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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 25 juin 2019
Auteur: DB
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L’AMF et L’ACPR  viennent de publier  la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (Forex) sans y être autorisés.

Voici la liste des sites récemment identifiés :

- www.black-trading.com / Black Trading Cor

- www.finaria-fx.com / Goldtech Media Services OÜ

- www.hispamarkets.com / Hispa Mkts Ltd / 1000 Extra Group

 - www.marketsbroker.com / Markets Broker

- www.pepperdyne.com / Blackstone Capital Limited

- www.swissmain.com / Meridian Banc Ltd / Swissmain Ltd

- www.tradeprocapitals.com / TradePro Capital Markets - www.tradershome.com / Tradershome Ltd

- www.wisebanc.com / Orion Services EOOD

La liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur le Forex est disponible sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace épargnants → Protéger son épargne → Listes noires) et sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS (rubrique : Vos démarches → Se protéger contre les arnaques → Les listes noires des sites internet et entités non autorisés).

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Date de publication: 24 juin 2019
Auteur: DB
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Selon les résultats des tests de résistance prudentiels  que vient de publier  la Réserve fédérale. les banques les plus grandes et les plus complexes du pays ont de forts niveaux de capital qui leur permettraient de rester bien au-dessus de leurs exigences minimales après avoir été confrontées à une grave récession hypothétique.

 Le scénario hypothétique le plus grave prévoit des pertes totales de 410 milliards de dollars pour les 18 sociétés de portefeuille bancaires analysées. Ce scénario , précise la Fed, comportait une récession mondiale avec un taux de chômage américain en hausse de plus de 6 points de pourcentage, passant à 10%, accompagné d’une baisse importante des prix de l’immobilier et de tensions accrues sur les marchés des prêts aux grandes entreprises.

Le ratio de capital global des actions ordinaires de la première catégorie, qui compare les capitaux de haute qualité aux actifs pondérés en fonction des risques, passerait d'un niveau réel de 12,3% au quatrième trimestre de 2018 à un niveau minimum de 9,2%. Depuis 2009, le capital-actions ordinaire des 18 entreprises a augmenté de plus de 680 milliards de dollars, note ainsi la Fed.

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Date de publication: 21 juin 2019
Auteur: DB
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 La Securities and Exchange  Commission (SEC)  a accusé Ability Inc., une société de communication de renseignements basée en Israël, sa filiale américaine, et deux de ses principaux dirigeants, d'avoir fraudé les actionnaires d'une société d'acquisition à vocation spécifique  (Special purpose acquisition company- SPAC), société créée pour lever des capitaux pour une fusion ou une acquisition dans un délai déterminé.

La plainte déposée par la SEC  devant un tribunal fédéral à Manhattan, allègue que le Pdg et le directeur de la technologie, ont escroqué les actionnaires de la SPAC qui avaient voté en faveur d'une fusion entre Ability et Cambridge Capital Acquisition Corp, en  2015. Selon la plainte de la SEC, si Cambridge n'avait pas réalisé la fusion fin décembre 2015, il aurait été tenu, sans possibilité de prolongation des délais pour la SPAC, de restituer la totalité du capital à ses actionnaires. Pour convaincre les actionnaires de voter en faveur de la proposition de fusion, les défendeurs auraient menti aux actionnaires de la SPAC sur les perspectives commerciales de Ability en trichant sur la réalité de leur carnet de commandes, avec , notamment, la prétendue possession par Ability d'un nouveau produit d'interception cellulaire révolutionnaire, ULIN,.

Comme le souligne la plainte, Ability et les deux membres de la haute direction ont tiré profit de la fusion. Ils ont reçu chacun 9 millions de dollars,  plus  6 millions de dollars en options de vente, tandis que les actionnaires de Cambridge ont perdu 60 millions de dollars. La SEC inculpe les accusé pour violation de la loi fédérale sur la fraude et réclame une interdiction définitive d’exercer des mandats de dirigeants, une restitution des sommes extorquées avec les intérêts correspondant avant prononcé du jugement, plus des pénalités.

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Date de publication: 20 juin 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Athority (FCA) a fait savoir que la Competition and Markets Authority (CMA), l’Autorité  britannique de la concurrence et des marchés,  venait de publier sa réponse à la plainte de Citizens Advice, en de décembre 2018, qui était accusée de mauvaises pratiques. A cette occasion, la CMA avance tout un ensemble de recommandations transversales et spécifiques sur les marchés des prêts hypothécaires, de l'épargne au comptant et de l'assurance habitation. La CMA  a aussi publié une mise à jour  sur les progrès réalisés par rapport à ses recommandations.

A cette occasion, la Financial Conduct Autority (FCA)  avance tout un ensemble de recommandations transversales et spécifiques sur les marchés des prêts hypothécaires, de l'épargne au comptant et de l'assurance habitation. La CMA  a aussi publié une mise à jour  sur les progrès réalisés par rapport à ses recommandations.

Dans ce cadre, la FCA  souligne qu’avant la publication par la CMA  de sa réponse à la plainte de Citizens Advice l'année dernière, elle avait déjà commencé à travailler sur les marchés des prêts hypothécaires, de l'épargne en espèces et des assurances habitation et automobile, afin de mieux protéger les emprunteurs de long terme et les clients vulnérables.

La FCA a ainsi rappelé l’état actuel de ses travaux :

Elle a finalisé son  étude de marché sur les prêts hypothécaires et nous prenons des mesures correctives, y compris une recherche détaillée pour comprendre les caractéristiques des consommateurs qui ne changent pas, afin d'informer de nouvelles interventions nécessaires.

-En mai, elle a annoncé les prochaines étapes et le calendrier de nos travaux sur la discrimination par les prix sur le marché des économies de trésorerie. Nous publierons un compte rendu ou un document de consultation d’ici la fin de l’année.

- Son étude de marché sur les pratiques de tarification en assurance dommages des assurances habitation et automobile est en cours et nous publierons les résultats provisoires de ces travaux pendant l’été.


 

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Date de publication: 19 juin 2019
Auteur: DB
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La Commission des sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à la société Infinitis, une sanction de 20 000 euros pour manquement à ses obligations professionnelles dans le cadre d’une activité de réception-transmission d’ordres. La Commission a en revanche considéré que les griefs relatifs à l’exercice d’un service de placement non garanti et à l’absence de procédure de sélection des produits et des fournisseurs référencés sur la plateforme de la société n’étaient pas caractérisés. Infinitis est un conseiller en investissements financiers (« CIF ») dont l’activité principale consiste à aider ses adhérents - qui sont pour la plupart eux-mêmes des CIF - à faire face à leurs contraintes administratives et opérationnelles. La Commission a tout d’abord considéré que le service fourni par la société consistant, d’une part, à réceptionner les bulletins de souscription de parts d’organismes de placement collectifs remis par les clients de ses adhérents et, d’autre part, à transmettre ces bulletins aux sociétés de gestion concernées, caractérisait une activité de réception-transmission d’ordres (« RTO »). Or, le règlement général de l’AMF, précise cette dernière, conditionne l’exercice d’une telle activité par un CIF à la conclusion préalable d’une convention précisant les droits et les obligations de chacun. Cette condition n’étant pas satisfaite, la Commission a retenu que la société avait manqué à ses obligations professionnelles.

La Commission n’a en revanche pas retenu le second grief, aux termes duquel il était reproché à la société d’avoir fourni un service de placement non garanti, activité non autorisée aux CIF, en référençant sur la plateforme électronique mise à la disposition de ses adhérents des produits financiers en vue de leur souscription par les investisseurs (clients desdits adhérents). La Commission a, en effet, considéré que la condition relative à la recherche de souscripteurs, requise pour caractériser un tel service, n’était pas satisfaite, dès lors que la société n’avait aucun contact avec les clients de ses adhérents.

Enfin, la Commission a écarté le troisième grief relatif à l’absence de procédure de sélection des produits et des fournisseurs desdits produits référencés sur la plateforme de la société, en estimant que les textes visés n’étaient pas susceptibles de fonder l’obligation de se doter d’une telle procédure de sélection. Cette décision, rappelle l’autorité de surveillance, peut faire l’objet d’un recours.

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Date de publication: 19 juin 2019
Auteur: DB
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Le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son Rapport annuel 2018, année marquée par l’avancement de plusieurs chantiers-clés pour la protection de la clientèle du secteur financier, souligne le Pôle.

 Un an après sa refonte, les consultations du site internet ABEIS (Assurance Banque Épargne Info Service) se sont intensifiées, puisque plus de 750 000 visiteurs ont consulté au moins une fois le site en 2018, soit une progression de 14% par rapport à 2017, note le rapport commun. Le site a été enrichi de nouveaux dossiers et vidéos à destination des clientèles des établissements financiers, portant notamment sur les supports financiers des contrats d’assurance-vie, le conseil en matière de placements ou encore le libre choix de l’assurance emprunteur.

 Dans un contexte de hausse significative des escroqueries et des arnaques, notamment en matière de crypto-actifs, l’ACPR et l’AMF ont renforcé leur activité de veille sur les acteurs qui ne sont pas autorisés à commercialiser leurs produits ou services en France : dans ce cadre, précise le rapport, 150 noms ont été ajoutés aux quatre listes noires et une cinquième liste recensant les sites proposant des produits dérivés sur crypto-actifs sans respecter la réglementation a été créée.

Le Pôle commun a, en outre, poursuivi ses actions de veille sur les publicités émises par les acteurs financiers afin de prévenir les pratiques de commercialisation inadéquates. Ainsi, il est intervenu en faveur d’un rééquilibrage des messages publicitaires associés aux contrats d’assurance-vie en unités de compte, afin que les risques inhérents apparaissent plus loyalement aux côtés des rendements présentés.

Par ailleurs, le Pôle commun s’engage en faveur de la protection des clientèles les plus fragiles. Il a ainsi lancé une consultation de place sur les pratiques de commercialisation de produits financiers auprès des personnes vieillissantes devenues vulnérables. Les réponses reçues montrent la prise de conscience de tous les acteurs sur la nécessité de réfléchir ensemble à ce sujet délicat mais indispensable, qui touche à la nature des produits vendus, aux modes de commercialisation, notamment au démarchage téléphonique ou aux processus digitaux, à la clarté des informations délivrées ou encore à l’effectivité du consentement recueilli. Un groupe de travail associant toutes les parties prenantes va être lancé en 2019 par les deux autorités pour poursuivre ces travaux et dégager les meilleures pratiques, annonce le Pôle.

 Enfin, après une première enquête menée en 2018, le Pôle commun poursuivra sur 2019 ses travaux d’examen des pratiques commerciales portant sur les titres émis par des acteurs financiers et placés auprès de leur propre clientèle (auto-placement) afin de vérifier la correcte maîtrise des enjeux de distribution (devoir de conseil adapté aux risques, gestion des conflits d’intérêts). Il fera part de ses conclusions sur ce sujet,  conclut le rapport.

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Date de publication: 18 juin 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a accusé KPMG LLP d'avoir modifié un travail d'audit effectué déjà suite à la réception d'informations volées concernant des inspections du cabinet d'audit qui seraient menées par le Conseil de surveillance de la comptabilité des sociétés cotées (Public Company Accounting Oversight Board- PCAOB).

L’ordonnance de la SEC indique également que de nombreux professionnels de l’audit de KPMG ont triché lors des examens de formation internes en partageant de manière incorrecte les réponses et en manipulant les résultats des tests.

KPMG a accepté de régler ces accusations en payant une amende de 50 millions de dollars et en se conformant à un ensemble détaillé d'engagements, notamment en retenant les services d'un consultant indépendant chargé d'examiner et d'évaluer les contrôles en matière d'éthique et d'intégrité du cabinet et sa conformité avec divers engagements.

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Date de publication: 18 juin 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié  huit avis favorables concernant les mesures d'intervention sur les produits financiers prises par les autorités nationales compétentes (ANC) italiennes, portugaises, irlandaises et luxembourgeoises. L’ESMA estime que les mesures proposées sont justifiées et proportionnées et qu’il est nécessaire que les autorités nationales de contrôle et de surveillance d’autres États membres prennent des mesures d’intervention sur les produits financiers au moins aussi strictes que les mesures de l’ESMA.

Les autorités nationales compétentes peuvent prendre des mesures d'intervention sur les produits financiers conformément à l'article 42 du règlement (UE) n ° 600/2014, précise l’ESMA.   Au moins un mois avant la prise d'effet d'une mesure, une ANC doit notifier à toutes les autres ANC et à l'ESMA les détails de la mesure proposée et les éléments de preuve associés, sauf dans des cas exceptionnels nécessitant des mesures urgente, précise l’institution européenne.

Conformément à l'article 43 du règlement (UE) n ° 600/2014, l'ESMA joue un rôle de facilitation et de coordination en ce qui concerne les mesures d'intervention de ce type prises par les autorités nationales compétentes. Après avoir reçu la notification de la mesure proposée de la part de l’ANC, l'ESMA, rappelle celle-ci, doit adopter un avis indiquant si la mesure proposée est justifiée et proportionnée. Si l'ESMA estime que l'adoption d'une mesure par d'autres ANC est nécessaire, elle doit l'indiquer dans son avis.

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Date de publication: 17 juin 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé que la ICBCFS (Industrial and Commercial Bank of China Financial Services LLC) , une filiale à 100% de la Banque industrielle et commerciale de Chine, versera plus de 42 millions de dollars aux États-Unis pour payer le montant total des condamnations pour un mauvais usage d’«American Depositary Receipts» (ADRs- Certificats de dépôts américains).

Cette décision de  règlement représente la plus grande condamnation contre un courtier (broker) dans le cadre de l’action de la SEC sur les pratiques de règlement extrajudiciaire des litiges, qui a abouti jusqu’à présent à des règlements d’un montant de plus 400 millions de dollars pour 10 institutions financières.

Les ADR - les titres américains qui représentent des actions étrangères d’une société étrangère - exigent la conservation d’un nombre correspondant d’actions étrangères par une banque dépositaire. La pratique de la «prélibération» permet d’émettre des ADR sans dépôt d’actions étrangères, à condition que les courtiers les recevant aient un accord avec une banque dépositaire et que le courtier ou son client détienne le nombre d’actions étrangères correspondant au nombre d’actions que les ADR représentent.

Selon l’ordonnance de la SEC, l’ICBCFS a obtenu de manière incorrecte des ADR préalablement publiés auprès de banques dépositaires alors que l’ICBCFS aurait dû savoir que ni la société ni ses clients ne détenaient les actions étrangères nécessaires à la prise en charge de ces ADR. Cela a gonflé le nombre total de titres négociables d’un émetteur étranger et entraîné des pratiques abusives telles que des ventes à découvert inappropriées et des arbitrages de dividendes, commente la SEC. Dans certains pays, la demande d'emprunt ADR a augmenté autour des dates d'enregistrement des dividendes, de sorte que certains emprunteurs à avantage fiscal pourraient, via une série d'opérations, percevoir des dividendes sans retenue d'impôt à la source correspondante, note l’autorité de contrôle.   Les ADR préalablement publiés qui ont été obtenus de manière incorrecte par ICBCFS ont été utilisés pour satisfaire cette demande.

Selon l’ordonnance de la SEC, l’ICBCFS a violé les dispositions anti-fraude de l’article 17 (a) (3) de la Securities Act de 1933 et n’a pas raisonnablement supervisé le personnel de son service de prêt de titres.

Sans admettre ni nier les conclusions de la SEC, l’ICBCFS a accepté la décision de restituer près de 24 millions de dollars de gains mal acquis et de verser 4,4 millions de dollars en intérêts avant jugement et une amende de 14,3 millions de dollars. La division antitrust du ministère de la Justice des États-Unis a, par ailleurs, annoncé séparément que ICBCFS avait plaidé coupable pour une accusation antitrust relative au truquage des ADR prédiffusés par le même bureau de prêt de titres.

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Date de publication: 17 juin 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) et la Commission de réglementation des valeurs mobilières de Chine (China Securities Regulatory Commission-CSRC) viennent d’annoncer l’approbation conjointe de la proposition de créer un programme commun d’échanges qui  lie la bourse de Shanghai et celle de Londres.  Les deux institutions ont également publié un protocole d'accord visant à fournir la base de la coopération en matière de réglementation qui contribuera au succès de ce  programme.

Lancé  lors d'une cérémonie au London Stock Exchange, le programme Stock Connect est un accord réciproque entre la Bourse de Shanghai (Shanghai Stock Echange- SSE) et le LSE. Il encouragera les investissements transfrontaliers entre les pays et offrira aux investisseurs et aux entreprises du Royaume-Uni et de la Chine un accès réciproque à leurs marchés financiers respectifs. Initiative conjointe des deux bourses, le développement de ce programme a été soutenu par des dialogues économiques et financiers entre les gouvernements britannique et chinois, précise la FCA. Avec leur annonce conjointe faite à la signature du mémorandum d’accord, les organismes de réglementation des valeurs mobilières des deux pays ont également apporté leur soutien au projet.

L’annonce conjointe des deux régulateurs établit des détails précis sur le programme. Shanghai-London Stock Connect  qui permettra aux sociétés chinoises cotées à Shanghai de demander à être admises à la négociation sur le segment principal du marché principal de la Bourse de Londres, nouvellement formé à Shanghai, tandis que les sociétés cotées au Royaume-Uni pourront accéder  au marché principal de la bourse de Shanghai.

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Date de publication: 14 juin 2019
Auteur: DB
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La Banque centrale européenne (BCE) a mis à jour son jeu de données d'indicateurs financiers structurels pour le secteur bancaire dans l'Union européenne (UE) avec des résultats préliminaires pour fin 2018.

 Cet ensemble de données annuel comprend des statistiques sur le nombre de succursales et d'employés des établissements de crédit de l’UE, des données sur le degré de concentration du secteur bancaire dans chaque État membre et des données sur les institutions sous contrôle étranger sur les marchés bancaires nationaux de l'UE.

Les résultats préliminaires sont généralement disponibles pour les 28 pays de l’Union. Cependant, quelques indicateurs ne sont disponibles que pour 27 des 28 pays de l'UE, précise la BCE.

 Les indicateurs financiers structurels montrent, par exemple, que dans 25 des 27 États membres de l'UE couverts par les données déjà disponibles, le nombre de succursales d'établissements de crédit nationaux a continué de diminuer, en moyenne de 7,5 pour l'ensemble des 27.

 Le nombre d'employés d'établissements de crédit a également diminué dans 18 des 28 pays de l'UE, avec une réduction moyenne de 2,3% pour l'ensemble des pays. La diminution du nombre d’employés de banque est une tendance observée dans la majorité des pays depuis 2008.

Les données indiquent également que le degré de concentration dans le secteur bancaire (mesuré par la part des actifs détenus par les cinq plus grandes banques) diffère considérablement entre les pays de l'UE. La part de l'actif total des cinq plus grands établissements de crédit, au niveau national, allait de 26% à 97% à la fin de 2018.

La version finale de l'ensemble de données sera publiée en juillet, a indiqué la BCE.

 

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Date de publication: 14 juin 2019
Auteur: DB
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L'ESA, le comité mixte des  trois autorités européennes de surveillance (ABE, ESMA, AEAPP), vient de publier un deuxième amendement aux normes techniques de mise en oeuvre (ITS)  relatives à la cartographie des évaluations de crédit des institutions externes d'évaluation du crédit (External credit assessment institution- ECAIs)  dans le cadre du Règlement sur les exigences de fonds propres ( Capital Requirment Regulation-CCR). L'amendement exprime les résultats d'un exercice de suivi sur l'adéquation des cartographies existantes. 

Les STI, note l'ESA; font partie du règlement unique de l'UE en matière bancaire qui vise à créer un cadre réglementaire sûr et fiable , applicable de manière cohérente dans l'ensemble de l'UE.

les autorités de surveillance ont proposé de modifier les étapes de qualité du crédit (Credit quality step- CQS) pour deux ECAI et d'introduire de nouvelles échelles de notation de crédit pour dix ECAI. les autorités ont également abordé l'adéquation des agences de notation récemment enregistrées par rapport au règlement sur les agences de notation et qui sont liées à des ECAI  déjà enregistrées. 

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Date de publication: 13 juin 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient d’actualiser le registre public des contrats dérivés soumis à l'obligation de négociation en vertu du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR).  Cette mise à jour, précise l’ESMA, consiste à ajouter à la liste plusieurs sites britanniques où certaines des catégories de produits dérivés soumises à l’obligation de négociation sont disponibles à la vente.

Le registre fournit aux opérateurs du marché des éclaircissements sur l'application de l'obligation de négociation au titre de MiFIR et en particulier sur: 

-les catégories de produits dérivés soumises à l'obligation de négociation;

-les plates-formes de négociation sur lesquelles ces dérivés peuvent être négociés;

-et les dates auxquelles l'obligation prend effet par catégorie de contreparties.

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Date de publication: 12 juin 2019
Auteur: DB
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Les sociétés cotées sont soumises à des obligations d’information périodique, parmi lesquelles la publication du rapport financier semestriel. A travers une étude portant sur les états financiers semestriels 2018 de 93 sociétés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a dressé un état des lieux des pratiques.

Mettant à jour l’information présentée dans les résultats annuels, les états financiers semestriels constituent une étape importante en matière de communication, note l’AMF. Ils permettent de mieux appréhender la situation financière et la liquidité de l’émetteur, ainsi que sa capacité à générer des bénéfices et flux de trésorerie.

Dans ce cadre, l’étude de l’AMF aborde la question de savoir comment les sociétés présentent-elles leurs états financiers intermédiaires ? Dépassent-elles les exigences des textes pour présenter d’autres informations ? Pour répondre à ces questions, les services de l’AMF ont conduit une étude inédite, en analysant et illustrant par des exemples les pratiques d’un échantillon d’émetteurs français et européens.

Dans un contexte de nouvelles normes applicables en 2018 et 2019, les principaux éléments étudiés portent sur les choix de présentation (forme, lisibilité, navigation dans les comptes par exemple) et de contenu (informations sectorielles, faits marquants, éléments additionnels, etc.).

L’étude fait ressortir plusieurs points saillants:

-Pour la majorité des sociétés, la présentation des effets chiffrés de la nouvelle norme sur le chiffre d’affaires ainsi que de certains éléments requis par la norme comme l’information sectorielle ou la variation de l’endettement.

-La présentation, moins systématique, d’autres informations demandées telles que celles sur les regroupements d’entreprises, la juste valeur des instruments financiers, ou la saisonnalité.

-Une volonté louable de présenter des informations complémentaires qui vont au-delà d’un simple exercice de conformité, et d’adapter les informations présentées au regard de leur pertinence et de leur significativité.

-Une attention portée sur la cohérence des états financiers semestriels avec les autres supports de communication (évènements présentés dans les évènements post-clôture des états financiers annuels précédents ou dans des communiqués de la période intermédiaire). 

 

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Date de publication: 12 juin 2019
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA)  a confirmé  son intention d'introduire de nouvelles règles sur le marché de l'achat à tempérament  (Buy Now, Pay Later-  BNPL), permettant aux consommateurs d'économiser entre 40 et 60 millions de livres sterling par an, estime-t-elle.  Les modifications, qui interdisent aux entreprises d'imposer des intérêts rétroactifs sur les sommes remboursées par le consommateur pendant la période d'offre de BNPL, entreront en vigueur le 12 novembre 2019, précise  la FCA.

Les mesures visent à réduire les dommages subis par certains consommateurs qui achètent des produits en utilisant les offres de crédit de BNPL, commente la FCA. Ces offres de crédit à tempérament ont tendance à prévoir une période promotionnelle, allant généralement jusqu'à 12 mois, au cours de laquelle les consommateurs ne sont pas tenus de payer et ne paient pas d'intérêts. Toutefois, si le consommateur ne rembourse pas la totalité du montant à l’expiration de ce délai, des intérêts seront généralement facturés à compter de la date d'achat. Les consommateurs qui remboursent une partie, mais non la totalité du montant dû, se voient toujours imputer des intérêts rétroactifs sur cette partie. En règle générale, plus du tiers des consommateurs ne remboursent pas dans la période de l'offre, ce qui entraîne des intérêts facturés à compter de la date d'achat.

Les propositions de la FCA sont les suivantes:

-Les entreprises ne peuvent pas facturer d’intérêts rétroactifs sur les montants d’argent remboursés par le consommateur au cours de la période d’offre de BNPL.

-Les entreprises doivent mieux informer les consommateurs sur les offres de BNPL.

-Les entreprises doivent inciter les consommateurs à se rapprocher de la fin de la période de validité de l'offre afin que les consommateurs aient plus de chances de rembourser le crédit avant de devoir des intérêts.

 

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Date de publication: 11 juin 2019
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF)  vient de présenter une instruction   en application des dispositions des articles 711-1 à 715-2 du règlement général de l’AMF relatives aux offres au public de jetons. Elle définit notamment les modalités d’instruction du document d’information, détaille son contenu et précise le régime applicable aux documentations à caractère promotionnel.

La présente instruction, précise l’AMF, s’applique à tout émetteur de jetons mentionné à l’article L. 552-1 du code monétaire et financier qui sollicite un visa de l’AMF dans les conditions prévues aux articles L. 552-4 à L. 552-7 du code monétaire et financier. Elle ne s’applique pas aux offres de jetons qui sont régies par les livres Ier à IV, le chapitre VIII du titre IV du livre V ou le chapitre Ier du titre V du livre V du code monétaire et financier.

Cette instruction n’est donc pas applicable,  souligne le régulateur, notamment, dans le cas où les jetons constituent des instruments financiers. Elle n’est pas non plus applicable lorsque l’offre de jetons est régie par les dispositions du code monétaire et financier afférentes aux intermédiaires en biens divers et aux intermédiaires en financement participatif. Il est rappelé, par ailleurs,  que, conformément à l’article 711-2 du règlement général de l’AMF, ne constitue pas une offre au public de jetons au sens de l’article L. 552-3 du code monétaire et financier, l’offre de jetons ouverte à la souscription par moins de 150 personnes.

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Date de publication: 10 juin 2019
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) dans la perspective de le nouvelle mandature du Parlement européen et de la Commission, a pris l’initiative de proposer  des premières pistes pour nourrir la réflexion face aux défis que sont le renforcement des marchés de capitaux à 27, l’attractivité et la compétitivité de l’Europe et les transitions numériques et environnementales. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de l’agenda 2010-2024.

Ces dix dernières années, note l’AMF,  l’Europe a accompli de nombreuses avancées pour renforcer la solidité de ses marchés de capitaux. Elle  constate que le socle commun de régulation et de supervision a progressé. Néanmoins, souligne l’autorité de contrôle,  des limites apparaissent, telles que la volonté politique qui freine une plus grande intégration ou encore l’abondance de détails au sein de la réglementation.

 Les propositions présentées par le régulateur sont des premières pistes de réflexion pour tendre vers des marchés financiers européens plus efficaces encore, au service des besoins des entreprises et des investisseurs, et renforcer la compétitivité de l’Europe, souligne l’AMF :

-Une Europe financière armée pour les défis de demain et forte sur la scène internationale Plusieurs pistes de travail sont préconisées parmi lesquelles la concrétisation des ambitions européennes en matière de finance durable afin de réorienter les flux financiers pour soutenir la transition énergétique, environnementale, et sociale de nos économies ou la mise en place d’une stratégie digitale européenne pour les services financiers afin de soutenir la compétitivité de l’Europe.

-L’AMF propose également de revoir les régimes encadrant les relations de l’Europe avec les pays tiers dans les différents textes sur les services financiers. Ces axes de travail dans leur ensemble doivent donner un nouveau souffle à l’Union des marchés de capitaux et répondre aux besoins de développement des entreprises, précise le régulateur.

Ce dernier souhaite également une règle européenne plus simple, plus efficace, moins onéreuse et propose des ajustements de texte a cette fin : Ces propositions prennent en compte l’impact du Brexit dans le paysage financier européen et la coexistence de plusieurs centres financiers au sein de l’UE.  Dans ce cadre, l’AMF propose une série d’ajustements de textes existants pour en renforcer la lisibilité, simplifier et le cas échéant corriger des dispositions qui s’avèrent inadaptées :

-Elle suggère notamment que soit repensée l’architecture des textes sur la gestion d’actifs. Ainsi, à l’occasion de la revue de la directive AIFM (la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs), elle plaide pour la rédaction d’un texte définissant un socle commun de règles pour les acteurs de la gestion d’actifs, plus clair et mieux harmonisé

-Par ailleurs, elle affirme son soutien pour une simplification du règlement PRIIPs pour une meilleure information des épargnants. Elle s’exprime également en faveur d’une revue ciblée de la directive MIF2 pour revoir certaines dispositions au vu des constats faits et prendre en compte les effets de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

- Enfin, le régulateur appelle de ses vœux une revue des exigences de reportings afin d’éviter duplications et incohérences.

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Date de publication: 7 juin 2019
Auteur: DB
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La  Fed a fait savoir qu'elle avait décidé d'arrêter les poursuites à l'encontre de JP Morgan Chase, à partir de janvier 2013. L'autorité fédérale avait relevé des lacunes dans les contrôles internes au niveau de la direction des investissements de la banque à la suite de la publication de pertes importante dans un important portefeuilles de crédits gérés par le responsable de le direction des investissements (CIO).

L'action judiciaire de la Fed, note cette dernière, a obligé la banque à améliorer son programme de gestion des risques et ses fonctions d'audit interne. Ce constat, souligne la Fed, qui a permis de limiter la durée de l'action a été fait à partir de preuves substantielles d'amélioration apportées par la banque.

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Date de publication: 7 juin 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier un projet de modification des normes techniques de réglementation ( Regulatory Technical Standard-RTS) sur le format électronique unique européen ( European single electronic format-ESEF), afin de mettre à jour la taxonomie de base a utiliser sur les rapports au standard ESEF. Cette publication fait suite à la publication de la RTS  sur ESEF au JO de l'UE du 29 mai 2019.

La taxonomie de base actuellement incluse dans la RTS sur l'ESEF est la taxonomie IFRS 2017, précise l'ESMA. Le projet d'amendement  vise à remplacer cette version par la version la plu récente publiée par l'IFRS Foundation en mars 2019. Cette mise à jour est une modification purement technique du RTS d'origine sur l'ESEF.

la taxonomie ESF est basée sur la taxonomie IFRS et, à mesure que les normes IFRS et la taxonomie évoluent, la RTS eu ESEF doit évoluer en conséquence et fournir aux préparateurs la taxonomie ESEF la plus pertinente pour le balisage des états financiers consolidés IFRS, commente l'ESMA. La prochaine étape, ajoute-t-elle, verra la modification de la RTS sur ESEF  chaque année pour tenir compte des mises à jour de la taxonomie publiée par l'IFRS Foundation. 

 

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Date de publication: 6 juin 2019
Auteur: DB
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La Securities ans Exchange Commission (SEC) vient de voter l'adoption d'un ensemble de règles et d'interprétation visant à améliorer la qualité et la transparence des relations des investisseurs individuels avec les conseillers en investissement et les courtiers, en alignant les exigences juridiques et les obligations d'information avec les attentes raisonnables des investisseurs, tout en préservant l'accès, en termes de choix et de coût, à une variété de produits et services d'investissement.  Plus précisemment, note la SEC, ces actions comprennent le nouveau "Réglement pour le meilleur intérêt" (Regulation best interest- RBI), le nouveau formulaire de résumé de la relation CRS ( Common Reporting Standard) et deux interprétations disctinctes  de la loi intitulée  Investment Advisers Act of 1940. 

Individuellement et collectivement, commente la SEC,  ces actions visent à renforcer et clarifier les normes de conduite applicables aux courtiers en valeurs mobilières et aux conseillers en palcement, à aider les investisseurs particuliers à mieux comprendre et à comparer les services offerts et à faire un choix éclairé de la relation la mieux adaptée à leurs besoins et à leur situation, tout en favorisant une plus grande cohérence dans niveau de protection offert par chaque régime, en particulier au momement où une recommandation est formulée. 

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