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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

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Jeu. 05 janv. 2017 - AMF - L’AMF consulte sur l’opportunité de réguler le conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de fusions et de rachat d’entreprises

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L'AMF s’interroge sur l’opportunité d’intervenir dans la régulation des acteurs qui conseillent les entreprises en matière de cession/transmission d’entreprise, d’opérations de croissance externe ou d’ouverture du capital. En effet, le « conseil en haut de bilan » n’est pas régulé en tant que tel. Afin de recueillir l’avis de la Place et du public sur le sujet, l’AMF lance une consultation jusqu’au 28 février 2017.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est régulièrement interrogée par la Place sur le sujet des acteurs qui fournissent aux entreprises, à leurs dirigeants ou à leurs actionnaires, une prestation de conseil et d’assistance dans le cadre de leur projet de cession/transmission d’entreprise, d’opérations de croissance externe ou d’ouverture du capital.

Ce type de prestation, communément désignée sous les termes de « conseil en fusions-acquisitions », « conseil en corporate finance », « conseil en transmission d’entreprise » ou encore plus généralement « conseil en haut de bilan », est fourni tant par des professionnels non régulés que par des acteurs régulés tels que des banques d’affaires, des conseillers en investissements financiers (CIF), ou encore des professions réglementées du droit et du chiffre (avocats, notaires ou experts-comptables).

S’il n’est pas envisagé de créer une nouvelle profession réglementée regroupant l’ensemble de ces professionnels, l’AMF s’interroge néanmoins sur l’opportunité d’intervenir dans la régulation de ce service et de ceux qui le fournissent. C’est pourquoi l’Autorité lance une consultation publique sur deux propositions alternatives :

Le statu quo par rapport à la situation actuelle : l’exécution d’une prestation de « conseil en haut de bilan » relève du droit commun et tout litige est de la compétence des tribunaux de commerce.
L’introduction d’une régulation « sur option » du professionnel : les acteurs ayant opté pour le dispositif devraient s’engager à respecter des règles de bonne conduite et d’organisation afin que cette activité soit exercée avec compétence, soin et diligence, au mieux des intérêts des clients. Tout manquement serait susceptible d’être sanctionné par une association professionnelle ou l’AMF.

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Jeu. 05 janv. 2017 - AFG - LCBFT - Arrêté paru au Journal Officiel - Gel des avoirs

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L’Association française de la gestion financière a publié un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs (application des articles L. 562-1, L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier) est paru au Journal Officiel du 3 janvier 2016.

Consultez l'arrêté du 29 décembre 2016

Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment

 

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Mer. 04 janv. 2017 - FFA - Contrats d’assurance vie non réglés depuis plus de 10 ans : ouverture du site www.ciclade.fr

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Le Fédération Française de l'Assurance a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce l'ouverture du site www.ciclade.fr, un site dédié aux contrats d’assurance vie non réglés depuis plus de 10 ans.

Un contrat d’assurance vie peut devenir non réglé dans les situations suivantes :

  • le décès du souscripteur n’est pas connu de l’assureur et le ou les bénéficiaires n’ont pas connaissance de l’assureur auprès de qui le contrat a été souscrit ;
  • le décès est connu de l’assureur, mais le ou les bénéficiaires ne sont pas identifiés par l’assureur, ou sont décédés.

Pour éviter ces situations, les assureurs sensibilisent notamment les souscripteurs à l’attention à porter à la rédaction de la clause bénéficiaire. Ils interrogent également tous les ans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’INSEE afin de s’informer du décès éventuel de leurs assurés. Les personnes physiques ou morales estimant être bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie souscrit par une personne décédée peuvent quant à elles se renseigner auprès de l’AGIRA.

Si au bout de 10 ans un contrat d’assurance vie reste non réglé, l’assureur transfère les fonds à la Caisse des Dépôts.
Afin de permettre aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie non réglé depuis plus de 10 ans de se voir restituer les sommes qui leurs sont dues, la Caisse des Dépôts a ouvet le site www.ciclade.fr.

Ciclade est un service d'intérêt général créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert »). Il permet de rechercher gratuitement les sommes issues d'assurances-vie et de comptes inactifs transférées à la Caisse des Dépôts.

Sans réclamation après une période totale de 30 ans, les fonds d’un contrat d’assurance vie non réglé sont définitivement reversés à l'Etat.

Mer. 04 janv. 2017 - INSEE - En décembre 2016, la confiance des ménages se maintient juste au-dessous de la normale

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L'Institut national de la statistique et des études économiques a publié les chiffres relatifs à la confiance des ménages pour le mois de décembre 2016.

En décembre 2016, la confiance des ménages est stable : l'indicateur qui la synthétise se maintient à 99, juste au-dessous de sa moyenne de longue période (100).

Situation personnelle

Situation financière passée : légère hausse

En décembre, l'opinion des ménages sur leur situation financière personnelle passée s'améliore légèrement : le solde correspondant gagne 2 points. Il se rapproche à nouveau de sa moyenne de longue période. L'opinion des ménages sur leur situation financière future est stable. Le solde correspondant est légèrement inférieur à sa moyenne de long terme.

En décembre, la proportion de ménages estimant qu'il est opportun de faire des achats importants est quasi stable (+1 point), bien au-dessus de sa moyenne de longue période.

Capacité d'épargne : quasi stable

En décembre, le solde d'opinion des ménages sur leur capacité d'épargne future est quasi stable (−1 point) : il se maintient depuis quatre mois légèrement au-dessus de sa moyenne de longue période. Le solde concernant leur capacité d'épargne actuelle est stable, à peine inférieur à son niveau moyen de long terme.

Les ménages estimant qu'il est opportun d'épargner sont moins nombreux : le solde correspondant perd 5 points en décembre. Il s'écarte ainsi davantage de sa moyenne de longue période.

Contexte économique en France

Niveau de vie passé : moindre optimisme

En décembre, l'opinion des ménages sur le niveau de vie passé en France se dégrade après une amélioration en novembre : le solde correspondant perd 4 points et s'éloigne à nouveau de sa moyenne de long terme. Leur opinion sur le niveau de vie futur en France est quasi stable (+1 point). Le solde se situe à son plus haut niveau depuis octobre 2007, juste au-dessus de sa moyenne de longue période.

Chômage : craintes de nouveau en baisse

Les craintes des ménages sur le chômage s'estompent de nouveau en décembre (−5 points), après une forte baisse en novembre. Le solde, descendu au-dessous de sa moyenne de longue période en novembre, continue de s'en écarter. Il n'avait pas été aussi bas depuis juin 2008.

Inflation anticipée en nette hausse

En décembre, les ménages sont bien plus nombreux qu'en novembre à anticiper une hausse des prix au cours des douze prochains mois : le solde gagne 11 points et repasse au-dessus de sa moyenne de long terme. Aussi, les ménages sont un peu plus nombreux qu'en novembre à considérer que les prix ont augmenté au cours des douze derniers mois : le solde correspondant augmente de 2 points. Il reste cependant largement inférieur à sa moyenne de long terme.

Indicateur synthétique de confiance des ménages

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Mer. 04 janv. 2017 - BdF - Accélération des crédits à l'équipement

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La Banque de France a publié un communiqué de rpesse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux crédits aux sociétés non financières pour le mois de novembre 2016.

Après une légère décélération des crédits à l'investissement au cours des deux derniers mois, leur taux de croissance progresse à nouveau en novembre (+ 4,1 %, après + 4,0 % en octobre) sous l'impulsion des crédits à l'équipement (+ 4,4 %, après + 4,2 %), tandis que la croissance des crédits immobiliers ne faiblit pas (+ 3,7 %). A l'inverse, les crédits de trésorerie ralentissent (+ 6,5 %, après + 6,9 %), leur évolution restant souvent liée à des opérations exceptionnelles. Au total, le taux de croissance annuel des crédits aux sociétés non financières augmente très légèrement en novembre (+ 4,8 %, après + 4,7 %).

Encours et taux de croissance annuel

Les sociétés non financières comprennent toutes les entreprises ayant pour activité principale la production marchande de biens et services non financiers, à l'exclusion des entrepreneurs individuels.

Les taux de croissance annuel sont calculés en corrigeant notamment les variations d'encours des effets de titrisation et des passages en perte de créances irrécouvrables ainsi que changements de population (à titre d'illustration un reclassement d'une contrepartie du secteur des entreprises vers celui des administrations publiques). En revanche, les effets des variations des cours de change ne sont pas corrigés dans ces données en contrevaleur euros, en particulier parce qu'on ne sait pas dans quelle mesure l'endettement en devises des entreprises est couvert en change.

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Mar. 03 janv. 2017 - AMF - Investissements éligibles au dispositif ISF-PME : mise en œuvre du plafond des prélèvements réalisés au titre d’une souscription permettant à l’investisseur de bénéficier de la réduction d’impôt

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Depuis la loi de finance rectificative de 2015, il existe un plafonnement du montant des frais et commissions directs et indirects imputés par les intermédiaires au titre d'un versement permettant à l’investisseur de bénéficier de la réduction d’impôt ISF-PME. Le décret permettant son application vient d’être publié le 22 décembre 2016 au Journal Officiel, afin de fixer ce plafond exprimé en pourcentage du versement.

Sont concernés par cette mesure :

  • les investissements directs réalisés à partir du 23 décembre 2016, qu’il s’agisse d’une prise de participation au capital d’une entreprise réalisée par le particulier assujetti à l’ISF, dans le cadre d’une offre liée ou via un mandat de gestion confié à une société de gestion de portefeuille, d’un investissement dans des PME par le biais d’une holding, ou encore via l’offre d’un conseiller en investissements participatifs ; ainsi que
  • les souscriptions réalisées dans des FIP ou FCPI qui auront été agréés à partir de cette date.

Les frais et commissions imputés dans le cadre du versement (notamment mais pas exclusivement: frais de gestion, de distribution, conseil, etc.) sont soumis à un plafonnement global de 30% du versement, qu’ils soient facturés directement au souscripteur ou indirectement, par facturation à l’entreprise qui fait l’objet de l’investissement.

Les frais facturés aux entreprises faisant l’objet d’investissements sont soumis à un sous-plafond de 5% du versement.

Par ailleurs, les frais et commissions sont soumis à des plafonds annuels ou pluriannuels afin d’assurer l’alignement dans la durée des intérêts du souscripteur et des intermédiaires.

Ainsi, les frais ne peuvent pas dépasser 12% du versement au cours des trois premières années suivant le versement, puis à compter de la quatrième année, un plafond de 3% annuel.

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Mar. 03 janv. 2017 - BdF - Accélération des dépôts à vue

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La Banque de France a publié un communiqué de rpesse dans lequel elle détaille les chiffres relatifs aux évolutions monétaires en France pour le mois de novembre 2016.

Le taux de croissance des dépôts à vue repart à la hausse (+ 10,1 % en novembre, après + 9,5 % en octobre). Les ressources résidentes incluses dans M2-M1 se contractent à nouveau (- 1,0 %, après - 0,0 %), sous l’effet d’une réduction accrue des encours des dépôts à terme inférieur à 2 ans (- 8,5 %, après - 2,8 %). La croissance des ressources résidentes incluses dans M3- M2 ralentit (+ 5,5 %, après + 6,2 %). Au total, les placements monétaires des résidents auprès des institutions financières monétaires françaises croissent à un rythme légèrement inférieur au mois précédent (+ 4,7 %, après + 5,0 %). L’accélération du taux de croissance de la composante française de l’agrégat M3 (+ 5,3 %, après + 4,1 %), après prise en compte des engagements et avoirs monétaires bruts vis-à-vis du reste de la zone euro, résulte principalement d’un effet de base, les flux des engagements monétaires bruts vis-à-vis du reste de la zone euro ayant été particulièrement négatifs en novembre 2015.

France : ressources monétaires des institutions financières monétaires

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Mar. 03 janv. 2017 - FINMA - Modification de l'annexe de l'ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d'Irak

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La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse a publié la modification de l'annexe de l'ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d'Irak.

Les mesures de sanctions instaurées par le Conseil de sécurité des Nations Unies à l’encontre de l’Irak sont mises en œuvre en Suisse sur la base de l’ordonnance du 07.08.1990 instituant des mesures économiques envers la République d’Irak. Le régime de sanctions onusien à l’encontre de l’Irak a été modifié à plusieurs reprises par le passé, pour la dernière fois avec l’adoption de la Résolution 1483 (2003) du 22.05.2003. Les mesures de sanctions suivantes s’appliquent :

Sanctions financières

Les avoirs et ressources économiques suivants sont gelés:

a. les avoirs et ressources économiques appartenant à ou sous contrôle de l’ancien gouvernement irakien ou d’entreprises ou de corporations sous le contrôle de celui-ci. Ne tombent pas sous le coup de ce gel, les avoirs et les ressources économiques des représentations irakiennes en Suisse ainsi que les avoirs et les ressources économiques qui ont été déposés en Suisse par des entreprises ou des corporations publiques irakiennes ou qui leur ont été versés ou transférés après le 22.05.2003 

b. les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle de hauts responsables de l’ancien gouvernement irakien ou des membres de leurs proches familles ;

c. les avoirs et les ressources économiques appartenant à ou sous contrôle d’entreprises ou de corporations elles-mêmes contrôlées par des personnes visées par la let. b ou gérées par des personnes agissant au nom ou selon les instructions de personnes visées par la let. b.

Les noms des personnes physiques, entreprises et corporations touchées par ces mesures figurent dans l’annexe à l’ordonnance. Cette annexe est établie d’après les données de l’Organisation des Nations Unies.

Depuis la modification du 18.05.2004, les entreprises et corporations au sens de la lettre a. peuvent effectuer des opérations financières leur permettant de contribuer à la reconstruction de l’Irak.

Sont considérées comme des ressources économiques les valeurs de quelque nature que ce soit, corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, en particulier les immeubles et les biens de luxe, à l’exception des avoirs.

Les personnes et institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Confiscation des avoirs et des ressources économiques irakiens

En date du 18.05.2004, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance ayant pour objet la confiscation des avoirs et ressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l’Irak.

Cette ordonnance, fondée sur l’art. 184 al. 3 Cst. féd., crée la base légale permettant la mise en œuvre intégrale de la Résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations. Il appartiendra au DFE de décider la confiscation des avoirs et ressources économiques et de la mettre en œuvre. Les décisions de confiscation pourront être contestées devant le Tribunal fédéral par un recours de droit administratif. Les personnes et entités touchées auront ainsi la possibilité de contester la confiscation devant une autorité judiciaire. En prévoyant une telle voie de recours, la Suisse met en œuvre les obligations issues de la Charte des Nations Unies en respectant les droits fondamentaux et les droits de l’homme garantis par la Constitution fédérale et les instruments européens et internationaux pertinents. La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 01.07.2004.

Commerce avec l'Irak

L'interdiction de commerce à l'encontre de la République d'Irak a été levée avec effet à partir du 25.06.2003. Ainsi, sous exception des cas mentionnés ci-dessous, l'importation des biens en provenance de l'Irak ainsi que l'exportation des biens à destination de l'Irak peut se faire librement.

L'interdiction de la fourniture, de la vente et du courtage de biens d'armement à tous les destinataires en Irak reste en vigueur.

Afin de faciliter le retour des biens culturels irakiens volés, le commerce et l'acquisition de ces biens ont été interdit. La possession de tels biens doit être déclarée à l'Office fédéral de la culture.

Il est interdit ainsi d'importer, de faire transiter ou d'exporter, de vendre, de commercialiser, de diffuser, d'acquérir et de transférer de quelque manière que ce soit des biens culturels irakiens volés depuis le 02.08.1990 dans la République d'Irak, enlevés à leur propriétaire sans sa volonté ou exportés illégalement de la République d'Irak. Cette mesure s'applique également aux biens culturels provenant de fouilles illégales. L'exportation illégale d'un bien culturel est présumée lorsqu'il est démontré que ce dernier se trouvait en République d'Irak en date du 02.08.1990.

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Lun. 09 janv. 2017 - ACC - Baromètre de l'activité chimique du mois de décembre 2016 : hausse de 0,3%

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L'American Chemistry Council a publié un communiqué de presse dans lequel elle analyse les chiffres de l'activité chimique au cours du mois de décembre 2016.

Le Baromètre de l'activité chimique, un indicateur économique avancé créé par l'American Chemistry Council, est en hausse de 0,3 % au cours du mois de décembre 2016. Cette hausse fait suite à celle du mois précédent (+0,3%). Le CAB reste en hausse de 4,4% sur un an, soit une augmentation marquée par rapport aux comparaisons antérieures.

Le Chemical Activity Barometer comprend quatre principaux volets, chacun consistant en une série d'indicateurs : la production, les cours des actions, les prix des produits, et les stocks et d'autres indicateurs.

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Lun. 02 janv. 2017 - AMF - France – Chine : deuxième événement phare AMF-CSRC sur la gestion d’actifs

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L'autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce qu'une nouvelle étape a été franchie en vue d’une reconnaissance mutuelle de certains fonds français et chinois alors que l’AMF et la China Securities Regulatory Commission (CSRC) ont organisé un deuxième forum sur la gestion d’actifs. Cet événement a eu lieu en marge du quatrième Dialogue économique et financier de haut niveau entre la France et la Chine, qui s’est tenu le 14 novembre dernier à Paris.

Dans le cadre de la coopération établie de longue date entre les deux autorités, l’AMF a organisé avec la China Securities Regulatory Commission (CSRC) un deuxième événement phare sur la gestion d’actifs. Ce forum a permis de réunir, outre  les régulateurs de marchés, les associations françaises et chinoises de la gestion et des représentants de l'industrie.

Cet événement a été l’occasion pour les régulateurs de marchés de renforcer la compréhension mutuelle de leurs cadres réglementaires en matière de supervision des activités de gestion. Les professionnels français et chinois ont eu l’opportunité de présenter l’éventail de leurs activités et stratégies d’investissement, y compris en matière de capital-investissement et de fonds immobiliers. Le forum a également permis de mettre en lumière l’attractivité de l’écosystème français qui réunit les leaders de l’ensemble de la chaîne de valeur : gérants d’actifs, dépositaires, agents de transfert, intermédiaires, prestataires de services financiers et distributeurs.

Le président de l’AMF, Gérard Rameix, a souligné les avancées réalisées dans le cadre du Dialogue de haut niveau en vue d’un partenariat économique et financier durable entre la France et la Chine. Il a déclaré : « Je me réjouis de l’engagement pris par l’AMF et la CSRC en vue de renforcer leur coopération, en particulier dans le secteur de la gestion d’actifs. Œuvrer ensemble afin de faciliter l’établissement, en France et en Chine, de succursales ou de filiales mais aussi la délégation de gestion ainsi qu’à plus long terme la commercialisation croisée de fonds ne peut qu’aider à contribuer au financement de nos économies ». Gérard Rameix et le vice-président de la CSRC, Fang Xinghai, ont en outre insisté sur l’importance de disposer d’un cadre réglementaire lisible et robuste qui permette aux régulateurs de promouvoir en toute confiance le développement d’activités transfrontières qui ne portent atteinte ni à la protection des investisseurs ni à la stabilité financière.

Déclaration franco-chinoise – 4ème Dialogue économique et financier de haut niveau – Paris, 14 novembre 2016

Speech of Benoît de Juvigny, AMF Secretary General - Sino-French Forum on Asset Management - Paris, 14 November 2016 (en anglais uniquement)

Keynote Speech by Gérard Rameix, AMF Chairman - Sino-French Forum on Asset Management - Paris, 14 November 2016 (en anglais uniquement)

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