21 janvier 2010 confère au Pôle commun diverses missions dont celle de coordonner la veille des campagnes publicitaires relatives aux différents produits soumis au contrôle de l’AMF et de l’ACPR.

S’agissant de la surveillance et du contrôle des communications publicitaires, chaque autorité assure ses missions sur les opérations, services et produits qui relèvent de sa propre compétence réglementaire.

La publicité, qui constitue la toute première étape de la relation entre un professionnel et un client, est déterminante dans le choix par ce dernier des instruments financiers ou des contrats d’assurance vie qu’il envisage de souscrire. C’est pourquoi, dans l’intérêt des épargnants et des assurés, l’ACPR et l’AMF mènent quotidiennement des actions envers les professionnels visant à rendre les communications publicitaires relevant de leurs champs de compétence suffisamment claires afin que les clients soient en mesure de comprendre aisément les caractéristiques des offres promues et ne soient pas induits en erreur par des publicités trop avantageuses.

Les deux autorités ont ainsi conduit des réflexions conjointes afin d’harmoniser leurs critères respectifs d’analyse et de contrôle des communications publicitaires. Les critères communs retenus ne constituent cependant pas une grille d’analyse exhaustive et ne sont pas exclusifs des autres règles ou doctrines appliquées par chacune des deux autorités.

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Lun. 23 févr. 2015 - CVMO - La CVMO modifie l'échéancier de la déclaration publique de données sur les produits dérivés au niveau des opérations.

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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir effectué des modifications supplémentaires à la Règle 91-507 relative aux référentiels centraux et la déclaration de données sur les produits dérivés.Les modifications repoussent au 29 juillet 2016 la date d'entrée en vigueur pour la déclaration de données au niveau des opérations par les référentiels centraux désignés et permettent également à certains participants au marché d'effectuer leur déclaration en vertu des règles de déclaration des opérations sur les produits dérivés de l'Union européenne.

Retarder la déclaration publique au niveau des opérations donne au personnel de la CVMO plus de temps pour étudier les données des produits dérivés négociés de gré à gré et pour créer des mécanismes appropriés pour retarder la publication. La déclaration des opérations sur dérivés est une formalité récente en Ontario, la première phase étant entrée en vigueur le 31 octobre 2014 à l'égard des agences de compensation et des courtiers.

« Notre objectif est de créer un cadre de déclaration publique qui crée un équilibre entre les avantages de la transparence après les opérations et l'importance d'assurer la confidentialité des contreparties des opérations sur les produits dérivés », a déclaré Kevin Fine, directeur des produits dérivés. « Ce temps additionnel nous permettra de recueillir et d'analyser des données supplémentaires afin d'atteindre vraiment notre objectif. »

La modification visant à inclure les règles de déclaration des produits dérivés de l'UE s'inscrit dans le cadre de nos efforts continus pour reconnaître comme équivalentes les règles d'autres territoires de compétence lorsque la conformité de substitution est appropriée.

La date d'entrée en vigueur des modifications apportées à la règle est le 30 avril 2015.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci.  Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.

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Ven. 20 févr. 2015 - France Stratégie - Communiqué de la plateforme RSE sur la loi pour la croissance et l'activité

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France Stratégie, l'organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre, a publié un communiqué de la plateforme RSE sur la loi pour la croissance et l'activité.

Dans ses recommandations, au terme de sa première année de travail, adressées au Premier ministre en octobre 2014, la Plateforme RSE s'est prononcée pour « étendre le champ d'application de l'article 224 aux investisseurs institutionnels, en intégrant, une définition de leur politique de placement responsable adaptée à chaque classe d'actif ainsi que leurs obligations de vote et d'engagement actionnarial vis-à-vis des émetteurs ».

La Plateforme RSE se réjouit donc qu'un amendement à la Loi sur « La Croissance et l'Activité », adopté lundi 9/2 par l'Assemblée Nationale lors de la première lecture du texte, prévoie que les investisseurs institutionnels devront communiquer la façon dont ils prennent en compte les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans leur politique d'investissement et dans leur politique de vote.

Cette disposition est de nature à renforcer la démarche d'investissement socialement responsable des investisseurs institutionnels.

La Plateforme RSE souhaite que le Sénat et l'Assemblée Nationale confirment cette disposition lors du vote définitif du texte.

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Ven. 20 févr. 2015 - Eurostat - Le PIB en hausse de 0,3% dans la zone euro et de 0,4% dans l’UE28

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Eurostat a publié un communiqué de presse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs au PIB de la zone euro pour le quatrième trimestre 2014.

Au cours du quatrième trimestre 2014, le PIB corrigé des variations saisonnières a augmenté de 0,3% dans la zone euro (ZE18) et de 0,4% dans l’UE28 par rapport au trimestre précédent. Au cours du troisième trimestre 2014, le PIB a crû de 0,2% dans la zone euro et de 0,3% dans l’UE28.

Au quatrième trimestre 2014, le PIB corrigé des variations saisonnières a enregistré une hausse de 0,9% dans la zone euro et de 1,3% dans l’UE28 (par rapport au quatrième trimestre 2013), après respectivement +0,8% et +1,3% pour le trimestre précédent.

Au cours du quatrième trimestre 2014, le PIB des États-Unis a augmenté de 0,7% par rapport au trimestre précédent (contre +1,2% au troisième trimestre 2014). Par rapport au même trimestre de l'année précédente, le PIB a progressé de 2,5% (contre +2,7% au troisième trimestre 2014).

Le PIB de la zone euro a augmenté de 0,9% et celui de l’UE28 de 1,4% sur l'ensemble de l'année 2014. 

Taux de croissance du PIB de l'UE28, de la zone euro et des États-Unis
Pourcentage de variation par rapport au trimestre précédent

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Ven. 20 févr. 2015 - CVMO - Alerte de la CVMO à l'intention des investisseurs : Stratus Financial Group International

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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un communiqué de presse dans lequel elle met en garde les investisseurs de l'Ontario au sujet des sollicitations effectuées par Stratus Financial Group International. L'entreprise n'est pas inscrite pour vendre des valeurs mobilières ou des contrats à terme sur marchandises en Ontario.

L'entreprise et ses représentants ont sollicité au moins un résidant de l'Ontario par téléphone pour qu'il investisse dans des contrats à terme sur le gaz naturel.

Le 4 novembre 2014, la Nova Scotia Securities Commission a publié un avertissement semblable après que Stratus a communiqué avec certains résidants de la province. La Commission des services financiers et des services aux consommateurs du gouvernement du Nouveau-Brunswick a elle aussi publié un avertissement à l'égard de Stratus.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

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Ven. 20 févr. 2015 - CVMO - Alerte de la CVMO à l'intention des investisseurs : Investor-Edge

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La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un communiqué de presse dans lequel elle met en garde les investisseurs de l'Ontario au sujet des sollicitations effectuées par une entité nommée « Investor-Edge », dont le site Web se trouve à l'adresse http://www.investor-edge.com. L'entreprise n'est pas inscrite pour vendre des valeurs mobilières en Ontario.

Investor-Edge et ses représentants ont sollicité au moins un résidant de l'Ontario par téléphone et par courriel pour qu'il investisse dans des titres hors cote se rapportant à de la marihuana utilisée à des fins médicales.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières et frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.gov.on.ca.

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